Compte-Rendu - CR3 du 11 juin 2020

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Compte-Rendu - CR3 du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR3 du 11 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Consommateurs, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2020-03

Conseil Municipal du 11 juin 2020 à 20h

L'an deux mil vingt, le 11 du mois de juin, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, conformément à l'article 9 de l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020. La séance s'est tenue en présence du public mais, afin de respecter les gestes barrières liés à l'épidémie de covid- 19, le nombre maximal de personnes autorisées à assister à la réunion a été fixé à cinq.

Date de convocation du Conseil Municipal: 04 juin 2020

Nombre de Conseillers en exercice: 15

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, GRENÊCHE Mickaël, BOURHIS Marine, RIONDEL Sabine, CLARET Amandine, MADROUX Maria.

Absents excusés: BEERENS Laura, PISTIAUX Patricia (pouvoir à RIONDEL Sabine), ROUILLER-MARTIN Pascal (pouvoir à ZOBEL Jean-Paul).

______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte de gestion 2019

2. Vote du compte administratif 2019

3. Affectation des résultats 2019

4. Vote des taux d'imposition 2020

5. Adoption du budget primitif 2020

6. Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

7. Remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal 8. Création des postes saisonniers au minigolf et aux services techniques pour l'été 2020 9. Avis du Conseil Municipal sur la thématique de l'éclairage public

10. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2020-03 du 19 mars 2020: Désignation de la SCP Bouvard pour représenter la commune devant le TA de Grenoble dans l'affaire SCI du Verchaix c/ Commune

- décision n°2020-04 du 09 avril 2020: Attribution des subventions aux associations pour l'année 2020

- décision n°2020-05 du 14 mai 2020: Révision du loyer mensuel du local du SI de la Vallée du Haut-Giffre au 1er juin 2020

1) Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire précise que l'exécution du budget est confiée conjointement au Maire, qui a la qualité d'ordonnateur, et à la Trésorière, qui a la qualité de comptable et qui est chargée d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.

L'ordonnateur présente chaque année les résultats de l'exécution du budget sous la forme d'un document appelé compte administratif.Le comptable établit quant à lui un compte de gestion qui retrace les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'exercice, ses éléments devant concorder avec le compte administratif de l'ordonnateur. Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses et se vote par chapitre, chaque chapitre étant lui-même divisé en articles.

délibération n°D2020_0301

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l'exercice 2019 du Trésorier qui est conforme au compte administratif.

Monsieur le Maire précise que le compte de gestion fait apparaître un excédent global important mais précise également que le montant du capital des emprunts restant dû au 1er janvier s'élève à 1 807 157,48 €.

Approbation du compte de gestion 2019 à l'unanimité2) Vote du compte administratif 2019

délibération n°D2020_0302

Monsieur le Maire donne lecture des montants du compte administratif 2019 qui se résument ainsi:

Le détail des restes à réaliser s'établit ainsi:

Dépenses

c/202 – Réalisation documents d'urbanisme = 29 219,30 € c/2111 – Achat de terrains = 16 831,20 € c/2128 – Mur du cimetière = 28 557,90 € c/2135 – Parafoudre église = 1 363,20 € c/2151 – Réseaux de voirie

RD907 = 76 601,25 €

la Verne = 116 112,11 € = 280 994,35 €

piste forestière Joux Plane= 88 280,99 €

c/21534 – Réseaux d'électrification (extension réseaux) = 11 413,15 € c/21568 – Autre matériel et outillage d'incendie = 22 842,04 € c/2158 – Matériel et outillages techniques = 12 586,80 € c/2188 – Autres immobilisations = 2 314,08 € ________________

Total RAR dépenses = 406 122,02 €

Recettes

c/1321 – Subventions de l'Etat = 64 002 € Eleanor = 41 583 €

Piste forestière = 22 419 €

c/1322 – Subvention de la Région (Eleanor) = 27 356,70 €c/1323 – Subventions du Département = 399 124 €

Eleanor = 151 903 €

RD907 = 190 904 €

Piste forestière = 22 419 €

CDAS (bâtiments, voirie) = 33 898 €

c/1327 – Subvention FEADER Europe (piste) = 44 838,24 € ________________

Total RAR recettes = 535 320,94 €

En application de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Monsieur Daniel MORIO prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif.

Vote du compte administratif 2019 à l'unanimité

3) Affectation des résultats 2019

délibération n°D2020_0303

Compte-tenu des résultats du compte administratif 2019 qui s'établissent ainsi:

Fonctionnement Investissement

Recettes 2019 1 821 113,95 € 854 096,85 €

Dépenses 2019 1 614 160,59 € 1 224 800,22 €

Résultat de l'exercice + 206 953,36 € - 370 703,37 €

Résultat antérieur reporté + 1 332 574,33 € - 10 860,26 €

Résultat global cumulé + 1 539 527,69 € - 381 563,63 €

Solde des restes à réaliser + 129 198,92 €

Besoin de financement 252 364,71 €

Monsieur le Maire propose:

- affectation en réserves en recettes d'investissement au 1068 : 252 364,71 € - report en recettes de la section de fonctionnement au 002: 1 287 162,98 €

- report en dépenses de la section d'investissement au 001: 10 860,26 €.

Accord à l'unanimité

4) Vote des taux d'imposition 2020

délibération n°D2020_0304

Pour mémoire, taux d'imposition 2019:

Taxe d'habitation = 18,58 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 11,95 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 99,08 %

Monsieur le Maire indique que le taux de la TFB de la commune est le plus bas des communes de la CCMG et que celui de la TH se situe dans la moyenne basse.

En réponse aux questions posées, il précise que:

- la dernière augmentation du taux de la TH a eu lieu en 2016 (+ 2%) et celle du taux de la TFB en 2017 (+2 %) - suite à la refonte de la fiscalité locale en 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera perçue par l’État et les communes seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale. Les communes conserveront le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. - le montant de la taxe d'habitation s'obtient en appliquant le taux d'imposition voté par la commune à la valeur locative cadastrale du bien, qui est revalorisée chaque année par les services fiscaux.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2020.Accord à l'unanimité

5) Adoption du budget primitif 2020

délibération n°D2020_0305

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 qui s'équilibre ainsi en dépenses et en recettes: Section de fonctionnement = 2 496 476,98 €

Section d'investissement = 1 257 933,45 €

Il détaille certains articles:

Dépenses de fonctionnement:

c/611 – contrats de prestations de services = 100 000 €: concerne les contrats passés avec différents prestataires (collecte courrier, maintenance des cloches, portail cantine/garderie, vérification installations électriques des bâtiments…) et essentiellement les frais des secours réalisés sur les pistes du domaine skiable de Morzine situé sur la commune de Verchaix

c/61524 – entretien des bois et forêts = 16 000 €: remise en état et empilage des rémanents sur la parcelle K fortement impactée par la tempête du 1er juillet 2019 (parcelle située derrière la ZA de l'Epure), entretien des périmètres sur la parcelle J aux Rottes (débroussaillement manuel et peinture des bornes) c/6238 – frais divers de publicité : 72 abonnements au journal hebdomadaire "Le Messager" offerts aux personnes âgées de 70 ans et plus domiciliées sur la commune

c/63512 – taxes foncières = 13 100 €: montant des taxes foncières payées par la commune pour les bâtiments et terrains dont elle est propriétaire

chapitre 012 – charges de personnel = 411 770 €

6 agents titulaires et 5 agents contractuels correspondant à 9,2 équivalents temps plein Recrutement pour l'été d'un agent saisonnier pour l'entretien de la voirie et des espaces verts et de 4 étudiants pour le minigolf (voir point n°8)

c/6553 – service d'incendie = 31 671 €: contribution de la commune au SDIS 74 (Syndicat Départemental d'Incendie et Secours)

c/65548 – contributions aux organismes de regroupement = 295 000 €: participations versées aux syndicats (SI de la Vallée du Haut-Giffre, SI des Montagnes du Giffre, SIVM du Haut-Giffre, SYANE) avec notamment la participation versée au SYANE pour les travaux de mise aux normes de l'éclairage public (rénovation des coffrets et des foyers lumineux, installation d'horloges astronomiques permettant de programmer les heures d'éclairage) c/6574 – subventions aux associations = 10 452 €

c/66111 – intérêts des emprunts = 27 874,74 €: faible coût des derniers emprunts réalisés (taux compris entre 1,15 % et 1,51 %)

Principaux achats et travaux prévus au BP:

Reprise des malfaçons sur les terrains de tennis (ragréage et peinture des terrains) Peinture de la façade ouest de la salle polyvalente

Achat de protections en plexiglas pour les accueils de la Mairie et du camping Aménagement de la RD 154 depuis le rond-point jusqu'à Charrière afin de ralentir la vitesse des véhicules Entretien de la voirie sur les secteurs du Chaumieu, route des Rottes, rue des Bois et PATA sur l'ensemble de la commune (Point A Temps Automatique: réparation ponctuelle de la chaussée là où elle a subi des dégradations comme des nids de poule)

Recettes de fonctionnement:

c/70382 et 7366: redevances versées par les exploitants des remontées mécaniques des Gets et de Morzine situées sur la commune de Verchaix et reversement de 3% du chiffre d'affaires de ces mêmes remontées mécaniques. Ce total s'élève à 236 600 € pour l'année 2019

c/70688 – redevances du camping: recettes constantes

c/70846 – mise à disposition d'un Groupement à Fiscalité Propre: remboursement de la mise à disposition du personne communal à la CCMG (entretien des locaux et service des repas le midi) dans le cadre de l'accueil de loisirs organisé par la Marmotte dans les locaux de l'école maternelle de Verchaix le mercredi et pendant les vacances scolaires

c/7482 – compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière: répartition entre les communes de moins de 5000 habitants des ressources perçues sur les mutations à titre onéreux par le Département (89 243 € en 2019)Dépenses d'investissement:

c/1641 – remboursement du capital des emprunts = 148 706 €

chapitre 21 – immobilisations corporelles

Frais d'études pour réaliser une cartographie des ruisseaux de la commune et prioriser les actions à engager sur les points noirs = 30 000 €

Plantation de feuillus dans la parcelle K suite à la tempête de juillet 2019 = 30 034 € Plantation d'une haie au camping après déboisement du terrain derrière la salle polyvalente = 20 000 € Pose d'une barrière sur le chemin situé après la ZA des Hottes Est en direction du Giffre = 3 420 € Aux services techniques: achat d'un véhicule 4x4 = 33 000 €, d'une balayeuse adaptable sur le Volvo = 10 440 €, d'une remorque = 1 800 €

A la Mairie: achat de matériel informatique = 2 000 €, d'un vidéoprojecteur et d'un écran = 2 000 € Achat de panneaux d'affichage à installer près des 4 sites de conteneurs semi-enterrés = 20 000 € Achat d'une armoire réfrigérée à la cantine = 2 000 €

Achat d'un mobile home pour servir de club house au tennis = 25 000 €

Recettes d'investissement:

c/10222 – FCTVA = 229 254 €: compensation forfaitaire de la TVA à hauteur de 16,404 % du montant des investissements réalisés en 2018 (+ en fonctionnement au c/744 = 15 698 €: compensation de la TVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie de 2018)

Accord à l'unanimité

6) Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

délibération n°D2020_0306

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décide que le Maire sera chargé pour la durée de son mandat: - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 100 000 € ; En réponse à une question posée lors de la réunion: la commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour faire savoir si elle souhaite ou non acquérir le bien - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150.000 € ; - de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, pour toute demande de subvention en fonctionnement ou en investissement, quels que soient le nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

Il est précisé que le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations à chacune des réunions du conseil municipal.

7) Remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil Municipal

délibération n°D2020_0306Dans le cadre de leurs missions électives, Monsieur le Maire propose le remboursement des frais engagés par les élus pour se rendre à des réunions où ils représentent la commune, lorsque la réunion se tient hors du territoire de la commune avec une franchise relative de 5 kms aller/retour.

Le remboursement se fera sur présentation d’un état de frais et de pièces justificatives sur la base de l'arrêté ministériel du 26 février 2019.

Accord à l'unanimité

8) Création des postes saisonniers au minigolf et aux services techniques pour l'été 2020

✓ Minigolf

délibération n°D2020_0307

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour la gestion du minigolf comme chaque été. Il propose de créer 2 postes du 1er au 31 juillet 2020 et 2 postes du 1er au 31 août 2020 (29h/semaine). En cas de pluie, intervention en renfort des services techniques.

Accord à l'unanimité

Le minigolf sera ouvert de 13 h à 19 h du 1er au 3 juillet et du 24 au 31 août et de 11h30 à 20h30 du 4 juillet au 23 août.

✓ Voirie et espaces verts

délibération n°D2020_0308

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, pour pallier les absences des agents permanents pendant les congés d'été, de recruter un agent pour assurer l'entretien de la voirie et des espaces verts du 1er juillet au 31 août à raison de 35h/semaine.

Accord à l'unanimité

9) Avis du Conseil Municipal sur la thématique de l'éclairage public

Ce point ne fait pas l'objet d'une délibération

Madame Sabine RIONDEL, responsable de la commission "Environnement – Développement durable" rappelle que l'éclairage public est, depuis le 17 avril, éteint sur la commune sauf, pour des raisons techniques, sur la majeure partie de la RD 907, rue Yvon Denambride, à Cossin et au Chêne.

Au vu des retours globalement positifs de la population, il est proposé de prolonger l'extinction de l'éclairage public jusqu'au 30 septembre sous réserve d'un avis favorable des habitants des secteurs concernés qui seront consultés dans les prochains jours par courrier.

Monsieur le Maire sollicite également l'avis du Conseil Municipal qui, à l'unanimité, se prononce favorablement sur cette proposition.

Il est également prévu le lancement du programme de travaux de mise aux normes de l'éclairage public sous maîtrise d'œuvre du SYANE (rénovation des coffrets et des foyers lumineux, installation d'horloges astronomiques permettant de programmer les heures d'éclairage).

A l'issue de ces travaux, l'abaissement nocturne permanent sera la règle sur l'ensemble de la commune conformément au programme de la liste.

10) Questions diverses

Néant

Fin de la réunion à 22h40.