Procès Verbal - CR3 du 29 mars 2018

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Procès Verbal - CR3 du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR3 du 29 mars 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2018-03

Conseil Municipal du 29 mars 2018 à 20h

L'an deux mil dix-huit, le 29 du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 22 mars 2018

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle (pour le point n°2).

Absentes excusées: NASSIVERA Nadia, MISSILLIER Valérie, COLLINET Maëlle (pouvoir à PERREARD Hélène sauf pour le point n°2).

Absents: ROUGE Laurent, BUCHS Bertrand, RUM Pascal.

______________________________

Monsieur le Maire accueille Madame Claude ESTER, Trésorière, et la remercie de sa présence.

Le procès-verbal de la séance du 1er mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte de gestion 2017

2. Vote du compte administratif 2017

3. Affectation des résultats 2017

4. Vote des taux d'imposition 2018

5. Adoption du budget primitif 2018

6. Questions diverses

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l'ordre du jour: - Signature d'une convention de mandat avec la commune de Taninges pour l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection du pont du Grand Nant

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance: Madame Hélène PERREARD

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire:

- décision n°2018-03 du 05 mars 2018: demande de subvention au titre du Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes pour les travaux de rénovation du logement de l'alpagiste de Joux-Plane.

1) Approbation du compte de gestion 2017

délibération n°D2018_0301074029

SH a | Ï Ë ] J en | ds II-1

TRES. TANINGES-SAMOENS Exercice 2017

40300 - VERCHAIX

RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE

(SECTION D'INVESTISSEMENT) | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 788 411,84 2 092 556,11 4 880 967,95

Titres de recettes émis (b) 1 124 798,23 1 441 538,23 2 566 336,46

Réductions de titres (c) 0,00 43 117,47 43 117,47

| Recettes nettes (à = b - c) 1112479823 1398 420,76 2 523 218,99 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 788 411,84 2 092 556,11 4 880 967,95

Mandats émis (f) 1 424 401,57 1 235 186,33 2 659 587,90

Annulations de mandats (g) 0,00 233,50 | 233,50

| Dépenses nettes (à = £- 8) 11.424 401,57 | 1234952,83 2 659 354,40 RÉSULTAT DE L’EXERCICE

(4 - h) Excédent :163.467,93

(h na) 29634 136 135,41

-H | | | J GED

074029 | HelTr Etat 1-2 TRES. TANINGES-SAMOENS Exercice 2017

40300 - VERCHAIX

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017 PRÉCEDENT : 2016 OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement 1 178 953,08 0,00 -299 603,34 0,00 879 349,74

Fonctionnement 920 294,55 0,00 163 467,93 0,00 1 083 762,48

TOTAL I 2 099 247,63 0,00 -136 135,41 0,00 1 963 112,22

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL III

TOTAL I+II+II 2 099 247,63 0,00 -136 135,41 0,00 1 963 112,22

Madame Claude ESTER, Trésorière, présente le compte de gestion de l'exercice 2017 qui est conforme au compte administratif.

Le compte de gestion 2017, à l'unanimité, n'appelle ni observation, ni réserve de la part des membres du Conseil Municipal.COMMUNE VERCHAIX - 74 - BUDGET PRINCIPAL | CA 2017 |

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 1 234 952,83 | G 1 398 420.76 L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 1 42440157|H 1 124 798.23

+ +

Report en section de C | 920 294.55 REPORTS DE . .

L'EXERCICE fonctionnement 002 (si déficit) (si excédent)

2016 _Report en section D J 1 178 953.08 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL (réalisations + 2 659 354.40 4 622 466.62

reports) = A+B4+C+D = G+H4+J

Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00 RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 805 555.53| L 67 250.00 REPORTER EN

2018 (1) TOTAL des restes à réaliser à 805 555.53 67 250.00 reporter en 2018 = E+F = Ka

Section de fonctionnement 1 234 952.83 2 318 715.31 = A+C+E = G+I+K

RESULTAT . . . Section d'investissement 2 229 957.10 2 371 001.31

CUMULE = B+D+F = H+J+L

TOTAL CUMULE 3 464 909.93 4 689 716.62

= A+B+C+D+E+F = G+H+1+J+K+L

Madame Maëlle COLLINET arrive après la vote du point n°1 et avant la présentation du point n°2. Elle prend part au vote des délibérations et le pouvoir qu'elle a donné à Madame Hélène PERREARD est caduc.

