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Procès Verbal - doc20230503095913
Convocation - doc20240410085742
Procès Verbal - PV 28 06 2022
Procès Verbal - doc20240410073259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bué.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc20240410073259)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Bué
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
12
MARS
2024
L'an
2024,
le
12
Mars
à 19h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bué
s’est
réuni
à
la salle
du
Conseil
à la mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
05/03/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la
commune,
https://bue-sancerre.fr,
le 05/03/2024.
Présents
: M.
THIROT
Christian,
Maire,
Mmes
: BALESTRA
Gwladys,
CROCHET
Carine,
GARNICHE
Marie-José,
RIX
Monique,
VAUDENAY
Virginie
MM
: BAILLY
Jacques,
BAILLY
Valentin,
CROCHET
Cyprien,
RAFFAITIN
Jacques
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
M.
ROGER
Etienne
à
M
THIROT
Christian
Absent(s)
: M.
BAILLY
Valentin
A
été
nommée
secrétaire
: M.
CROCHET
Cyprien
Nombre
de
membres
e
_
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 05/03/2024
Date
d'affichage
: 05/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
CHER
le
: 18/03/2024
et
Publicité
des
actes
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://bue-sancerre.fr)
le
: 18/03/2024
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
+
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
POUR
LES
BUDGETS
03900,
03903
et 03902
- 2024 011
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTIONS
POUR
LES
BUDGETS
03900,
03903
et 03902
- 2024_012
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
BUDGET
COMMUNE
03900
- 2024_013
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
SERVICE
EAU
03903
- 2024_ 014
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
SERVICE
ASSAINISSSEMENT
03902
- 2024 015
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
- 2024_016
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: 03900
- 03903
- 03902
- 2024_017
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
2024
— 2024_018
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024
- 2024_019
MODE
DE
REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2024
- 2024_020
e
PARTICIPATION
FINANCIERE
2024
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
- 2024_021
14 OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
27
Février
2024
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
e
Signature
de
le
proposition
financière
de
JVS
pour
5
100.00€
TTC
comprenant
la
migration
du
contrat
actuel
(qui
n’existera
plus}vers
le
contrat
HORIZON
VILLAGES
INFINITY.
OBJET
: ANNEXES
ET
DOCUMENTS
CONSULTABLES
e
_SIAHMESAS :
PV
comité
syndical
5
mars
2024
consultable
en
mairie.
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
du
budget
primitif
2024
Sommaire :
I Le
cadre
général
du
budget
Il La
section
de
fonctionnement
(1-2-3-4)
III
La
section
d'investissement
IV
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
V
Les
budgets
annexes
(1-2)
Annexe :
Extrait
du
CGCT
l Le
cadre
général
du
budget
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune ;
elle
sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ou
en
libre
consultation
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2024.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
appelé
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Ce
budget
est
établi
avec
la volonté
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
et
de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt
tout
en
poursuivant
les opérations
d'investissement
envisagée,
notamment
en
mobilisant
des
subventions
auprès
de
l’État,
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
dépenses
d'entretien
courant
des
bâtiments,
le
versement
des
salaires
et
indemnités,
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir
avec
des
opérations
d’ampleur
variable
visant
à
améliorer
ou
à
conserver
le
patrimoine
communal.
Le
projet
de
budget
2024
a
été
bâti
sur
les
bases
du
débat
d'orientation
budgétaire
établi
par
la
commission
aux
finances
réunie
le
01/03/2024.
15 Le
budget
2024
et
son
élaboration
sont
marqués
par
les
éléments
suivants :
e
Le
contexte
économique
est
marqué
par
une
inflation
qui
reste
élevée.
En
effet,
l’économie
international
reste
incertaine
(à
cause
des
conséquences
résiduelles
de
la
reprise
post-covid,
des
conflits
armés
en
Ukraine
et
au
Proche-Orient,
des
coûts
de
l'énergie
et
des
difficultés
d’approvisionnement
persistantes),
la
France
devrait
connaître
une
croissance
du
PIB
de
0,8%
en
2024
et
une
inflation
de
2,8%
(sources
:
INSEE
—
point
de
conjoncture).
Cependant,
pour
l'établissement
de
la
loi
de
finances,
le
gouvernement
a
retenu
une
inflation
à 2,6%
(sources
: Assemblée
Nationale
: Projet
de
loi de
finances
n°1680).
Il a donc
été
préconisé
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
une
hausse
de
2.6%
par
poste
dont
5.6%
sur
les
seuls
postes
d'énergies
(sources
:
M.
Frédéric
MONESTIER
- DDFIP
du
Cher
- Inspecteur
Divisionnaire
- Conseiller
aux
Décideurs
Locaux).
De
même,
les
dépenses
de
personnel
continuent
d'augmenter,
du
fait
de
la
hausse
du
point
d'indice,
du
SMIC
et
d’autres
mesures
catégorielles
prises
par
l’État
visant
à
revaloriser
la
rémunération
des
agents
publics.
Malgré
cela,
les
mesures
prises
par
la municipalité
et
le déploiement
du
plan
de
sobriété
ont
permis
de
contenir
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement. e
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
sont
quant
à elles
stables.
Elles
ne
progressent
pas,
ou
peu
; pour
rappel,
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l’État
n’est
plus
indexée
sur
l'inflation
depuis
plusieurs
années,
ce
qui
constitue
une
perte
constante
pour
les
collectivités.
L'Etat
acte
une
revalorisation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
d’uniquement
0.80
%
(dotation
gelée
depuis
2018
—
sources
: Senat
: Projet
de
loi
de
finances
pour
2024),
ce
qui
est
à
la fois
loin
de
couvrir
l'inflation
de
2022
de
7.1
%
ainsi
que
celle
de
2023
estimée
à 5%,
ou
les
hausses
successives
de
la valeur
du
point
d'indice.
Plutôt
que
de
rehausser
ses
concours
aux
collectivités
pour
les
aider
à faire
face
aux
conséquences
des
inflations
et
soutenir
les
habitants,
l'Etat
devrait
probablement
à
nouveau
augmenter
les
bases
foncières
de
manière
automatique.
e
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
rechercher
le taux
de
subvention
le
plus
élevé
possible
afin
de
parvenir
à
mener
à
bien
les
projets
inscrits
dans
le
mandat.
Dans
ce
cadre,
la municipalité
poursuit
ses
actions.
Elle
renforce
son
programme
d'investissement,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
Buétons
et
aux
enjeux
de
demain
(notamment
dans
les
domaines
suivants :
la transition
énergétique,
les
espaces
verts,
etc
….).
Il La
section
de
fonctionnement
1)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(loyers
essentiellement),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
espérées
pour
l’année
2024
représentent
425
250.00
euros
auxquelles
il convient
d'ajouter
313
160.50
euros
de
report
d’excédant
soit
un
montant
total
de
738
410.50
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
salaires
et
indemnités
du
personnel
et
des
élus
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
738
410.50
euros.
