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Déliberation - 2024 08 Budget primitif 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
AFFICHE LE 12/04/2024
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Budget primitif 2024
Le nombre de
membres du Conseil
d'Administration en
exercice est de 13.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE EN DATE
DU 27/03/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
ID :011-261100176-20240409-2024_08-BF
E = Liberté + Égalié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2024/08
DÉLIBERATION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Séance du Conseil d'Administration du 9 avril 2024.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de CUXAC D'AUDE légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. Grégory DELFOUR, Maire.
Présents : M. Grégory DELFOUR, Peggy MEILLIERE, Céline REY, Anne-Marie GROUARD, Gaëlle SIMOES-ROLAS, Amanda BENAVIDES, Frédérique TISCAR, Brigitte MAYEUR, Olivier PAOLINI, Yves BEZIAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : Virginie LESCURE, procuration à Mme MEILLIERE
Sarah CABES.
Angélique GRAELL.
Rapporteur : M. le Président
M. le Président présente aux membres du Conseil d'Administration le projet de Budget Primitif du CCAS par chapitre pour l'exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
DEPENSES
Chapitre | Libellé Montant
011 Charges à caractère général 16400€ 012 Charges de personnel 20 000 € 65 Autres Charges de gestion courante 4 000 € 042 Opérations d'ordre entre sections 4 000 € TOTAL 44 400€
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant 70 Produits des services 1 500 € 74 Dotations, subventions et participations 40 530.21 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 639.79 TOTAL 44 400 €
Section d'investissement :
DEPENSES
Chapitre | Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles 16 996.95 € .. 23 Immobilisations en cours 12 374.45 € TOTAL 29 371.40 € Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID :011-261100176-20240409-2024_08-BF
RECETTES
Chapitre | Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1100€ 1068)
040 Opérations d'ordre entre sections 4 000 €
001 Résultat d'investissement reporté 24 271.40 € TOTAL 29 371.40 €
Le Conseil d'administration,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Adopte le Budget Primitif 2024 du CCAS par chapitre comme indiqué ci-dessus. Autorise M. le Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
Pour : 11 Contre : O0 Abstention : O
La Secrétaire, Le Président,
Céline REY