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Conseil Municipal - N 12PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 12PJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Logement,
Ville d'exception
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DIRECTION DE L’IMMOBILIER
- VILLE D’AVIGNON -
DOSSIER DE PRESENTATION
LOCAL COMMERCIAL
ALLEES DE L’OULLE
84000 AVIGNON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b860-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024DOSSIER LOCAL COMMERCIAL, ALLEES DE L’OULLES – VILLE D’AVIGNON – DIRECTION DE L’IMMOBILIER 2
FICHE DESCRIPTIVE DU BIEN
ETAT DES LIEUX :
Année de
construction
Immeuble ancien
Usages Local commercial
Type Immeuble en R 0
Mitoyenneté Non
Accès Par le Parking des Allées de l’Oulle
Façades En état moyen
Cours intérieure Oui
Fluides Eau : raccordé au réseau d’eau potable
Electricité : raccordé au réseau
Assainissement : collectif
Gaz : non
Système Chauffage : non
Huisseries Aluminium double vitrage – état moyen
Revêtements Bois – état moyen
Peintures murs Bon état (peintures refaites en décembre 2023)
Observations Immeuble situé dans le secteur Centre sur le Parking des Allées de l’Oulle
COMPOSITION :
QUELQUES PHOTOS :
RECAPITULATIF J 02 001
Local Commercial des Allées de l'Oulle DATE : 21/mars/24
Code
Surface non
bâtie
Surface
bâtie Composition :
J02001
Commerce 107 47
Bar, buvette, réserve,
sanitaires, terrasse.
D02012
Local France
Télécom 13
Local technique (comptages
divers ).
D05050
Transformateur
E.D.F. 12
Transformateur
E.D.F.
TOTAL
ENSEMBLE 107 72
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b860-DE
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Date de réception préfecture : 09/12/2024DOSSIER LOCAL COMMERCIAL, ALLEES DE L’OULLES – VILLE D’AVIGNON – DIRECTION DE L’IMMOBILIER 3
PHOTOS EXTERIEUR :
PHOTOS INTERIEUR :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b860-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024DOSSIER LOCAL COMMERCIAL, ALLEES DE L’OULLES – VILLE D’AVIGNON – DIRECTION DE L’IMMOBILIER 4
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b860-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024DOSSIER LOCAL COMMERCIAL, ALLEES DE L’OULLES – VILLE D’AVIGNON – DIRECTION DE L’IMMOBILIER 5
FICHE IMMEUBLE Volet Urbanisme
INFORMATION URBANISTIQUE :
PLAN CADASTRAL : DOMAINE PUBLIC
Extrait PLU (approuvé en 2007) : Zone SR
Immeuble dans le périmètres soumis à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b860-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024|
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fé lé
Section DI - Domaine Public
Echelle : 1 / 100°
Transforma teur EDF, O — ee —- =
SALLE + BAR
36 m2
CUISINE
7 m2
TERRASSE :
107 m2
DOSSIER LOCAL COMMERCIAL, ALLEES DE L’OULLES – VILLE D’AVIGNON – DIRECTION DE L’IMMOBILIER 6
PLANS INTERIEURS PAR NIVEAU
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241130-lmc1X010001b860-DE
Date de télétransmission : 09/12/2024
Date de réception préfecture : 09/12/2024