Compte-Rendu - CR Seance du 15 Juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Seance du 04 Mai 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 07 Septembre 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 12 Octobre 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 20 Fevrier 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 01 Decembre 2020

Compte-Rendu - CR Seance du 16 Novembre 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 29 septembre 2020

Compte-Rendu - CR Seance du 27 Octobre 2020

Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2025

Compte-Rendu - CR réunion conseil 15 juin 2021

Compte-Rendu - CR Seance du 15 Juin 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Bué. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Seance du 15 Juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, République Française

Département CHER

Commune de Bué

Compte rendu de séance

Séance du 15 JUIN 2021

L' an 2021 et le 15 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la Salle des Associations, lieu aménagé pour la circonstance vu la crise sanitaire, sous la présidence de THIROT Christian, Maire.

Présents : M. THIROT Christian, Maire, Mmes : BALESTRA Gwladys, CROCHET Carine, GARNICHE Marie- José, RIX Monique, VAUDENAY Virginie, MM : BAILLY Jacques, BAILLY Valentin, CROCHET Cyprien, RAFFAITIN Jacques, ROGER Etienne

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 09/06/2021

Date d'affichage : 09/06/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du CHER

le : 28/06/2021

et publication ou notification

du : 28/06/2021

A été nommé(e) secrétaire : M. CROCHET Cyprien

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

• Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable - 2021_044 • Protection sociale : Participation employeur à la Santé et à la garantie maintien de salaire - 2021_045 • DETERMINATION DES TAUX D'AVANCEMENTS DE GRADE - 2021_046 • Achat des annales des concours de la fonction publique - 2021_047 • COMPLEMENT DE CONTRAT JVS POUR LES DSN MENSUELLES - 2021_048 • Arrêté 222021 pour la Défense extérieur contre l’incendie

OBJET : APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE SEANCE

Le Procès-verbal de la séance du 04 Mai 2021 est adopté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.O station(s) de production

Î |

AS

W: Om* produits sur ta période de relève ramenés à 365 jours

| à 31 122 mi importés sur ts période de relève ramenés à 265 jours

O rn° exportés sur ta période de relève ramenés à 365 jours

2 ouvrage(s) de stockage

230 rw de stockage

MIDoimsoues Sntetitememnh

de relève ramenés à 365 jours 9,947 rmi de réseau

270 vranchements dont

O suite(s) sur conduite(s) réparée(s)

0 fuite{s) sur branchement{s} réparée(s)

81,67 % de rendement de réseau

| L 1,57 m°/knyjour d'indice inéaire de perte

25 324 we consommés sur la

période de relève ramenés à 365 jours

Rendement réseau et ILP indicateurs du Maire

Prix de l'eau: 2, 7 €TTC /m°

Au 1* janvier 2021 pour une facture de 120 m°

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

• DIA 2021/004 : il n’a pas été exercé de droit de préemption quant à la vente des parcelles

cadastrées AT 417 409 411 413 414 518 605 et 606 situées Rue de Venoize par Mme MALLERON Jeannine à M. JACQUIN Alexandre.

• DIA 2021/005 : il n’a pas été exercé de droit de préemption quant à la vente de la parcelle

cadastrées AT 366 située chemin du Chatillier par la SCEA Domaine de Terre Blanche à M&Mme Aribaud.

• DIA 2021/006 : il n’a pas été exercé de droit de préemption quant à la vente de la parcelle

cadastrées AT 331 située chemin du Chatillier par la SCEA Domaine de Terre Blanche à M&Mme Fontaine.

• DIA 2021/007 : il n’a pas été exercé de droit de préemption quant à la vente des parcelles

cadastrées AR 151 et 703 situées au 51 Rue Saint Vincent par Mme MERLIN Elisabeth à M. LEE JAMES et Mme VIGNOL Joelle.

PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA SAUR PAR M. NORE

Eau potable :Volumes importés :

31 122 m° Volumes de service du réseau :

mm. 31 122 n° ET Volumes consommés comptabäises :

© $ © > 25 324 m°

ons per © ha © Volumes consommés sans comptage :

DR 92 m°

LE PATRIMOINE DE SERVICE

Les ouvrages de stockage

Châteaux d'eau et réservoirs :

Réservoir Le CEE

(een (ne Cote trop ere) L = Ke , Me 21 lE Cote sol | Télésurveillance el nel ee Le ET

Rs plein gels 1126

0 0 0 Non BUE

3 OO Non BLUE

Le réseau

e réseau se constitue des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant, de manière générale

zravitaire ou sous pression, l’eau potable issue des unités de potabilisation jusqu'aux points de raccordement des oranchements des abonnés ou des appareils publics (bornes d'incendie, d'arrosage etc.) et jusqu'aux points de livraison d'eau en gros. Il est constitué d'équipements hydrauliques, de conduites de transport et de conduites de distribution mais ne comprend pas les branchements.

| Matériau Diamètre (mm

1.57m3 sont perdus par jour.

Le nouveau contrat conclu le 01/01/2020 pour l’eau et l’assainissement l’est pour 6ans. En février 2020, le réseau a été purgé rue de l’Abbaye.

En novembre 2020, les 2 réservoirs ont été nettoyés.

Il existe 2 étages de pression sur la commune.

Améliorations a envisagées :

⚫ pose d’un débitmètre

⚫ continuer le renouvellement des canalisations

⚫ s’équiper d’une télésurveillance (alarme anti intrusion)

En conclusion : L’eau est 100% conformeLES CHIFFRES CLÉS

a 20 163 m3 assujettis à l'assainissement après coefficient correcteur

| — 256 branchements raccordés

A | de { NX

{us N\ 2” D. LA Prix de l'assainissement 2,28 € rrc/m3

Au 1er janvier 2021 pour une facture de 120 m3

8,059 mt de réseau dont :

NU - 6,687 kmi de réseau Eaux usées

- 1,372 kmi de réseau Eaux pluviales

\

% 420 mi hydrocurés avec le camion

A 4

{À EY 3 ann de de interventions de débouchage

| ° 1 Poste{s) de relèvement

1 station(s) d'épuration

à \ 1240

60 241 »s épurés

="

—

100% ües bitans réatisés sont conformes.

;

Synthèse de votre patrimoine Nombre de Evolution 2020 ee ant TES N/N-1

RE d'épuration 1

pacité éf e (eq Hab) TRS 259 256 1,2% collectivité

Assainissement :

Le réseau date des 70’.

La station est une 1 800eq/hab (prévue charge viti + hydro).ETES Beton 71,62

PE CE RÉ

Pyc 5,24

. es sous-produits : Refus Grille (en m3)

| EE CS RE ONE STEP Les Terres Rouges

L'Esterille ss Le

._ es sous-produits : les sables (en m3)

QE CN EN STEP Les Terres Rouges 1,5 3,5

L'Esterille

A certains endroits, le réseau d’eau pluviale rejoint celui d’assainissement. Le réseau :

Les boues :

Le poste de relevage a été nettoyé deux fois.

En conclusion : 100% de conformité pour la station, le réseau est en attente de la restitution du diagnostic d’assainissement.

Délibération soumettant les clôtures à la procédure de déclaration préalable réf : 2021_044

M. Le Maire explique la necessité de mettre en place les déclarations préalables pour l'implantation des clôtures sur le territoire de la commune de Bué.

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définit de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme.

A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme.

L'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la commune, pour s'assurer du respect des règles fixées par le document d'urbanisme de la commune (PLU), afin d'éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.

Vu le rapport soumis à son examen,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide : D'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal.

A la majorité (pour : 5 contre : 3 abstentions : 3)

Protection sociale : Participation employeur à la Santé et à la garantie maintien de salaire

réf : 2021_045M. le Maire expose que suite à la loi de transformation de la fonction publique relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, l’employeur devra participer à hauteur de 50% pour la santé et 20% pour la prévoyance.

Cette participation sera proportionnelle à la convention passée et ne pourra dépasser les seuils en attente d’être promulgués par décret en fin d’année. Elle devra être appliquée avant le 1er janvier 2026.

Actuellement la commune participe à hauteur de 5€/mois à la prévoyance pour une cotisation d’environ 40.00€ pour le salarié à temps plein.

Rien n’est fait pour la complémentaire santé qui est également de plus de 40.00€ pour le salarié à temps plein. Ce n’est pas légal.

Actuellement la participation communale moyenne dans le Cher est de 17.00€ pour la complémentaire santé et 15.00€ pour la prévoyance.

Conscient de l’effort financier que cela représente mais également de la nécessité pour chaque agent de pouvoir bénéficier d’une couverture en cas d’arrêt maladie prolongé et d’invalidité, la collectivité souhaite participer davantage à la prise en charge des couvertures santé et maintien de salaire. La garantie maintien de salaire assure à chaque agent le maintien de son salaire en cas d’arrêts maladies supérieurs à 90 jours sur 12 mois glissants (il est à noter que les arrêts sont cumulés pour ce calcul, il ne s’agit pas des seuls arrêts supérieurs à 90 jours). La prévoyance assure également une protection financière en cas d’invalidité. En effet le statut de la fonction publique ne permet pas pour ces évènements d’être pris en charge par la sécurité sociale, chaque agent doit donc adhérer à un contrat de ce type s’il souhaite être protégé.

Il est ainsi proposé de fixer le montant de la participation financière de la collectivité à 20.00€ / mois et par agent à temps complet (cette participation est proratisée en fonction du taux d’emploi de l’agent), pour les agents qui adhèrent au contrat MNT Santé ; et 20.00€ / mois et par agent au contrat prévoyance labellisé MNT (cette participation est proratisée en fonction du taux d’emploi de l’agent). La mise en œuvre de ces participations serai effective sur les payes de juillet 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 portant modernisation de la Fonction Publique Territoriale, consacrant une définition légale de l’action sociale (art.26) et donnant pouvoir aux collectivités territoriales de participer au financement des garanties de protection sociale auxquelles souscrivent leurs agents (art.39),

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale qualifiant de dépenses obligatoires les dépenses d’action sociale des collectivités envers leurs agents (art.71), Vu l'ordonnance "relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique" publiée le 18 février 2021 en application de l'article 40 de la loi du 06 aout 2019 dite de "transformation de la fonction publique",

Considérant que la politique de la commune en matière de Ressources Humaines des employés communaux vise à développer leur protection sociale et à garantir le salaire en cas d’indisponibilité physique et que pour atteindre ces objectifs la Commune avait approuvé la conclusion d’un contrat groupe pour une garantie « Santé et Maintien de salaire » avec La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Décide de : participer financièrement à hauteur de 20.00€ / mois et par agent à temps complet (cette participation est proratisée en fonction du taux d’emploi de l’agent), pour les agents qui adhèrent au contrat MNT Santé; et 20.00€ / mois et par agent au contrat prévoyance labellisé MNT (cette participation est proratisée en fonction du taux d’emploi de l’agent).

La mise en œuvre de ces participations serai effective sur les payes de juillet 2021.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DETERMINATION DES TAUX D'AVANCEMENTS DE GRADE

réf : 2021_046

Le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

VU l’avis du Comité Technique en date du 17/05/2021

Le Maire propose à l’assemblée,

- de fixer le ou les taux suivant(s) pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Cadres d’emplois Grades d’avancement Taux (en %) Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème

classe

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Achat des annales des concours de la fonction publique

réf : 2021_047

Afin de pouvoir titulariser la secrétaire de mairie actuellement en CDD, il lui faut passer des épreuves. La première est en fin d’année et la seconde, début d’année prochaine. Elle a demandé aux vues des compétences de notre 2de adjointe, s’il serait possible de bénéficier de son instruction.

Elle a également demandé si la commune pouvait acheter les annales. Il s’agit d’un investissement de 200.00€ maximum chez nos libraires habituels.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'accepter cet achat mentionné ci-dessus pour un

budget maximum de 200.00€.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, la fermeture hebdomadaire de la mairie les lundi

après-midi jusqu'en avril 2022.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

au dossier.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

COMPLEMENT DE CONTRAT JVS POUR LES DSN MENSUELLES réf : 2021_048M. le Maire expose que la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée à l'ensemble de la sphère publique le 1er janvier 2022.

L'anticipation est essentielle pour aborder sereinement cette évolution, d'autant qu'elle s'inscrira dans un contexte alors chargé : entre clôture et création du nouvel exercice, production de la dernière DADS, préparation des élections présidentielles et législatives, préparation du budget… D’ordinaire, la secrétaire devait déclarer, sur un site dédié, au mois de janvier, par organismes (au nombre de 6), les cotisations annuelles soumises, appliquer le taux et corriger les erreurs éventuelles. Il s’agit ici de paramétrer le logiciel (sachant que la formation JVS est passée…) et le faire mensuellement… et sans erreur.

JVS propose pour 534.00€ de paramétrer le logiciel et nous accompagner sur les 2 premières DSN.

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'accepter l'offre de JVS pour 534.00€ comme

mentionnée ci-dessus.

AUTORISE, à l’unanimité des membres présents, M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

au dossier.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0

ARRETE N° 222021

DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

LE MAIRE DE BUÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 2225-4 ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-01-0074 du 1er février 2018 portant règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie dans le département du CHER ;

ARRETE :

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

La défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour assurer l’alimentation en eau des engins ou matériels de lutte contre l’incendie, par l’intermédiaire de points d’eau incendie (P.E.I.) identifiés à cette fin.

Le présent arrêté a pour objectif de procéder à l’identification des risques à prendre à compte, d’inventorier les P.E.I. et de fixer leurs modalités de contrôle.

ARTICLE 2 – RISQUES À PRENDRE EN COMPTE DANS LE CADRE DE LA D.E.C.I.

Le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie (R.D.D.E.C.I) détermine des besoins en eau en fonction du type de risque. Le cas général peut se décliner comme suit :

➢ Les risques courants :

⚫ Faibles : quantité d’eau et durée adaptée en fonction de la nature du risque à défendre, avec un minimum de 30 m³ utilisables en 1 heure ou instantanément ;⚫ Ordinaires : à partir de 60 m³ utilisables en 1 heure ou instantanément et jusqu’à 120 m³ utilisables en 2 heures ;

⚫ Importants : à partir de 120 m³ utilisables en 2 heures ou instantanément avec plusieurs sources, au cas par cas ;

➢ Les risques particuliers :

⚫ Établissements recevant du public, industriels ou agricoles nécessitant une approche spécifique.

Les besoins en eau associés aux différents types de risques courants et particuliers figurent au chapitre 2 du R.D.D.E.C.I.

ARTICLE 3 – LES POINTS D’EAU INCENDIE

Les points d’eau incendie (publics et privés) regroupent les poteaux et les bouches d’incendie ainsi que les points d’eau naturels ou artificiels (réserves ouvertes, aériennes, enterrées ou souples, mares, étangs, cours d’eau).

La liste de tous les points d’eau incendie de la commune mentionne les caractéristiques des P.E.I et comporte tous les éléments nécessaires à son identification,

L’ensemble de ces informations sont indiquées en annexe (tableau joint).

