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Conseil Municipal - Délib CM du 30062025 Affaire n4 demande fil environnement passerelle
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 30062025 Affaire n4 demande fil environnement passerelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
e te C4/07/2025
nf re le 04/07/2025
Pubié le 04/07/2025
ID : 040-214901810-20250880-5008202503-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ae
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-040
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2025
AFFAIRE N°4 - DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL ENVIRONNEMENT REFECTION PASSERELLE ROUTE DE LA VALLEE
L’an deux mille vingt-cinq le trente du mois de juin, à dix-huit heures trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 11
Nombre de suffrages exprimés : 12
VOTE :
Main levée Bulletin secret Î
- Pour :12
- Contre :
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Présents: BOUVYRIE H, CASTAGNET P,
CALORME JP, VARTAVARIAN J, COÛDRAY
J, PELLEGRINO M, DABBADIE G, BOUYRIE
F, LAUDOUAR E, BAMBALERE M,
AROCENA U
Absents excusés : CAZES MF, BOIREAUC,
LAVIELLE G
À donné procuration: BOIREAU C à
CASTAGNET P
Secrétaire de séance : DABADDIE G
Date de convocation : jeudi 26 juin 2025
Monsieur le Maire,
INFORME l'assemblée que l’article L. 5214-16-V du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propte et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
PRECISE que le fonds d’investissement local (FIL) constitue une participation financière versée sur le fondement de l’article L. 5214-16-V du CGCT, par la communauté de communes MACS aux communes membres pour la réalisation d'un équipement. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 N &
Publié le 04/07/2025
ID : 040-214001810-20250630-3006202503-DE
Le FIL « environnement » a pour objectif de soutenir les communes dans leurs opérations d’investissement qui participent à la transition écologique et énergétique des territoires
CONSIDERANT la vétusté et la nécessité de sécuriser cette construction assurant la
continuité d’une voie piétonne,
CONSIDERANT la proposition des entreprises
- Technopieux pour l’implantation de 4 pieux, technique respectueuse de l’environnement et permettant la pose d’une nouvelle passerelle, d’un montant total de 4 900 € HT soit 5 880 €
TTC
- DL Aquitaine pour la pose de la passerelle piétonne d’un montant total de 11 420 € HT soit 13 704 € TTC
CONSIDERANT que ledit projet est éligible aux critères précisés dans le règlement du
dispositif FIL Environnement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter une aide au titre du dispositif Fonds d’investissement local au taux le plus élevé possible soit au maximum de 50 % du montant de l’investissement restant à la charge de la commune déduction faite des subventions et aides et ce, sur un montant total s’élevant à 16 320 € HT soit 19 584 € TTC, soit une subvention de 8 160 €.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hervé BOUYRIE Gilles DABBADIE