Procès Verbal - PV signe CM 19 04 2022

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Procès Verbal - PV signe CM 19 04 2022 Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Rochecolombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 19 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Institutions publiques, CM du 19 Avril 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 Avril 2022

Le dix-neuf avril deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Rochecolombe, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Yvon MAUDUIT, Maire.

PRÉSENTS : Mmes Christine SAUZE, Marie-Dominique DUMAS, Martine COHEN, Mrs Jean-Yvon MAUDUIT, Eric TOULOUZE, Patrick PIGEYRE, Matthieu DEBORNE,

ABSENT(E)S excusé(e)s : Mmes Mireille GUIVARC'H et Géraldine PONTAL, Mrs Pierre-Yves GUMERY et Jean-Louis BATTAGLIA

PROCURATIONS : Mme Mireille GUIVARC'H à M. Éric TOULOUZE, M. Pierre-Yves GUMÉRY à M.

Matthieu DEBORNE, M. Jean-Louis BATTAGLIA à M. Jean-Yvon MAUDUIT

Mme Martine COHEN a été désignée comme secrétaire de séance.

> Compte-rendu du 04 Février 2022

Le Maire informe que chaque conseiller a pu consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Février 2022 disponible dans la messagerie de la Mairie. Il demande s’il y a des remarques à formuler au compte-rendu et propose le vote. Aucune modification n'est signalée par l'assemblée délibérante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte-rendu du Conseil Municipal du 04 Février 2022.

> Compte de gestion 2021

Madame Christine SAUZE, 2e adjointe déléguée aux finances, rappelle à l'assemblée délibérante que le compte de gestion est édité par le comptable public et qu'il retrace les exécutions budgétaires communales de l’année écoulée.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés, le compte de gestion du comptable public pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.CM du 19 Avril 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

> Compte administratif 2021

Sous la présidence de Madame Christine SAUZE, 2°" adjointe déléguée aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 149 742.62 €

Recettes 188 134.00 €

Excédent de clôture 38 391.38 €

Investissement

Dépenses 194 797.62 €

Recettes 265 268.69 €

Excédent de financement 70 471.07 €

Restes à réaliser 93 189.77 € (dépenses)

Besoin total de financement 22 718.70 €

Hors de la présence du Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte administratif du budget primitif 2021.

> Délibération d'affectation de résultats 2021

Au regard de l’excédent en fonctionnement et en investissement, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’affecter la somme de 224 469.89 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

> Vote du taux des 2 taxes locales 2022

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter le taux des taxes en 2022 qui était en 2021 de 28.23 % (part communale 9.15% et départementale 18.78%) pour la taxe foncière bâti et de 73.33 % pour la taxe foncière non bâti.

Il rappelle qu'en compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les communes perçoivent depuis 2021 le montant de la taxe attribué jusqu'alors au Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière du bâti et du non bâti. Les taux décidés sont donc 28.33 % pour la taxe foncière du bâti et 73.33 % pour la taxe foncière du non bâti pour l’année 2022.

> Vote du Budget Primitif 2022

La 2ème adjointe déléguée aux finances et le Maire présentent à l'assemblée le budget primitif 2022 dont les dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

- en section de Fonctionnement, budget équilibré à 394 162.52 € dont un excédent reporté de 224 469.89 €,

- en section d’Investissement, budget équilibré à 613 661.40 € dont un excédent reporté de 158 456.91 €.CM du 19 Avril 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé du Maire et de la 2°"° adjointe déléguée aux finances, et délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le budget primitif de la commune pour l’année 2022.

> Consolidation du mur de soutènement de la voie d’accès au Vieux Village : demande de subvention à la Région AURA

Monsieur le Maire a été alerté par des résidents, au printemps 2021, sur une fragilisation du mur de soutènement de la voie d'accès au Vieux Village.

Après constatation par la mairie, nous avons missionné un bureau d'étude d'ingénierie géotechnique qui est venu sur place et qui a ainsi pu rendre un rapport. Ce dernier nous confirme l'existence d’un risque d’effondrement et nous préconise plusieurs solutions.

