Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 235.22 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 216.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - AT N° 007.26 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET
Arrêté - 128.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 235.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 078.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 002.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 206.24 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CI
Arrêté - 072.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 152.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 111.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de suppression et de branchement gaz 15 17 avenue de Poissy
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 111.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de suppression et de branchement gaz 15 17 avenue de Poissy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE M (066 l2e2& LE.
= + Direction Générale Servi \ Par délegal
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES L ç
Service Environnement
et Espaces Extérieurs
Réf. : ST/HA/LL
N°111.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
RR E DE CI L, T TATI
2 suppressions et branchements gaz
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2, VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417
sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU la permission de voirie N° PV-2024-ACH-1093 délivrée par la GPSEO VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 15 mai 2024, de la Société COLAS FRANCE, TSA 70011 chez SOGELINK, 69134 DARDILLY cedex, pour le compte de GRDF, 16 rue Lavoisier, 95000 Pontoise, d'effectuer des travaux de suppression et branchement de gaz,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 17 juin au 27 juin 2024, hors week end et jours fériés, la Société COLAS FRANCE est autorisée à stationner et à circuler leur véhicule afin de réaliser des travaux de branchement et de suppression de gaz, sise 15 17 avenue de Poissy, à Achères (voir plan ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmäirie-acheres/8.fr Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30kmih. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Artlcle 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour ia même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après {a réfection provisoire. Elle devra prendre en compte impérativement les prescriptions figurant sur la permission de voirie, notamment sur la couleur de l’enrobé. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté. -
Article 7 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d’Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 10/06/2024 Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
Services Techniques
Service juridique
CU GPSEO
COLAS FRANCE
Le Maire
Marc HONORÉ
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. OI 39 79 64 O0 - Fax. O1 39 11 22 42. wwwmairie-acheres/8.fr ft”