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Arrêté - VAP2024 arrete 163 demande de prolongation pour les travaux avenue des Loges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 arrete 163 demande de prolongation pour les travaux avenue des Loges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
al- au - Perche
163/2024
prolongation arrêté 144/2024
Arrêté municipal portant réglementation temporaire de circulation
sur chaussée rétrécie du 20/06/2024 au 10/07/2024
pour des travaux de fouilles sous chaussée pour la pose d’une chambre telecom
et réalisation d’une tranchée pour la pose d’une conduite sous trottoir
Avenue des Loges — Le Theil-sur-Huisne 61260 Val au Perche
Le Maire de Val-au-Perche ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et
modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Vu la demande de travaux effectuée le 18 juin 2024 par Mme MARQUILLIE Katia, entreprise CIRCET ERI 5280 TSA 70011 chez Sogelink 69134 Dardilly cedex.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour effectuer des travaux de fouilles sous chaussée pour la
pose d’une chambre telecom et réalisation d’une tranchée pour la pose d’une conduite sous trottoir, avenue des Loges,
sur la commune déléguée de Le Theil-sur-Huisne, il est nécessaire de règlementer la circulation.
ARRETE :
Article 1°: La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie, du 20 juin 2024 au 10 juillet 2024, Avenue des Loges,
commune déléguée du Theil-sur-Huisne.
Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en
vigueur. La mise en place de la signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET ERI5280.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Val-au-Perche.
Article 4 :
Monsieur le Maire de la commune de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire : Î
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. -
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouoir de
compter de sa publication.
Publié le : 19/06/2024
nt le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne - 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | accueil@valauperche.fr | www.valauperche.fr