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Déliberation - n°37 relais assistantes maternelles convention avec la CAF LA 2
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°37 relais assistantes maternelles convention avec la CAF LA 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
[N°T16 06137]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
472
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILEIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUVYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DÉSSAUVAGES,
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE,
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
371 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Commune de Pornichet a créé en 2001 un relais assistantes maternelles, avec te soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF- LA), dans le cadre d'une convention d'objectifs et de financement.
Sur la base du projet présenté par la Commune de Pornichet, la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique a proposé à la Ville de signer une nouvelle convention pour le Relais Assistantes Maternelles, pour la période du 1% janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Cette convention prévoit le versement par la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique d'une prestation égale à 43 % du coût de fonctionnement du relais, dans la limite d'un plafond fixé chaque année par la Caisse Nationale des Allocations Familiales, pour un équivalent temps plein.
Au titre de l'activité 2014, la Ville a perçu 19 283,82 € de prestation de services et 3 320 € au titre des fonds locaux de la Caisse d'Allocations Familiales.
En contrepartie, la Ville s'engage à mettre en œuvre Un projet éducatif et/ou social de qualité, à proposer des services à tous les publics, à produire des justificatifs comptables, des rapports d'activité et à communiquer sur l'aide apportée par la Caisse d'Allocations Familiales dans ses moyens de communication aux familles. 2/2
Les missions du relais sont définies selon quatre axes principaux :
- favoriser la rencontre et les échanges des assistantes maternelles, des
enfants accueillis et des parents : en 2014, 33 assistantes maternelles et les enfants qui leur sont confiés ont participé aux différents ateliers (ludothèque,
arts plastiques, musique, médiathèque ….) organisés dans l’année,
- organiser l'information des parents et des assistantes maternelles, - promouvoir la profession d'assistante maternelle, contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel,
- participer à la fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants.
La Commune de Pornichet compte 54 assistantes maternelles, qui offrent 168 places d'accueil, de 0 à 10 ans. En 2014, 48 d'entre elles ont eu au moins un contact avec le relais et 33 ont participé aux animations proposées.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire- Atlantique.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
SVu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse - sports en date du 17 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
r,. Jean-Claude PELLETEUR