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Procès Verbal - 20260216 PV CM compressed2
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Châtel-Guyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260216 PV CM compressed2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit,
ÿ CONSEIL MUNICIPAL
Châtel Guyon Lundi 16 février 2026
PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice: | 29 L'an deux mille vingt-six, le lundi seize février à vingt heures trente, Le
Nombre de conseillers présents: | 18 Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 3 février 2026, s’est réuni en
Nombre de pouvoirs enregistrés: | 08 mairie salle du conseil municipal, en séance publique, sous la présidence de Nombre de conseillers votants: | 26 | Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire.
TABLEAU DES CONSEILLERS PRESENTS, REPRESENTES OU EXCUSES
NOM et Prénom P |A Pouvoir à NOM et Prénom P |A Pouvoir à
BONNICHON Frédéric X GUILLOT Brigitte x
FAURE-IMBERT Danielle X CANET Antoine x] |
CHAUVIN Lionel X DESPLANQUE Brigitte x il
CACERES Marie *X MAUPIED Catherine X
VIDAL Thierry X |V.MELUT BAYLE Bernard X dd
ABELARD Nathalie x GAILLARD Jean-Luc x
WATERLOT Philippe X | R. GARCIA MESSEANT Jean-François x
MECKLER Emanuelle X |JF. MESSEANT MELUT Valérie x
GARCIA Ramon X DUARTE Marie-Christine X |M. ROUVIER-AMBLARD
CRETIN Chantal X |G. DOLAT BIONNIER Cédric x
RAVEL Dominique X | N. ABELARD VERMERSCH Vincent x
PORTE Michèle X | M. CACERES CROZY MACHEBOEUF | Carole 5
ROUVIER-AMBLARD | Marie x VINCENT Eric X
DOLAT Gilles X LICHERON Brigitte X
CREGUT Jacques X |F. BONNICHON
ORDRE DU J
RAPPORTEURS | | z DELIBERATIONS DS | PREAMBULE FT = EAN o | COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT DU 08 DECEMBRE 2025 AU 15 FEVRIER 2026 ir É ré ONNICHON | 0 | APPROBATION DU PROGES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2025- ANNEXE1 = | FINANCES
Frédéric BONNICHON
Frédéric BONNICHON COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET
Frédéric COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET SOURCES - ANNEXE 4 2e
8
Frédéric BONNICHON 4 __ | COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARKING- ANNEXE 5 5
6
7
1 | COMPTE FINANCIER UNIQUE2025 DU BUDGET COMMUNE- ANNEXE 2
Frédéric BONNICHON COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ENERGI |_ Frédéric BONNICHON AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET COMMUNE
HO | AFFECTATION RESULTAT 2025 BU
|_ Frédéric BONNICHON 10 | BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET COMMUNE - ANNEXE 7
Frédéric BONNICHON | 11_| BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET THEATRE - ANNEXE 8
Frédéric BONNICHON BUDGET PRIMITIF 2026 DL BUDGET
| Frédéric BONNICHON
SUBVENTIONS. AUX ASSOCIATIONS 2026 - ANNEXE 11
PARTICIPATION FINANCIEREA L'ÉCOLE JEANNE D'ARC
FONGIBILITE DES CREDITS 2026
| LOYER DES SOURCES 2026 POUR FRANCE THERMES
Frédéric BONNICHON
| Frédéric BONNICHON | 187
| RLV: REVERSEMENT DE LA COMPENSATION FINANCIERE DU SERVICE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE — ES REVISION LIBRE DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) Hu BonNGHoN 21 | RLV: TRANSFERT DE LA PISCINE MAURICE RAVEL— REVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE ' COMPENSATION (AC) DE LA COMMUNE
Frédéric BONNICHON
Frédéric BONNICHON 22 | RLV: TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » - REVISION LIBRE DES L MONTANTS DES ATTIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) | Frédéric BONNICHON 23 | TERRITOIRE D'ÉNERGIE 63: RENOUVELLEMENT DIVERS ECARTS 2026- ANNEXE 12 ADMINISTRATION GENERALE
Frédéric BONNICHON 24 :ADHESION AU LABEL “Villes et Villages d'accueil des Véhicules d'Epoque" AUPRES DE LA FEDERATION DES VILLES UFIL DES VEHICULES D'EPOQUE- ANNEXE 13 | RESSOURCES ET CITOYENNETÉ z
25_| ACTUALISATION DU TABLEAU Di FÉCTRSe
NSEURS |
SITION D'UN AGENT- ANNEXE 14
E PROJET DE DECLARATION DE PROJET N°2 D
| AVIS SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI
AVIS SURLE: PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI
42 | RLV: CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DU PUP LES |
_[ 28 | AVIS SUR LE PROJET DE DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLUI
[Frédéric BONNICHON
|Frédéric BONNICHON
|| récit BoNNICHON 32 PALLES - ANNEXE 15 er “A
__|:33 | AVIS SURLE PROJET D'ARRETE PREFECTORAL ARRETANT LA CARTOGRAPHIE DES ZAER - ANNEXE 16 + E 34 1BRIERES SOLAIRES DE LA VOUEE- ANNEXE 17 | k CONTRAT DE VENTE D'ELECTRICITE- OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE- OMBRIERES SOLAIRES DE | Nathalie ABELARD 35 à | LA VOUEE - ANNEXE 18
| Frédéric BONNICHON 36 | CESSION DES PARCELLES
| JEUNESSE
| Frédéric BONNICHON | 37 | ORGANISATION DESSEJOURS D'ETE 2026- DESTINATIONS MODALITES ET TARIFS
-218 AU DEPARTEMENT 63 POUR LA REALISATION D'UNE HALLE DES SPORTS|
Bernard BAYLE est secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre La séance à 20H30 et constate que Le quorum est atteint.