L’actualisation de l’inventaire des points d’eau incendie du présent arrêté fait partie intégrante des processus d’échanges d’informations entre le S.D.I.S. du Cher et la commune.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉALISATION DES CONTRÔLES TECHNIQUES

Le contrôle technique comprend un contrôle du débit et de la pression (débit maximal, débit à un bar, pression dynamique au débit requis par l’analyse des risques) ainsi qu’un contrôle fonctionnel consistant à s’assurer de l’accessibilité et de la visibilité, de la présence effective d’eau, de la bonne manœuvrabilité des appareils (dégrippage), de la présence des bouchons raccords, de l’intégrité des demi-raccords, …

Au titre de la police administrative spéciale de la défense extérieure contre l’incendie et conformément au règlement départemental de la D.E.C.I. du Cher, le contrôle technique périodique est effectué :

• Une fois par an ;

Par ailleurs, il est précisé que le contrôle fonctionnel est :

• Inclus dans les opérations de maintenance (entretien et réparation) ;

ARTICLE 5 – NOTIFICATION AU PRÉFET

Une copie du présent arrêté est transmise au préfet.Inventaire des points d’eau incendie de la commune de Bué constituant l’annexe de l'arrêté municipal n °22 2021 du 24/06/2021

Inventaire réalisé le 24/06/2021

IDENTIFICATION DU PE.I CARACTERISTIQUES DU P.E.I

Numéro PEI| Type de PEI Adresse Coordonnées| Statut | Convention | Gestionnair Date du Débit Débit Pression Pression Capacité

{1} d'implantation Gps {public/| PElprivé/ | e de réseau contrôle nominal | maximum | statique | dynamique de la

privé commune sous 1 {m2/h) à 60 m3/h | ressource

(2) Bar lors de la en eau

(m£/h} visite de | alimentant

réception le PE.I

1 Bouche Route de Se Public 23/05/2021 d'incendie | Bourges D 7915477283

(Domaine de 064014

Terres blanches —

Grands champs)

9 Bouche 46 Rue Saint A Public 23/05/2021 d'incendie |Vincent 3 7940960927

24047

3 Bouche Place du Carrou A si Public 23/05/2021

d'incendie 2.7934754558 80683

4 Bouche Place de l'église |47.311206979 | Public 23/05/2021 d'incendie | (à côté du Fe 4005

Monuments aux |631237

morts)

5 Bouche Rue de l'Abbaye |47.313718371 | Public 23/05/2021 d'incendie |(à côté du | cagng

Domaine Morin) |33373

6 Bouche Rue de Venoize sé TR Public 23/05/2021 d'incendie | (près du Domaine 2 2.7874433892

Bailly-Reverdy) 953885

8 Bouche Près de Bué (en |47.303795381 | Public 23/05/2021 d'incendie |face de Mme De 1036

Crochet Laurette, | 53507

90m après le

stop)

9 Bouche Rue de Venoize es se Public 23/05/2021 d'incendie | (près du cimetière, ,

au croisement 0110

chemin de la Croix/

Rue de Venoize))

Piscine Domaine Gérard nsSn Privé

ae 2.7903574422 oute de 59904

Bourges

Piscine François MILLET ER Privé

Chemin de la ; à 2.7936297370

Tour de Vève 1844

Piscine Jean-Jacques Rp er Privé

AUCHERE :

Rue de l'Abbaye RTE

Piscine Gilles CROCHET mn Privé

Er de la 2.7897773871 roix de Bué 138245

Piscine Florent PINARD D Privé

14 Rue des Juifs 2 7938191639

065417

Piscine Philippe ss SRE Privé

o CRE 2.7900876408 ue de 06557

l'Abbaye

(1) poteaux d'incendie, bouches d'incendie, points d'eau naturels ou artificiels, points de puisage, réseaux d'irrigation agricoles ou autres réseaux d'eau sous pression,

citernes enterrées, bâches à eau, citernes aériennes et autres réserves fixes. (2) OUI / NONComplément de compte-rendu :

Questions diverses :

1) Compte-rendu sur les échanges avec les membres de Natura 2000 :

Il conviendrait que les parcelles soient mieux entrevues.

