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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 11.12.2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 11.12.2023)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
le
en, (=
CONSEIL MUNICIPAL
Guyon Lundi 11 décembre 2023
PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : | 29
L'an deux mille vingt-trois, le lundi onze décembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 5 décembre,
s'est réuni en mairie salle du conseil municipal, en séance publique, sous
la présidence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.
Nombre de conseillers présents : | 21
Nombre de pouvoirs enregistrés : | 4
Nombre de conseillers votants : | 25
TABLEAU DES CONSEILLERS PRÉSENTS, REPRESENTÉS OÙ EXCUSÉS
NOM et Prénom P |A Pouvoir à NOM et Prénom P |A Pouvoir à
BONNICHON Frédéric X GUILLOT Brigitte X
FAURE-IMBERT Danielle X CANET Antoine X
CHAUVIN Lionel X DESPLANQUE Brigitte X
CACERES Marie X MAUPIED Catherine X |J. CREGUT
VIDAL Thierry X BAYLE Bernard X
ABELARD Nathalie X GAILLARD Jean-Luc X
WATERLOT Philippe X | Ramon GARCIA MESSEANT Jean-François X
MECKLER Emanuelle | X MELUT Valérie X
GARCIA Ramon X DUARTE Marie-Christine X
CRETIN Chantal X | Gilles DOLAT BIONNIER Cédric X
RAVEL Dominique | X VERMERSCH Vincent X
PORTE Michèle X | Marie CACERES CROZY MACHEBOEUF | Carole X
ROUVIER-AMBLARD | Marie X VINCENT Eric X
DOLAT Gilles X TOUHAR Tarek X
CREGUT Jacques X
ORDRE DU ”J OU
D VRAPPORTEURS | VDELIBERATIONS. er PREAMBULE | | ce à LE COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT DU 03
OCTOBRE 2023 AU 11 DECEMBRE 2023
Frédéric BONNICHON | 0 | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 OCTOBRE 2023 INTERCOMMUNALITE RSR NT TE | Frédéric BONNICHON 1 COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DU CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ET LA
Le ant] De L'GESTION RL RNCS GES Se Ras | ADMINISTRATION GENERALE ï
Frédéric BONNICHON | 2 | APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORDRE DE LA LIBERATION Frédéric BONNICHON | 3 | DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE - RENOUVELLEMENT SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) de la plaine de Riom - DESIGNATION DES | REPRESENTANTS
Frédéric BONNICHON 5 | TARIFS MUNICIPAUX - BULLETINS MUNICIPAUX ET CHATELSCOPE
Danielle FAURE-IMBERT | 6 | SEML CHATEL DEVELOPPEMENT - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2022
Frédéric BONNICHON 4
Ramon GARCIA 7 | CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALET ET LA POLICE NATIONALE _ FINANCES sie nb en Ne Ses Cédric BIONNIER | 8 | DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE
Cédric BIONNIER | 9 | DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PARKING
Cédric BIONNIER 10. DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET THEATRE
Cédric BIONNIER 11. DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET SOURCES
Cédric BIONNIER 12. LOYER DES SOURCES 2023
Cédric BIONNIER 13. AUTORISATION D'ENGAGER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 Cédric BIONNIER 14. VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 À VERSER AU CCAS Cédric BIONNIER 15. CREATION D'UNE REGIE ENERGIES RENOUVELABLES DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
\SEIL MUNICIPAL 26 Cédric BIONNIER 16. REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE RESSOURCES HUMAINES ET CITOYENNETÉ l Jean-François MESSEANT 17. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-François MESSEANT 18 RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU POLE SANTE AUPRES DU CENTRE DU GESTION DU PUY-DE-DOME 2024-2026
Marie CACERES 19. DESIGNATION REFERENT SENIORS AU SEIN DU CLIC RIOM LIMAGNE COMBRAILLES Marie CACERES 20! FIXATION DES TARIFS DES MONUMENTS-CAVEAUX-EMBLEMES FUNERAIRES ET CONCESSIONS - CIMETIÈRE | CHANTIERS D'INSERTION PROJET TERRITORIAL 2024 - CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS INSERFAC ET Marie CACERES 21 AVENIR
CADRE DE VIE SS RÉ He Ts DÉS ee Dominique RAVEL 22! CE: DE L'IMMEUBLE DE L'ANCIENNE GENDARMERIE CADASTRE 103 AL 150 SIS 3 AVENUE ETIENNE CLEMENTEL
- ANNULE ET REMPLACE
