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Déliberation - a0206035
Document publié le Mercredi 26 juin 2002 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0206035)
Thèmes du document : Sport, Affaires étrangères et coopération, Mode, textile et habillement,
Sport de haut niveau - Contrats d’objectifs - Nouveau dispositif - Attribution de subventions
M. l’Adjoint COLY, Rapporteur : Depuis 1990, la Ville a organisé son soutien aux clubs sportifs de haut niveau en instaurant le principe des «contrats d’objectifs».
Ce dispositif, extrêmement innovant à l’époque, a été largement repris, et inspire désormais les relations entre le mouvement sportif et de nombreuses collectivités locales.
Les contrats d’objectifs s’appuient sur des principes généraux simples et clairs.
- Le partenariat
La Ville est le premier soutien du sport bisontin. Elle apporte son aide à l’ensemble du mouvement sportif par des moyens humains, techniques et financiers, et d’abord par la mise à disposition permanente d’équipements sportifs adaptés.
Les clubs de haut niveau disposent d’un accès privilégié et gratuit aux enceintes sportives ; ils perçoivent des subventions annuelles importantes. Ce soutien s’insère dans une relation contractuelle définissant les obligations respectives et rappelant la non-ingérence de la collectivité dans la structure interne du club.
- L’objectivité
La Ville n’entend pas choisir a priori la discipline ou le club devant disposer d’un soutien particulier. Il appartient aux groupements sportifs eux-mêmes, par leur organisation et leur travail, d’obtenir des résultats sportifs significatifs leur permettant d’évoluer au plus haut niveau et de bénéficier en retour d’une aide accrue.
En déterminant des indicateurs précis et des classifications selon disciplines et niveaux, les contrats d’objectifs décrivent des perspectives claires pour les clubs bisontins.
- La responsabilité
Les clubs connaissent à l’avance les montants financiers attribués en fonction du niveau de résultat. Ils peuvent ainsi élaborer des budgets prévisionnels en toute connaissance de cause.
Ils doivent fournir un audit financier annuel. La Ville évite une surenchère permanente lors de ses contrats avec les clubs, dans un contexte général où l’inflation du budget des clubs sportifs peut conduire parfois à des dérapages dangereux.
Ce dispositif a largement fait les preuves de sa pertinence et de son efficacité, et la Commission Municipale des Sports propose donc de le reconduire pour la période 2002/2007. Cette reconduction s’accompagnera toutefois de modifications qui ont fait l’objet d’une large concertation avec les clubs depuis l’automne 2001 et d’une augmentation globale de la dotation financière affectée au sport de haut niveau : + 5 % pour les sports collectifs et + 10 % pour les sports individuels.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1191
26 juin 2002 A - Les contrats d’objectifs, sports collectifs
1) Rappel du principe 1996/2001
a) Calcul de la subvention de base
Les différents niveaux de jeu par discipline de sport collectif masculin ou féminin font l’objet d’une classification sur la base de 5 critères : médiatique, classement du club, nombre de joueurs, difficultés d’accession au niveau supérieur, niveau de jeu.
La multiplication des coefficients détermine un indice permettant le classement dans une des 16 tranches de subvention. La subvention annuelle est versée en 12 mensualités.
b) Dotations supplémentaires «bonus»
* bonus «spectateurs» en fonction du nombre
* bonus «formation» en fonction du nombre de joueurs issus d’une formation locale.
Le montant du bonus est fonction de la tranche de subvention retenue. La subvention est versée par moitié au printemps et à l’automne.
c) Dotation «Coupe d’Europe» en fonction de la discipline
d) Situation intermédiaire en cas de descente d’un niveau supérieur
Le club bénéficie pendant un an d’une dotation intermédiaire entre ancien et nouveau niveau.
2) Modification 2002/2007
a) Subvention de base
Le mode de calcul est inchangé mais le montant de chaque tranche est augmenté de l’équivalent de 2 anciens bonus.
Elle continue à être versée en mensualités.
b) Dotations supplémentaires
Ces bonus sont supprimés : le bonus spectateurs s’est avéré difficilement contrôlable et le bonus «formation» dans sa définition ne répond pas à la réalité du sport de haut niveau.
Ils sont remplacés par deux dotations :
* animation (+ 5 % de la subvention de base). Elle tiendra compte des actions du club dans les écoles, les quartiers, les manifestations locales de promotion du sport....
* formation (+ 8 %). Elle tiendra compte de l’ensemble des activités de formation du club : équipe de jeunes, formation de cadres, d’arbitres...
Les deux dotations feront l’objet d’un versement en deux fois : un acompte en juillet et le solde en mai de l’année suivante sur présentation d’un bilan.
