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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 19052025 Affaire n2 demande fil camion)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
e te 21/05/2025
nf re le 27/05/2025
Pubié le 21/05/2025
ID : 040-214901810-20250519-1908202502-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
ie
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2025-026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2025
AFFAIRE N°2 - DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF FONDS D’INVESTISSEMENT LOCAL ACQUISITION VEHICULE CAMION BENNE
L’an deux mille vingt-cinq le dix-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la
session.
Nombr a Présents: BOUYRIE H, CASTAGNET P, ombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents et ayant votés : 11 CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J. ;
Nombre de suffrages exprimés: 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, BOUYRIE F,
Mare 7 VOTE court LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE ain levée Bulletin secret
- Pour :14 G
- Contre : 0 Absents excusés : BOIREAU C, DABBADIE G,
- Apsentions : 0 AROCENA U
- Nuls ou blancs : . .
Date de convocation : Jeudi 15 mai 2025 À donné procuration: BOIREAU C à
CASTAGNET P, DABBADIE G à
BAMBALERE M, AROCENA U à CALORME
JP
Secrétaire de séance : PELLEGRINO M
Monsieur le Maire,
INFORME assemblée que l’article L. 5214-16-V du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoit : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de
concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours ».
PRECISE que le fonds d’investissement local (FIL) constitue une participation financière versée sur le fondement de l’article L. 5214-16-V du CGCT, par la communauté de
communes MACS aux communes membres pour la réalisation d'un équipement. e te 21/05/2025
nf re le 27/05/2025
Pubié le 21/05/2025
ID : 040-214001810-20250519-1908202502 -DE
Le FIL a pour objectif de soutenir les communes dans leurs opérations d’investissement de tout ordre.
CONSIDERANT la vétusté du camion permettant d’assurer les travaux essentiels au sein du service technique.
CONSIDERANT la proposition de MERCEDEZ pour l’acquisition d’un Mercedez-Benz Sprinter 515 d’un montant de 54 900 € HT soit 65 880 € TTC
CONSIDERANT que ledit projet est éligible aux critères précisés dans le règlement du dispositif FIL. ‘
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter une aide au titre du dispositif Fonds d’investissement local au taux le
plus élevé possible soit au maximum de 40 % du montant de l'investissement restant à la charge de
la commune déduction faite des subventions et aides et ce, sur un montant total s’élevant à
54 900 € HT soit 65 880 € TTC, soit une subvention de 21 960 €.
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à cette demande et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE