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Procès Verbal - PV signé CM 09 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochecolombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Institutions publiques,
CM
du
09
Avril
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Le
neuf
avril
deux
mit
vingt
et
un,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rochecolombe,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
Espace
Vendoule
(salle
intergénérationnelle)
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Maire.
Afin
d’endiguer
l'épidémie
de
la
COVID-19,
la séance
du
Conseil
Municipal
a eu
lieu
à
huis
clos.
PRÉSENTS:
Mmes
Christine
SAUZE,
Mireille
GUIVARC'H,
Marie-Dominique
DUMAS
et
Martine
COHEN,
Mrs
Jean-Yvon
MAUDUIT,
Éric
TOULOUZE,
Jean-Louis
BATTAGLIA,
Patrick
PIGEYRE,
Matthieu
DEBORNE
ABSENTS
excusés
: Mme
Géraldine
PONTAL
et
M.
Pierre-Yves
GUMERY
PROCURATIONS
: Mme
Géraldine
PONTAL
à
M.
Eric
TOULOUZE
M.
Pierre-Yves
GUMERY
à
Mme
Christine
SAUZE
M.
Eric
TOULOUZE
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
pouvoir
rajouter
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
concernant
la
réhabilitation
de
l'appartement
communal
au-
dessus
de
la
bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
rajouter
le
point
cité
ci-dessus
à
l’ordre
du
jour.
>
Réhabilitation
de
l’appartement
communal
au-dessus
de
la
bibliothèque
:
M.
le
Maire
rappelle
que
l'appartement
communal
au-dessus
de
la
bibliothèque
s'est
libéré
en
début
d'année
et que
des
démarches
ont
déjà
été
entreprises
pour
un
projet
de
réhabilitation
avec
isolation.
Ces
travaux
permettraient
d'assurer
un
meilleur
confort
tout
en
faisant
des
économies
d'énergies.
Un
avant-projet
chiffré
pourrait
être
remis
fin
mai
début
juin
2021
ce
qui
nous
permettrait
de
faire
des
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
de
la
Région
AURA.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
ces
travaux
de
réhabilitation
de
l'appartement
communal
au-dessus
de
la
bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
projet
de
réhabilitation
de
l’appartement
communal
au-dessus
de
la
bibliothèque
et donne
l'accord
à
M.
le
Maire
afin
de
solliciter
les
subventions
possibles.
>
Compte-rendu
du
26
Mars
2021
Le
Maire
informe
que
chaque
conseiller
a
pu
consulter
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
Mars
2021
disponible
dans
la
messagerie
de
la
Mairie.
Il demande
s’il y a
des
remarques
à
formuler
au
compte-rendu
et
propose
le
vote.
Aucune
modification
n'est
signalée
par
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
11
voix
POUR
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
Mars
2021. CM
du
09
Avril
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
>
Compte
de
gestion
2020
Madame
Christine
SAUZE,
2°"
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
compte
de
gestion
est
édité
par
le
comptable
public
et
qu'il
retrace
les
exécutions
budgétaires
communales
de
l'année
écoulée,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
>
Compte
administratif
2020
Sous
la
présidence
de
Madame
Christine
SAUZE,
2ème
adjointe
déléguée
aux
finances,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2020
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
188
235.96
€
Recettes
374
736.98
€
Excédent
de
clôture
186
501.02
€
Investissement Dépenses
417
539.12
€
Recettes
505
524.96
€
Excédent
de
financement
87
985.84
€
Restes
à
réaliser
88
408.35
€
(dépenses)
Besoin
total
de
financement
422.51
€
Hors
de
la
présence
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
le
compte
administratif
du
budget
primitif
2020.
>
Délibération
d'affectation
de
résultats
2020
Au
regard
de
Fexcédent
de
fonctionnement
et
du
déficit
en
investissement,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d’affecter
la
somme
de
422.51
€
au
compte
1068
en
section
d'investissement
et
186
078.51
€
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté. CM
du
09
Avril
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
>
Vote
des
taux
des
2
taxes
locales
pour
2021
M.
le
Maire
rappelle
que
comme
l'année
dernière
la
décision
du
Conseil
Municipal
ne
porte
que
sur
la
taxe
foncière
du
bâti
et
du
non
bâti.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
en
2021.
Le
taux
de
9.45
%
pour
la
taxe
foncière
du
bâti
serait
reconduit
auquel
s’ajouterait
le
taux
départemental
de
18.78
%
en
compensation
de
la
suppression
de
la taxe
d'habitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
taxe
foncière
du
bâti
et
du
non
bâti.
Les
taux
décidés
sont
donc
9.45
%
part
communale
plus
18.78%
part
départementale
ce
qui
fait
un
taux
de
28.23
%
pour
la
taxe
foncière
du
bâti
et 73.33
%
pour
la taxe
foncière
du
non
bâti
pour
2021. Précision
: vous
verrez
donc
apparaître
le
taux
de
28.23
%
à
la
part
communale
au
lieu
de
9.45%
et
au
Département
un
taux
à
0
%
>
Vote
du
Budget
Primitif
2021
La
28"
adjointe
déléguée
aux
finances
et
le
Maire
présentent
à
l'assemblée
le
budget
primitif
2021
dont
les
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
-
en
section
de
Fonctionnement,
budget
équilibré
à
339
200.20
€
dont
un
excédent
reporté
de
186
078.51
€,
- en
section
d'investissement,
budget
équilibré
à
433
877.08
€
dont
un
excédent
reporté
de
87
985.84
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
du
Maire
et
de
la
2°"
adjointe
déléguée
aux
finances,
et
délibéré,
APPROUVE,
à
Flunanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2021.
>
FUL
(Fonds
Unique
Logement)
2021
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
envoyé
comme
chaque
année
par
la
Présidente
de
l'Union
Départementale
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
et
par
le
Président
du
Département
de
l'Ardèche
concernant
les
aides
apportées
par
le
Fonds
Unique
Logement
à
des
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
accéder
à
un
logement
décent
ou
s'y
maintenir.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ayant
été
supprimé,
il revient
à
la
commune
de
se
prononcer.
Îl est
indiqué
que
le
renouvellement
de
la
participation
des
communes
est
primordial.
Les
communes
ou
CCAS
sont
ainsi
sollicités
quant
à
une
participation
volontaire
au
Fonds
au
titre
de
l'exercice
2021
avec
comme
montant
indicatif
0.40
€
par
habitant
en
complément
de
la
contribution
financière
versée
par
l'intercommunalité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
contribuer
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL})
pour
l’année
2021
sur
la
base
de
0.40
€
par
habitant,
soit
88,40
€.
>
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ardèche
: contrats
d'assurance
des
risques
statutaires CM
du
09
Avril
2021
COMMUNE
DE
ROCHECOLOMBE
Le
Maire
expose
- l'opportunité
pour
la
commune
de
Rochecolombe
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
- que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
Loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Article
unique
:la
commune
charge
le
Centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
ou
établissements
publics
intéressés.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
u
Agents
affiliés
à
la
CNRACL:
décès,
accident
du
travail,
maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption,
Nombre
d'agents
concernés
:0
u
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
(IRCANTEC)
:accident
du
travail,
maladie
grave,
maternité-
paternité-adoption,
maladie
ordinaire
Nombre
d'agents
concernés
:3
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
commune
une
ou
plusieurs
formules
au
vu
des
statistiques
d'absentéisme
des
4
dernières
années
et
qui
seront
fournies
au
CDG
dans
le
cadre
de
cette
consultation
qui
lui
est
confiée.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
à
effet
au
01/01/2022
Régime
du
contrat
: capitalisation.
>
Réhabilitation
appartement
communal
au-dessus
de
la
bibliothèque
:
convention
de
mission
d'accompagnement
avec
le
CAUE
Ce
point
à
l'ordre
du
jour
ne
fait
finalement
pas
l'objet
d’une
délibération
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
>
Questions
et
informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
site
internet
de
la
commune
a/été
réactualisé
et
qu’un
mail
à
ce
sujet
sera
transmis
à
l'ensemble
de
la
population.
CUITS
7
LeMoire,
|
Jean-Yvon
MAUPD
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21H50.
4