1192 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2002 c) Coupe d’Europe
Chaque club percevra une dotation de 6 000 € par match à domicile ou sur terrain neutre pour les finales.
d) Situation intermédiaire en cas de descente
La dotation intermédiaire d’un an est maintenue pour tous les clubs. En cas de descente du plus haut niveau national (de D1 ou D2 pour le football masculin), la durée est portée à deux ans.
e) Date d’application
Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter de la saison 2002/2003, soit au 1 er juillet 2002. Pour couvrir la saison 2001/2002, une subvention exceptionnelle sera attribuée à l’automne, calculée sur la différence entre le montant prévu pour la saison prochaine et le montant effectivement perçu en 2001/2002.
f) Situation des clubs bisontins
Le tableau ci-après présente les montants comparés des subventions aux clubs bisontins concernés par les contrats d’objectifs haut niveau à situation équivalente.
Il indique également le montant du versement à effectuer en juillet 2002 en application du nouveau dispositif : première mensualité et acompte de 50 % sur les dotations animation et formation.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1193
26 juin 2002 1194 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2002
Contrats d’objectifs sports collectifs
Clubs
Période 1996/2001
Période 2002/2007
Augmen- tation en
%
Subvention juillet 2002
Subvention
de base
Nombre
de
bonus
Unité de bonus
Total saison 2001/2002
Nouvelle subvention de base
Dotation animation 5 % de la
base
Dotation Formation 8 % de la
base
Total saison 2002/2003
Mensualité juillet 1/12
èm e
base
annuelle
1 er
versement dotation 50 % des dotations
Total
Besançon Basket Comté Doubs (basket Pro B intemédiaire)
238 735 €
1 566 000 F
3
25 726 € 168 750 F
315 912 €
2 072 250 F
290 187 €
1 903 500 F
14 509 € 95 175 F
23 215 € 152 280 F
327 911 €
2 150 955 F
3,80
24 182 € 158 625 F
37 724 € 247 455 F
61 906
€
406 080 F
Besançon Hockey Club (Hockey Nationale 1)
42 808 € 280 800 F
2
2 881 € 18 900 F
48 570 € 318 600 F
48 570 € 318 600 F
2 429 € 15 930 F
3 886 € 25 488 F
54 884 € 360 018 F
13,00
4 048 € 26 550 F
6 314 € 41 418 F
10 362
€
67 968 F
Besançon Racing Club (Football National)
189 342 €
1 242 000 F
3
14 406 € 94 500 F
232 561 €
1 525 500 F
218 155 €
1 431 000 F
10 908 € 71 550 F
17 452 € 114 480 F
246 515 €
1 617 030 F
6,00
18 180 € 119 250 F
28 360 € 186 030 F
46 540
€
305 280 F
Entente Sportive Besançon - Fém. (Handball Division 1)
189 342 €
1 242 000 F
3
14 406 € 94 500 F
232 561 €
1 525 500 F
218 155 €
1 431 000 F
10 908 € 71 550 F
17 452 € 114 480 F
246 515 €
1 617 030 F
6,00
18 180 € 119 250 F
28 360 € 186 030 F
46 540
€
305 280 F
Entente Sportive Besançon - Masc. (Handball Division 2)
90 555 € 594 000 F
4
6 174 € 40 500 F
115 251 € 756 000 F
102 903 € 675 000 F
5 145 € 33 750 F
8 232 € 54 000 F
116 280 € 762 750 F
0,89
8 575 € 56 250 F
13 377 € 87 750 F
21 953
€
144 000 F
TOTAL
73 164
€
479 925 F
114 136
€
748 683 F
187 301
€
1 228 608 F B - Les contrats d’objectifs «sports individuels»
1) Rappel du dispositif 1996/2001
L’aide est attribuée aux clubs et tient compte pour chacun de ses résultats et de ceux de ses compétiteurs individuels dans les compétitions officielles.
a) Principe de cotation : médiatique, classement du club, nombre de licenciés par titre décerné permettant de définir une subvention annuelle en fonction de la tranche retenue.
b) Dotation «podium» pour les résultats individuels aux championnats de France, d’Europe, du Monde ou Olympiques et le championnat de France par équipe. Cette dotation est augmentée de 10 % si le compétiteur est issu d’une formation locale.
2) Evolutions 2002/2007
L’ensemble du dispositif est maintenu avec deux évolutions :
* augmentation de toutes les dotations de 10 %
* prise en compte des titres multiples : auparavant seul le titre le plus important était retenu. Désormais le club recevra forfaitairement 760 € par titre supplémentaire.
* date d’application : ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter de la saison 2002/2003, soit au 1er juillet 2002.
3) Situation des clubs bisontins
Le tableau ci-après présente les subventions à verser aux clubs en application du nouveau dispositif.
Contrats d’objectifs - Sports individuels - Année 2002
Clubs
Critères 1, 2, 3 Critère
Podiums
Montant
total
Rappel
subven-
tion 2001 Disciplines 1 2 3 Total
points
Montant
Amicale Cycliste
Bisontine
Cyclisme 6 4 7 168 7 550 € 0 € 7 550 €
Amicale
Motocycliste
Motocycliste 3 2 3 18 0 € 6 655 € 6 655 € 2 531 €
ASA Sequanie Automobile 6 5 3 90 4 200 € 1 111 € 5 311 € 2 287 €
ANB Natation 3 2 6 36 2 520 € 0 € 2 520 €
Balise 25 Course
d’Orientation
2 6 6 72 4 200 € 5 229 € 9 429 € 7 470 €
Besançon Arts
Combats
Boxe Dossier non retourné
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1195
26 juin 2002 Clubs
Critères 1, 2, 3 Critère
Podiums
Montant
total
Rappel
subven-
tion 2001 Disciplines 1 2 3 Total
points
Montant
Besançon Boxe
Anglaise
Boxe 7 1 1 7 0 € 2 772 € 2 772 €
Besançon Triathlon Triathlon Dossier non retourné
BRC Tennis Tennis 6 2 10 120 7 550 € 0 € 7 550 € 6 860 €
Centre Ecole
Parachutisme
Parachutisme 2 3 4 24 0 € 10 566 € 10 566 € 10 062 €
Centre Handicapés
P. CROPPET
Handisport 0 0 0 0 0 € 6 700 € 6 700 € 6 098 €
Club Motonautique
FC
Motonautisme Dossier non retourné
CPB Lutte 4 8 3 96 4 200 € 12 025 € 16 225 € 9 498 €
Doubs Sud Athlé Athlétisme 6 2 5 60 4 200 € 0 € 4 200 € 4 817 €
Etrier Bisontin Equitation 3 2 6 36 2 520 € 0 € 2 520 € 2 287 €
Franche-Comté
Judo
Judo 5 8 8 320 10 900 € 2 772 € 13 672 € 14 437 €
IKS ASEP Karaté 3 3 8 72 4 200 € 0 € 4 200 € 4 817 €
Karaté Sport 25 Karaté 3 1 8 24 0 € 1 861 € 1 861 €
La Française Haltérophilie 3 3 6 54 4 200 € 7 495 € 11 695 € 5 199 €
La Saint-Claude Gymnastique 4 9 7 252 10 900 € 0 € 10 900 € 6 860 €
Moto Club
Besançon
Motocyclisme 3 1 3 9 0 € 0 € 0 €
PKA Karaté 3 2 8 48 2 520 € 2 100 € 4 620 € 4 192 €
ROB Boxe 7 1 1 7 0 € 0 € 0 €
SNB Aviron Aviron Dossier non retourné 5 031 €
SNB Canoë-Kayak Canoë-Kayak 5 4 3 60 4 200 € 13 873 € 18 073 € 24 072 €
Volant Bisontin Badminton Dossier non retourné
Totaux 73 860 € 73 159 € 147 019 € 116 517 €
1196 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
26 juin 2002 Le Conseil Municipal est invité à :
- adopter les nouvelles dispositions des contrats d’objectifs sports collectifs et sports individuels,
- autoriser M. le Maire à signer les conventions avec les président(e)s des clubs concernés,
- attribuer aux associations les subventions indiquées pour les sports collectifs et pour les sports individuels.
La dépense, soit 334 320 € sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2002 chapitre 92.40.6574.90012 CS 20300.
«Mme Nicole WEINMAN : Ce n’est pas une remarque, ce n’est pas une opposition, c’est juste une demande à l’Adjoint de me donner, si c’est possible, les modes de calcul parce que là on a des montants forfaitaires.
M. LE MAIRE : On ne va peut-être pas les donner là car cela prendrait trop de temps, en plus c’est très compliqué. Mais il vous les donnera sans aucun problème.
M. Jean-Loup COLY : Ce qui a changé, c’est les bonus qu’on a supprimés et qu’on a remplacés par des dotations mais vous avez le détail dans le rapport. Je peux vous répondre plus précisément sur un point si vous le souhaitez mais on a conservé le même dispositif pour ce qui concerne les contrats d’objectifs sports collectifs avec une augmentation de l’enveloppe globale de 5 %, on a supprimé le bonus spectateurs parce qu’on ne pouvait pas vraiment contrôler ce bonus qui n’avait pas beaucoup de sens. On a modifié aussi la conception qu’on a de la formation puisque dans l’ancien système de bonus formation, seul le nombre de joueurs évoluant en première de Franche-Comté ou issus de la Franche-Comté ou du club était pris en compte. Là on a élargi la conception de la formation à un certain nombre d’autres éléments que vous avez dans le rapport et on a donc transformé cela en deux dotations qui sont complémentaires de la subvention de base qui, elle-même, est calculée à partir des mêmes critères qu’avant sauf qu’elle a été abondée de deux anciens bonus. Donc il y a une subvention de base plus forte et deux dotations, une dotation formation et une dotation animation. Mais je peux vous donner les détails.
Simplement un dernier point sur le tableau sports collectifs, pour le hockey c’est basé sur sa situation actuelle en première division car la montée en élite qui est maintenant quasiment assurée ne nous a pas encore été notifiée officiellement par la fédération et on fera bien évidemment les modifications nécessaires dès confirmation de la montée en élite.
M. LE MAIRE : Madame WEINMAN suit cela attentivement, je le sais parce que je la vois souvent aux matches ; si vous avez besoin d’autres informations, on vous les donnera».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces dispositions à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 5 juillet 2002.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1197
26 juin 2002