2) Vote du compte administratif 2017

délibération n°D2018_0302

Il est fait lecture des montants du compte administratif qui se résument ainsi:

Monsieur le Maire indique que les excédents importants permettront de faire face aux dépenses consécutives au passage de la tempête Eleanor.

Le détail des restes à réaliser s'établit ainsi:

Dépenses

c/13241 – Subventions aux communes = 17.193,50 € c/202 – Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme = 23.220 € c/2111 – achats de terrains = 11.084,10 € c/21318 – Autres bâtiments publics = 6.147,44 € c/2151 – Réseaux de voirie = 677.742,16 €c/2152 – Installations de voirie = 59.483,43 € c/21568 – Autre matériel et outillage d'incendie = 10.684,90 € __________________

Total RAR Dépenses = 805.555,53 €

Recettes

c/1321 – Subventions de l'Etat = 67.250 € __________________

Total RAR Recettes = 67.250 €

En application de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Monsieur Daniel MORIO prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif.

Vote du compte administratif 2017 à l'unanimité

Madame Maëlle COLLINET quitte la séance après le vote du point n°2 et avant la présentation du point n°3. Elle donne pouvoir à Madame Hélène PERREARD.

3) Affectation des résultats 2017

délibération n°D2018_0303

Compte tenu des résultats du compte administratif qui s'établissent ainsi:

Fonctionnement Investissement

Recettes 2017 1 398 420,76 € 1 124 798,23 €

Dépenses 2017 1 234 952,83 € 1 424 401,57 €

Résultat de l'exercice 163 467,93 € - 299 603,34 €

Résultat antérieur reporté 920 294,55 € 1 178 953,08 €

Résultat global cumulé 1 083 762,48 € 879 349,74 €

Solde des restes à réaliser - 738 305,53 €

Excédent de financement 141 044,21 €

Monsieur le Maire propose:

- le report du résultat soit 1 083 762,48 € en recette de la section de fonctionnement sur la ligne 002 - le report du solde d'exécution soit 879 349,74 € en recette de la section d'investissement sur la ligne 001.

Accord à l'unanimité

4) Vote des taux d'imposition 2018

délibération n°D2018_0304

Pour mémoire, taux d'imposition 2017:

Taxe d'Habitation = 18,58 %

Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 11,66 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 99,08 %

Monsieur le Maire indique que, par comparaison avec les taux des communes de la CCMG, le taux de la Taxe d'Habitation de la commune de Verchaix se situe dans la moyenne basse et le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties est le plus bas.Vu les importantes dépenses imprévues liées aux dégâts de la tempête Eleanor, Vu le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties le plus bas des communes de la CCMG, Vu l'avis de la commission des finances,

Considérant les excédents importants ne nécessitant pas nécessairement l'augmentation de la fiscalité, Monsieur le Maire propose néanmoins, afin de reconstituer une marge d'autofinancement pour les années prochaines, une augmentation du taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties de 2,5 % soit un taux de 11,95 %, les taux des deux autres taxes restant identiques.

Accord à l'unanimité

5) Adoption du budget primitif 2018

délibération n°D2018_0305

Monsieur le Maire rappelle le montant global des travaux consécutifs au passage de la tempête Eleanor qui s'élève à environ 1 100 000 € TTC (voir compte-rendu n°2018-02). Il précise que les demandes de subventions déposées auprès des services de l'Etat, de la Région et du Département pour la réparation des dégâts n'ont pas encore fait l'objet d'une notification et qu'elles n'ont donc pas été inscrites dans le budget primitif. Il indique que, malgré ces dépenses importantes, après avis de la commission des finances et de la municipalité, il a été décidé de valider la réalisation notamment des deux opérations suivantes: l'aménagement des allées du cimetière avec la pose de deux portails et le réagencement du bar de la salle polyvalente devenu vétuste pour un montant global de 98.000 € TTC.

Monsieur le Maire présente ensuite le budget primitif 2018 qui s'équilibre ainsi en dépenses et en recettes: Section de fonctionnement = 2 284 537,09 €

Section d'investissement = 2 311 802,67 €.

Il détaille certains articles:

Dépenses de fonctionnement:

c/60623 – Alimentation = 33 000 €: augmentation des prévisions suite à la modification du conditionnement des barquettes servies à la cantine

c/615231 – Entretien de la voirie = 100 000 €: reprises de voirie et de talus, reprise du mur du Châble, marquages au sol, élagage…

c/616 – Primes d'assurance = 10 700 €: baisse des prévisions d'environ 50% suite à la renégociation des contrats d'assurance

c/622 – Honoraires et frais de contentieux = 25 000 € : honoraires des géomètres et avocats c/6247 – Transports collectifs = 23 000 €: frais de transports scolaires

c/6248 – Transports divers et 70632 – redevances à caractère de loisirs: prise en compte des frais de secours sur pistes (encaissement des secours effectués et paiement des prestataires)

c/6554 – Contributions aux organismes de regroupement = 189 000 €: participations aux frais de fonctionnement des syndicats intercommunaux et organismes divers (participations au SI de la Vallée du Haut-Giffre, au SIVM du Haut-Giffre, au Syane, au SI des Montagnes du Giffre pour les travaux d'assainissement du Châble…)

Recettes de fonctionnement

c/70382 – Redevances de ski = 88 290 €: montant des redevances dues par les exploitants pour l'accès aux pistes et remontées mécaniques des domaines skiables de Morzine et des Gets situées sur la commune de Verchaix c/70688 – Redevances du camping = 115 000 €. Bonne année 2017 avec un total de recettes de 121 000 € c/70878 – Remboursement de frais par d'autres redevables = 21 000 €: charges locatives, remboursement de la consommation eau/électricité des mobile home

c/73111 – Taxes foncières et d'habitation = 483 000 €: ressources fiscales nettes c/7366 – Taxes sur les remontées mécaniques = 85 000 €: reversement de 3% du chiffre d'affaires des remontées mécaniques des domaines skiables de Morzine et des Gets situées sur la commune de Verchaix c/752 – Revenus des immeubles = 88 000 €: locations des appartements et terrains communaux

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (utilisation des recettes de fonctionnement pour financer les dépenses d'investissement) = 823 384 €Dépenses d'investissement

c/1641 – remboursement du capital des emprunts = 151 727,14 € + intérêts = 34 000 € (c/66111). Pour information, capital restant dû au 1er janvier 2018 = 2 106 000 €

chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Plantations d'arbres au minigolf = 2 250 €

Aménagement des allées du cimetière et pose de deux portails = 64 500 €

Amélioration de l'acoustique de la cantine = 5 400 €

Réagencement du bar de la salle polyvalente = 33 500 €

Amélioration du logement de l'alpagiste de Joux-Plane = 32 500 € (aide financière de la Région) Travaux consécutifs au passage de la tempête Eleanor = 1 100 000 €

Achat de feux tricolores = 4 800 €

Signalétique sur le secteur de Joux-Plane = 10 000 €

Changement de la barrière du camping = 9 500 €

Achat de portables et d'un vidéoprojecteur à l'école = 3 000 €

Mobilier pour le bureau de la directrice de l'école = 1 600 €

Recettes d'investissement

c/10222 et c/744 – FCTVA = 53 000 €: compensation forfaitaire de la TVA à hauteur de 16,404 % du montant TTC des dépenses d'investissement et des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie c/1323 – Subventions du Département = 466 600 €: FDDT 2015 et 2017, piste forestière de Joux-Plane, participation aux travaux de sécurisation de la RD 907.

Accord à l'unanimité

Point ajouté à l'ordre du jour:

- Signature d'une convention de mandat avec la commune de Taninges pour l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection du pont du Grand Nant

délibération n°D2018_0306

Monsieur le Maire propose de confier la maîtrise d'ouvrage des travaux de reconstruction du pont du Grand Nant détruit par les importantes inondations du début du mois de janvier à la commune de Taninges. La commune de Verchaix remboursera le montant des travaux à la commune de Taninges à hauteur de 50% et la commune de Taninges reversera à la commune de Verchaix le montant des subventions perçues à hauteur de 50%.

Accord à l'unanimité

6) Questions diverses

Daniel MORIO:

Suppression des TAP à la prochaine rentrée scolaire

Compensation des heures supprimées par des heures de présence au minigolf cet été.

Fin de la réunion à 22h15.