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Procès Verbal - CR2 du 11 février 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR2 du 11 février 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Transports,
Mairie
de
VERCHAIX
Chef
Lieu
74440
VERCHAIX
Tél:
04.50.90.11.24
Compte-rendu
n°2
Conseil
Municipal
du
11
février
2016
à 20h
L'an
deux
mil
seize,
le
11
du
mois
de
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de M.
VAUDEY
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
04
février
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
14
Présents:
VAUDEY
Joël,
Maire,
RUM
Pascal,
MORIO
Daniel,
PERREARD
Hélène,
ZOBEL
Jean-Paul,
adjoints,
MULATIER
Stéphane,
RIONDEL
Sabine,
NASSIVERA
Nadia,
ROUGE
Laurent,
ROUILLER-MARTIN
Pascal,
BUCHS
Bertrand,
BERTHIN
Chantal,
COLLINET
Maëlle.
Absents:
MISSILLIER
Valérie.
Madame
Maëlle
COLLINET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier
2016
est
adopté
à l’unanimité.
Compte
rendu
d’exercice
de
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire:
néant
Ordre
du
jour:
1)
Présentation
du
projet
d'aménagement
de
la RD
907
sur
le secteur
de
Chamot
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Monsieur
le
Maire
remercie
Pascal
RUM
et
Laurent
ROUGE
pour
leur
efficacité
dans
le
suivi
de
ce
dossier
et
laisse
la parole
à Pascal
RUM
pour
la présentation
du
projet
sur
le secteur
de
Chamot
ayÿsoger
et
cheminement
pléton
décalé
de la route Extrait
du
dossier
de
"prise
en
considération
— faisabilité"
établi
par
le cabinet
Vial
Collet
Secteur
1
: Chamot
Le
secteur
dit
de
Chamot
est
celui
sur
lequel
les
deux
accidents
sont
intervenus.
Il
constitue
l’entrée
d’agglomération
dans
le
sens
Annemasse-Samoëns.
Actuellement
ce
secteur
est
caractérisé
par
un
espace
très
ouvert
et
une
plateforme
de
voirie
très
large.
Notre
réflexion
sera
principalement
axée
sur
:
- l’abaissement
de
la vitesse
- la protection
des
piétons
en
agglomération.
La
commune
réalise
depuis
2014
des
acquisitions
foncières
sur
les
abords
de
la
RD
afin
de
permettre
des
aménagements
permettant
le traitement
de
ces
deux
axes.
Notre
approche
est
sur
ce
secteur
de
marquer
l’entrée
de
ville
par
un
aménagement.
La
zone
en
agglomération
se différenciera
de
la zone
hors
agglomération
par
les points
suivants :
Aménagement
en
agglomération
Aménagement
hors
agglomération
-
traitement
de
l’entrée
d’agglomération
avec
des
éléments
paysagers
et verticaux
- Zone
de
transition
aux
abords
immédiats
de
l’entrée
d'agglomération
faisant
un
effet
de porte
et comprenant
-
Aux
abords
immédiats
de
l’entrée
de
ville
un
marquage
de
rive
est prévu
-
Un
accotement
en
granulaire,
en
rive
gauche
est
prévu jusqu’à
l’accès
amont
de la route menant
au lieu-
la réalisation
d’un
rétrécissement
de
chaussées
jusqu’à |
dit
"Graverruaz"
une
largeur
standard
de
5,80
m
entre
fil
d’eau
de
bordure - pose
de
bordures
type
T2
- Sécurisation
par un
tourne
à gauche
dimensionné
pour
que
des
engins
agricoles
puissent
tourner
-
Regroupement
des
accès
en
rive
gauche
(sens
Annemasse-Samoëns)
notamment
de
la VC4
- Cheminement
piéton
sur trottoir.
Les
principaux
aménagements
en
agglomération
sont
donc
un
traitement
par
un
effet
de
porte
de
l’entrée
d’agglomération.
Le
principe
étant
de
donner
de
la
verticalité
pour
signaler
l’entrée
en
agglomération
et
marquer
un
rétrécissement
de
la
route
jusqu’à
son
calibre
de
5,80
m.
:
Le
tourne-à-gauche
prévu
doit
permettre
de
traiter
la
vitesse
avant
une
première
courbe
qui
marque
l’entrée
dans
un
grand
alignement
droit
(secteur
Hottes
Ouest).
Il
doit
aussi
permettre
la
giration
sécurisée
de
véhicules
légers.
