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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N 53 Deplacement Salon de lAgriculture Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N 53 Deplacement Salon de lAgriculture)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Union Européenne, 1

DELIBERATION N° 53/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 26 MARS 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU DEPLACEMENT POUR LE SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE 2025 ET RDV MINISTERIEL – PARIS – FEVRIER 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 20 Nombre de Procuration : 5 Date de convocation : 21 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-six mars à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK – Patrick LECANTE – Anne Michèle ROBINSON – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Claire CHINON – Elainne JEAN – Jean-Philippe CHAMBRIER – Daniel CASTOR – Sandrine JACQUES – Nadine COLIN – Hélène SERVIUS – Liser CLIFFORD – Rolande SILEBER – Pascal BRIQUET – Patricia VICTOR – Serge BAFAU – Eliodore TORVIC – Julner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN – Monique AZER –

PROCURATIONS : Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER – Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR - Louis-Mike CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR – Corinne DIMANCHE a donné procuration à Pascal BRIQUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

25 POUR Serge SMOCK – Patrick LECANTE – Anne Michèle ROBINSON –

Stéphanie PREVOT BOULARD – Claire CHINON – Elainne JEAN – Jean- Philippe CHAMBRIER – Daniel CASTOR – Sandrine JACQUES – Nadine COLIN – Hélène SERVIUS – Liser CLIFFORD – Rolande SILEBER – Pascal BRIQUET – Patricia VICTOR – Corinne DIMANCHE – Serge BAFAU – Eliodore TORVIC – Julner BELIZAIRE - Farah GRISET-KHAN – Monique AZER –

Gilles ADELSON a donné procuration à Monique AZER – Thierry ELIBOX a donné procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Yahya DAOUDI a donné procuration à Daniel CASTOR - Louis-Mike

CALUMEY a donné procuration à Patricia VICTOR - Corinne

DIMANCHE a donné procuration à Pascal BRIQUET

0 CONTRE

0 ABSTENTION2

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la Délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge de frais de déplacements des élus de l’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité du lundi 17 mars 2025 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 19 mars 2025 ;

Vu le Rapport N° 53/2025/CACL relatif à l’approbation du déplacement pour le salon international de l’agriculture 2025 et rendez-vous ministériel – Paris – Février 2025 ;

Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge SMOCK, Président et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à leurs conditions de déplacement et d’hébergement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,3

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 52/2025/CACL du Président relatif à l’approbation du déplacement au 6 ème congrès national des Elu.es au numérique.

ARTICLE 2

D’autoriser le déplacement de Monsieur Serge SMOCK, Président qui s’est déroulé du 29 février au 02 mars 2025 à Paris.

ARTICLE 3

D’autoriser les conditions de voyage et d’hébergement de Monsieur Serge SMOCK, Président comme suit :

 Un billet d’avion aller-retour Cayenne/ Paris en classe affaire du 23 au 27 février 2025  Les hébergements à Paris

 Les frais d’inscription au Salon

 La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 26 mars 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK