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Déliberation - delib 17 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND
EXTRAIT
DU
REGESTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
élus :
il
Présents
:
9
Représentés
:
1
Votants
:
10
Absents
:
2
Pour :
10
Contre
:
0
Abstention
:
0
Date
de
la
convocation
: 24/05/2024
N°17
- 2024
SEANCE QUATRE
DU
SEPT
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 7 juin
à
18
heures
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
SAUVEUR
DE
PUYNORMAND,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Gérard
MOULINIER,
Maire.
Etaient
présents:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean
Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mme
CADOT
Martine,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mr
DOLE
Franck
et
Mr
GRELAUD
Jean
Frédéric.
Étaient
absents
excusés
: Mme
VIALE
Anne
Marie
et Mme
DAUNIS
Sandrine
Mme
Anne-Marie
VIALE
a donné
pouvoir
à Mr
MICOINE
Claude Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
DUBET
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
d’une
Plateforme
Elévatrice
Mobile
de
Personnel
(P.E.M.P.) Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(La
Cali)
propose
le prêt
d’une
Plateforme
Elévatrice
Mobile
de
Personnel
(P.E.MP.)
accompagné
des
matériels
indispensables.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’une
Plateforme
Elévatrice
Mobile
de
Personnel
(P.E.M.P.) Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
R
en
pré
Publié
le
ID:
083-2183047: 28-20240607-DELIS
17 _2024-DE