PREAMBULE
0.COMPTE-RENDU A L’ASSEMBLEE DES DECISIONS PRISES EN APLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22
DU 8 DECEMBRE 2025 AU 15 FEVRIER 2026
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire comprenant
29 alinéas dont Le numéro est repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, Il récapitule les décisions prises en vertu de l’article 2122-22 du CGCT :
MONTANT MONTANT HT.
N° N° de décision et objet LS PES TRAVAUX (cas (le cas
échéant) échéant)
5 25D15-DECIS-015-ADMIN-03122025. PORTANT SUR LA SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE LICENCE IV DÉBIT DE BOISSON
25D15-DECIS-016-FINAN-29122025. PORTANT SUR UN VIREMENT DE CREDIT er BUDGET CCAS
Du 01.01.2026 au 15.02.2026 - Pas de décisions prises dans Le cadre de ces délations sur la période susvisée
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
Rapporteur : Frédéric BONNICHON
Le conseil municipal valide Le procès-verbal de La séance du 8 décembre 2025.
DRE RER eo EN oN NETUS
Éphbraus M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Sous la Présidence de Madame Danielle FAURE-IMBERT, en l'absence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire,
qui s’est retiré pour Le vote, le Compte Financier Unique du Budget Commune est examiné.
Madame Danielle FAURE-IMBERT propose au Conseil Municipal d'approuver Le Compte Financier Unique 2025 du Budget «Commune ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET THEATRE
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération. L'assemblée n'émet aucune observation.
Sous la Présidence de Madame Danielle FAURE-IMBERT, en l'absence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire, qui s'est retiré pour Le vote, le Compte Financier Unique du Budget Théâtre est examiné. Madame Danielle FAURE-IMBERT propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget «Théâtre ».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET SOURCES
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Sous la Présidence de Madame Danielle FAURE-IMBERT, en l'absence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire,
qui s’est retiré pour Le vote, le Compte Financier Unique du Budget Sources est examiné.
Madame Danielle FAURE-IMBERT propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget «Sources ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PARKING
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Sous la Présidence de Madame Danielle FAURE-IMBERT, en l'absence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire,
qui s’est retiré pour le vote, Le Compte Financier Unique du Budget Parking est examiné.
Madame Danielle FAURE-IMBERT propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget < Parking »,
La délibération est adoptée à l'unanimité,
5. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ÉNERGIE RENOUVELABLE Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Sous la Présidence de Madame Danielle FAURE-IMBERT, en l’absence de Monsieur Frédéric BONNICHON, Maire,
qui s’est retiré pour Le vote, le Compte Financier Unique du Budget Énergie Renouvelable est examiné.
Madame Danielle FAURE-IMBERT propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du Budget < Budget Energie Renouvelable ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET COMMUNE
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter 884 036.93 € en réserves au compte 1068 « Excédents de
fonctionnements capitalisés » et de reporter 1 197 125.04 € à la ligne 001, en dépense d'investissement, et 794 858.53 € à La ligne 002, en recette de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7. AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET THÉÂTRE
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter 5 549.25 € en réserves au compte 1068 « Excédents de
fonctionnements capitalisés » et de reporter 1 412.35 € à la ligne 001, en excédent d'investissement, et 6 342.31 € à la
ligne 002, en recette de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8. AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET SOURCES
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération. L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’affecter 109 248.89 € en réserves au compte 1068 « Excédents de
fonctionnements capitalisés » et de reporter 118 033.06 € à La ligne 001, en dépense d'investissement, et 77 249.38 € à la ligne 002, en recette de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. AFFECTATION RESULTAT 2025 BUDGET PARKING
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter 6 205.33 € en réserves au compte 1068 « Excédents de
fonctionnements capitalisés » et de reporter 6 205.33 € à La ligne 001, en dépense d'investissement, et 50 700.03 € à la ligne 002, en recette de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10.BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET COMM
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à La délibération. L'assemblée s'interroge sur la priorisation des travaux en lien avec la voirie. Monsieur Le Maire précise que la priorisation
n'a pas encore été effectuée mais que le budget 2025 a été plus que doublé puisqu'on passe de 100 000 euros en investissements à 250 000 euros. En outre, il indique que Les multiples compétences en matière d’eau potable,
d'assainissement, d'eaux pluviales et de revêtement de la chaussée nécessite une très forte coordination et programmation des travaux pour coordonner les interventions de chaque autorité compétente entre la ville
l'agglomération et le département. Cette coordination à l'échelle des autorités publiques est également vraie et nécessaire avec les concessionnaires de réseaux comme Orange où Enedis par exemple. L'objectif est d'éviter d'engager
des travaux sur une chaussée et d'ouvrir à nouveau la chaussée car un réseau n'a pas été intégré dans l'opération. Monsieur le Maire précise enfin qu’au regard de ce contexte, il est nécessaire de rebâtir une programmation pour
améliorer l’état de nos voiries.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver Le budget primitif 2026 du Budget « Commune » en l'adoptant
avec La reprise des résultats de l’année 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11.BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET THÉÂTRE
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver Le budget primitif 2026 du Budget « Théâtre » en l'adoptant avec la reprise des résultats de l’année 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12.BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET SOURCES
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2026 du Budget « Sources » en l’adoptant
avec la reprise des résultats de l’année 2025.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2026 du Budget « Parking» en l'adoptant
avec la reprise des résultats de l’année 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14.VOTE DES TAUX DE TAXES 2026
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération. L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver Les taux 2026 des taxes locales.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée s'interroge sur le maintien de la subvention à l'école de Musique au regard des difficultés que peut
rencontrer cette association. Monsieur le Maire indique que la subvention est maintenue et qu'elle est conforme aux demandes formulées par l'association.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le tableau global des subventions aux associations pour
l'année 2026 et d'autoriser que pour les subventions supérieures à 10 000 €, Le versement des premiers 50% seront à la
demande du bénéficiaire et que le solde sera en 2 ou 3 fois sur traduction des justificatifs de dépenses et de réalisations des actions ou de l'évènement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16. PARTICIPATION FINANCIÈRE A L'ECOLE JEANNE D'ARC
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire évoluer La participation communale à l'école Jeanne d’Arc.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
17.FONGIBILITE DES CREDITS 2026
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver Le recours à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18.LOYER DES SOURCES 2026 POUR FRANCE THERMES
Rapporteur: M, Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le montant du loyer pour 2026 à hauteur de 20 000 € H.T. et
d’acter que la part variable sera définie au regard du chiffre d’affaires de l’année 2026 conformément au contrat établi Le 18 juin 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19.FONDS DE CONCOURS CONSENTI PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE ET
VOLCANS AUTITRE DU BONUS ENERGETIQUE POUR L'ACQUISITION D'UN COMPRESSEUR AU THEATRE Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de valider La demande de fonds de concours
La délibération est adoptée à l'unanimité.
REVISION LIBRE DES MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION (AC) Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver Le principe de reversement de la compensation financière
perçue au titre du Service Public de La Petite Enfance par l'Etat, à la communauté d'agglomération Riom Limagne et
Volcans, compétente en la matière (autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant), sur La base de La somme attribuée par l'Etat à la commune pour l’année 2025 (20 328,13 Euros).