Il faudrait développer le rachat de ces terres par l’Association Natura 2000 ou la commune. Dans un cas comme dans l’autre, l’idée de pâturage revient régulièrement, seulement il apparait que l’herbe soit trop maigre pour subvenir aux besoins des animaux.

2) Place du Carrou :

Gérard Crochet a demandé ce que la commune souhaitait faire de la ½ meule et la pompe en pierre entreposés chez lui pendant les travaux.

Il s’est proposé de les garder.

Après discussion, les membres de la commission fleurissement se rendront chez lui afin de savoir s’il n’est pas possible de valoriser ce patrimoine.

3) Point sur la visite de contrôle faite à l'église

- La boite transparente pour le sifflet sera acheter prochainement par la secrétaire.

- L’entreprise pour la pose d’un paratonnerre (Indelec (Filiale parisienne : Forsond), 01.41.19.46.20 / Chargé d’affaire = M. Michel Duchene 06.61.33.46.20) a envoyé son devis. Ce devis comprend la réalisation d’un plan de prévention, la fourniture et pose du parafoudre, des conducteurs et prises en terre, les tranchées pour les prises en terre, les travaux en hauteur avec nacelle grande hauteur, la garantie pièce et MO durant un an, 4 jours d’intervention et un certificat de conformité.

Il restera à la charge de la commune de faire un contrôle de l’installation. Le coût de la prestation totale s’élève à : 11 205.00 € HT (13 446.00€ TTC) Après avoir échangé, les membres du Conseil ont décidé de reporter toutes décisions d’un tel montant pour le budget 2022.

- Les affiches geste de 1ers secours et DAE (3) vont être mises en place par Amaury.

- Le rapport de la rampe handicapée + la photo du sifflet dans sa boite bien en vue seront envoyées à la suite à la Commission de sécurité.

- La secrétaire contactera l’entreprise Sicli afin que les extincteurs soient accrochés, ce qui est normalement prévu au contrat.

4) Chemin des Emois

Suite à leur rencontre avec M. Le Maire de Sancerre, les élus rapportent que le chemin mentionné sera réparé à la charge de la commune de Sancerre.

5) Antenne téléphonique :

Les lieux donnés jusqu’ici pour l’implantation de l’antenne relais n’ont pas été satisfaisants. Le chef de projet chez Bouygues a fourni un périmètre.

Après débat, il semble que l’endroit du petit château d’eau soit idéal. Les terrains alentours étant à des particuliers, leurs accords seront indispensables à la suite du projet ; a moins que l’implantation puisse se faire dans l’enceinte même du petit château d’eau appartenant à la commune.

6) Point Site Internet

Le site internet avance, quelques corrections et envois complémentaires seront effectués dans les prochains jours.7) 23 Juillet : concert au lavoir

3 musiciens seront présents dont Gérard Godon qui avait déjà animé une telle soirée l’année passée. La commune est en attente des affiches de communication.

8) Chemin des Croix :

Le dessin du circuit avance, mais le projet ne sera achevé que pour 2022.

9) Sécurité routière :

Il a été demandé à Mme Morisset un premier entretien auquel le CGR n’a pas répondu. A sa rencontre lors d’un atelier paysager, Mme Garniche, conseillère, a renouvelé la demande. Cependant, après discussion, il semble que les systèmes classiques ne puissent correspondent à une commune viticole.

D’autres solutions doivent être envisagées.

Une rencontre avec Mme Morisset et les membres du Conseil sera prévue après les gros travaux viticoles en cours, monopolisant la majeure partie des membres du Conseil.

Prochain Conseil prévu le : Jeudi 15 juillet à 19h

Séance levée à : 22h17

En mairie, le 28/06/2021

Le Maire

Christian THIROT