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Procès Verbal - 20250915 PV CM avec compression
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250915 PV CM avec compression)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Énergies, Justice et droit,
YA CONSEIL MUNICIPAL
Châtel Guyon Lundi 15 septembre 2025
PROCES-VERBAL
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TABLEAU DES CONSEILLERS PRESENT, REPRESENTES OU EXCUSES
MERE Prappe | [5 frauex esse DETTES
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omsreaon cena Monsieur to Maire ouvre L 6
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0. COMPTERENOU A L'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APLICATION DE L'ARTICLE L2122.22 DU 16 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2025
Ranporteut : Frédéric BONNICHON
Par ébéraian du 27 mal 2620, le Conseil Municipal a détégué une parti de 268 attributions au Mare comprenant 29 alinéas dontla numéro st repris dans La première colonne Au tableau dessous. Écapiute Les décisions prises enveru de l'article 2122-22 du CGT.
HONTANT | MONTANT HT. ant TG. | DES TRAVAUX
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20 [25015 DEciS-007-niNaN-16062025 PORTANT SURLERENOUVELEMENTETLA | occupe ÉCONTRAGTUALISATON D UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEG LE GREOIT AGRICOLE
—— [2sD3S DEGIS 008 FINAN 08072025 PORTANT SURUNE DEMANDE DE 26 |SUSVENNON REGION POUR LARENOVATION ET OPTIMISATION DE LA TETE DE ssnse
F1SD1S DECIS 008 CADREDEVIE-11072025 PORTANT MISSION POURUNE 1 ['SSISTANGE A MarTRISE OUVRAGE JURIDIQUE ET FINANCIERE POURUN PROET | eas2coe DE REQUALICATION DE LA FRICHE IMMOBILIERE DES THERMES HENRY — DEMANDE DE FINANCEMENT
Le conso muniipal prend acto de ces décisions.
9. APPROBATION DU PROGES.VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2025 Rapporteur: Frédéric BONNICHON
Le conseil municipal vaide Le procès-verbal de La séance du 16 juin 2025.
POINT D'INFORMATION BUDGET 2025
Monsieur Le Maire présente un état du budget 2025 et des années 202-2025 pour donner suite àdes informations. erronées récemment diffusées. Los éléments présentés, issus des comptes administratifs qui sont tabs avec Le TrésorPubie, montrent un budget fonctionnementtenu malgré Le aéas (pénalité SRU, COVID, crie énergétique, inftion, nouvelles normes, évolution posée des coûts das ressources humaines, Glssoment Vielissement Techrieité..) Pour autant Lave aréais desinvestissoments importants et strueturants avec une montée enpuissance régulière
du niveau des Investissements depuis les années 2010. En outte, La dette est totalement maïtiséo puisqu'elle ne présente pas un niveau plus élevé quil y a une dizaine d'années ei sa dynamique dans Le temps montre une baisse
L'ensemble de ces éléments pormet à La ville d'avoir une situ international lil n budgétaire 10 malgré un contexte nationa et
Les étément projetés en séance ant été diffusés sur site internet del ile.
CORRE RENE
1. SOURCES D'EAU MINERALE NATURELLE - RENOUVELLEMENT DE LATETE DE FORAGE F1 - AUBIONAT
Rapporteur: Mme Danielle FAURE-IMBERT Madame FAURE IMBERT présenta les éléments el La délibération notamment 'iatrique des source El précise ainsi qui este doue source situées dans un périmètre élargi Gu parc Enerma. A la demande de ARS, ‘dans les années 50, cas sources ont été regroupées au sein du hall des sources et des forages ont été eréés pour stabiser ta qualité physico-ehimique dela ressource d'eau minérale natural. En ef, au minérale est assimilée à un médicament et ne peut done pos à ce tite tre délwré sans ordonnance. L'objet de La étlération porte sur Le renouvellement de latäte de forage F1 nécessitant un enouvelement après 35 ans d'enstence L'assemblée demande une précision sur a profandour au Laquelle forage ser renouvelé Le rapporteur précise que Le fenoullement du tubage s fera sur une Longueur comprise en 3 et $ mètres en fonction de l'état de cui. Monseur Le Maire propose au conseil municipal de renouveler Late de forage FT-Aubignat Complete de a nécessité de Sécuriser l'approuslonnement en eau des installations thermales,
La délibération est adoptée àl'unanimité.
2. CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ABRI SARDON - SELECTION DU CANDIDAT
Rappartour : Mme Danielle FAURE-IMBERT Madame FRURE-IMBERT présent es éléments etats à La détiération.
ssembléen'émet aucune observation. Monsieur Le Maire propose au consel municipa d'approuver l'attribution de l'occupation du domaine publi sur l'abri Sardon à Madame SAUVETRE conformément à La convention adoptée en consel municipal du 16 juin 2025.
La délibération st adoptée à l'unanimité.
3. ADHESIONAU GROUPEMENT DE COMMANDE EN VUE DE L'ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE ET LOGICIELS BUREAUTIQUE USUELS - RLV
Rapporteur: H.Frédérie BONNICHON Monsieur Le Mare présente Les éléments relais à a étipératon,
L'assemblée émet aucune observation. Monsieur le Haïre propose au conseil municipal d'approuter l'adhésion au groupement de commandes auquel Patiipetant au regard de leurs besains définis dans La convention ta Communauté d'Aglomération de Riom Limagne et Volcans, le CIAS de Riom Limagne et Volcans t Les communes désignées dans La convention, et d'accepter que La {Communauté d'Aglomération soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé. D'accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes, t d'autriser Le représentant du coordonnateur à signer l'accord-cadre et les marchés aubaôquemt, ina qu tous Les documents inhérents à cos procédures. Entin, accepter que la Commission d'attribution de l'accord-codre soit la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur, st que l'attribution des marchés subséquents so effectuée par roprésentant du coordonnateur après avoir tecut ou des membres concernés,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX POLITIQUES DE RESERVE OPERATIONNELLE
Rapparteur: M. Glles DOLAT Monsieur DOLAT présente Les éléments relais à La détiération,
assemblée n'émet aucuns observation. Monsieur le Maire propose au conseil municipat d'approuver la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnel.
La délibération st adoptée à l'unanimité.
5. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLIGE MUNICIPALE ET LA POLICE NATIONALE
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monsiourlo Maire présante es éléments rolatts à La détibér
L'assemblée n'émet aucune observation. Monseurle Maire propose au conseil municipal 'approuvor es termes de l'avenant N°1 à La convention de coordination dela Police Municipale at de a Palice National
La délibération est adoptée à l'unanimité.
HE
6. ADMISSIONS EN NON:VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monsieur Le Mare présente les éléments relais à a délibération,
L'assemblée n'émet aucune observation. Monsieur le Mare propose au consel municipal d'approuver l'admission en nan-waleur de ces créances irécouvrables
pou 2025, et de ie que las exit budgétaires sont sufisants pour mandater es admissions en non-uleur. La déibération est adoptéeà l'unanimité.
7. DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE PRODUCTION ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur: Frédéric BONNICHON Monsieur Maire présent es éléments relais à La délibération.
L'assemblée demande si existe un momant moimum à ne pas dépasser on matière de produits dos énergies renouvelables quiimposerait la il de recréer un budget annexe. Monseurle Maire indique, u'en l'état actuel de ati, noise pas de montant maximum imposant à aille de recréer Ge budget annexe.
Monsieur le Male propose au conseil municipal d'autoriser La dissolution du budget annexe production d'énergies renouvelables avec effet au 1/12/2025, tta repris des résultats de clôture de l'axercice 2025 au budget principal 2026, at d'autorsar quete service de production d'énergie phatovotaque sok sui au sein du budget principal en poursuivant usqu'äleur terme l'amortissement des acts ta reprise des subventions d'équipement perçues pour leur acquisition.
Ladélibération est jptée à l'unanimité.
8. FONDS DE CONCOURS CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AU TITRE D'EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
Rapportaur: M. Frédéric BONNICHON Monsieur Le Mare présente es éléments et
L'assemblée n'émet aucune observation. Monsieur Le Mare propose au conseil municipal de alor la demande de fonds de concours. ta délibération.
La déibération est adoptée à l'unanimité.
. FONDS DE CONCOURS CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AU TRE DE LA RENOVATION DE BATIMENTS
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monsieurle Maire présente es éléments relatifs à La délibération,
L'assemblée n'émet aucuns obsaration. MonseurLe Maire propose au consei municipal de valider La demande de fonds de concours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10. FONDS DE CONCOURS CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AU TITRE DE LA RENOVATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporur:M. Frédéric BONNICHON Monsieur Maire présente es éléments relais à La détibération,
L'assemblée émet aucuns observation. Monseurle Maire propose au conseil municipal de valider a demande de fonds de concours.
La délibération doptée à l'unanimité.
1. FONDS DE CONCOURS CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS AU TITRE DE LA RENOVATION ET DE L'OPTIMISATION FORAGE F1
Rapporour: M. Frédéric BONNICHON Monsieur e Maire présante es éléments etats à La déiération.
L'assemblée n'émet aucune observation. Monsieur le Hair propose au cansel municipal valider a demande de fonds de concours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. FONDS DE CONCOURS CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLGANS AU TITRE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monsieur le Maire présente es éléments relais à La délibération.
L'assemblée émet aucune observation. Monsieur Maire propose au conseil municipal de val demande fonds de concours.
La déubé in est adoptéeà l'unanimité.
3. FONDS DE CONCOURS GONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET VOLGANS AU TITRE DE TRAVAUX DE VOIRIE - 2EME PHASE
:M.Frédéri BONNICHON présentes élémants relatifs à a délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation. Monsieur Le Maire propose au conseil muncipa de valider La demande de fonds dl concours.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ONE:
14, ADOPTION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DE RLV (CIA}
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monsieur Le Mare présente Les éléments relatifs à a délibération.
semblé n'émat aucune observation. Monsieur le Mare propose au consel municipal d'adopter la Convention Intercommunale Attribution.
La délibération st adoptée à l'unanimité.
15. ACTUALISATION DU RIFSEEP - MODIFICATION DES BENEFICIAIRES
Rapporteur: M Jean François MESSEANT Monsieur MESSEANT présonte Les éléments ro
L'assemblée émet aucune observation. Monsieur le Mare propose au conseil municipa d'approuver La modification d'attribution eu IFSEEP, dns Laquelle un “contractuel de catégorie C peut prétendre au RIFSEEP dès son recrutement.
ta ét
La délibération adoptéeà l'unanimité.
16. MISE AJOUR DES TARIFS MUNICIPAUX
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monsieur Le Mare présomte Les éléments relais a délibération. mblée n'éme aucune observation. Monsieur le Maire propose au conseil municipa d'approuver los modifications tra indiquées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ADHESION AU POLE RETRAITE DU GENTRE DE GESTION
Rapporteur: M. Jean-François MESSEANT Mansieur MESSEANT présente Le élément relais à La délibération,
L'assemblée s'interroge sur la particularité de ce fonctionnement du sacteur public tout an reconnaissant qui Buste également une retenue surtes salaires privés inançant La gestion des dossiars des salariés privé. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'adhérerà a mission telatve à l'assistance fetrates oxorcée par a centre de gestion de La Fonction Publique Terioriale du Puy-de-Dôme et d'approuver le termes de la convention. D'autonsar M. e Maire ou son représentant à signer taie convention, devant être conclue ave Le certe de gestionde a Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Déme, et d'inscrire Les crédits corespondants au budget de a collectivité conformément aux madaltés prévues dans La convention évoquée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU SERVICE ASTREINTE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE GCHATEL.GUYON VERS ALV
Rapporteur: M. Jean François MESSEANT Monsieur MESSEANT présente Le éléments relatifs à La délibération L'assemblée 'émet aucune observation. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver Le règlement font Lea conditions de mise an place des asteites, et d'approuver a, comenton de mise à disposition du service asteinte technique de La commune de (Châtel. Guyon auprès de LV.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
19. NOMINATION D'UN COORDONNATEUR POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION ET RECRUTEMENT ET FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS REGENSEURS
Rapporteur: Jean-François MESSEANT Monsieur MESSEANT présente es éléments relais àLa délibération
L'assemblée émet aucune observation. Monsieur le Maire propose au conso municipal d'approuver la désignation du coordonnateur principal et d'un “coordonnateur suppléant par arrété, et d'approuver Le fectutement et La foation de La rémunération des agents
La délibération est adoptée à l'unanimité.
20. AGTUALISATION DU TABLEAU DES EFFEGTIFS.
Rapporteur:M. Jean-François MESSEANT Monseur MESSEANT présente es éléments1
L'assemblée n'émet aucune observation. Monsieur Maire propose au conseil municipal 'approuter ta déibération. saisation du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CADRE DE VIE
21. AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLUI
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON Monseurle Maire présente es éléments relatifs à La délibération,
L'assemblée n'émet aucune cbsaration. Monsieur le Maire propose su conseil municipal d'émettre un aus faverable sur lo projet de PLUI modifié de La
communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22, CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE STATION RLVLIR
Rapporteur: Mme Nathalie ABELARD Madame ABELARD présente Les éléments relatifs à La délration.
L'assemblée émet un aus ès favorable de ceteIntiatie et demande ‘aura d'autres stations crée. Madame ABELARD indique queffctivement vu le succès ta fréquentation les installations mis en place, RLV étudié
actuellement ie déploiement de nouvlls stations notamment à Châtel-Guyon. Monsieur Le Mare propase au conseil municipal d'approuver La mise à disposition, à re gratui, d'une emprise foncière communale d'environ 1m’ sltuée au avenue de l'Europe à Châtel Guyon parcelle cadastrée 109 AH 1116-à proximité ubtiment de ofice du tourisme, afin de permette à a communauté d'agglomération RLV d'y implanter une station de vélos en lre-sanice dans le cadre du samice RLVUD, et de préciser que La commune reste propriétaire du era misà disposition t qu'aucune cession de proprité n'est envisagée dans Le cadre de cote opération. D dire que es modaltés. pratiques d'implantation, de maintenance at d'usage seront fées par une convention d'occupation temporaire du domaine public spécifique entre Le communs et La communauté d'agglomération RLV et d'autoriser Mansieur Le Hair à Signer toute convention ou document afférent à cata mia à disposition, et à engager Les démarches nécessaires avec les services do RLV.
La détbér ion est adoptée à l'unanimité.
23. APPROBATION ET MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR MARCHES APPROVISIONNEMENT
Rapporteur : Mme Daniel FAURE IMBERT Madame FAURE IMBERT présente Les éléments relais à La délibération. Madame FAURE-IMBERT pr blé émet un avis
démarche. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver Lo rbglement intérieur des marchés d'approusionnement
hebdomadaire etnocturne de avis de Châtel Guyon st de dre que ce rglement entrera en iueur à Compte de sa de notification au bénéficiaire du nouveau contrat de délégation de service publ
onto Les éléments relatif la délibération. ès favorable de cette Italie et du en iteséndrtionnel mis on place à travers cette
La délibération st adoptée à 'unani
24. OPERATION GLOBALE LOGEMENTS AVENUE DE BROQUEVILLE — ACCORD SUR L'APPLICATION DE LA MINORATION FONGIERE AL TITRE DU FOND SRU PAR L'EPF AUVERGNE AU BENEFICE D'AUVERGNE HABITAT
Rapporteur: M. Frédéric BONNIOHON Monsieur Le Mare présente les éléments relatifs à La délibéreton,
L'assemblée demande la typologie des Logements qui seront développés ur cette opération. Monsieur Le Mare Idique qu'une rencontre st prévue danses prochaines semaines pour aborder précisément ce sujet res faites, ropase au conseil municipal d'émettre un avis favorable à La réalisation l'opération immobilière
engagée par Auvergne Habitat située au 3 Avenue de Broqueile à Châtel-Guyon, en vue dela production de logements à vocation sociale ou mixte, de prendre acte que Ls frais és à l'acquisition du foncier bâti bénélicierot du lsposiif de minoration toncière dans Le cadre du Fonds SRU, et de prendre acte que Le portage foncier de opération sara assuré par VEPF Auvergne!
La déubé ion est adoptée à l'unanimité.
25. OPERATION GLOBALE LOGEMENTS AVENUE DE BELGIQUE - ACCORD SUR L'APPLIGATION DE LA MINORATION FONGIERE AU TITRE DU FOND SRU PAR L'EPF AUVERGNE AU BENEFICE D'AUVERGNE HABITAT
Rapporteur:M. Frédéric BONNICHON Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation. Monseur le Maire propose au consel municipal d'émetre un avis favorable à a réalisation de l'opération Immobilière ongagée par Auvergne Habitat située Avenue de Bcigique à Châtel.Guyon, en vue de la production de logements à vocation scale ou me, de prendte acte que Les ras ls à l'acquisition du foncier bâti bénéficieront du dspostf de rminoratian foncière dans Le cadre du Fonds SRU, td prondre acts quel portage foncier de l'apération sara asauré par PEPF Auvergne:
La délibération adoptée à l'unanimité.
26. OPERATION GLOBALE LOGEMENTS AVENUE DE BELGIQUE - ACCORD SUR L'APPLIGATION DE LA MINORATION FONCIERE AU TITRE DU FOND SRU PAR L'EPF AUVERGNE AU BENEFICE D'AUVERGNE HABITAT
Rapporteur: M.Frédére BONNICHON Monsieur Le Maire présente les éléments relais à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation, Monsieur Le Hair propose au conseil municipal d'accepter l'acquisition par donation de La parcelle cadastiée 103 AN 157 d'une supericie de 728 m sise Le Ghalusset, appartenant à La SA FONGIERE THERMALE, dans le cadre de sa liquidation amiable, de dir qu Les rai à l'acte not {rais de donation, ais d'enregistrement t de publication) seront Pris en charge parla Commune, td'autriser Le Maire à signer l'acte de donation, intervenir auprès du natale délané, ainsi que tout document nécessaire à a réalisation do cette acquis.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
27. CESSION DE LA PARGELLE COMMUNALE GADASTREE 103 AL 543 AU PROFIT DES GONSORTS FOURCAUX
Rapporteur: M. Dominique RAVEL. Monsieur RAVEL présente es éléments rl
L'assemblée n'émet aucuns observation. Monsieur le Mare propose au conseil municipal 'approuver la cession de a parcelle communale cadastrée 105 AL 543 d'une superiie de 119 m' sise rue du Sardon au prfi des consorts FOURCAUX au pi de 3 70 €, 1 de préciser que a cession era réalisée par acte adminisraf, tab par Le €sbinet BISIO, part Béomète, intervenant pour La compte de La commune. De préciser que toustes frais ls àcette opération (tablissoment l'acte féomètre, enregistrement, et.) seront intégralement à la charge des acquéreurs, de désigner Daniele FAURE-IMBERT pour Wa signature de acte
a éibératon. authentique en la forme administrative, et d'indiquer que La recete en résultantsera inscrite au budget communal de annés on cours de quelle 5 réalisa l'opération do cession
La délibération ost adoptée à l'unanimité.
28, CESSION DE LA PARGELLE COMMUNALE GADASTREE 109 2C 227 AU PROIT DE M. CHAVAROUX
Rapporeur:M. Dominique RAVEL. Monsieur RAVEL présente Les éléments re
L'assemblée n'émat aucune observation. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver a cession de la parcelle communale cadastre 103 2C 227 d'une superiie de 800 n° sise au ioudt La Pérouse au profit de M CHAVARGUX au prix de 2 500 € et de préciser qu La Cession sea réalisée par act administti, établi par Le cabinet BSIO, expert géomètre, intervenant pour Le compte de arcommune. De préciser que toutes frais és ete opération {établissement de l'acte, géombtre enregistrement, etc) seront intégralement à a charge des acquéreurs, de désigner Danielle FAURE-IMBERT pour La signature de l'acte authentique en La forme administrative, et d'nalquer que La racette en résultant sera inscrite au budgot communal de F'année en cours de aquol se réalisera l'opération de cession
ta délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
LA SEANCE EST LEVEE À 22H.
Antoine CANET Secrétaire des