La délibération est adoptée à l'unanimité. 21.RLV : TRANSFERT DE LA PISCINE MAURICE RAVEL - REVISION LIBRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) DE LA COMMUNE
Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette révision libre de l'attribution de compensation à
compter du 1° janvier 2025 qui s'élève à 66 851 €.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
22.RLV : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES » - REVISION LIBRE
DES MONTANTS DES ATTIBUTIONS DE COMPENSATION (AC)
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver cette révision libre de l'attribution de compensation à
compter du 1° janvier 2025 qui s'élève à 18 378€.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23.TERRITOIRE D'ÉNERGIE 63: CONVENTION DE RENOUVELLEMENT DIVERS ÉCARTS 2026 Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention relative au renouvellement divers écarts 2026.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
COR ORNE
24.ADHESION AU LABEL "VILLES ET VILLAGES D'ACCUEIL DES VÉHICULES D'EPOQUE" AUPRES DE LA
FEDERATION DES VILLES D'ACCUEIL DES VEHICULES D'EPOQUE Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune de Châtel-Guyon au label « Villes
et Villages d’accueil des Véhicules d'Epoque », d'approuver les termes de la convention d'adhésion au label « Ville et
Villages d'Accueil des Véhicules d’Epoque » et à signer avec la Fédération Française des Véhicules d'Epoque, pour une
durée de 3 ans renouvelable,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES ET CITOYEN :
25.ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : M. Jean-François MESSEANT
Monsieur MESSEANT présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée s'interroge sur la forte suppression de postes (52 postes supprimés). Monsieur Le Maire explique que ces
postes ne sont pas occupés mais que ce sont des cadres d'emplois créés au fur et à mesure des évolutions des carrières,
de l'arrivée ou de départ d’un agent pour accompagner l’évolution de l'organisation et de chaque carrière. Aussi, chaque
année, il est nécessaire d'actualiser Le tableau des cadres d'emplois et de nettoyer les cadres d'emplois qui ne sont plus
nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'actualisation du tableau des effectifs et d'inscrire Les
crédits nécessaires à ces créations d'emplois au budget correspondant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26.REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : M. Jean-François MESSEANT
Monsieur MESSEANT présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la rémunération des agents recenseurs. La délibération est adoptée à l'unanimité.
27.RIOM LIMAGNE ET VOLCANS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT Rapporteur: M. Jean-François MESSEANT
Monsieur MESSEANT présente Les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver La mise à disposition de personnel ainsi que les termes de la convention.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CADRE DE VIE
28.AVIS SUR LE PROJET DE DECLARATION DE PROJET N°1 DU PLUI Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de déclaration de projet n°1 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
29.AVIS SUR LE PROJET DE DECLARATION DE PROJET N°2 DU PLUI Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de déclaration de projet n°2 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
30.AVIS SUR LE PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLUI
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de révision allégée n°1 du PLUI.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
31.AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLUI Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre Un avis favorable au projet de modification de droit commun
n°2 du PLUI.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
32.RLV : CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) - OAP DES PALLES Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver Le recours à Une convention constitutive d’un groupement
de commandes, pour la réalisation de travaux dans Le cadre du projet urbain partenarial (PUP) et de l'OAP des Palles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapporteur : Mme Nathalie ABELARD
Madame ABELARD présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n’émet aucune observation. Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis conforme au projet d'arrêté préfectoral et de Le notifier à la Préfecture du Puy-de-Dôme.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
34.CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - OMBRIERES SOLAIRES DE LA VOUEE Rapporteur : Mme Nathalie ABELARD
Madame ABELARD présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la mise à disposition du foncier communal - parcelles
103 ZE 702, 704, 706, 209 et 2010 d’une superficie totale d'environ 7 498m° - en vue de la construction de la centrale
photovoltaïque sur ombrières de parking par IR ENERGIE CONSEIL et d'approuver, d’une part, Le recours à une convention
de mise à disposition du domaine public, à intervenir entre la commune de Châtel-Guyon et l’entreprise
JR ENERGIE CONSEIL, et d’autre part, d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du domaine public
dans le cadre du projet d'installation d'ombrières solaires sur Le secteur de La Vouée, pour une durée de 30 ans, pour un
montant de la redevance locative annuelle fixé à cinq mille euros (5 000 € HT).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
35.CONTRAT DE VENTE D’ELECTRICITE - OPERATION D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - OMBRIERES
SOLAIRES DE LA VOUEE
Rapporteur : Mme Nathalie ABELARD
Madame ABELARD présente les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de participer à l'opération d’autoconsommation collective et d'approuver
les termes du contrat de vente d'électricité, à intervenir entre la commune de Châtel-Guyon et JR ENERGIE CONSEIL.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
36.CESSION DES PARCELLES ZE 211-212-213 AU DEPARTEMENT 63 POUR LA REALISATION D'UNE HALLE
DES SPORTS
Rapporteur: M. Frédéric BONNICHON
Monsieur le Maire présente les éléments relatifs à La délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
En l'absence de Monsieur Lionel CHAUVIN au regard de sa fonction de Président du Conseil départemental du
Puy-de-Dôme, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver la cession à l'euro symbolique les parcelles
ZE211-ZE212 et ZE218 au conseil départemental du Puy de Dôme
La délibération est adoptée à l’unanimité.
UNE
37.0RGANISATION DES SEJOURS D'ETE 2026 - DESTINATIONS MODALITES ET TARIFS Rapporteur : M. Frédéric BONNICHON
Monsieur Le Maire présente Les éléments relatifs à la délibération.
L'assemblée n'émet aucune observation.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d'approuver les tarifs présentés.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
LA SEANCE EST LEVEE À 22H30.
Frédéric BÉNICHON Bernard BAYLE
Maire de Châtel-Guyon Secrétaire de séance du conseil municipal