Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 14 2024
Déliberation - delib 3 2024
Déliberation - delib 3 2024
Déliberation - delib 15 2024
Déliberation - delib 17 2024
Déliberation - delib 17 2024
Déliberation - delib 15 2024
Déliberation - delib 1 2024
Déliberation - delib 19 2024
Déliberation - delib 19 2024
Déliberation - delib 14 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
4e
le
18/04/2024
18/04/2024
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DOUZE
AVRIL
DEUX
MIL
VINGT
Nombre
de
membres
élus
:
11
QUATRE
Présents
:
10
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
avril
à
18
heures
Représentés:
0
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
Votants
:
10
PUYNORMAND,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Absents :
1
Mairie
sous
la Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Pour :
10
Etaient
présents :
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Contre
:
0
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Abstention
:
0
Dominique,
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis
et
Mme
VIALE
Anne
Date
de
la
convocation
: 03/04/2023
Marie,
Mme
CADOT
Martine
et
Mme
DAUNIS
Sandrine,
N°
14-2024
Était
absent
excusé
: Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
travaux
de
voirie
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'effectuer
des
travaux
de
voirie
sur
la Commune
sur
les
rues
Karl
Marx
et Louis
Pasteur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Décide
:
+ de
prévoir
au
budget
le montant
des
travaux
de
voirie,
+ de
demander
une
subvention
au
Conseil
Départemental,
1.
de
35
%
de
25
000
€ hors
taxes
2.
auxquels
s’ajoute
un
coefficient
de
solidarité
de
1.20
pour
l’année
2024
Montant
du
devis
: 26
400.00
€ HT
soit
31
680.00
€ TTC
* de présenter
le plan
de
financement
suivant
:
- subvention
du
Conseil
Départemental
:
10
500.00
€
- autofinancement
21
180.00
€
Total
TTC
31
680.00
€
La
commune
s’engage
à payer
la part
restant
à sa
charge.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental