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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 206 Regularisation deplacement aux journees AGIR a Nice
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 206 Regularisation deplacement aux journees AGIR a Nice)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Union Européenne,
1 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 206/2022/CACL
DELIBERATION N° 206/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT AUX JOURNEES AGIR A NICE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 15 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-et-un décembre, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH – Axel RINO – Nestor GOVINDIN
PROCURATIONS (3) : Albanie CIPPE donne procuration à Mme Elainne JEAN – Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER donne procuration à Seedna DELAR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Ruth BIDIOU CEPRIKA
40 POUR
Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE ––
Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal
BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR –
Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX
– Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR –
Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT
– Serge FELIX – Teed GASPARD – GRISET-KHAN Farah
– Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE
– Roland LOE-MIE – LY Phong – Yolande MILZINK-
CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie
PREVOT-BOULARD – Magali ROBO-CASSILDE – Hélène
SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge 2 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 206/2022/CACL
SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA –
Patricia VICTOR
Albanie CIPPE – Anne-Michèle ROBINSON – Jean-
Philippe CHAMBRIER
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances Fiscalité du mercredi 14 décembre 2022 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le lundi 19 décembre 2022 ;
Vu le Rapport N° 206/2022/CACL relatif à la régularisation du déplacement de Madame Magali ROBO et de Monsieur Xavier CLERVAUX pour la participation aux journées AGIR à Nice ;
Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant a posteriori à Madame Magali ROBO et à Monsieur Xavier CLERVAUX un mandat spécial pour représenter l’EPCI pour participer aux journées AGIR et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à leurs conditions de déplacement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3 SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2022 – DELIBERATION N° 206/2022/CACL
DECIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 206/2022/CACL du Président relatif à la régularisation du déplacement de Madame Magali ROBO et de Monsieur Xavier CLERVAUX pour la participation aux journées AGIR (du 22 au 24 novembre 2022) à Nice.
ARTICLE 2
D’autoriser la régularisation du déplacement Madame Magali ROBO et de Monsieur Xavier CLERVAUX pour la participation aux journées AGIR à Nice pour un montant de 5 252,00€ (cinq mille deux cent cinquante-deux euros) pour une facture d’un montant global de 7 521,00€ (sept mille cinq cent vingt-et-un euro).
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage et d’hébergement de Madame Magali ROBO et de Monsieur Xavier CLERVAUX comme suit :
Deux billets d’avion aller-retour Cayenne-Paris-Cayenne du 20 au 26 novembre 2022 Deux billets de train aller-retour Paris-Nice du 21 au 25 novembre 2022 La prise en charge de l’hébergement à Nice du 21 au 25 novembre 2022 La prise en charge de l’hébergement à Paris le 25 novembre 2022
La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 21 décembre 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK