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Conseil Municipal - CM 2024 04 08 06 Budget Primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
AAVSANHMMEN)
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an621Q04
Leo
-
QELOPS
POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
:031-213105828-20240408-CM2024040806-DE
Pts
|
|
Pa
anche de
Lauragais
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
lundi
8
avril
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du
26
mars
2024.
Présents
: Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
GIRARDIN-FAURE,
Guy
DARNAUD,
Andrée
AIME,
Jean-François
GLEYZES,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Joëlle
LOUMAN,
Régis
BERGE,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Jean-Marc
BOUVIER,
Christophe
COLOMBIES,
Muriel
PINAUD,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Julien
SIDOBRE,
Nicole
MARQUIÉ,
Jean-Philippe
MAIQUES,
Jean-
Luc
GAXIEU,
Alexandra
MAZAS-CANDEIL.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Madame
Christine
BIGNON
(procuration
Monsieur
Jean-Jacques
RAMADE),
Madame
Muriel
GOURDOU
(procuration
Madame
Catherine
PRADELLES),
Monsieur
Joël
SOULOUMIAC
(procuration
Madame
Joëlle
LOUMAN)
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Julien
SIDOBRE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Présents
24
Procurations
3
Votants
21
_—
o
—
3
;
au
Délibération
n°CM-2024-04-08-06
—
Budget
Primitif
pour
l’année
2024
| Contre
0
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2311-1
disposant
que
le
budget
est
l’acte
prévisionnel
par
lequel
la
commune
établie,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
ses
recettes
et
dépenses
à venir.
Vu
l’article
L.2311-2
du
même
code
disposant
que
le
budget
comprend
les
ressources
nécessaires
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
à
effectuer
pour
l'exercice
concerné,
notamment
dans
le
cadre
d’une
priorisation
des
travaux
selon
des
critères
d'urgence
et
de
nécessités
définis
par
le
Conseil.
Page
| 1
09/04/2024 AU,
SDS
BSUCHAAUT
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22/F0-
GELGpE
PO
Envoyé
en
pr
1re
le
09/04/2084
re
le
GO/C4/2024
Lu
à
SU se
À
ID:
091-218105828-20240408-CM2024040806-DE
Vu
l'article
L.2311-3
du
même
code
disposant
de
la
possibilité
de
dotations
d'investissement
pluriannueiles
comprenant
des
autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiements.
Vu
les
articles
L.2311-5
et
-6
du
même
code
disposant
des
règles
d'affectation
de
résultat
entre
les
exercices
comptables.
Vu
l'article
L.2312-1
du
même
code
disposant
que
le
budget
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal,
et
précédé
d’un
débat
d’orientations
budgétaires.
Vu
l’article
L.2313-1
du
même
code
disposant
des
annexes
et
notes
devant
être
jointes
au
budget. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1612-2
disposant
que
les
communes
doivent
adopter
leur.
budget
avant
le
15
avril
de
l'année
d'exercice
comptable. Vu
l’article
L.1612-5
du
même
code,
disposant
que
le
budget
de
la
commune
est
voté
en
équilibre
réel,
tant
pour
sa
section
de
fonctionnement
que
d'investissement,
en
évaluant
de
manière
sincère
les
recettes
et
dépenses
et
en
finançant
le
capital
des
annuités
de
la
dette
à
échoir
au
cours
de
l'exercice
via
des
ressources
propres
issues
de
la
section
de
fonctionnement.
Vu
l'article
L.1612-14
disposant
la
liste
des
dépenses
obligatoires
pour
la
commune.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-10-26-11
portant
mise
en
place
à compter
du
1°
janvier
2024
de
la
nomenclature
comptable
M57.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-10-26-11
autorisant
le
Maire
à procéder,
à compter
du
1%
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits.
Vu
la
délibération
n°CM-2023-11-29-04
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune,
et
ledit
règlement
annexé
à cette
délibération.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-02-28-02
actant
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l’année
2024
et
les
exercices
suivants.
Vu
le
rapport
d’orientations
budgétaire
annexé
à la
délibération
n°CM-2024-02-28-02.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-04
portant
affectation
définitive
du
résultat
de
l’exercice
comptable
2023
au
regard
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
approuvés
par
les
libérations
n°CM-2024-04-08-02
et
n°CM-2024-04-08-03.
Vu
la
délibération
n°CM-2024-04-08-05
portant
fixation
des
taux
des
impositions
locales
directes
pour
l'année
2024.
Vu
le
projet
de
budget
2024
annexé
à
la
présente
délibération.
Considérant
les
éléments
budgétaires
et
réglementaires,
locaux
et
nationaux
pour
l'année
2024,
notamment
discutés
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Page
|2 AV
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POW
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20240408-CM2024040806-DE
Considérant
les
grands
équilibres
du
projet
de
budget
proposé
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
et
le
résultat
de
l’exercice
précédent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2024,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes,
tel
que
joint
à
la
présente
délibération.
Pour
rappel,
en
voici
les
grands
ensembles,
approuvé
à
l'échelle
des
chapitres,
avec
à titre
indicatif
un
vote
par
fonctions
et
opérations
:
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
9
287
003.08€
__2
814
630.43€
|
Recettes
9
287
003.08€
2
814
630.43€
Article
2 :
Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
procéder
pour
l'exercice
budgétaire
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
au
titre
de
la
fongibilité
des
crédits.
Article 3
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le 8 avril
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Julien
SIDOBR
JERNCRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
Page
| 3 cvrasonent
se
SYSECD
SPÉBIUT
ANGBIQUE
C/O - DELOPE
ON
08:04/2024 VO4/2024
91-218105828-20240408-CM2024040806-DE
Page
| 4
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst.
|AIMÉ
X
COLOMBIES
X
:
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
:
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
_]
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
x
MAIQUES
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
|
:
|MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
|
L'HILAIRE
x
|