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Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2025
Déliberation - doc20260212131758
Compte-Rendu - CR Seance du 15 Juin 2021
Convocation - doc20241025120503
Convocation - doc20241212113957
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Convocation - doc20241212113957)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
L’an
2024,
le
19
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le 15/11/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le
15/11/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM :
BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques,
ROGER
Etienne
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
BALESTRA
Gwladys
A
été
nommée
secrétaire
: CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 15/11/2024
Date
d'affichage
: 15/11/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 21/11/2024
et
Publicité
des
actes
sur
le site
internet
de
la commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 21/11/2024
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
e
SUBVENTION
ABEP
POUR
L'ACHAT
DE
CADEAUX
DE
NOEL
ET
PARTICIPATION
AU
SPECTACLE
POUR
LES
ENFANTS
DE
BUÉ
— 2024_051
e
CONVENTION
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— 2024_052
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2025
-— 2024-053
e
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
CONSOMMATIONS
D'EAU
ET
A
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNÉE
2025
— 2024_054
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
octobre
2024
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
87 OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
CM
2024/009 :
Validation
du
devis
de
l’entreprise
COTTAT
RAPHAEL
pour
la reprise
platerie
et
raccord
peinture
montée
escalier
au
logement
de
la
boulangerie
pour
un
montant
TTC
de
594.00€.
e
DIA
2024/009
: il n’a
pas
été
exercé
de
droit
de
préemption
quant
à
la vente
des
parcelles
cadastrées
AR
207,
208
et
574
situées
Chemin
du
Moulin,
à
Bué
(18300)
de
M&Mme
PINARD
Vincent
et Cosette
à la SCI
NARPI
représentée
par
M.
PINARD
Clément.
M.
Le
Maire
a co-signé
le courrier
adressé
à la
ministre
de
l'Agriculture
au
sujet
de
l'abattoir
"Les
volailles
de
Blancafort"
afin
d'éviter
une
fermeture
définitive.
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: PV
du
07/11/2024
annexé.
e
SIAHMESA
: PV
du
25/07/2024
consultable
en
mairie
SUBVENTION
ABEP
POUR
L'ACHAT
DE
CADEAUX
DE
NOEL
ET
PARCIPATION
AU
SPECTACLE
POUR
LES
ENFANTS
DE
BUÉ
réf
: 2024
051
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la volonté
de
contribuer
à
l’évènement
annuel
de
fin
d'année
intitulé
« Vin
chaud
» à l’occasion
duquel
sera
organisé
pour
les
enfants
résidents
de
Bué,
un
spectacle
et
une
distribution
de
cadeaux.
Il s'agirait
de
participer
à hauteur
de
300.00€
alloué
au
total -
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
participation
de
300.00€
porté
au
budget
2024
au
compte
657483.
A l'unanimité
(pour:
10
contre
:
abstentions
:
)
CONVENTION
MISSION
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
réf
: 2024
052
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
une
mission
d'assistance
technique
pour
l'assainissement
collectif
avec
le Département
du
Cher,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
convention
pour
une
durée
de
4ans
pour
un
tarif
fixé
à
0.50€
HT/habitant/an
ou
jusqu'à
sa
résiliation
si
les
compétences
sont
dévolues
au
1°" janvier
2026
à
la communauté
de
communes.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour :
10
contre :
abstentions
:
)
Monsieur
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
réforme
des
redevances
Agence
de
l'Eau
entrera
en
vigueur
le 1er
janvier
2025.
Cette
réforme
va
modifier
substantiellement
les
modalités
de
facturation
de
la
ligne
Organismes
Publics
figurant
sur
les factures
d'eau
et d'assainissement.
Ainsi,
la
rubrique
Organismes
Publics
sera
à partir
du
1 er
janvier
2025
composée
de
trois
redevances :
e
la
redevance
consommation
eau
potable
dont
l'assujetti
est
l'usager
et
qui
est
facturé
par
la SAUR
en
relation
avec
l'Agence
de
l'Eau,
e
la
redevance
performance
eau
potable
dont
l'assujetti
est
la personne
publique
en
charge
du
service
public
de
l'eau,
88 e
la
redevance
performance
assainissement
dont
l'assujetti
est
la
personne
publique
en
charge
du
service
de
l'assainissement
Ce
sont
ces
deux
dernières
redevances
que
la commune
va
payer
directement
à l'Agence
de
l'Eau.
Les
taux
et
les
coefficients
seront
votés
chaque
année
par
le Comité
de
Bassin
de
l'Agence
de
l'Eau
dont
nous
dépendons,
ici,
Loire-Bretagne.
Pour
l'année
2025
les Agences
appliqueront
par
défaut
le coefficient
de
performance
optimisée
soit 0,2
en
eau
et
0,3
en
assainissement.
La
réglementation
prévoit
que
la commune
est
en
droit
de
refacturer
les
montants
correspondants
aux
usagers
au
moyen
d'un
prix
au
m3.
La
SAUR
se
propose
de
refacturer
ces
redevances
directement
si la commune
le souhaite
mais
doit
pour
cela
adopter
une
délibération
l’autorisant
à répercuter
sur
les factures
le
montant
par
m3
vendu,
en
eau
comme
en
assainissement.
Les
délibérations
doivent
en
principe
être
prises
avant
le 31
décembre
de
cette
année
puisqu'elles
ne
pourront
pas
être
rétroactives
et que
toutes
les factures
à
partir
du
1er
janvier
2025
seront
concernées.
La
SAUR
attend
une
décision
et
les
délibérations
afférentes
avant
la fin
novembre.
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
2025
réf
: 2024
053
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-
35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du
1er
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du 5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2025
Vu
la délibération
n°
2024-
22
du
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
du
15
octobre
2024
portant
avis
conforme
sur
l'adoption
des
taux
de
redevance
2025-2030
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
Vu
les délibérations
n°2024-96
et
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
portant
adoption
du
12e
programme
d'intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
2025-
2030
et
12e
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
2025-2030
: redevances
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la société
SAUR
et
la Commune
de
Bué
pour
une
prise
d’effet
au
1° janvier
2020
et
notamment
son
chapitre
8 (relatif au
recouvrement
et au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement) ;
Vu
la convention
de
mandat
conclue
sur
le fondement
de
l’article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
par
la Société
SAUR
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l'assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE1704988])
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par :
>
une
redevance«
consommation
d'eau
potable»,
facturée
à l'abonné
à l'eau
potable
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau.
—
_et de
deux
redevances
pour
performancex
des
réseaux
d'eau
potable»
d'une
part
et des
« systèmes
d'assainissement
collectif»
d'autre
part.
89 Concernant
la redevance
pour«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»:
e
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents);
e
Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
: 0.28€/m3
e
Le
tarif applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la où
des
stations
d'épuration);
il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
e
l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l'année
e
L'Agence
de
l'eau
facture
la
redevance
à la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
e
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'assainissement;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
a fixé
à 0.28
centimes
d’euros
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
pour
l'année
2025
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d'assainissement
collectif»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Considérant
qu’il
appartient
à
la société
SAUR
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
et de
reverser
à la commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
la cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à 0,084€
/m3
la contre-valeur
correspondant
à la «
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du 1er
janvier
2025
DÉCIDE
que
cette
contrevaleur
de
la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif
» est
facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
reversée
à la commune
au
titre
de
sa
compétence
pour
le traitement
des
eux
usées,
selon
les
modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre :
abstentions
:
)
DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
REDEVANCE
CONSOMMATIONS
D'EAU
ET A
LA
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNEE
2025
réf
: 2024
054
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-
90 35-2
dans
leur version
applicable
à compter
du 1er
janvier
2025
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1er
janvier
2025
Vu
la délibération
n°
2024-
22
du
comité
de
bassin
Loire-Bretagne
du
15
octobre
2024
portant
avis
conforme
sur
l'adoption
des
taux
de
redevance
2025-2030
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
Vu
les
délibérations
n°2024-96
et
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
portant
adoption
du
12e
programme
d'intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
2025-
2030
et
12e
programme
d'intervention
de
l’agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
2025-2030 :
redevances
Vu
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la société
SAUR
et
la Commune
de
Bué
pour
une
prise
d’effet
au
1° janvier
2020
et
notamment
son
chapitre
8 (relatif au
recouvrement
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
de
la
redevance
assainissement) ;
Vu
la convention
de
mandat
conclue
sur
le fondement
de
l’article
L. 1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
par
la Société
SAUR
qui
facture
conjointement
l’eau
et
l’assainissement,
ainsi
que
l'instruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à
l’exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE1704988))
Considérant
que
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du 1er
janvier
2025
par
—
une
redevance
« consommation
d'eau
potable»
dont:
e
le tarif
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
: 0,10
€/m3
e
le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable;
e
l'assiette
le volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d'un
comptable
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les sommes
encaissées
sont
reversées
à l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
—
et de
deux
redevances
pour
performancex
des
réseaux
d'eau
potable»
d'une
part
et des
« systèmes
d'assainissement
collectif»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable:
e Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables;
e Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Loire-Bretagne;
e Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l'eau;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la redevance);
° L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les volumes
facturés
durant
l'année;
e
L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la
collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit;
e La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la
facture
d'eau;
91 Considérant
que
l' Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
a fixé
le tarif de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0.10€/m3
pour
l'année
2025.
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,2
pour
la
redevance
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
qu’il
appartient
à
la société
SAUR
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
assainie
et de
reverser
à
la commune
les
sommes
encaissées
à ce
titre
dans
la cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
à 0,02€
/m3
la contre-valeur
correspondant
à
la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1er
janvier
2025
DÉCIDE
que
cette
contrevaleur
de
la «
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à
la collectivité
conformément
à
la
convention
de
mandat
passée
avec
le délégataire,
de
même
que
la redevance
« consommation
d’eau
potable
»,
dont
le montant
a été
fixée
par
l’agence
de
l’eau.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
10
contre
:
abstentions
:
)
Questions
diverses
:
1.
Logements
locatifs
- SDE
:
Il s’agit
ici de
donner
votre
avis
quand
au
conventionnement
avec
le SDE
pour
la suite
à
donner
au
dossier
de
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
locatifs.
3
packs
sont
proposés
: basique
—
essentiel
—
premium
M.
Le
Maire
présente
l'offre
du
SDE
et ses
implications.
Voulez-vous
conventionner
avec
le SDE
(?):
M
OUI
Q
NON
Si
oui
pack
retenu
:
Q
basique
Q
essentiel
FM
premium
L'entreprise
SEITH
a
clôturé
les
dossiers
des
diagnostics
ECB
conforment
au
cahier
des
charges
de
la
région
pour
les
6
et
12
rue
de
la
Cure.
- Discussions
autour
de
la
suite
à
donner
à
ces
dossiers.
-
2.
Bornes
de
propreté
canine
:
Mme
Rix
Monique,
2de
adjointe
à
la commune
de
Bué,
évoque
les
incivilités
répétées
par
les
propriétaires
de
chiens.
Il s'agirait
d'inciter
ces
derniers
à
plus
de
propreté
en
installant
des
bornes
de
propreté
canine
aux
endroits
ciblés.
Autorisez-vous
l'achat
de
trois
bornes
de
propreté
canines
(?):
E1
OUI
Q
NON
Abstention
: M.
BAILLY
Valentin,
Mme
CROCHET
Carine
et
M.
CROCHET
Cyprien
3.
Publication
dans
les
journaux
de
la
réunion
publique
pour
l'arrêté
d'enherbement :
M.
Le
Maire
fait
état
de
l'avancement
du
dossier
concernant
l'arrêté
d'enherbement
permanant
de
zones
viticoles
dans
les
inter-rangs
et
les
tournières.
Le
listing
des
propriétaires
devrait
être
prêt
début
décembre ;
il s’agit,
après
qu'une
date
ait
été
choisie,
de
publier
au
sein
des
journaux
locaux
la
date
et
les
motivations
de
cette
réunion
publique.
92 Autorisez-vous
la
publication
(payante)
(?):
F1
OUI
Q
NON
4.
Organisation
des
vœux
du
maire
prévus
le samedi
4
janvier
2028 :
Date
retenue
: samedi
4 janvier
à
18h30
5.
Préparation
budgétaire
2025 :
- Dépenses
d'investissement
au
1°
trimestre
2025
(si
oui
donc
quart
de
crédit)
: D
OUI
M
NON
- Restes
à réaliser
: O
OUI
1
NON
6.
PLUi
Les
élus
étudient
les
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation)
pour
les
zones
AU
(à
urbaniser)
identifiées
sur
votre
commune
lors
des
rendez-vous
de
juillet.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Jeudi
21
novembre
- Invitation
CDPENAF
du
21
novembre
2024
- Présentation
projet
centrale
photovoltaïque
sur
la commune
de
Bué
-DDT
—
14h
— M.
Thirot
Vendredi
22
novembre
— mairie
—
locataire
—- Mme
Rix
Mardi
26
novembre
- GIP
RECIA
— 10h
- Menetou-Râtel
—
Maire
+ secrétaire
Mardi
26
novembre
— Suivi
CERT
en
mairie
—
14h
—
Maire
+ secrétaire
+ Claudine
Mercredi
27
novembre
—
Berry
Numérique
— réseau
bas
débit
— mairie
—
14h
—
M.
Thirot
Mercredi
27
novembre
— Cher
Avenir
— Saint-Doulchard
—
18h30
—
M.
Thirot
Jeudi
28
novembre
— 9h30
-— Bornage
Olivier
Girault
- M.
Bailly
Jeudi
28
novembre
- Projet
implantation
ralentisseurs
— CIT — mairie
—
14h
— M.
Thirot
Lundi
2 décembre
— journée
entière
— déclarations
de
récoltes
— Secrétaire
Mardi
3 décembre -— journée
entière
— déclarations
de
récoltes
— Secrétaire
Mardi
3 décembre
— Comité
syndical
du
SDE
—
17h
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Mercredi
4 décembre -— visite
Satese
— Station
d'épuration
— 8h45
sur
place
— M.
Bailly
Vendredi
6 décembre
-— Location
nacelle
— au
matin
— M.
Crochet
Lundi
9 décembre
— 9h
— réunion
interne
point
dossiers
en
cours
— maire
+ adjoints
+ secrétaire
Jeudi
12
décembre
-— Conseil
communautaire
— 19h
— lieu
à déterminer
—
M.
Thirot
Mercredi
18
décembre
— Copil
PLUi
—
18h -—
lieu
à déterminer—
M.
Roger
VV NY NYNNNNNNNNNNN
Formation
du
personnel :
Congés
du
personnel
:
- Charline
: mercredi
20
novembre
à
partir
de
11h
+ jeudi
28
et vendredi
29
novembre
+ du
lundi
23
décembre
au
dimanche
5 janvier
2025
inclus
freste 2 jours
à prendre)
- Claudine
: du
25/12
au
11/01/25
inclus
- Amaury
: Jeudi
21
et
vendredi
22
novembre
+ vendredi
6
décembre
freste 2.5 jours
à prendre)
Indisponibilités
des
élus
: du
29
dec
au
3
janv
Monique
93 Prochain
Conseil
prévu
le
: Mercredi
11
décembre
2024
à 19H00
Séance
levée
à:
21
h30
En
mairie
de
Bué,
le
11/12/2024
Pour
le
secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
CROCHET
Cyprien
M.
THIROT
Christian
[J
Publié
sur
le site
internet
de
la commune:
https://bue- —vi
12/
12
/2024
94 Z
AVES
_
Fer
-
Sanncerreis
>
VAL de
loire
y
>
Den
es
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
Jeudi
7
novembre
2024
à 19h00
À
la salle des
fêtes
de
Sury-près-Léré
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
RAIMBAULT
Agnès,
BUFFET
Bernard,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER Patrick
,PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
ANTZ
Laurence,
HAYEZ
Christian,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
PIERRE
Rémi
Mme
RAIMBAULT
Agnès
a donné
pouvoir
à
M.
BARBEAU
Julien
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
Mme
FOUNRIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
pouvoir
à
Mme
COQUERY
Liliane
Mme
VERON
Carine
a donné
pouvoir
à
Mme
CHAMBON
Valérie
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la suppléante
Mme
ANTZ
Laurence
M.
SCOUPE
Jean-Claude
est
remplacé
par
le
suppléant
M.
HAYEZ
Christian
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
Mme
RAIMBAULT
Agnès
M.
VERBECKE
est désigné
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
19
septembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
Intervention
de
Mathias
RAPEAUD,
directeur
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
pour
présenter
la
stratégie
de
la structure.
19h14
arrivée
de
Mme
MARQ
19h20
arrivée
de
M.
FAUROUX
19h32
arrivée
de
M.
VAN
DER
PUTTEN
19h37
départ
de
Mme
FOURNIER
I- TOURISME 1-1)
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
l'office
de
tourisme
M.
BARBEAU
indique
que
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
avec
l'office
de
tourisme
est
arrivée
à
échéance.
Il convient
de
la
renouveler.
L'office
de
tourisme
a
souhaité
apporter
certaines
modifications
notamment
pour
la gestion
de
la Grange
pyramidale
située
à Vailly
sur
Sauldre.
En
effet,
la CDC
met
à disposition
la Grange
à l'OT
qui
souhaite
pouvoir
y
développer
des
activités
et
projets.
A
cet
effet
le
passage
concerné
a
été
modifié
dans
la
convention.
L'office
de
tourisme
prend
en
charge
l'intégralité
des
charges
liées
aux
bâtiments. M.
BARBEAU
précise
que
pour
plus
de
simplicité
pour
accueillir
certaines
manifestations
(exemple
le comice
agricole)
et dans
un
but
de
développement,
la pleine
gestion à
l'office
de tourisme
est souhaitable.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
l'EPIC jusqu'en
2027.
II-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
1-1
Attribution
d'un
aide
TPE
au
profit de
M.
Brice THOMAS
pour
la création
d'une
entreprise
de
diagnostic
immobilier
MME
AUDRY
explique
que
Monsieur
Brice
THOMAS
et sa
conjointe
Virginie
POTTIER
ont
décidé
de
créer
leur
cabinet
de
diagnostics
immobiliers
(plomb,
amiante,
DPE,
électricité,
gaz,
termite)
sur
la commune
de
Sancerre.
Pour
pouvoir
exercer
leur activité
ils doivent
acquérir
un
analyseur
de
plomb
avec
sa
recharge
(13
539
€ HT).
Ils sont
éligibles
à une
aide
TPE
de
4
000
€.
Le
comité
Initiative
Cher
a émis
un
avis
favorable
lors
du
comité
du
26
septembre
2024.
La
commission
développement
économique
a également
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
28/10/2024.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d'une
aide
TPE
de
4
000
€
au
profit
de
Monsieur
THOMAS
et
Mme
POTTIER
pour
la création
de
l'entreprise
« SARL
THOPOT
EXPERT
DIAG
», entreprise
de
diagnostic
immobilier. Il-
GEMAPI-
EAU
et ASSAINISSEMENT
1-1)
Attribution
de
marché
pour
les
études
patrimoniales
eau
potable
et
assainissement
collectif
Pour
rappel
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement,
la
CDC
a
engagé
un
groupement
de
commande
avec
les
communes
et
syndicats
dont
les
études
patrimoniales
en
matière
d'eau
potable
et schéma
directeur
d'assainissement
collectif étaient
manquants.
A cet effet les consultations
avaient
été
lancées
par
notre
AMO
(Cabinet
DUPUET
Frank
associés)
au
printemps
; chaque
collectivité
payant
sa
part
une
fois
les
subventions
déduites.
Les
dossiers
de
demande
de
financement
ont
été
déposés
auprès
de
l'agence
de
l'eau.
Les collectivités
concernées
sont
les suivantes
:
—
Commune
de
Bannay,
—
Commune
de
Belleville-sur-Loire,
—
Commune
de
Dampierre-en-Crot,
—
Commune
de
Ménétréol-sous-Sancerre,
—
Commune
de
Savigny-en-Sancerre,
—
Commune
de
Sury-ès-Bois,
—
Commune
de
Thauvenay,
—
Commune
de
Vailly-sur-Sauldre,
—
Commune
de
Verdigny,
—
SIA
de
Jars
et
du
Noyer
—
SIAEP
de
Ménétréol-sous-Sancerre,
-
SIVOM
de
Sancerre-St
Satur
Une
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est tenue
en
avril et mai
2024.
Il avait
été
prévu
de
notifier
les
marchés fin juin
mais
la CDC
a eu
l'information
selon
laquelle
l'accord
de
subvention
de
l'agence
de
l'eau
n'interviendrait
qu'en
octobre
et
restait
conditionné
par
les
montants
disponibles
dans
le cadre
du
TÊTE
programme.
La
notification
d'attribution
d'aide
pour
la partie
eau
potable
a été
reçue
début
octobre.
Soit
sur
un
montant
d'étude
pour
la
partie
eau
potable
de
169
18432
€
HT,
un
financement
de
70%
à
savoir
118
429,02€.
Pour
la
partie
assainissement
collectif,
l'agence
de
l'eau
nous
a
bien
donné
un
avis
favorable
de
démarrage
d'exécution
des
travaux
mais
la décision
de
subvention
ne
pourra
être
prise
sur
le
budget
2024
du
fait
des
difficultés
financières
du
TÊTE
programme.
Ce
dossier
sera
reproposé
aux
mêmes
conditions
d'intervention
(50%)
en
avril
2025
sous
condition
de
le redéposer
sur la nouvelle
plateforme
en
ligne
de
l'Agence
de
l'eau.
Ainsi
dans
le cadre
du
groupement
de
commande,
deux
plis
ont
été
reçus
en
phase
offre. :
-
HADES/DCI
ENVIRONNEMENT -
IRH/ANTEA
GROUP
Voici
une
synthèse
des
notes
obtenues
et du
montant
des
offres
:
HADES/DCI
ENVIRONNEMENT
IRH/ANTEA
GROUP
Note
candidature
(20
points)
20
20
Note
technique
(50
points)
50
47.53
Note
financière
(30
points)
30
21.42
Note
finale
(100
points)
100
88.55
HADES/DCI
ENVIRONNEMENT
IRH/ANTEA
GROUP
Montant
de
l'offre
(HT)
534
897,48
€
749
079,17
€
Montant
de
l'offre
(TTC)
641
876,98
€
898
895,00
€
Valeur
financière/30
30
21.42
Au
regard
des
notes,
le classement
final
est
le suivant :
1...
HADES/DCI
ENVIRONNEMENT
2.
IRH/ANTEA
GROUP
Ainsi
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
et
de
notifier
le
marché
au
groupement
HADES/DCI
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
641
876,98
€ TTC
et d'autoriser
Monsieur
le Président
à signer
le marché
et à
accomplir
les formalités
nécessaires.
M.
PABIOT
indique
que
la
suite
du
transfert
est
toujours
incertaine
suite
aux
annonces
gouvernementales
sur
un
transfert
qui
pourrait
ne
plus
être
obligatoire.
L'estimation
du
marché
des
études
patrimoniales
était
supérieure
à
l'offre.
M.
PABIOT
rappelle
que
le CDC
fait office
de
boîte
aux
lettres et avance
la trésorerie.
HADES/DCI
Environnement
est
l'entreprise
la
mieux-disante.
En
revanche,
le
FCTVA
risquant
d'être
revu
à la baisse,
le
reste
à
charge
pour
les
communes
risque
d'être
plus
important.
M.
PABIOT
ajoute
qu'une
réunion
aura
lieu
le
12
novembre
pour
faire
le
point
sur
le
transfert
de
la
compétence
et
pour
répondre
aux
questions.
« de
nombreuses
questions
sont
en
suspens
et
il
est
important
d'en
parler
tous
ensemble.
Pour
l'instant,
rien
ne
figure
au
calendrier
concernant
cette
loi.
» M.
PABIOT
insiste
sur
le fait que
dès
2026,
certains
syndicats
où
communes
devront
renouveler
leur
Délégation
de
Service
Public.
Ce
point
sera
discuté
lors
de
la
réunion
du
12
novembre.
« pour
l'instant,
il demeure
un
manque
de
visibilité
sur
le
sujet.
Rappelons
que
le
parlement
vote
la loi mais
l'assemblée
nationale
l’entérine
». La
remise
en
cause
du
transfert
a été
annoncée
le 18
octobre
2024.
M.
PELE
rappelant
le travail
qui
a déjà
été
effectué
sur le transfert
pense
qu'il faut continuer.
M.
PABIOT
confirme
que
des
dépenses
ont
déjà
été
engagées
et qu'il faudra
prendre
des
décisions
car
des
échéances
sont
prévues.
« || faut
que
le parlement
avance,
beaucoup
d'argent
public
a déjà
été
dépensé.
Ce
sujet doit
être
discuté
avec
les présidents
de
syndicats.
»
Mme
RUELLE
Thérèse
demande
si les
élus
auront
plus
de
renseignements
la semaine
suivante.
M.
PABIOT
répond
par
la
négative
mais
indique
qu'un
calendrier
sera
donné
avec
la
date
limite
pour
trancher.
|| précise
que
cette
situation
n'empêche
pas
de
continuer
sur
le
sujet.
|| rappelle
que
certaines
communes
se
retrouveront
sans
rien
au
1° janvier
2026
; « à voir
avec
Mme
DAZIN :
peut-être
que
la commune
peut
faire
une
DSP
qui
sera
ensuite
transférée
à la CDC.
Mais
la
CDC
pourra
peut-être
refuser.
Toutes
ces
questions
devront
être
posées.
»
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
1-2)
Information
sur le plan
de
surveillance
des
levées
de
digues
de
Loire
Mme
MATTELLINI
rappelle
qu'une
réunion
a été
organisée
afin
de
faire
un
point
sur
la gestion
des
digues
de
Loire.
Le
sujet
du
plan
de
surveillance
des
levées
a
été
abordé.
Auparavant
cette
mission
était
réalisée
par
les
équipes
de
la
DDT
58.
L'objectif
général
de
l'inspection
en
crue
est
de
répertorier,
repérer
et
évaluer
les
désordres
ou
présomptions
de
désordre
liés plus
ou
moins
directement
à l'état « en
charge
» de
la digue,
révélant
les zones
de faiblesse
de
l'ouvrage (en
complément
de
celles
décelées
lors
des
inspections
à sec)
et/ou
susceptibles
d'en
annoncer
la rupture
prochaine.
Ces
désordres
peuvent
résulter
des
contraintes
hydrauliques
ou
mécaniques
externes
subies
par
la
digue
(charge
hydraulique,
surverse,
courant
de
rive,
vagues,
ressauts
et turbulences)
ou
des
mécanismes
internes
déclenchés
par
la
mise
en
eau
(circulation
d'eau
à travers
ou
sous
le corps
de
digue,
état
de
saturation,
courants
hydrauliques,
pressions
interstitielles). Le
principe
de
la
méthode
consiste
à parcourir
un
linéaire
de
digue
en
charge,
au
cours
d'une
crue
du
fleuve.
Le
Plan
de
Surveillance
des
Levées
(PSL)
a donc
pour
objectif
d'assurer
le suivi
et
l'évolution
du
comportement
des
ouvrages
hydrauliques
soumis
à
la
pression
de
l’eau
en
période
de
crue
et en
période
post-crue.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
du
prestataire
Véolia
pour
la mise
en
place
et
le déploiement
du
PSL.
Le
chiffrage
est
en
attente
mais
les
premiers
retours
reçus
par
d'autres
EPCI
font
état
d'un
coût
conséquent
pour
le volet
formation.
Même
avec
la
mise
en
place
du
PAIC,
le
PSL
devait
être
assurée
par
les
EPCI.
L'EPL
n'aurait
peut-être
qu'un
rôle
de
coordonnateur. Dans
l'attente,
cela
est
bien
du
ressort
de
l'EPCI
d'assurer
cette
surveillance jusqu'au
niveau
de
sûreté
retenu
; les suites
des
actions
à conduire
sont
du
ressort
du
pouvoir
de
police
du
maire
des
communes
concernées.
Les
EPCI
concernés
ont
convenu
de
demander
individuellement
des
devis
et
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commande
dès
début
2025
pour
essayer
de
réduire
le volet
formation.
Mme
MATTELLINI
annonce
que
les
tontes
ont
débuté
la veille
du
conseil
à Couargues.
Puis
ce
sera
le tour
de
Bannay,
Boulleret
et
Léré.
Les
travaux
sont
réalisés
avec
un
tracteur
de
pente
et des
épareuses
de
grande
portée.
Mme
MATTELLINI
rappelle
que
la
surveillance
était
auparavant
réalisée
par
la
DDT
58
et
qu'un
devis
est
actuellement
en
cours.
Le chiffrage
n'est
pas
finalisé
néanmoins
on
sait que
le coût
de
la formation
sera
conséquent.
M.
PABIOT
rappelle
que
le
PAIC
n'est
toujours
pas
organisé.
Le
personnel
n'est
pas
recruté.
Les
préfets
ont
été
contactés
pour
le
sujet
de
la
surveillance
des
levées.
L'état
assure
la
surveillance
de
manière
officieuse
pour
cette
année
; un
seuil
de
sécurité
a été défini
: si on
atteint le seuil
de
sécurité,
on
déclenche
l'alerte.
En cas de
dépassement
de
ce
seuil
d'alerte,
les
maires
prennent
le
relais
et
informent,
évacuent
C'est
la
responsabilité
des
maires,
ils
exerceront
leur
pouvoir
de
police.
M.
PABIOT
expose
le cas
de
M.
HURABIELLE
avec
le pont
de
Fourchambault.
En
cas
de
fermeture
de
la route
quand
le seuil
est franchi,
le
pont
est fermé.
Cela
bloque
un
département,
c'est
absurde...
Une
exocrise
a
été
organisée
la
veille
du
conseil
et
il
s'avère
que
le
maire
est
compétent
même
pour
les
routes
départementales. M.
RENAUD
demande
que
la
surveillance
des
digues
soit toujours
assurée.
M.
PABIOT
répond
« sur
17
km,
on
ne
sait
pas
faire
! il faut
déléguer
mais
on
ne
peut
pas
prendre
de
risque,
d'où
cette
volonté
de
créer
un
groupement
de
commandes.
»
Mme
MARQ
demande
si
on
peut
envisager
d'installer
des
capteurs
tout
du
long
des
digues.
M.
PABIOT
répond
que
ce
sera
le
rôle
du
prestataire
dont
c'est
le
métier
mais
qu'il
existe
déjà
des
capteurs.
Mme
MARQ
remarque
qu'ils
permettent
déjà
de
vérifier
certains
niveaux.
M.
PABIOT
rappelle
l'importance
de
la formation
: « on
est
sur
les
levées
de
digues
».
Il précise
qu'il
n'existe
pas
d'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
sur
la partie
gérée
par
la CDC.
Certaines
CDC
en
ont
mais
pas
la
nôtre.
Il existe
seulement
une
autorisation
donnée
aux
chasseurs
de
passer
sur
les digues
de
Loire
pour
une
année.
La collecte
des
éléments
a pris
beaucoup
de
temps
à la secrétaire
générale.
IV-
FINANCES
IV-
1)
Décision
modificative
n°2
Mme
RAIMBAULT
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
communautaire,
l'avenant
au
PLUI
d'un
montant
de
38
700
€
TTC
a
été
approuvé.
Il convient
désormais
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
pouvoir
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires
: -
Section
Compte
Dépenses
Recettes
Investissement
202-Frais
documents |
+38
700€
d'urbanisme
Investissement
2313-Constructions
-10
000
€
Investissement
238-Avances
sur
immo
-28
700€
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
décision
modificative
correspondant
à
l'ajustement
de
crédits
pour
l'avenant
PLUi
pour
la
réalisation
des
OAP.
M.
PABIOT
explique
qu'une
subvention
de
188
000€
a été
attribuée
pour
l'élaboration
du
PLUIi.
La
notification
date
de
2019.
Le
dossier
aurait
déjà
dû
être
soldé.
Un
délai
supplémentaire
a
été
demandé
pour
permettre
de
laisser
plus
de
temps
pour
débattre
au
sein
du
conseil
suite
au
courrier
du
Président
de
région.
En
effet,
le
prernier
ministre
Barnier
a
fait
des
annonces
lors
de
son
discours
de
politique
générale
à
l'assemblée
concernant
des
évolutions
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
et
notamment
le ZAN
(Zéro
Artificialisation
Net).
Suite
à ces
annonces,
M.
Bonneau,
Président
de
la
Région
a envoyé
un
courrier
à l'ensemble
des
maires,
évoquant
les
suspensions
des
travaux
de
révision
du
SRADDET
Centre
Val
de
Loire
dans
l'attente
d'évolutions
éventuelles
de
la loi
et de
ses
modalités
d'application.
M.
PABIOT
demande
à
tous
les
maires
d'être
présents
à
la
conférence
des
maires
du
18
novembre
prochain
pour
discuter
des
options
envisageables.
Les
réunions
PLUi
des
19,
20
et 21
novembre
sont
annulées.
Le
sujet de
la poursuite
du
PLUi
doit
être
tranché
rapidement
par
rapport
à
la
subvention
: si
le
PLU
n'est
pas
terminé
en
temps
et
en
heure,
il conviendra
de
rembourser
l'acompte
de
subvention
perçu.
M.
KATITSCH
remarque
qu'un
calendrier
d'avancement
du
PLUÏ
est
déjà
établi.
M.
PABIOT
acquiesce
mais
rappelle
que
suite
aux
changements
annoncés
par
le gouvernement,
les élus
locaux
devront
trancher. Il ajoute
que
cette
décision
conditionne
l'avenir
; le
PLUI
peut
être
voté
au
cours
du
prochain
mandat.
« Des
annonces
ont
été
faites
mais
à ce jour,
on
n'en
sait
pas
plus.
»
M.
PABIOT
précise
que
la modification
concernant
les ZAN
pourrait
permettre
d'obtenir
des
hectares
supplémentaires.
Mme
RUELLE
Thérèse
affirme
qu'il
faut
poursuivre
le
travail
qui
est
réalisé
depuis
des
années;
elle
souhaite
que
sa
poursuite
ne
soit
pas
bloquée.