Ce chemin étant emprunté par des résidents et de nombreux touristes venant visiter notre village médiéval, il est obligatoire, pour la sécurité de tous d’envisager au plus tôt les travaux qui s'imposent. En cas d’éboulement, l'accès au Vieux Village par cette voie ne serait plus possible et poserait de gros problèmes aux habitants à l’année.

Le coût de l’opération s'élève à 90 000 € HT. Il faut rajouter la maîtrise d'œuvre d’un montant de 9 900 € HT soit un total de 99 900 € HT.

Monsieur le Maire explique que la commune a besoin de financements publics pour mener à bien ces travaux. || rappelle qu’un dossier a été présenté aux services de l’Etat dans le cadre de la DETR 2022 (Dotation d'équipement des territoires ruraux) à hauteur de 30 % soit 29 950 € et que la commune a déjà acquis une subvention de 20 000 € du Département de l’Ardèche. Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide de la part de la Région AURA à hauteur de 30 % soit 29 950 €.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ADOPTE les travaux proposés,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, SOLLICITE la Région AURA pour une subvention d’un montant de 29 950 €, CHARGE le Maire du suivi du dossier, tant financier qu’administratif.

> Achat de la parcelle G 188

Monsieur le Maire explique que pour mener à bien le projet de valorisation des abords de la chapelle St Barthélémy, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de la parcelle G 188 d’une superficie de 20 m° attenante à la parcelle communale G 187.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l'assemblée délibérante d'engager les démarches d'achat. Le prix envisagé est de 800 € auquel s'ajoutent les frais d’acte notariés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne pouvoir au Maire afin :

- d'engager toutes les démarches nécessaires à l’achat de la parcelle G 188 pour un montant de 800 € + frais notariés

- et de signer tous les documents se rapportant à cette transaction.CM du 19 Avril 2022 COMMUNE DE ROCHECOLOMBE

> Réexamen de l'I.F.S.E. (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise)

Monsieur le Maire explique qu'en référence à la délibération n°01/2018 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, l'I.F.S.E. peut être revalorisée tous les ans.

Au vu de l'implication de chaque agent administratif dans son poste, Il propose de modifier le montant minimum annuel des adjoints administratifs territoriaux qui était de 1 500 € en 2019 et de le passer à 2 000 € à compter du 1° mai 2022 sachant que le versement est mensuel et proratisé en fonction du temps de travail.

Au vu de l'implication de l’agent technique dans son poste, || propose de modifier le montant minimum annuel des adjoints techniques territoriaux qui était de 460 € en 2019 et de le passer à 850 € à compter du 1% mai 2022 sachant que le versement est mensuel et proratisé en fonction du temps de travail.

Le reste de la délibération ne change pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide d'augmenter de 500€ le montant minimum annuel de l’LF.S.E. pour les adjoints administratifs territoriaux ce qui fait 2 000 € au lieu de 1 500 € et d'augmenter de 390 € le montant minimum annuel de l'I.F.S.E. pour les adjoints techniques territoriaux ce qui fait 850 € au lieu de 460 €. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif 2022.

> Questions et informations diverses

“" Antenne 4G : les fondations viennent d’être réalisées à l'emplacement prévu, le montage de l'antenne devrait suivre pour une mise en service cet été.

"Fibre optique : les élus de la commune sont convoqués par le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) à une réunion d'information le 02 mai 2022 concernant le lancement des études sur Rochecolombe ; la municipalité informera la population des différentes étapes.

" Le tri et le compostage : une réunion, ouverte au public, est organisée par la municipalité de Vogüé, en partenariat avec Lanas, Saint Maurice d’Ardèche et Rochecolombe, le vendredi 6 mai à Vogüé à 19h à la salle des fêtes, en présence de représentants du SICTOBA (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche)

n

e Maire,

Jean-Yvon MAUBDUIT

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.

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