Concernant
les
girations
des
engins
agricoles,
l’étude
de
giration
a
été
faite
leur
permettant
un
accès
sans
manoeuvre
mais
le
parti
a
été
pris
de
limiter
l’emprise
du
tourne-à-gauche
aux
seuls
véhicules
légers
afin
de
ne
pas
surdimensionner
cet
aménagement,
ce
qui
pourrait
avoir
l’effet
inverse
de
celui
recherché.
Les
objectifs
du
tourne-à-gauche
sont
multiples :
- Traitement
sécurisé
des
girations
à gauche
en
entrée
d’agglomération
où
à l’usage
la vitesse
peut
encore
être
un
peu
supérieure
à 50km/h.
- Accroissement
de
l’effet
de
porte
ou
d’entrée
d’agglomération
: cet
aménagement
est prévu
86
ml
après
le
panneau
de
signalisation.
- Premier
véritable
aménagement
et
avertisseur
des
suivants
: une
attention
toute
particulière
sera
apportée
à
la
fin
de
cet
aménagement
pour
rappeler
que
l’automobiliste
se
trouve
en
agglomération
et
qu’il
doit
ralentir
(panneau
de
signalisation
ou
d’information).
Enfin,
il est prévu
d’être
indiqué
après
cet
ouvrage
la présence
de
feu
routier
sur
le secteur
suivant.
2)
Proposition
d'aliénation
d'une
partie
d'un
chemin
rural
au
Sincerneret
à
Monsieur
Eric
Blanc
délibération
n°D2016
0201 Monsieur
Daniel
MORIO
rappelle
la
délibération
n°D2015
0803
en
date
du
15
octobre
2015
décidant
le
déplacement
d'une partie
de l'emprise
d'un
chemin
rural
situé au hameau
du
Sincerneret.
Monsieur
MORIO
rappelle
que
la
procédure
demande
une
première
enquête
publique
pour
déclasser
la
partie
du
chemin
concernée
et
une
seconde
enquête
publique
pour
créer
la nouvelle
partie
du
chemin
rural,
procédure
lourde
et coûteuse.
Par
mesure
de
simplification,
ce
chemin
rural
n'étant
plus
utilisé,
il propose
donc
de
lancer
une
procédure
d'aliénation
de
cette
partie
du
chemin
rural
pour
cession
aux
propriétaires
riverains
après
enquête
publique.
Il précise
que
tous
les
frais
inhérents
à ce
dossier
seront
à la charge
de
Monsieur
BLANC,
demandeur.
Accord
à
l'unanimité.
3)
Proposition
de
participation
de
la
commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Proposition
de
participation
au
risque
"santé":
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la
personne
et
risques
liés
à la
maternité
garantis
par
la
souscription
à une
complémentaire
santé
auprès
d'une
mutuelle
Participation
aux
cotisations
des
contrats
souscrits
par
les
agents
à une
complémentaire
santé
"labellisée"
(décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011)
Bénéficiaires: agents
titulaires
et stagiaires,
agents
non
titulaires
dès
lors
qu'ils justifient
de
plus
de
6 mois
d'ancienneté
Les
agents
à TNC
et à temps
partiel
peuvent
percevoir
le même
montant
que
les
agents
à temps
complet
Proposition
de participation
de
l'employeur
=
25
€ par
agent
et par
mois
Consultation
préalable
du
Comité
Technique
du
CDG
74
qui
se déroulera
le 7 avril.
Accord
à l'unanimité
pour
une
prise
en
charge
au
1% mai
2016.
4)
Présentation
du
projet
de
convention
avec
la
CCMG
pour
la
mutualisation
du
service
communication
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'une
délibération
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
pour
la
mutualisation
du
service
communication
à intervenir
entre
la
CCMG
et
les
communes
intéressées.
Le
service
communication
de
la
CCMG
est
mis
à disposition
des
communes
pour
les
missions
suivantes:
- Accompagnement
création
/ refonte
du
site
Internet
(recueil
des
attentes,
accompagnement
choix
du
prestataire,
suivi) - Création
charte
graphique
journal
municipal
- Réalisation
du
bulletin
municipal
(fichiers
et
photos
fournis
par
les
services
de
la
commune)
- Accompagnement
création/refonte
identité
visuelle,
logo
(recueil
des
attentes,
accompagnement
choix
du
prestataire,
suivi)
- Réalisation
ponctuelle
de
flyer(s)
et
affiche(s)
pour
des
manifestations
organisées
par
la
commune.
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
s'effectuera
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
correspondant
à 60
€
pour
4
heures
de
prestation.
Accord
de principe à
l'unanimité
pour
signature
de
cette
convention
avec
la CCMG.
Ce
point
sera
réinscrit
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
pour
validation,
après
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CCMG.
5)
Modification
du
règlement
intérieur
du
camping
municipal
délibération
n°D2016
0202 Monsieur
Jean-Paul
ZOBEL
présente
le projet
de
modification
du
règlement
intérieur
du
camping
municipal
qui
s'établit
ainsi:
AMENAGEMENTS
SPECIFIQUES
AUX
MOBILE
HOME
1)
Terrasses
: seuls
les
aménagements
suivants
sont
autorisés
:
Terrasses
en bois
Longueur
maximale
=
longueur
du
mobile
home
(10
m)
Largeur
maximale
: 3 m
Clôture
en bois
ajourée
d’une
hauteur
maxi
(1
m)
Couleur
chêne
moyen
2)
Couverture :
Autorisée
pour
les
terrasses
en bois
Ossature
masquée
pour
la toiture
en
toile
Couleur
blanc
écru
3)
Fermeture
des
trois
côtés :
En
toile,
de
même
couleur
que
la toiture
(blanc
écru)
Les
toiles
seront
montées
par
un
système
coulissant
permettant
un
démontage
simple
et rapide
Les
toiles
devront
être
posées
à l’intérieur
(la rambarde
doit
rester
visible
de
l’extérieur)
Les
fermetures
des
côtés
sont
autorisées
du
15
novembre
au
1°
avril,
l’objectif
étant
d’isoler
les
mobile
home
du
froid
et de
l’air pendant
les mois
d’hiver
(les
côtés
seront
démontés
en
dehors
de
cette
période).
Nota
: seuls
les
auvents
en
toile
spécialement
adaptés
sont
autorisés
pour
les
caravanes.
Tout
projet
d’aménagement
doit
faire
l’objet,
au
préalable,
et par
écrit,
d’une
demande
en mairie.
Accord
à
l'unanimité.
6)
Remboursement
des
frais
de
déplacement
d'un
agent à
l'intérieur
de
la
résidence
administrative
délibération
n°D2016
0203
Monsieur
Daniel
MORIO
rappelle
la possibilité
de
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
annuelle
dont
le montant
est
déterminé
par
délibération
en
fonction
des
déplacements
réalisés
par
l'agent
à
l'intérieur
de
sa
résidence
administrative
et dans
la limite
du
montant
fixé
par
arrêté
ministériel
à 210
€.
En
2014,
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
180
€ a
été
attribuée
à Madame
Nathalie
SPECHT
qui
est
amenée
à utiliser
régulièrement
son
véhicule
personnel
à l'intérieur
de
la commune
pour
les besoins
du
service.
Monsieur
MORIO
propose
de
lui
attribuer
une
indemnité
forfaitaire
identique
pour
l'année
2015
et
les
années
suivantes. Accord
à
l'unanimité
7)
Congrès
des
Maires
2016:
remboursement
des
frais
de
mission
des
élus
délibération
n°D2016
0204
Monsieur
Jean-Paul
ZOBEL
indique
au
Conseil
Municipal
que,
cette
année,
le
Congrès
des
Maires
à
Paris
se
déroulera
les
31
mai,
1% et 2 juin
2016.
La
participation
à cette
manifestation
faisant partie
des
missions
accomplies
par
les Maire,
adjoints
et conseillers
municipaux
dans
l'intérêt communal,
le remboursement
des
frais
afférents
peut
être
pris
en
charge
si le Conseil
Municipal
l'accepte.
Il propose
de
conserver
la prise
en
charge
d'une
partie
des
frais
de
mission
ainsi:
- Entrée
: frais
réels
- Voyage
: frais
réels
avec
un
maximum
de
150
€
- Hébergement
: frais
réels
avec
un
maximum
de
200
€.
Accord
à
l'unanimité. 8)
Questions
diverses
Joël
VAUDEY
et Jean-Paul
ZOBEL
- réfection
des
deux
courts
de
tennis:
Monsieur
VAUDEY
rappelle
que
les derniers
travaux
effectués
sur les terrains
de tennis
ont
eu
lieu
en
1999
et qu'il
convient
de
les
restaurer
avant
qu'ils
ne
soient
trop
abimés.
Il précise
que
le Tennis
club
de
Verchaix
Morillon
compte
90
adhérents
et 45
enfants
à l'école
de
tennis.
Il indique
également
qu'un
pourcentage
des
locations
est
reversé
aux
communes
et
aux
offices
de
tourisme
de
Verchaix
et
Morillon. Monsieur
ZOBEL
présente
ensuite
les
travaux
prévus
pour
un
montant
total
de
50.400
€ TIC.
Monsieur
le Maire
souhaite
un
avis
du
Conseil
Municipal
avant
le vote
du budget
afin que
le devis
puisse
être validé
rapidement
et les
travaux
réalisés
en juin.
Avis
favorable
à
l'unanimité
Joël
VAUDEY
- Projet
de
laser
game:
délibération
n°D2016
0205
Monsieur
le Maire
présente
une
demande
de
projet
de
laser
game
gonflable
qui
pourrait
être
installé
sur
le terrain
situé
derrière
le minigolf,
le principe
proposé
étant
une
installation
ponctuelle
sur une journée
ou
une
demi-journée
par
semaine,
les
éléments
étant
démontés
après
chaque
prestation.
La
surface
de
terrain
souhaitée
est
de
250
m°2.
Proposition
d'accord
pour
un
essai
d'une
demi-journée
par
semaine
jusqu'au
31
mai,
le prix
demandé
étant
de
20
€
la demi-journée. Accord
à la majorité
par
6 voix
POUR,
3 voix
CONTRE
et 4 ABSTENTIONS.
Hélène
PERREARD
et Bertrand
BUCHS
Etude
en
cours
pour
l'installation
d'un
logiciel
de
gestion
de
la garderie
périscolaire
et de
la cantine.
Pascal
RUM
Augmentation
de
l'affaissement
du
virage
de
la Verne.
Les
limitations
de
tonnage
instaurées
par
arrêtés
du
Maire
(19T
du
Chef
Lieu
aux
Lanches
et
10T
du
Chef
Lieu
à Praillou)
seront
strictement
appliquées.
Cette
information
sera
précisée
sur
les
arrêtés
de
permis
de
construire.
Jean-Paul
ZOBEL
Suite
au
débordement
du
ruisseau
du
Fieu,
le
SM3A
est
compétent
pour
les
travaux
à réaliser
sur
le
cours
d'eau
mais
pas
pour
les
travaux
de
remise
en
état
de
la piste
forestière
qui
sont
à la charge
de
la commune.
Les
prochains
travaux
prévus
sur
la commune
par
le SM3A
sont
le curage
du
nant
de
Pantet.
Nadia
BARBE
Propose
la création
d'un
livret
d'accueil
à destination
des
nouveaux
arrivants
sur
la commune.
Accord
à l'unanimité
Hélène
PERREARD
Logements
"les
Valentines":
48
dossiers
déposés
en
mairie
à ce jour
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
la parole
à Mrs
Patrick
BENOIT
et Jean-François
BARBE:
Monsieur
BENOIT
informe
le Conseil
Municipal
de
la création
d'une
association
dénommée
"Cabane
communale
de
Verchaix
leg Nachon"
et donne
lecture
de
la demande
de
subvention
déposée
en
Mairie
le 03
février
destinée
à
financer
l'achat
des
matériaux
nécessaires
à la rénovation
de
la cabane
(montant
demandé
=
1.000
€).
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
demande
sera
étudiée
par
la
commission
des
finances
préparatoire
au
prochain
conseil
municipal
de
mars.
Monsieur
BARBE
demande
s'il
est
possible
que
l'association
puisse
récupérer
le
bois
de
la
cabane
du
bois
de
Charrière. Réponse
de
Monsieur
le Maire:
la demande
sera
étudiée
par
les
membres
de
la commission
d'urbanisme.
Monsieur
BARBE
intervient
ensuite
au
sujet
du
Festival
du
Quad
qui
se déroulera
à Morzine
en juillet
prochain
et
précise
qu'il
est
contre
l'organisation
de
la randonnée
en
quads
et
SSv
qui
va
détériorer
les
chemins
de
montagne
empruntés.
Il précise
que
plusieurs
pétitions
contre
ce
festival
circulent
actuellement. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2015
0409
du
30
avril
2015
autorisant
cette
manifestation
sous
certaines
conditions,
notamment
le circuit
à revoir,
et indique
qu'il
a reçu
le matin
même
un
courrier
du
Maire
de
Samoëns
précisant
qu'il
n'autorisera
pas
la manifestation
sur
son
territoire.
Dossier
à suivre.
Fin
de
la réunion
à
22h15.