L'équilibre
budgétaire
est
respecté.
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
16 Il'existe
quatre
principaux
types
de
recettes
pour
notre
commune :
- Les
impôts
locaux
(chapitre
73) :
Montant
réalisé
en
2023
: 288
468.30€,
supérieur
au
montant
budgété
de
246
000.00
€.
Montant
espéré
pour
2024
: 279
000.00
€.
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
(chapitre
74) :
Ces
dernières
années,
les
aides
de
l'Etat
ont
été
en
constante
diminution,
faisant
mécaniquement
baisser
les
recettes
de
fonctionnement
des
communes
et
ce,
même
si en
2023
la commune
de
Bué
a
perçue
d'avantage.
Atitre
d'exemple,
on
peut
observer
l’évolution
du
montant
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement,
principale
dotation
versée
par
l’État
aux
Communes,
sur
les
trois
dernières
années
2021
: 24
401.00
£
; 2022
: 22
701.00
€;
2023
:22959,
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(chapitre
70) :
Ces
recettes
correspondent
aux
facturations
des
concessions
dans
le
cimetière
ou
encore
le
remboursement
des
frais
de
personnel
pour
La
Poste
ou
les
budgets
annexes,
mis
en
place
cette
année
pour
le dernier.
Montant
réalisé
en
2023
: 18
516.20
€
Montant
espéré
en
2024
: 37
750.00
€
- Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
:
Ces
recettes
sont
issues
des
loyers
et
charges
des
logements
locatifs
et
des
fermages
:
Montant
réalisé
en
2023
: 63
171.39
€
Montant
espéré
en
2024
: 51
000.00
€
Examens
des
pages
budgétaires
avec
pour
en-tête
« 03900
»
du
budget
communal
principal
pendant
le
Conseil
Municipal
—
projeté
également.
2)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
Section
de
Fonctionnement Dépenses
Euros
Recettes
Euros
011
Charges
générales
194
651.75
70
Produit
des
services
et
vente
37
750.00
divers
012
Charges
du
personnel
119
626.54
73
Impôts
et taxes
279
000.00
014
Atténuation
de
produits
31
804.00
74
Dotations
et
participations
55
000.00
042
Opérations
d’ordre
entre
26
944.02
75
Autres
produits
de
gestion
51
000.00
sections
courante
65
Autres
charges
de
gestion
67
839.98
77
Produits
exceptionnels
2 500.00
courante 66
Charges
financières
10
000.00
67
Charges
exceptionnelles
0.00
68
Provisions
3
336.73
Sous-total
454
203.02
Sous-total
425
250.00
023
Virement
à
la
section
284
207.48
002
Excédent
de
fonctionnement
313
160.50
d'investissement
2022
TOTAL
738
410.50
TOTAL
738
410.50
3)
La
fiscalité
Vote
des
taux
d'imposition
concernant
les
ménages
:
17 Taux
Produits
Produits
Taux
plafonnés |
Taux
Produits
2023
attendus
2023 |
titrés
2022
2024
2024
attendus
2024
Taxe
foncière...
34.62%
136
195
130
832
%
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
35.83%
55
178
53
605
%
%
Taxe
d'habitation
22.47%
27
803
25
541
%
%
CFE
28.28%
16
261
17
358
%
%
TOTAL
235
437
227
336
Rappel
définitions
et
calculs
:
- TF:
il s’agit
essentiellement
des
locaux
d'habitation,
des
sols
des
bâtiments
et
des
terrains
formant
une
dépendance
indispensable
et
immédiate
à ces
constructions
et des
parkings,
qu’ils
soient
occupants
ou
non
des
lieux
(les
caravanes
et
les
baraquements
mobiles
sont
exonérés
de
taxe
foncière
sauf
s'ils sont
fixés
par
des
attaches
de
maçonnerie).
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
établie
pour
l’année
entière
dans
la
commune
où
est
situé
le
bien
imposable
et
d’après
la situation
au
1° janvier
de
l’année
d'imposition.
Ainsi,
par
exemple,
si vous
êtes
propriétaire
au
1° janvier,
vous
êtes
redevable
de
la
taxe
foncière
pour
l’année
entière,
même
si
vous
vendez
le
bien
au
cours
de
l'année.
Le
mode
de
calcul
de
l'impôt
associe
valeur
cadastrale
et taux
votés
par
les
collectivités
territoriales.
Le
revenu
cadastral
constitue
la
base
d’imposition
de
la
taxe
foncière:
il
est
égal
à
la
valeur
locative
cadastrale
diminuée
d’un
abattement
de
50
%.
La
valeur
locative
cadastrale
correspond
à
un
loyer
annuel
théorique
que
le propriétaire
pourrait
tirer
du
bien
s’il était
loué.
Ce
loyer
est
ensuite
actualisé
et
revalorisé
chaque
année.
L’abattement
forfaitaire
de
50
%
permet
de
prendre
en
compte
les
frais
de
gestion,
d'assurance,
d'amortissement,
d'entretien
et
de
réparation.
Il suffit
ensuite
de
multiplier
la VLC
abattue
x le taux
communal
voté
pour
obtenir
son
impôt.
- TENB :
La
taxe
foncière
sur
le
non-bâti
est
un
impôt
qui
touche
les
terrains
non
bâtis,
de
toute
nature.
Pour
calculer
la taxe
foncière
sur
le
non-bâti,
on
s'appuie
sur
le
même
mode
de
calcul
que
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
à
savoir
qu'elle
est
égale
au
revenu
cadastral
multiplié
par
les
taux
votés
par
la
collectivité.
Quant
au
revenu
cadastral,
il
correspond
à
lavaleur
locative
cadastrale
à
laquelle
l'administration
applique
un
abattement
forfaitaire
de
20%.
- CFE
: elle
est
basée
uniquement
sur
les
biens
soumis
à
la
taxe
foncière.
Cette
taxe
est
due
dans
chaque
commune
où
l'entreprise
dispose
de
locaux
et
de
terrains.
Elle
est
payée
par
les
sociétés
et
les
particuliers
qui
exercent
de
manière
habituelle
une
activité
professionnelle
non
salariée.
Et
ce
quels
que
soient
leur
statut
juridique,
la
nature
de
leur
activité,
leur
régime
d'imposition
et
leur
nationalité
(Nb :
les
entreprises
réalisant
un
chiffre
d'affaires
ou
de
recettes
inférieur
ou
égal
à 5
000
£ sont
exonérées
de
CFE).
La
CFE
est
calculée
sur
la valeur
locative
des
biens
immobiliers
soumis
à la taxe
foncière
que
l'entreprise
a utilisés
pour
son
activité
professionnelle
au
cours
de
l'année
N-2.
La
valeur
locative
des
locaux
professionnels
est
déterminée
selon
une
grille
tarifaire
dans
laquelle
sont
classés
les
locaux
à
usage
professionnel
ou
commercial,
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
physiques
ou
leur
utilisation
(par
exemple
:
magasins
de
grande
surface
avec
lieux
de
vente
et
lieux
de
stockage
=
local
commercial,
avec
une
partie
utilisée
pour
le stockage
des
marchandises
qui
n'a
pas
la
même
valeur
que
la
partie
principale
dédiée
à
l'accueil
de
la
clientèle)
La
valeur
locative
des
bâtiments
et
terrains
industriels
est
déterminée
selon
une
méthode
dite
comptable
basée
sur
le
prix
de
revient
des
immobilisations
(sols,
terrains,
constructions,
installations
foncières).
Depuis
2020,
lorsque
la valeur
des
installations
techniques,
matériels
et outillages
présents
dans
les
bâtiments
ou
sur
les
terrains
et
destinés
à
l'activité
ne
dépasse
pas
un
montant
de
500
000
€,
ces
bâtiments
et
terrains
ne
revêtent
pas
un
caractère
industriel.
Leur
valeur
locative
est
alors
déterminée
comme
celle
des
locaux
professionnels.
4)
Les
dotations
de
l'Etat
(Chapitre
74)
Le
montant
des
dotations
attendues
de
l'Etat
n’est
pas
encore
connu
à
la
date
du
vote
du
budget,
mais
elles
devraient
toujours
être
en
baisse
par
rapport
à
l’an
dernier.
Elles
ont
été
estimées
à 55
000.00€.
18 (sources :
collectivites-locales.gouv.fr)
Pour
info
(sources
: éléments
physiques
2023
- document
de
la
préfecture
du
Cher) :
-
Nombre
d'habitants
retenus
en
2023
: 363
- dont
39
de
3
à
16ans
(population
INSSE
recensement
: 330
dont
33
en
résidence
secondaires)
-
Potentiel
financier
par
habitants
: 870.04e/315
824e
potentiel
final
-_
Potentiel
financier
superficiaire
: 501.31e/km?
sur
630
km?
total
-
Potentiel
financier
moyen
par
habitants
de
la
strate:
728.84e
(majoré
pour
634.72e
potentiel
fiscal/habitants
de
la strate)
pour
21
075
habitants
(population
EPCI
DGF
retenue)
La
dotation
forfaitaire
des
communes,
composante
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
est
la
principale
dotation
de
l'Etat
aux
collectivités
locales.
Elle
est
essentiellement
basée
sur
les
critères
de
la
population
et
de
la superficie.
Cette
dotation
se
décompose
en
cinq
parts :
e
une
dotation
de
base
dont
le
montant
est
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
;
e
une
part
proportionnelle
à
la
superficie
dont
le
montant
est
fonction
de
la
superficie
exprimée
en
hectare
de
la
commune
;
e
une
part
«
compensations
»
correspondant
à
l’ancienne
compensation
«
part
salaires
»
(CPS)
de
la
taxe
professionnelle
ainsi
qu’à
la
compensation
des
baisses
de
DCTP
supportées
par
certaines
communes
entre
1998
et
2001,
incluses
depuis
2004
dans
la
dotation
forfaitaire
;
°
un
complément
de
garantie
qui
visait
à
compenser
les
effets
de
la
réforme
de
la
DGF
de
2004-2005.
Dans
un
contexte
de
stabilisation
en
valeur
des
concours
financiers
de
l’Etat
aux
collectivités,
ce
complément
est
minoré
depuis
2009
;
e
une
dotation
«
parcs
nationaux
et
parcs
naturels
marins
».
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
Cette
dotation
comporte
une
fraction
dite
«
bourgs-centres
»,
une
fraction
«
péréquation
»
et,
depuis
2011,
une
fraction
«
cible
»
:
e
la
première
fraction
est
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
chefs-lieux
de
canton
ou
regroupant
au
moins
15
%
de
la
population
du
canton,
ainsi
qu'à
certains
chefs-lieux
d'arrondissements
de
10
000
à 20
000
habitants
;
+
la
deuxième
fraction
est
destinée
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants
disposant
d'un
potentiel
financier
par
habitant
inférieur
au
double
du
potentiel
financier
par
habitant
moyen
de
leur
strate
démographique ;
e
la
troisième
fraction
est
destinée
aux
10
000
premières
communes
de
moins
de
10
000
habitants
les
plus
défavorisées
parmi
celles
éligibles
à
l’une
des
deux
premières
fractions.
Elle
est
destinée
à
concentrer
l'accroissement
de
la
dotation
sur
les
10
000
communes
rurales
les
plus
fragiles.
Dotation
élu
local
:
Elle
est
répartie
uniformément
entre
les
communes
éligibles
sous
la
forme
d'une
dotation
unitaire
annuelle.
En
métropole,
la dotation
particulière
«
élu
local
» est
attribuée
aux
communes :
e
dont
la
population
DGF
est
inférieure
à
1 000
habitants,
e
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à
1,25
fois
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Ill
La
section
d’investissement
1)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
19 en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
aux
travaux
Rue
de
Venoize,
à
la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..).
2)
Vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
Section
d’Investissement
Dépenses
Euros
Recettes
Euros
16
- Remboursement
43
000.00
021
— Virement
de
la section
284
207.48
emprunt
d'exploitation
041
— Opérations
0.00
040
—
Opérations
d'ordre
de
26
944.02
patrimoniales
transfert
entre
sections
024
—
Produits
de
cession
0.00
10
— Immobilisations
corporelles
0.00
Opérations
Opérations
204
— Subventions
20
000.00
13
Subventions
d'investissement
242
780.50
d'équipements
versés
20
—
Immobilisations
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
33
500.00
incorporelles 21=
Immobilisations
412
763.52
corporelles 23
—
Immobilisations
en
cours
137
000.00
Sous-total
612
763.52
Sous-total
587
432.00
001
Besoin
de
financement
0.00
001
—
Excédent
d'investissement
25
331.52
(excédent
dégagé
en
fonctionnement)
TOTAL
612
763.52
TOTAL
612
763.52
3)
Les
principaux
projets
de
l’année
Le
budget
primitif
2024
prévoit
les
principaux
projets
suivants :
Opérations
sur
les
bâtiments :
- Achat
de
nouveaux
blocs
incendie
(2158)
pour
5
000.00€
estimés
- Passage
du
centre
administratif
comprenant
les
salles
des
associations
en
LED
(2158)
pour
15
000.00€
estimés
- Rénovation
thermique
du
parc
locatif
(2135)
pour
176
000.00€
estimés
- Travaux
sur
les
fondations
- enduit
Montignon
et
cimetière
et
réfection
joints
église
- (2132)
pour
11
188.71€
estimés - Toiture
centre
administratif
: 48
236.69€
(2132)
Opérations
de
voirie
:
- Aménagement
de
voirie
Rue
de
Venoize
(2313)
avec
éclairage
public
(2041581)
pour
137
000€
TTC/devis
Maitrise
d'œuvre
MD
Concept
reste
à
charge
- Achat
d’une
aire
de
jeux
(surement
report
2025)
(2152)
pour
3 000.00€
estimés
- Ralentisseurs
(2152)
pour
10
000.00€
- Aire
de
covoiturage
(2112)
pour
60
000.00€
estimés
Acquisitions
:
- Reprise
de
concessions
- 19
emplacements
—
(2116)
pour
19
000.00€
estimés
20 - Achat
d’un
tracteur
d'occasion
(2158)
pour
42
000.00€
4)
Recettes
d'investissement
attendues
Pour
financer
ces
différents
projets,
la commune
a déposé
ou
va
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
suivants
les
plans
de
financements
ci-après :
Aire
de
covoiturage
: {essai pour
étude
de faisabilité
au
quai
à Marc
en
projet)
Sources
Libellé
Montant
Taux
12 000.00 €
Etat —
DETR
(7 VOIRIE
- 73)
24 000.00 €
40.00 %
Etat —
DSIL
(développement d'infrasrtuctures
3 000.00 €
500%
en faveur de la mobilité) Etat —
Fonds
verts
3 000.00
€
5.00 %
Contrat
Régionale
de
Solidarité
Territorial
3 000.00 €
5.00 %
Dispositif
de
mobilité
de
la Région
Centre
3 000.00
€
5.00 %
12 000.00 €
20.00 %
partement
- Travaux
de
voirie
Dé Rénovation
thermique
du
parc
locatif
: (étude
énergétique
en
cours)
Sources
Moral
Montant
Taux
Fonds
propres
70 400,00
€
40,00
%
Emprunts
_
0
400,00
€
Etat - DETR
OU
DSIL
70 400,00 €
40,00 %
Etat
0,00 %
Contrat Régionale
de
Solidarité
Territorial
0,00 %
Département
35 200,00
€
20,00
%
Rue
de
Venoize
: (début
des
travaux
: mi-mars)
21 RECAP
SOLDE :
TIC
-
+
Relevé
topographique
1 800.00
€
Honoraires
16
305.12
€
SDE
12
038.83
€
Robineau
239
961.00
€
DETR
64
161.00
€
DEP
VOIRIE
22
500.00
€
DEP
ASS
12 480.00
€
AELB
63
598.53
€
Autofinancement
-107
365.42
€
261
510.00€
budgétisé
tout
budget
confondus
|
FCTVA
2026
39 993.50
€
Autofinancement
définitif
-67
371.92
€
Les
reprises
de
concessions
peuvent
être
subventionnées
à hauteur
de
40%
max
au
titre
de
la
DETR
soit
7
600.00€
pour
19
000.00€
d’engagés.
(demande
de
devis
en
cours)
De
même,
la toiture
peut
également
être
subventionnée
au
titre
de
la
DETR
pour
30%
max
soit
15
000.00€
sur
50
000.00€
de
dépenses
engagées.
(demande
DETR
faite
courant
mars)
Les
autres
projets
seront
supportés
par
les fonds
propres
de
la commune.
IV
Les
données
synthétiques
du
budget
- récapitulation
avec
état
des
emprunts
22 .
e
;
s£
né
Banque
Budget
Motif
Date début
:
Soiten
Mon
jé:
Montant
Montant
Répartition
Annuité
Annuité
Annuité
perlodicité
Date
fin
:
temps:
emprunté
Intérêts
Total
dû
2023
2024
Crédi
Réhabilitation
place
de
/09/:
ER!
LEE
20L77E
rédit
24/09/2013
RE
ee
re
.
agticolé
Commune
(03900)
l'Eglise
24/09/2033
20ans
240000.00€
88508.26€
328 508.26€
_
.
4343.67€.
Trimestrielle
Total
:
16
425.44
€
on
= Capital
6254.17€
CDC
Commune (03900)
Logements locatifs école
SOI
Zouns
12000000€
39209.02€
159209.02€
-Imtéréts
46.83€
Annuelle
Total
:
7101.00€
ca
ji
- Capital
Crédit
=
.
31/08/2017
-
=
FT
Méta
Commune
(03900)
Dépôt
de
pain
- logement
30/08/2032
15ans
50000.00€
4911.75€
54911.75€
.#
L
__373.58€
Trimestrielle
3660.80
€
Crédi
Place
du
Carrou
7/10/201
5527246
s6pIA9e
it
17/10/2019
PS
et
MS
à
j
tite
Commune
(03900)
Rue des
Juifs
28/08/2039
20ans
190000.00€
50795.77€
240795.77
€
2592.52 €
_2455.27€
Trimestrielle
Total
:
11119.76€
11119.76€
édi
Construction
atelier
Ep
9946.95€
1036211€
crédit
Commune
(03900)
n
1er
ISans
130000.00€
44B24.84€
17482484€
-Intéréts
1707.05€
1291.89€
Trimestrielle
Agricole
municipal
17/01/2027
me
eee
ere
Total
:
11
654.00
€
11
654.00
€
édil
Place du Carrou -
Rue
des
7/10/20
e
ARTEORE
crédit
-
17/10/2019
ü
—
ST
DS
Sp
Mutuel
Eau
(03903)
hitfe=réseaux
d'eau
30/11/2032
1Sans
50000.00€
4801.73€
5480173
CE
L
691.20€
655.21€.
Trimestrielle
2926.24
€
2926.24€
oi
Station
épuration
Sion
- Capital
5634.26€
5919.35
€
6218.87€
exia
is
RE
ST
UE
Crédit
Assainissement
(03902)
Achatterrain
01/04/2028
20ans
100000.00€
5147138€
151471.38€
-intéréts
1942.12€
1657.03€
1357.51€
Annuelle
Total :
7576.38€
7576.38€
7576.38€
TOTAL:
880000.00€
284522.75€
1164 522.75 €
r 03900
03903
03902
Intérêts
2024:
9311.24
€|Intérêts
2024:
655.21
€|Intérêts
2024:
1657.03€
Capital 2024:
40649.76€|Capital
2024:
2271.03
€|Copital 2024:
5919.35
€
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
738
410.50
€
738
410.50
€
Dépenses
d’investissement
Recettes
d'investissement
612
763.52
€
612
763.52
€
Dont
affectation
résultat
2023
: 25
331.52
€
Dont
Subventions
: 242
780.50
€
Les
dépenses
réelles
prévues
pour
2024
reviennent
à
584.77€
par
habitant
pour
321
habitants
(sources
: INSEE
—
population
au
01/01/2024
selon
recensement
2023)
23 V
Vues
d’ensemble
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
1)
Budget
Eau
(03903)
Examens
des
pages
budgétaires
avec
pour
en-tête
«
Eau
-
03903
»
du
budget
pour
l’eau
pendant
le
Conseil
Municipal
—
projeté
également.
Section
de
Fonctionnement Dépenses
Euros
Recettes
Euros
011
Charges
générales
5
000.00
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
1272.00
entre
sections
022
Dépenses
imprévues
500.00
042
Opérations
d’ordre
entre
9 385.79
70
Vente
de
produits
14 000.00
sections 61
Services
extérieurs
9
500.00
62
Autres
services
extérieurs
7
700.00
66
Charges
financières
900.00
77
Produits
exceptionnels
0.00
65
Autres
charges
5.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
5.00
Sous-total
32
990.79
Sous-total
15
277.00
023
Virement
à
la
section
58
887.08
002
Excédent
de
fonctionnement
2020
76
600.87
d'investissement
TOTAL
91
877.87
TOTAL
91
877.87
Section
d'Investissement
Dépenses
Euros
Recettes
Euros
16
- Remboursement
emprunt
2
500.00
021
— Virement
de
la section
58
887.08
d'exploitation
040
Opérations
d’ordre
entre
1272.00
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
9
385.79
sections
entre
sections
041
— Opérations
patrimoniales
0
Opérations
Opérations
20
—
Immobilisations
10
000.00
13
Subventions
d'investissement
47
839.57
incorporelles 23-—
Immobilisations
en
cours
125
226.89
Sous-total
138
998.89
Sous-total
116
112.44
001
Besoin
de
financement
001
— Excédent
d'investissement
22
886.45
(excédent
dégagé
en
fonctionnement)
TOTAL
138
998.89
TOTAL
138
998.89
Dans
ce
budget
est
prévu
52
000€
pour
les travaux
rue
de
Venoize,
ainsi
que
48
114.25€
pour
la réhabilitation
du
réseau
d’eau,
10
000€
pour
son
étude
et
25
112.64€
pour
diverses
clôtures
aux
châteaux
d’eau.
Ces
travaux
seront
en
parti
subventionnés
à
hauteur
de
47
839.57€
(16
040.25€
DETR
+ 31
799.32€
AELB).
24 2)
Budget
Assainissement
(03902)
Examens
des
pages
budgétaires
avec
pour
en-tête
« Assainissement
- 03902
»
du
budget
pour
l’assainissement
pendant
le
Conseil
Municipal
—
projeté
également.
Section
de
Fonctionnement Dépenses
Euros
Recettes
Euros
011
Charges
générales
1 000.00
061
— Services
extérieurs
6 229.31
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
23
361.00
entre
sections
062
— Autres
Services
extérieurs
9 500.00
022
Dépenses
imprévues
0.00
70
Vente
de produits
15
000.00
042
Opérations
d'ordre
entre
29
642.00
74
Subventions
d'exploitation
0.00
sections 66
Charges
financières
4 000.00
75
—
Autres
produits
de
gestion
5.00
courante
67
— Charges
exceptionnelles
5.00
Sous-total
35
647.00
Sous-total
38
366.00
023
Virement
à
la
section
70
866.50
002
Excédent
de
fonctionnement
2020
82
876.81
d'investissement
TOTAL
121
242.81
TOTAL
121
242.81
Section
d’Investissement
Dépenses
Euros
Recettes
Euros
16
- Remboursement
emprunt
6 000.00
021
— Virement
de
la section
70
866.50
d'exploitation
040
Opérations
d'ordre
entre
23
361.00
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
29
642.00
sections
entre
sections
041
— Opérations
patrimoniales
0
Opérations
Opérations 13
Subventions
d'investissement
663
560.25
23-—
Immobilisations
en
cours
1
118
498.62
16
Emprunts
345
000.00
Sous-total
1
147
859.62
Sous-total
1
109
068.75
001
Besoin
de
financement
0.00
001
—
Excédent
d'investissement
38
790.87
(excédent
dégagé
en
fonctionnement)
TOTAL
1
147
859.62
TOTAL
1
147
859.62
Dans
ce
budget
est
prévu
72
510€
pour
les travaux
rue
de
Venoize,
ainsi
que
945
000€
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
et
100
000.00€
pour
les
boites
de
branchements.
Ces
travaux
devraient
en
parti
être
subventionnés
à
hauteur
de
663
560.25€
(282
305.25€
DETR
+ 350
020.00€
AELB
+ 31
235€
Département).
25 Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à
la mairie
et,
le cas
échéant,
à la mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur place
à
la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent
leur adoption
ou éventuellement
leur notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Le
public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire
(site
internet
notamment).
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la
taxe
précitée
et
les
dotations
et participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et les
communes
signataires
de
contrats
de
ville
présentent
annuellement
un
état,
annexé
à
leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les
dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au
contrat,
notamment
les départements
et les
régions,
en
distinguant
les
moyens
qui
relèvent
de
la politique
de
la ville de
ceux
qui
relèvent
du
droit commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité
ainsi
que
sur ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat fixe
les conditions
d'application
du
présent
article.
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2023
POUR
LES
BUDGETS
03900,
03903
et
03902
réf
: 2024
011
Sous
la
présidence
de
Mme
RIX
Monique,
2de
adjointe,
le
Conseil
Municipal
examine
les
comptes
administratifs
«
communal
- service
de
l'eau
- service
assainissement
» 2023
qui
s’établissent
ainsi :
COMMUNE
RESULTATS
budget
03900
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2023
DEPENSES
79
986.92
€
348
460.30
€
RECETTES
58
304.67
€
435
024.14
€
- 21
682.25
€
86
563.84
€
Report
N-1
47
013.77
€
226
596.66
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
25
331.52
€
313
160.50
€
338
492.02
€
26 SERVICE
EAU
RESULTATS
budget
03903
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2023
DEPENSES
3
507.04
€
10
064.87
€
RECETTES
9
379.00
€
20
538.89
€
5
871.96
€
10
474.02
€
Report
N-1
17
014.49
€
66
126.85 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
22
886.45
€
76
600.87
€
99
487.32
€
SERVICE ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTATS
budget
03902
EXERCICE
2023
DEPENSES
28
995.26
€
33
617.76 €
RECETTES
61
441.26
€
43
896.89
€
32
446.00
€
10
279.13
€
Report
N-1
6 344.87
€
72
597.68
€
E D OTURE
BE
38
790.87
€
82
876.81
€
121
667.68
€
Hors
de
la
présence
de
M.
le
maire,
THIROT
Christian,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
des
budgets
- communal
- service
de
l'eau
- service
assainissement
- 2023.
A
l'unanimité
(pour
:
8
contre:
abstentions
:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTIONS
POUR
LES
BUDGETS
03900,
03903
et
03902
réf
: 2024
012
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
27 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
budget
communal
03900
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
budget
03903
service
de
l'eau
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
- APPROUVE
le
compte
de
gestion
budget
03902
- service
assainissement
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
BUDGET
COMMUNE
03900
réf:
2024
013
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Fonctionnement :
Dépenses
(a)
348
460.30
€
Recettes
(b)
435
024.14
€
Résultat
de
fonctionnement
(c=b-a)
86
563.84
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
226
596.66
€
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d)
313
160.50
€
Investissement
:
Recettes
(a)
58
304.67
€
Dépenses
(b)
79
986.92
€
Solde
d'exécution
(c=
a-b)
-21
682.25
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
47
013.77
€
Restes
à
réaliser
Recettes
(e)
0.00
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
(f)
0.00
€
Reste
à
réaliser
Solde
(g)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2023
(h=c+d)
25
331.52
€
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc
:
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
313
160.50
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(y
compris
restes
à
25
331.52
€
réaliser) Résultat
global
de
clôture
338
492.02
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Affectation
sur
2024
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
0.00
€
investissement)
$
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
chapitre
002
(recettes*)
313
160.50
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
25
33152 €
chapitre
001
(recettes*)
28 A
l'unanimité
(pour: 10
contre:
abstentions
:
)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
SERVICE
EAU
03903
réf:
2024
014
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Fonctionnement :
Dépenses
(a)
10
064.87
€
Recettes
(b)
20
538.89
€
Résultat
de
fonctionnement
(c=b-a)
10
474.02
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
66
126.85
€
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d)
76
600.87
€
Investissement :
Recettes
(a)
9
379.00
€
Dépenses
(b)
3
507.04
€
Solde
d'exécution
(c=
a-b)
5
871.96
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
17
014.49
€
Restes
à
réaliser
Recettes
(e)
0.00
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
(f)
0.00
€
Reste
à
réaliser
Solde
(g)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2023
(h=c+d)
22
886.45
€
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc :
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
76
600.87
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
(y
compris
restes
à
22
886.45
€
réaliser) Résultat
global
de
clôture
99
487.32
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après :
Affectation
sur
2024
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
0.00
€
investissement)
;
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
chapitre
002
(recettes*)
76
600.87
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
chapitre
001
(recettes*)
CRÉES
A l'unanimité
(pour
:
10
contre:
abstentions :
)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
SERVICE
ASSAINISSSEMENT
03902
réf: 2024
015
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
29 Fonctionnement :
Dépenses
(a)
33
617.76
€
Recettes
(b)
43
896.89
€
Résultat
de
fonctionnement
(c=b-a)
10
279.13
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
72
597.68
€
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d)
82
876.81
€
Investissement :
Recettes
(a)
61
441.26
€
Dépenses
(b)
28
995.26
€
Solde
d'exécution
(c=
a-b)
32
446.00
€
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
6
344.87
€
Restes
à
réaliser
Recettes
(e)
0.00
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
(f)
0.00
€
Reste
à
réaliser
Solde
(g)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2023
(h=c+d)
38
790.87
€
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc :
Résultats
2023
Deficit
de
fonctionnement
82
876.81
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement (y
compris
restes
à
ae
Geomp
38 790.87 €
Résultat
global
de
clôture
121
667.68
€
En
tenant
compte
des
résultats
ci-dessus,
je
vous
propose
de
procéder
à
l'affectation
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Affectation
sur
2024
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
chapitre
001
(recettes*)
investissement)
0.00
€
Report
à
nouveau
de
fonctionnement
au
chapitre
002
(recettes*)
82
876.81
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
au
3879087€
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
réf:
2024
016
Monsieur
THIROT
Christian,
Maire
de
la commune
de
Bué,
tient
à rappeler
au
Conseil
Municipal
que
la date
limite
de
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
est
fixée
au
15
avril
2024.
Il
précise
qu’il
s’agit
de
choisir
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB),
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et,
lorsqu'elles
ne
sont
pas
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique,
celui
de
la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
ce
qui
est
le cas
de
la commune
de
Bué.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
de
l’état
de
notification
n°1259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
des
trois
taxes
directes
locales
pour
2023,
prérempli
par
les
services
fiscaux,
et
mis
à
la
disposition
de
la
mairie
en
mars
2024,
Considérant
la situation
économique
actuelle
;
30 Après
débat
sur
la
nécessité
d'augmenter
ou
non
les
taux
d'imposition,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
VOTE,
à
la
majorité,
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
applicables
en
2024,
avec
augmentation,
soit :
Taxe
Foncière
Bâtie
: 35.12
%,
pour
un
produit
de
€
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
: 36.33%,
pour
un
produit
de
€
Taxe
d'habitation
: 22.97%,
pour
un
produit
de
€
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 28.78%
pour
un
produit
de
€
CHARGE,
à la majorité
des
membres
présents,
Monsieur
le Maire
de
procéder
à
la notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
AUTORISE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
A l'unanimité
(pour:
9
contre:
1 (M.
RAFFAITIN
Jacques)
abstentions
:
)
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
: 03900
- 03903
- 03902
réf: 2024
017
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
budgets
primitifs
2024
présentés
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL
03900
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
738
410.50
€
738
410.50
€
Section
d'investissement
612
763.52
€
612
763.52
€
TOTAL
1351
174.02
€
1351
174.02
€
BUDGET
SERVICE
EAU
03903
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
91
877.87
€
91
877.87
€
Section
d'investissement
138
998.89
€
138
998.89
€
TOTAL
230
876.76
€
230
876.76
€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
03902
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
121
242.81
€
121
242.81
€
Section
d'investissement
1
147
859.62
€
1
147
859.62
€
TOTAL
1
269
102.43
€
1
269
102.43
€
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE :
ADOPTE
les
budgets
primitifs
2024
arrêtés
comme
ci-dessus - au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
réf
: 2024
018
La
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l’y a autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
au
Conseil
municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Ainsi,
en
dehors
du
cadre
des
autorisations
de
programme
ou
des
autorisations
d'engagement,
aucune
prévision
ne
doit
apparaître
dans
le
budget
2024
sur
les
chapitres
des
dépenses
imprévues
(chapitres
020
et
022).
Dans
ce
cas,
le
Maire
serait
tenu
d'informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L21
22-
22
du
CGCT. Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
A l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
réf:
2024
019
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
délibérer
quant
à
l’octroi
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2024.
Après
étude
des
demandes
de
subventions
reçues
au
cours
des
derniers
mois
et
des
états
passés
versés,
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE,
à
la
majorité
des
membres
présents,
d'accorder
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2024 :
32 Organisme
recevant
la
subvention
pour
Demandes |
Montant
voté
3
p
Montant
N-1
reçues
au
adhésion
ou
don
titre
de
N
pour
N
ADMR
Epicerie
sociale
180.00
€
X
180.00
€
ADMR
Sancerre
et
communes
voisines
100.00
€
X
100.00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
St
Satur
100.00
€
X
100.00
€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
200.00
€
200.00
€
Sancerre Anim'âge
100.00
€
100.00
€
Ass.
