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Conseil Municipal - CM 12 06 2020 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 06 2020 signé)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
CM
du
12
Juin
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Le
douze
juin
deux
mil
vingt,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rochecolombe,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Maire.
PRÉSENTS
:Mmes
Christine
SAUZE,
Géraldine
PONTAL,
Marie-Dominique
DUMAS,
Martine
COHEN,
Mireille
GUIVARC'H,
Mrs
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Matthieu
DEBORNE,
Jean-Louis
BATTAGLIA,
Pierre-
Yves
GUMERY
ABSENTS
excusés
: Mrs
Eric
TOULOUZE
et
Patrick
PIGEYRE
PROCURATIONS
:
M.
Eric
TOULOUZE
à
M.
Jean-Yvon
MAUDUIT
;
M.
Patrick
PIGEYRE
à
Mme
Christine
SAUZE
Mme
Mireille
GUIVARC'H
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
En
raison
des
gestes
barrières
à
appliquer
afin
de
continuer
à
endiguer
l'épidémie
de
COVID-19,
l'assemblée
délibérante
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
pouvoir
rajouter
un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
concernant
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
2020
qui
doit
parvenir
aux
services
fiscaux
avant
le
03
juillet
2020.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
rajouter
le
vote
des
taux
des
taxes
locales
pour
2020
à
l’ordre
du
jour.
>
Vote
du
taux
des
taxes
locales
pour
2020
M.
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
taux
des
taxes
locales
d'imposition
(FB,
FNB).
Cette
année,
Il
précise
qu'en
raison
du
gel
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
en
2019
décidé
par
l'Etat,
la
décision
du
Conseil
Municipal
pour
2020
ne
porte
que
sur
la
taxe
foncière
du
bâti
et
du
non
bâti.
M.
le
Maire
propose
une
augmentation
de
2%
qui
génèrerait
une
recette
supplémentaire
de
4
000
€
par
rapport
à
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2020
et
de
voter
les
taux
suivants
:
-
taxe
foncier
bâti
:
9.45
%
-
taxe
foncier
non
bâti
:
73.33% CM
du
12
Juin
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
>
Approbation
du
compte-rendu
du
24
Mai
2020
Le
Maire
informe
que
chaque
conseiller
a
pu
consulter
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020
disponible
dans
la
messagerie
de
la
Mairie.
I!
demande
s'il
y
a
des
remarques
à
formuler
au
compte-rendu
et
propose
le
vote.
Aucune
modification
n'est
signalée
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
11
voix
POUR
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
Mai
2020.
>
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
titulaire
délégué
à
l'urbanisme
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
Maires
bénéficient
à
titre
automatique
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l’article
L2123-23
du
CGCT.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal
peut
à
la
demande
du
Maire
et
par
délibération
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’une
baisse
de
son
indemnité
brute
mensuelle
soit
décidée
à
hauteur
de
50
€
afin
d’en
faire
bénéficier
le
conseiller
délégué
et
amoindrir
Pimpact
sur
les
indemnités
des
adjoints.
Le
taux
maximum
de
25.5
%
de
l'indice
terminal
1027
doit
être
baissé
à
24.215
%
ce
qui
représente
941.81
€
brut
par
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'appliquer
le
taux
de
24.215
%
de
l'indice
terminal
1027
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
du
Maire.
ilen
est
différemment
pour
l'indemnité
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
26
Mai
2020
et
du
09
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
et
au
conseiller
délégué
à
l'urbanisme.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi
notamment
ne
pas
dépasser
l'enveloppe
financière
globale
attribuée,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire
et
au
conseiller
délégué
à
l'urbanisme,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
avec
effet
au
24
Mai
2020
d'appliquer
le
taux
de
9.00
%
au
lieu
de
9.90
%
de
l'indice
terminal
1027
de
la
fonction
publique
pour
les
indemnités
de
fonction
des
adjoints
soit
350.04
€
brut
par
mois
afin
de
respecter
l'enveloppe
financière
attribuée.
H
décide
également
d'appliquer
le
taux
de
3.085
%
pour
les
indemnités
de
fonction
au
conseiller
municipal
délégué
à
l’urbanisme,
M.
Patrick
PIGEYRE
soit
119.98
€
brut
par
mois
à
compter
du
12
juin
2020.
>
Désignation
des
délégués
au
SIVOM
Olivier
de
Serres
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
1991
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
Olivier
de
Serres ;
Vu
l'article
L.5212-7
disposant
que
chaque
commune
est
représentée
dans
le
comité
par
deux
délégués
titulaires
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants CM
du
12
Juin
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
1-Election
des
délégués
titulaires
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
—
M.
Jean-Yvon
MAUDUIT
11
voix
—
Mme
Mireille
GUIVARC'H
11
voix
M.
Jean-Yvon
MAUDUIT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire.
Mme
Mireille
GUIVARC’H,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
déléguée
titulaire.
2-Election
des
déléqués
suppléants :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
-
M.
Maïthieu
DEBORNE
11
voix
—
M.
Eric
TOULOUZE
11
voix
M.
Matthieu
DEBORNE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
suppléant.
M.
Eric
TOULOUZE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
suppléant.
>
Commission
communale
des
impôts
directs
:
constitution
de
la
liste
de
noms
à
transmettre
aux
services
fiscaux
M.
le
Maire
informe
que
conformément
au
1
de
l’article
1650
paragraphe
3
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
et
précise
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale.
il
convient
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
qui
comprend
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
qui
sont
désignés
par
les
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
propose
les
contribuables
suivants
concernés
par
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
ou
la
CFE
(contribution
foncière
des
entreprises)
:
3 CM
du
12
Juin
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
CABROL
Bruno
LADET
Christine
CAILLOL
Marie-Josèphe
MATHIEU
Didier
CASTELLANO
Vincent
MAYRAS
Nicolas
DEBORNE
Pierre
PANSIER
Martine
DEBORNE
Matthieu
PREVOST
Cédric
DE
SWETSCHIN
Renaud
RAOUX
Roland
DISCOURS
Robert
RAOUX
Patrice
FOURNIER
Tony
RÉNÉ
Damien
GASCON
Roger
SAUZE
Christine
GUMERY
Pierre-Yves
TAIRI
Nicolas
HOHL
Rémy
TOULOUZE
Eric
IMBERT
Sébastien
TOULOUZE
Jean-Marc
>
Création
d’un
comité
consultatif
d'action
sociale
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2143-2
qui
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
où
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il
en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
Considérant
qu'il
est
souhaitable
d'associer
et
de
consulter
des
personnes
extérieures
au
Conseil
Municipal
afin
de
traiter
les
dossiers
liés
à
l’action
sociale
sur
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Décide: 1.
D'instituer
un
comité
consultatif
d'action
sociale
pour
la durée
du
mandat
2.
De
fixer
sa
composition
à
9
membres,
et
de
désigner
5
élus
et
4
personnes
non
élues
; en
voici
la
liste
:
Élus
:Mmes
M-D
DUMAS,
G.
PONTAL,
C.
SAUZE,
M.
COHEN
et
le
Maire
J-Y
MAUDUIT
Non
élus
:Mmes
Françoise
OZIL,
Julie
BINARD,
Véronique
MATHIEU
et
M.
Marcel
RÉGLER
3.
Monsieur
le
Maire
désigne
Mme
Géraldine
PONTAL
comme
présidente
du
comité
consultatif
d'action
sociale. 4,
De
préciser
que
ce
comité
consultatif
pourra
être
consulté,
à
l'initiative
du
Maire,
sur
tout
projet
communal
intéressant
l'action
sociale
au
sein
du
village.
4 CM
du
12
Juin
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
5,
Pour
son
fonctionnement,
ce
comité
consultatif
d'action
sociale
disposera
d'un
budget
inscrit
au
budget
primitif
annuel
de
la
commune.
>
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
mais
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
recourir
comme
l'art.
L
2121-21
lui
en
laisse
la
possibilité.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.*
Mmes
Christine
SAUZE
et
Mireille
GUIVARC'H,
M.
Eric
TOULOUZE
se
portent
candidats
en
tant
que
membres
titulaires
et
Mme
Géraldine
PONTAL
et
Mrs
Pierre-Yves
GUMERY
et
Matthieu
DEBORNE
en
tant
que
membres
suppléants.
Il
est
procédé
au
vote.
Avec
11
voix
POUR,
le
Conseil
Municipal
élit
Mme
Christine
SAUZE,
Mireille
GUIVARC'H
et
M.
Eric
TOULOUZE
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
Mme
Géraldine
PONTAL,
Mrs
Pierre-Yves
GUMERY
et
Matthieu
DEBORNE,
membres
suppléants.
>
FPIC
(Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales)
: demande
de
restitution
de
la
part
communale
auprès
de
la
CDC
gorges
de
l'Ardèche
sous
forme
de
Fonds
de
Concours
(achat
de
matériels
salle
intergénérationnelle)
M.
le
Maire
explique
que
le
FPIC
a
été
mis
en
place
en
2012
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle.
Actuellement,
ce
fonds
est
perçu
par
la
communauté
de
communes
des
gorges
de
l'Ardèche
dont
dépend
Rochecolombe,
sachant
que
les
communes
peuvent
réclamer
leur
part
afin
de
financer
la
réalisation
d’un
équipement.
La
commune
de
Rochecolombe
envisage
d'utiliser
cette
enveloppe
financière
d'un
montant
de
10
187
€
afin
de
contribuer
à
l'équipement
de
matériel
pour
la
salle
intergénérationnelle
à
savoir
tables,
chaises
et
aménagement
de
la
cuisine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
M.
le
Maire
afin
de
solliciter
la
part
communale
du
FPIC
d’un
montant
de
10
187
€
afin
de
pouvoir
financer
une
partie
des
équipements
de
la
salle
intergénérationnelle
en
cours
de
construction. CM
du
12
Juin
2020
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
>
Questions
et
informations
diverses
- __
Monsieur
le
Maire
confirme
au
Conseil
Municipal
que
la
porte
de
l'église
de
Sauveplantade
a
été
automatisée
et
que
la
mise
en
service
a
eu
lieu
le
vendredi
05
juin.
Le
coût
de
l'opération
est
de
1 441.00
€
TTC.
-
La
mairie
a
reçu
un
mail
d'un
étudiant
en
école
de
Cinéma
voulant
réaliser
un
court-métrage
sur
Rochecolombe
cet
été.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
-
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
mail
de
la
Préfecture
est
arrivé
ce
même
jour
nous
informant
que
la
commune
de
Rochecolombe
n'avait
pas
été
classée
catastrophe
naturelle
suite
au
séisme
du
11
Novembre
2019
qui
a
fortement
endommagé
l'église
du
centre-bourg.
Il
en
découle
que
l'assurance
de
la
commune
ne
prend
pas
en
charge
le
montant
des
travaux.
Des
devis
sont
attendus.
L'église
reste
toujours
interdite
au
public.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h35.