DOVE RAVEE 23 | DROITS DE PREFERENCE ET DE PREEMPTION DE PARCELLES BOISEES AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE 7? | CADASTREE 103 361 ZA 169 SISE « LE TERME »
Gilles DOLAT 24 | RENOUVELLEMENT ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PECF
JEUNESSE nn Hs non] Thierry VIDAL 25 | SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION PEDAGOGIQUE Thierry VIDAL 126. TARIFICATION D'UN SEJOUR HIVER 2024 l | VIE DE LA CITE ETES He se L D a] THie*YVIEIAL 27 CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATEL-GUYON CONCERNANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION ET
| #7} D'UTILISATION DU PÔLE RAQUETTES
Emanuelle MECKLER _|28| ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU VILLAGE DE NOEL
Emanuelle MECKLER 29 | CONVENTION DE LOCATION DE SALLE - FORUM DES FORMATIONS
Emanuelle MECKLER 30. ANNULATION ET REPORT DE SPECTACLE DE LA SAISON CULTURELLE DU THEATRE
Cédric BIONNIER est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30 et constate que le quorum est atteint.
CAMP Ar TA mrn 2 22:74
0. COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU 03 OCTOBRE 2023 AU 11 DECEMBRE 2023
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire. Le tableau ci-dessous
récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT
MONTANT | MONTANTH.T.
N° N° de décision et objet DUC DES TRAVAUX (le cas (le cas
échéant) échéant)
26 23D15-DECIS-026-FINAN-20102023.PORTANT SUR DEMANDE DE FINANCEMENT 5000 €HT
POUR LA MISE EN PLACE D'UN JEU PMR …
23D15-DECIS-027-FINAN-09112023.PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
4 EXPLOITATION, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, 16260 EHT
DE VENTILATION, DE CLIMATISATION, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE ‘
SANITAIRE ET D'APPAREILS DE CUISSON - MARCHE CVC - REF MARCHE : 20235001
23D15-DECIS-028-FINAN-10112023.PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
4 RECONSTRUCTION DU MUR DU PRESBYTERE - REF MARCHE : 2023T001 TATOBT ET
26 23D15-DECIS-029-FINAN-222112023.PORTANT SUR LA CONTRACTUALISATION 500 000 €
D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D'EPARGNE
6 23D15-DECIS-030-FINAN-28112023.PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT SUITE À 2 431,86 €
UNE DEGRADATION DE LA GRILLE DE LA FONTAINE ‘
6 23D15-DECIS-030-FINAN-28112023.PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT SUITE À 975 €
UNE DEGRADATION DEMOBILIER URBAIN
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2023
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Le conseil municipal valide le procès-verbal de la séance du 3 Octobre 2023
MUNICIPAL. 31211 ENTER COM MUN'ALVT'E
1. COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DU CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES ET LA GESTION RLV
Rapporteur: Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
AD MINES TRATION GENERALE
2. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ORDRE DE LA LIBERATION
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention avec l'ordre de la Libération Conseil
National des Communes « Compagnon de la libération ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE - RENOUVELLEMENT
Rapporteur: Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à solliciter le renouvellement de la demande de dénomination
auprès de la Préfecture.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE LA PLAINE DE
RIOM - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Rapporteur: Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Nathalie ABELARD et Gilles DOLAT, représentants titulaires, pour
siéger aux instances du SIAEP, et Jacques CREGUT, représentant suppléant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5. TARIFS MUNICIPAUX - BULLETINS MUNICIPAUX CHATEL-INFO ET CHATELSCOPE
Rapporteur: Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les tarifs applicables à la publicité sur les bulletins municipaux
Châtel-info et Châtelscope.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
PV CONSEIL MUNICIPAL 20
12/12/2023 6. SEML CHATEL DEVELOPPEMENT - PRESENTATION DU RAPPORTANNUEL 2022
Rapporteur : Danielle FAURE-IMBERT
Madame Danielle FAURE-IMBERT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la présentation du rapport annuel d'activité, qui lui a été transmis,
au titre de l'année 2022.
La délibération est adoptée à l'unanimité
(M. Frédéric BONNICHON, Mme Danielle FAURE-IMBERT, M. Jean-François MESSEANT et M. Jean-Luc GAILLARD,
administrateurs de la SEML, n'ont pas pris part au vote)
7. CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA
POLICE NATIONALE
Rapporteur: Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de coordination de la Police
Municipale et de la Police Nationale.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ENANCES
8. DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET COMMUNE
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative du budget commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour donner suite à une demande de précision, Éric VINCENT souhaite savoir si les recettes reçues dans le cadre du contrat
enfance jeunesse par la CAF sont affectées à une dépense particulière et notamment à une dépense liée au service jeunesse
et vie scolaire.
Monsieur le Maire explique que cette recette n'avait pas été budgétée, et qu’elle a été notifiée en cours d’année. En
revanche, il précise que cette dernière n’est pas affectée formellement à une dépense mais répond effectivement à des
enjeux en lien avec le service jeunesse et vie scolaire.
9. DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PARKING
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative du budget parking.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET THEATRE
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative du budget théâtre.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 11. DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET SOURCES
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative du budget sources.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12. LOYER DES SOURCES 2023
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil! municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le montant du loyer 2023 fixé à 20 000 € HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. AUTORISATION D'ENGAGER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal propose l'autorisation du mandatement, jusqu’à l'adoption du budget 2024
{prévu en mars 2024), à hauteur de 679 500 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14. VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2024 À VERSER AU CCAS
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter le versement d’une avance au CCAS sous la forme d’une
subvention dite « exceptionnelle » qui sera déduite de la subvention annuelle pour un montant de 13 000 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. CREATION D'UNE REGIE ENERGIES RENOUVELABLES DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la création d’un budget annexe « Production d'énergies
renouvelables ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
PY CONSER MUNICIPAL 2028121
22/22/2073 16. REFACTURATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Cédric BIONNIER
Monsieur BIONNIER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter le mode de refacturation entre budget et d'approuver la
refacturation de ces dépenses de personnel aux budget annexe Théâtre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RESOURCES ET CITOYENNETÉ
17. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Jean-François MESSEANT
Monsieur MESSEANT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l’actualisation du tableau des effectifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18. RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU POLE SANTE AUPRES DU CENTRE DU GESTION DU PUY-DE-
DOME 2024-2026
Rapporteur : Jean-François MESSEANT
Monsieur MESSEANT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l’adhésion aux missions relatives à la santé au travail et à
l'assistance retraites exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. DESIGNATION REFERENT SENIORS AU SEIN DU CLIC RIOM LIMAGNE COMBRAILLES
Rapporteur : Marie CACERES
Madame CACERES présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner Marie CACERES, Adjointe au Maire en charge des Affaires
Sociales, comme référente Séniors au sein du CLIC de Riom Limagne Combrailles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20. FIXATION DES TARIFS DES MONUMENTS-CAVEAUX-EMBLEMES FUNERAIRES ET CONCESSIONS -—
CIMETIERE
Rapporteur : Marie CACERES
Madame CACERES présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les tarifs ci-dessus proposés pour les concessions funéraires
ainsi que pour les monuments, caveaux et ornements funéraires repris suite à la procédure menée entre 2018-2020.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 21. CHANTIERS D'INSERTION PROJET TERRITORIAL 2024 - CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS
INSERFAC ET AVENIR
Rapporteur : Marie CACERES
Madame CACERES présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver, d’une part, la reconduction de l'opération, engagée en 1994