Mme
CHOTARD
ajoute
que
c'est
le
sens
de
la
réunion
de
la
veille.
M.
PABIOT
précise
que
tous
les
maires
n'étaient
pas
présents
; c'est
la
raison
pour
laquelle
une
conférence
des
maires
est
prévue.
IV-2)
Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2025
D'après
l'article
L1612-1
du
CGCT,
« dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en capital des
annuités
de
la dette venant
à échéance
avant
le vote du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
».
Le
conseil
communautaire
peut
ainsi
autoriser
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
de
l'année
précédente. Chapitre/article
| Libellé
Montant
20241
25%
Montant
25
%
20
Immobilisations
incorporelles
205
535.69€
25%
5138392
€
202
TE
SAUON
GUMENE | je su6 €
25%
38 634€
2031
Frais
étude
11
000
€
25%
2 750€
2051
Concessions
et droits
similaires
40
000
€
25%
10
000
€
204
Subventions
équipement
versées
|60 000€
25%
15 000€
20421
AO
D
versées
personnes | co oope
25%
15 000€
21
Immobilisations
corporelles
257
900.54€
25%
64 475.13
€
2128
ner
ls
100€
25%
1275€
21318
Autres
bâtiments
publics
14
501.82
25%
3 625.45€
21351
Bâtiments
publics
43
700
€
25%
10
925
€
2158
age
matériel
etl74 040€
|
25%
43 550.60 €
21838
Autre
matériel
informatique
7
500.00
25%
1875€
21848
Mobilier
6
000€
25%
1 500€
2188
Autres
immobilisations
corporelles | 6 896.32
€
25%
1724.08€
23
Immobilisation
en cours
525
076.43€
25%
131
269.10€
2315
caniaue
matériel
et
outillage!
43e
|
25%
7 194.10€
238
Avance
496
300
€
25%
124
075
€
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
IV-3)
Versement
d'acompte
de
subvention
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025
Afin
d'anticiper
le vote
du
budget
2025
et de
ne
pas
être
bloqué,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le versement
d'acompte
de
subvention
avant
l'adoption
du
vote
du
budget
dans
la limite
de
30%
du
montant
attribué
sur
l'exercice
2024
pour
les
associations
où
organismes
suivants :
>
CIAS-
logement
foyer
de
Vailly
sur
Sauldre
Office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
Crèches
Troypoms,
Berry
Bambelle,
Jeux
&
Merveilles
Am
stram
Ram,
Relais
des
kangous,
Halte-garderie
itinérante
Maison
des
Jeunes
de
Boulleret
Epicerie
sociale
: la
Passerelle
Berrichonne
VNVNNNNV Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
IV-4)
Création
d'un
budget
annexe
pour
la gestion
de
la GEMAPI
La
CDC
a instauré
la taxe
GEMAPI
depuis
l'exercice
budgétaire
2018.
La taxe
GEMAPI
est
une
taxe
affectée
c'est-à-dire
que
son
produit
doit être
justifié
par
les dépenses
correspondantes.
A ce
jour
les dépenses
et recettes
liées
à la GEMAPI
sont
comptabilisées
sur le budget
général
et identifiables
grâce
à la comptabilité
analytique.
Néanmoins
afin
d'avoir
une
meilleure
gestion
et
lisibilité
des
opérations
liées
à
la
GEMAPI
et
en
particulier
la
gestion
des
dépenses
d'investissement
et
leur
décalage,
il est
proposé
la création
d'un
budget
annexe
GEMAPI
à compter
du
1" janvier
2025.
Ce
budget
sera
sous
nomenclature
M57
et
n'aura
pas
d'autonomie
financière.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
création
d'un
budget
annexe
GEMAPI
à
compter
du
1 janvier
2025. M.
PABIOT
précise
qu'il
s'agira
d'un
budget
supplémentaire
à voter.
Il ajoute
que
lors du
conseil
de
décembre,
il faudra
procéder
à l'élection
de
4 titulaires
et 4 suppléants
pour
le SMABS.
Ces
élus
représenteront
la CDC
jusqu'à
mars
2026.
Le
vote
aura
lieu
à bulletin
secret
le
12
décembre.
M.
PABIOT
se
présentera
pour
être
titulaire.
V-
ACTION
SOCIALE
V-1)
Information
sur le CIAS
et la fermeture
de
la résidence
du
Valleroy
Suite
à la décision
de
la fermeture
de
l'établissement,
les derniers
résidents
ont
quitté
la structure fin
juillet
2024.
La
suppression
des
postes
a
été
actée
en
date
du
31/10/2024
ainsi,
les
agents
sont
désormais
en
surnombre
à compter
du
T°
novembre
2024.
L'ensemble
des
contrats
a été
résilié.
Une
vente
aux
enchères
a été
assurée
afin
de
vendre
matériel
et
mobilier.
Elle
s'est
déroulée
le
21
octobre.
Du
matériel
médical
a été
récupéré
par
la filière
humanitaire
(matelas,
déambulateurs...).
Des
opérations
de
tri du
vieux
matériel
et
mobilier
ont
été
réalisées.
L'état
de
lieux
sortant
avec
le
bailleur
France
Loire
sera
réalisé
le
2 décembre.
M.
PABIOT
précise
que
concernant
les
agents,
la CDC
n'a
pas
de
postes
ouverts
permettant
de
les
accueillir.
Ils seront
rémunérés
par
le
CIAS
jusqu'au
31/12/2025
s'ils
n'ont
pas
retrouvé
d'emploi
d'ici
là ; la
CDC
devant
approvisionner
le
compte
du
CIAS
par
l'intermédiaire
de
la
subvention.
Les
agents
en
surnombre
sont
payés
sur
le traitement
indiciaire
hors
prime
et
régime
indemnitaire.
Au
1°
novembre
2025,
ils seront
transférés
au
centre
de
gestion
mais
le CIAS
(donc
la CDC)
donnera
le
montant
de
150%
pendant
2
ans.
Puis
les traitements
seront
dégressifs
pendant
10
ans.
Des
entretiens
individuels
seront
menés
par
la secrétaire
générale
de
la
CDC
pour
faire
le
point
sur
la
situation
de
chacun. A ce
jour,
3
agents
sont
en
maladie,
4 en
disponibilité
(mais
peuvent
revenir),
2
sont
partis
en
intégration
directe
dans
une
autre
structure,
1 est
en
détachement
à
partir
du
15
novembre
et
2
partiront
en
retraite
en
2026.
On
ignore
la
situation
de
2
agents.
Si
les
agents
qui
sont
partis
reviennent,
on
peut
être
obligés
de
leur
verser
l'ARE
(Allocation
de
Retour
à
l'Emploi).
La
restitution
des
clés
de
l'établissement
aura
lieu
le 2 décembre
après
l'état des
lieux.
Le
projet
qu'a
France
Loire
pour
le site
démarrerait
en
2025.
La
vente
aux
enchères
a
rapporté
28000€
nets.
Les
chambres
froides
du
LEGTA
ont
également
été
vendues.
Des
dons
ont
été
effectués
à une
filière
humanitaire
via
Mme
CHOPINEAU,
pharmacienne
de
Vailly.
M.
PABIOT
remercie
Vailly
et
Savigny
pour
la
mise
à disposition
de
leurs
agents
et véhicules.
Il ajoute
qu'il
reste
des
écritures
à
passer
concernant
notamment
les
amortissements.
Certains
seront
neutralisés.
Les
contrats
ont
dû
être
résiliés.
Un
état
comptable
complet
sera
réalisé
pour
la fin
de
l'année.
M.
PABIOT
précise
que
sur
les
630
000€
de
subvention
votée
par
la
CDC,
il reste
270
000€
à
verser
qui
serviront
à
régler
les
salaires,
les
dernières
factures.
Les
loyers
à
France
Loire
n'ont
pas
été
payés
depuis
un
an
mais
une
négociation
est en
cours.
Une
réunion
téléphonique
aura
lieu
le 12
novembre.
Les
loyers
s'élèvent
à 60
000€.
La
plupart
des
archives
a été
détruite
par
l'ESAT.
Ce
qui
doit
être
conservé
a été transféré
à la CDC. M.
PABIOT
rappelle
qu'il
s'agit
vraiment
d'un
deuil
de
quitter
l'établissement
pour
les
agents
après
de
nombreuses
années
de
service
pour
la
plupart.
| Questions
diverses
|
Prochaines
réunions
-
26
novembre
à 10h
: Réunion
avec
le GIP
Recia
à
Ménetou-Râtel
pour
les
maires
et
secrétaires
-
12
décembre,
conseil
communautaire
à
Subligny.
Travaux
de
la Balance
M.
TEYSSANDIER
indique
qu'ils
ont
commencé
et
doivent
durer
11
mois.
La
première
réunion
de
chantier
a
eu
lieu.
Elles auront
lieu tous
les mercredis
matin.
Pour
la
première
pierre,
une
délégation
sera
présente.
M.
TEYSSANDIER
rappelle
la
difficulté
rencontrée
pour
pourvoir
les
lots
de
travaux.
M.
PABIOT
ajoute qu'un
tableau
synthétique
sera adressé
à l'ensemble
des élus. Concernant
la subvention
de
la région,
elle
ne
serait
peut-être
pas
à
la
hauteur
de
ce
qui
était
attendu :
« il faudra
aller
au
combat.
»
Village
entreprise
M.
PABIOT
remercie
Mme
AUDRY
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet,
le
manager
de
commerces
et
les
agents
qui
ont
contribué
à l'évènement.
L'information
a été
bien
relayée.
Mme
AUDRY
remercie
tous
les
élus.
Elle
rappelle
que
ce
village
entreprise
a
été
le
premier
du
département.
300
collégiens
et
lycéens
se
sont
déplacés.
Le
Klub
a apporté
un
aspect
très
ludique.
Il y avait
également
un
triporteur,
des
lunettes
3D
et des
voitures
AMI.
« Cela
a également
permis
de
montrer
ce
que
font
les entreprises
du
territoire.
L'après-
midi,
plus
de
300
demandeurs
d'emploi
étaient
invités
par
France
Travail.
»
D'autres
territoires
sont
venus
voir
l'organisation
dans
l'idée
d'en
proposer
un
chez
eux.
M.
GAUCHERON
remercie
le manager
de
commerces ; il
ajoute
que
l'évènement
a été
bénéfique
pour
les entreprises.
Cela
leur a également
permis
de
créer
un
lien
entre
elles.
M.
RENAUD
remercie
tous
les
participants
; il estime
que
c'est
une
bonne
chose
que
les
élus
puissent
rencontrer
les
entreprises
dans
ce
cadre.
M.
GAUCHERON
ajoute
que
son
équipe
de
stagiaires
est
au
complet
suite
à cette journée
de
rencontres.
Un
artisan
a également
pu
trouver
un
chocolatier.
Le
bilan
est
déjà
positif.
Fête
du
livre jeunesse
Mme
CHOTARD
indique
que
la
2è"®
édition
de
la
fête
du
livre jeunesse
qui
s'est
déroulée
le
28
septembre
a
été
superbe
avec
de
belles
rencontres
avec
différents
auteurs
et
illustrateurs,
des
spectacles,
une
fanfare...
L'exposition
scientifique
sur
le thème
de
l'énergie
sera
sur 3 communes
différentes
: st Satur,
Léré
et Vailly,
Des
séances
tout
public
sont
prévues
sur
chaque
site
et toutes
les
écoles
du
territoire
qui
le souhaitent
peuvent
en
bénéficier.
20h52,
l'ordre du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.