Union
du
Cher
des
DDEN
100.00
€
X
100.00
€
Ass.
des
jeunes
pompiers
de
Sancerre
200.00
€
200.00
€
CEC
(Culture
Education
Création)
200.00
€
200.00
€
Facilavie
100.00
€
100.00
€
Foyer
socioéducatif
du
collège
de
Sancerre
100.00
€
100.00
€
Judo
Club
Sancerrois
100.00
€
X
100.00
€
Rugby
Sancerrois
100.00
€
X
100.00
€
Sabotée
sancerroise
100.00
€
100.00
€
Sancerre
Running
100.00
€
100.00
€
Vincent
Team
Darts
100.00
€
100.00
€
Vincent
Team
Pool
100.00
€
100.00
€
UNSS
(Assoc
sport.
Collège
Sancerre)
100.00
€
100.00
€
Addiction
alcool
—
Vie
libre
X
0.00
€
Amis
bibliothèques
18
X
0.00
€
Association
de
prévention
routière
X
0.00
€
Académie
de
musique
et
d'Arts
de
x
0.00
€
Belleville AFSEP
(sclérose
en
plaques)
X
0.00
€
APE
Collège
de
Sancerre
X
100.00
€
Assoc.
Gym
Volontaire
du
Berry
X
100.00
€
Club
de
Tennis
Sancerre
Saint-Satur
X
100.00
€
Comice
agricole
du
Pays
Fort
X
0.00
€
Fédération
des
aveugles
de
France
X
0.00
€
Football
Club
Verdigny
Sancerre
x
0.00
€
(Ex/Jeunesse
Sancerroise)
‘
Hôpital
Faune
Sauvage
X
0.00
€
La
ligue
contre
le
cancer
X
0.00
€
Secours
Populaire
Français
X
0.00
€
TOTAL
2
080.00
€
2
380.00
€
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
A
l'unanimité
(pour :
10
contre:
abstentions
:
)
MODE
DE
REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2024
réf: 2024
020
VU
l'article
10
de
la
loi
n°2021-1465
du
10/11/2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
modifiant
l'article
6
de
la
loi
n°2020-1379
du
14/11/2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
instructions
budgétaires
M57
et
M49,
Considérant
que
l'ensemble
des
coûts
des
agents
exécutant
des
missions
pour
les
services
eau
et
assainissement
de
la
commune
doivent
être
pris
en
charge
par
les
budgets
correspondants.
Conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l'ensemble
des
dépenses
et
l'ensemble
des
recettes
nécessaires
à
son
exécution.
Aussi,
il est
proposé
de
fixer
le
mode
de
refacturation
de
certains
coûts
directs
devant
impacter
les
budgets
annexes
eau
et
assainissement
alors
qu'ils
sont
supportés
par
le
budget
principal
de
la
commune
de
Bué.
33 Cette
mise
en
conformité
permettra
en
outre
d'approcher
le
plus
possible
la
réalité
des
coûts
de
l'exécution
des
compétences
eau
et
assainissement.
Ce
mode
est
le suivant :
“
Remboursement
par
les
budgets
annexes
eau
et assainissement
de
la
masse
salariale
réelle
constatée
de
l'agent
du
service
technique
et
de
l'agent
du
service
administratif
au
prorata
des
heures
d'intervention/prestations
(définies
par
des
quotes-parts)
effectuées
pour
l'exercice
des
compétences
desdits
budgets.
Les
quotes-parts
correspondent
à
des
ratios
de
temps
d'activité
pour
les
services
prestataires
qui
sont
: Suivi
administratif
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
Ressources
Humaines/Paies,
Comptabilité
et
Direction
des
Services
Techniques. Le
montant
prévisionnel
des
contributions
dues
au
titre
de
l’année
2024
a
ainsi
été
calculé
à
partir
des
éléments
fournis
ci-dessous,
étant
précisé
que
les
quotes-parts
définies
sont
applicables
d'année
en
année
tant
qu'elles
ne
sont
pas
modifiées
:
SERVICE
TECHNIQUE
36
495.83
€
1 824.79
€
3
649.58
€
A1QQ
7C£
+7J./
37
498.75
€
3
749.88
€
3
749.88
€
La
refacturation
des
frais
de
personnel
(coût
chargé
comprenant
la totalité
de
la
rémunération,
de
ses
éléments
accessoires
ainsi
que
des
charges
patronales
associées)
sera
annuelle
(lorsque
les
coûts
réels
sont
connus,
soit
au
1°" janvier
et
au
31
décembre
de
chaque
année).
Ces
montants
prévisionnels
seront
donc
automatiquement
ajustés
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
salaires.
La
refacturation
interne
des
frais
supportés
par
le
budget
principal
aux
deux
budgets
annexes
sera
effectuée
sur
la
base
d’un
certificat
administratif
faisant
apparaître
par
service
la totalité
des
coûts
supportés
par
le
budget
principal
et
la
détermination,
en
fonction
des
clés
de
répartition,
des
montants
à facturer
aux
budgets
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
D’APPROUVER
le mode
de
calcul
des
charges
de
personnel
à
refacturer
aux
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
34 D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et
actes
nécessaires
se
rapportant
à cette
décision.
Les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la
refacturation
des
frais
seront
prévues
aux
budgets
annexes
2024
et
suivants
selon
les
nécessités
de
programmation
(chapitre
62
- art
621).
Pour
le
budget
principal,
les
recettes
seront
à
enregistrer
à
l’article
708422
«
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
à
la
collectivité
de
rattachement
dotés
de
la
personnalité
morale
».
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
)
PARTICIPATION
FINANCIERE
2024
ECOLES
MATERNELLE
ET
PRIMAIRE
réf: 2024
021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Bué
ne
possède
plus
d'écoles
maternelles
et
primaires.
Les
enfants
de
Bué
sont
scolarisés
dans
différentes
écoles
des
communes
environnantes.
Une
participation
aux
frais
scolaires
doit
être
allouée
selon
le Code
de
l'Education
(article
L212-8).
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il est
tenu
compte
des
ressources
de
cette
commune,
du
nombre
d'élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la
base
des
dépenses
de
l'ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d'accueil
(arrêté
par
la
Préfecture
du
Cher
(Arrêté
n°2021-1549
du
30
décembre
2021)).
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
à ce
titre
sont
les
charges
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Ces
coûts
moyens
départementaux
arrêtés
s'élèvent
comme
suit
:
Classe
maternelle
pour
1 élève
: 1 522.00
€
(mille
cinq
cent
vingt-deux
euros)
Classe
élémentaire
pour
1 élève
: 485.00€
(quatre
cent
quatre-vingt-cinq
euros)
La
circulaire,
en
pièce
jointe
de
l’Arrêté
n°2021-1549
du
30
décembre
2021
de
la
Préfecture
du
Cher,
rappelant
la
règlementation
concernant
le financement
des
écoles
privées
précise
que
pour
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
situées
en
dehors
de
la
commune
(ce
qui
est
le cas
pour
l’école
Notre
Dame),
la
participation
ne
revêt
un
caractère
obligatoire
que :
-
lorsque
la commune
de
résidence
ou
le
regroupement
pédagogique
ne
dispose
pas
des
capacités
d'accueil
nécessaires
à
la scolarisation
de
l'élève
concerné
dans
son
école
publique
;
-
lorsque
la commune
n'assure
pas
directement
ou
indirectement
la
restauration
et
la garde
des
enfants
;
-
lorsque
qu'un
frère
ou
une
sœur
est
inscrit
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune
;
-
ou
pour
des
raisons
médicales.
Cette
participation
est
donc
obligatoire
pour
cette
école
également.
Ilappartient
au
Conseil
Municipal
alors
de
fixer
le
montant
de
la
participation
allouée
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et
élémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
d’allouer
une
participation
aux
frais
de
scolarité
de
370.00
€
par
enfant
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et
élémentaire.
DECIDE
d’allouer
une
participation
aux
frais
de
scolarité
plus
élevée
au
SIRP
de
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-
Râtel
et
Sens-Beaujeu
fixant
ainsi
la somme
à
600.00
€
par
enfant
aux
écoles
accueillant
les
élèves
domiciliés
à
Bué
en
classe
maternelle
et
élémentaire.
Soit
la somme
de
1 200.00£
au
total
pour
les
deux
élèves
scolarisés
au
SIRP
de
Crézancy-en-Sancerre,
Menetou-
Râtel
et
Sens-Beaujeu.
DIT
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2024
au
compte
65548
A
l'unanimité
(pour:
10
contre:
abstentions
:
) 35 Questions diverses : 1.
Ralentisseurs
:
Suite
à
la
réunion
en
mairie
qui
s'est
tenue
le
04/03/20224,
des
plans
des
emplacements
sont
en
attente.
2.
Rue
de
Venoize :
Suite
à
la
réunion
en
mairie
qui
s'est
tenue
le
07/03/20224,
les
travaux
vont
commencer
le
: 25/03/2024.
- Prochaines
réunions
et
manifestations
>
Mercredi
13
mars
- 10h30
à
12h00
- cinéma
à Aubigny-sur-Nère
- arrêt
du
SCOT—
Mme
Rix
>
Mercredi
13
mars
- 18h30
—
CDC
Sancerre
—
Logements
boucles
saisonnières
—
M.
Thirot
>
Vendredi
22
mars
-
matinée
— contrôle
installations
électriques
église
+ salle
des
associations
— Apave
—
M.
Bailly
Vendredi
22
mars
—
réunion
technique
—
Préfecture
CERT
— 9h30
—
M.
Thirot
+ Claudine
+
Charline
Vendredi
22
mars
— 13h00
- Visite
AWACS
du
matin
reporté
à
l'après-midi
Mardi
26
mars
- 18h00
- salle
des
fêtes
de
Dampierre-en-Crot
: budgets
; plan
d'actions
du
contrat
local
de
santé
; schéma
directeur
de
mobilité
active
—- Mme
Rix
Mardi
26
mars
—
19h
—
Bannay
— SMICTREM
- Mme
Vaudenay
Jeudi
28
mars
—
13h30
- SATESE
(prélèvements
eaux
station
d'épuration)
- Amaury
Jeudi
28
mars
—
Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à
définir
—
M.
Thirot
Mardi
2
avril
-
Marche
des
Sous-Officiers
— sur
toute
la
commune
Mardi
2 avril
—
17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
4
avril —
intervention
Berry
dératisation
sur
la
commune
Dimanche
7 avril —
Rando
Sancerroise
+ passage
des
motards
du
Cher
Mardi
9
avril
—
13h30
- mairie
—
réunion
de
la CCID
—- M.
Thirot
Jeudi
11
avril
—
18h30
-
mairie
de
Brécy
- conseil
syndical
du
SMERSE
—
Mme
Crochet
Jeudi
11
avril
— vote
du
budget
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à définir
-
M.
Thirot
Mercredi
17
avril
— Copil
PLUi
—
18h
—
Lieu
à définir—- M.
Roger
Jeudi
9 mai-
Mariage
«
Cirotte
» - Messieurs
Crochet
et
Thirot
Mercredi
15
mai-—
Copil
PLUi—
18h
-— Lieu
à
définir- M.
Roger
Jeudi
16
mai
— passage
du
Tulpen
Rallye
Jeudi
23
mai
— Conseil
communautaire
—
19h
— Lieu
à définir
—
M.
Thirot
Mardi
18
juin
—
17h
— Comité
syndical
du
SDE
18
—
INSA
—
M.
Raffaitin
Jeudi
20
juin
— Conseil
communautaire
—
19h
—
Lieu
à
définir
—- M.
Thirot
Mercredi
3 juillet — 10h30
— Paris
—
Visite
Assemblée
Nationale
Jeudi
3
octobre
—
intervention
Berry
dératisation
sur
la commune
VON V VYVYNVNNY NN NNNNNN NN NN NV
Formation
du
personnel
:
- Mercredi
13
mars
2024
-Télétravail
- Révisions-
Charline
- Jeudi
14
mars
2024
— Issoudun
—
Concours
—
Charline
- Jeudi
21
mars
2024
—
CNFPT
Bourges
— formation
qualifiante
—
Charline
- Vendredi
12
avril 2024
- CNFPT
Bourges
-— formation
qualifiante
—
Charline
Congés
du
personnel
:
- Charline
: jeudi
28
et
vendredi
29
mars
2024
- Charline
: jeudi
25
avril
au
vendredi
3
mai
2024
inclus
+ vendredi
10
mai
- Claudine
: jeudi
2 et
vendredi
3
mai
2024
+ vendredi
10
mai
- Amaury
: du
jeudi
2
mai
au
vendredi
10
mai
2024
inclus
36 Indisponibilités
des
élus
:
- Monique
: du
18
au
22
mars
2024
inclus
Prochain
Conseil
prévu
le
:
9
AVRIL
2024
à
19H30
Séance
levée
à:
21H
30
En
mairie
de
Bué,
le
(09/
04
/2024
Pour
le secrétaire
de
séance :
Pour
le
Maire,
M.
THIROT
Christian
M.
CROCHET
Cyprien
{Î
Publié sur
le
site
internet
de
la
commune:
ne
e
10/04
7/2024
37