et renouvelée chaque année, ayant pour objet la réalisation, par des personnes employées dans le cadre d'une action de
réinsertion, de travaux de nettoyage dans la forêt communale, petits travaux d'entretien de bâtiments, de voirie, du Parc
Thermal, et d'autre part, d'approuver la participation communale qui s'élève, au titre de l'année 2024, pour 12 mois de
chantier, du 1er janvier au 31 décembre 2024, à 57 000 €,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
(2:402:4%%7 7272:
22. CESSION DE L'IMMEUBLE DE L'ANCIENNE GENDARMERIE CADASTRE 103 AL 150 SIS 3 AVENUE
ETIENNE CLEMENTEL - ANNULE ET REMPLACE
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver d’une part, le changement d'affectation de l’immeuble pour y
héberger une opération immobilière à vocation sociale, d'autre part, d'approuver la cession du bien cadastré sur la parcelle AL
150 sise 3 avenue Etienne Clémentel à Châtel-Guyon, au bailleur social Ophis, au prix de 230 000 €, soit une minoration de
70 000 € par rapport à l'estimation des Domaines pouvant être déduite de la pénalité SRU à l’année N+2, et enfin, d'approuver
la clause pénale en cas de non-respect de l'exécution du projet immobilier.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
23. DROITS DE PREFERENCE ET DE PREEMPTION DE PARCELLES BOISEES AU PROFIT DE LA COMMUNE - PARCELLE CADASTREE 103 361 ZA 169 SISE « LE TERME »
Rapporteur : Dominique RAVEL
Monsieur RAVEL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver, d’une part, l'application des droits de préférence et de préemption
en matière forestière prévues aux articles L. 331.19 à L.331-24 du Code forestier, et d'autre part, d'approuver l'acquisition de la
parcelle cadastrée 103 361 ZA 169.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24. RENOUVELLEMENT ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PECF
Rapporteur : Gilles DOLAT
Monsieur DOLAT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’une part, d'autoriser le renouvellement de l’adhésion à la certification PEFC
et de s'engager à régler la contribution d'adhésion (25 € de frais de dossier + 1 €/ha surface productive et 0.50 €/hectare surface
non productive), la superficie globale de la forêt représentant 215 ha, et d'autre part, de demander à l'ONF de mettre en œuvre
sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris dans le cadre de cette
adhésion à PEFC.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
MUNICIPAL 202312 DAT:
25. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D'INNOVATION
PEDAGOGIQUE
Rapporteur : Thierry VIDAL
Monsieur VIDAL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26. TARIFICATION D'UN SEJOUR HIVER 2024
Rapporteur : Thierry VIDAL
Monsieur VIDAL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l’organisation d’un séjour hiver 2024 : destination, modalités
et tarifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V0 7272423
27. CONVENTION AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATEL-GUYON CONCERNANT LES MODALITÉS DE MISE À
DISPOSITION ET D'UTILISATION DU PÔLE RAQUETTES
Rapporteur : Thierry VIDAL
Monsieur VIDAL présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention avec l'association Tennis Club de Châtel-Guyon.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU VILLAGE DE NOEL
Rapporteur : Emanuelle MECKLER
Madame MECKLER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29. CONVENTION DE LOCATION DE SALLE - FORUM DES FORMATIONS
Rapporteur : Emanuelle MECKLER
Madame MECKLER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la prise en charge partielle du coût de fonctionnement du Centre
Culturel de la Mouniaude.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
MUNICIPAL 202312 30. ANNULATION ET REPORT DE SPECTACLE DE LA SAISON CULTURELLE DU THEATRE
Rapporteur : Emanuelle MECKLER
Madame MECKLER présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les annulations et/ou reports de spectacles et, le cas échéant,
les remboursements des places de spectacles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
RESSOURCES ET CITOYENNETÉ
31. AVIS PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET
D'INFORMATION DES DEMANDEURS PPGDID
Rapporteur : Marie CACERES
Madame CACERES présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée du conseil municipal n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’une part, d'émettre un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de
la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID), d'autre part, d'approuver la qualité de la
commune en tant que lieu d'accueil (et d'enregistrement éventuellement) de la demande en logement social.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H15
Frédéric BONNICHON Cédric BIONNIER
Maire de Châtel-Guyon Secrétaire de séance du conseil municipal
\
MUNICIPAL 20231211 A