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Déliberation - 26. Convention Caf Pro 2
Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 26. Convention Caf Pro 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
11 mai 2017
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants —— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, HUCHET, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHERON, CHUPIN, BELLIOT,
CARNAC, ROBIN, TRICHET, DUBOIS.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame FRAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
26/ CONVENTION D'ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » ET CONTRAT
DE SERVICE — ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-
ATLANTIQUE ET LA VILLE — APPROBATION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet avait passé une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAF-LA) afin de bénéficier d’un accès aux dossiers des allocataires, pour simplifier les démarches des familles s'inscrivant à un service tarifé sur la base du quotient familial, ainsi que pour l'accompagnement des allocataires du RSA par les travailleurs sociaux du CCAS.
La Caisse d’Allocations Familiales a réorganisé son espace dédié aux partenaires et cesse les habilitations actuelles au 30 juin 2017. Elle propose la signature d’une
nouvelle convention dite convention d'accès à « Mon compte partenaire » ainsi que d'un contrat de service, permettant l'application de la convention.
La convention rappelle les données qui seront accessibles par les utilisateurs conventionnés, les obligations et engagements des parties.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention ainsi que le contrat de service avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
DELIBERATION :
© Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu le projet de contrat de service ci-annexé,
©Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 10 mai 2017, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'accès à « Mon compte partenaire » et le contrat de service proposés par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour les multi-accueils de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à les signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR