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Arrêté - VAP2024 Arrete252 demande pour des travaux de raccordement electrique lieudit LOrmois La Rouge
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 Arrete252 demande pour des travaux de raccordement electrique lieudit LOrmois La Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Fe 44 l Canton de Ceton - Arrondissement de Mortagne-au-Perche
' À let Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
À nero Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche
N°252/2024
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation à tous véhicules Chemin menant au lieudit L’'Ormois
Commune déléguée de La Rouge
Pendant 15 jours sur la période du 20 septembre 2024 au 18 décembre 2024
Pour permettre un raccordement électrique au producteur
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande d’arrêté du 10 septembre 2024, déposée par M. Lefèvre Guillaume, entreprise INEO
RESEAUX CENTRE VERNOUILLET, 7 avenue de la Liberté, 28500 VERNOUILLET.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le bon déroulement des travaux
de raccordement électrique au producteur, il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules, pendant
15 jours sur la période du 20 septembre 2024 au 18 décembre 2024, dans le chemin menant au lieudit
L'Ormois, hors agglomération de la commune déléguée de La Rouge (Orne).
ARRETE
ARTICLE 1er - La circulation des véhicules sera interdite, pendant 15 jours sur la période du 20 septembre
2024 au 18 décembre 2024, dans le chemin menant au lieudit L'Ormois, hors agglomération de la Commune
déléguée de La Rouge.
ARTICLE 3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise INEO
RESEAUX CENTRE - VERNOUILLET.
ARTICLE 4 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
Enoutre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. fe
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél.: 02 37 49 5980 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 18/09/2024
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 8valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr