Conseil Municipal - CM 28 mai 2021

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Conseil Municipal - CM 28 mai 2021 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 mai 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Télécommunications et internet, 1

REUNION DU 28 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT TICEHURST, BADY, DELTEIL, DELAHAYE, Mme MADROLLES, M. DUBOIS, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : Mme BOYER

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. DELAPIERRE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 31 mars 2021.

2021.32 : VOIRIE – RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE D’OUZOUER : CHOIX

DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement de la consultation des

entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Route d’Ouzouer (Lot 1 Voirie et Lot

2 Eclairage). La date limite de remise des plis était fixée le 30 avril 2021. L’ouverture des plis, par la

Commission Communale des Travaux, s’est déroulée le 17 mai 2021, en présence d’un représentant

du Bureau d’Etudes ECMO.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la remise de cinq offres pour le Lot 1 et de

six offres pour le Lot 2. Un rapport d’analyse des offres, établi après étude par le maître d’œuvre, a été

présenté en Commission Communale des Travaux le 17 mai 2021. Après prise de connaissance de la

synthèse, il a été proposé de retenir l’Entreprise TPL pour le Lot 1 et l’Entreprise EIFFAGE

ENERGIE pour le Lot 2.

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du rapport des offres établi par le Bureau d’Etudes ECMO,

Vu la proposition émise lors de la réunion de la Commission Communale des Travaux,2

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’Entreprise TPL pour le Lot 1 (Voirie), pour un montant total de

278 403,45 € HT, soit 334 084,14 € TTC se décomposant ainsi :

. Tranche ferme 1 135 955,95 € HT soit 163 147,14 € TTC

. Tranche ferme 2 142 447,50 € HT soit 170 937,00 € TTC

- DECIDE de retenir l’Entreprise EIFFAGE ENERGIE pour le Lot 2 (Eclairage), pour

un montant total de 16 667,00 € HT, soit 20 000,40 € TTC se décomposant ainsi :

. Tranche ferme 1 16 667,00 HT soit 20 000,40 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution de ce dossier.

2021.33 : VOIRIE – RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA ROUTE D’OUZOUER :

MISSION DE COORDINATION SPS (SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE) :

CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de deux Bureaux d’Etudes pour la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) :

- Qualiconsult Sécurité

- ECS

Les propositions de prix des deux Bureau d’Etudes sont présentées au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir Le Bureau d’Etudes Qualiconsult Sécurité :

- pour un montant de 1 120,00 € HT, soit 1 344,00 € TTC pour la tranche ferme 1,

- pour un montant de 880,00 € HT, soit 1 056,00 € TTC pour la tranche ferme 2.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et les conventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.3

2021.34 : URBANISME : AMENAGEMENT DE LA ROUTE D’OUZOUER : REGULARISATIONS CADASTRALES : ECHANGE PARCELLE CADASTREE ZH 378 APPARTENANT A LA COMMUNE DE BONNEE CONTRE PARCELLES CADASTREES F 386, F 388, F 395, F 393, ZH 377 APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME BRUNO GIBOUIN

Complément aux délibérations n° 2020.55 et n° 2020.56 du 06 novembre 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contenu des délibérations n° 2020.55 et n° 2020.56 du 06 novembre 2020 concernant notamment les régularisations cadastrales envisagées entre le Commune de Bonnée et Monsieur et Madame Bruno Gibouin.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Notaire préconise d’effectuer les régularisations cadastrales entre la Commune de Bonnée et Monsieur et Madame Gibouin par l’établissement d’un seul acte, un acte d’échange, en lieu et place de deux actes de vente prévus initialement.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré,

- DONNE son accord pour échanger la parcelle cadastrée ZH 378 appartenant à la

Commune de Bonnée contre les parcelles cadastrées F 386, F 388, F 395, F 393 et ZH 377

appartenant à Monsieur et Madame Bruno GIBOUIN.

Les biens échangés ont tous une valeur nulle ; en conséquence l’échange se fera sans soulte de

part ni d’autre.

2021.35 : FOYER COMMUNAL : REGLEMENT INTERIEUR – TARIFS DE LOCATION :

PRECISION SUR LES MOYENS DE PAIEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une régie de recettes a été mise en place

par arrêté du 10 novembre 1983 pour l’encaissement des locations du Foyer communal et que le

règlement d’utilisation du Foyer communal en vigueur date de 2014.

Concernant les moyens de paiement, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à ce

jour, dans la pratique, le régisseur ne reçoit plus de numéraire pour le paiement de la location du Foyer

communal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne plus accepter le

paiement des locations en numéraire, mais en revanche, d’autoriser le paiement par chèque ou

virement.4

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne plus accepter le paiement en numéraire,

- DECIDE d’autoriser le paiement par chèque ou virement.

Le règlement d’utilisation du Foyer communal sera mis à jour.

Les tarifs de location applicables depuis le 1er janvier 2015 (délibération 2014-73 du 24

octobre 2014) sont maintenus.

2021.36 : CAISSE DES ECOLES : DISSOLUTION

Par un courriel en date du 21 mai 2021, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale (CDGFPT) informe, dans le cadre de la mise à jour des données nécessaires à

l’établissement du Rapport Social Unique, que la Caisse des Ecoles de Bonnée (SIRET 264 507 211

00011) apparaît toujours dans la base de données INSEE des établissements du Loiret, alors qu’elle ne

semble plus en activité.

Monsieur le Maire confirme que la Caisse des Ecoles de la Commune n’est plus en activité

depuis plus de vingt ans et propose au Conseil Municipal de la dissoudre.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DONNE son accord pour la dissolution de la Caisse des Ecoles de la Commune de Bonnée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2021.37 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : COMPOSITION DU JURY COMMUNAL – DATE DE PASSAGE

Les membres du jury communal, proposés par la Commission Communale de Fleurissement et

retenus par le Conseil Municipal sont les suivants :

. M. Nicholas TICEHURST, M. Raphaël DELAPIERRE, Mme Patricia DELAS

Mme Annick BERNIER, M. Jean-Claude VASLIER, M. Jérôme PELOILLE5

Sur proposition de la Commission Communale de Fleurissement, le passage s’effectuera :

. le samedi 10 juillet 2021 à partir de 9 h 00, sur l’ensemble de la Commune.

L’inscription au concours des maisons fleuries n’est pas obligatoire. Une annonce paraîtra

dans les journaux et une affiche sera apposée au « Bar de la Marine » pour informer la population de la

date du passage du jury communal.

2021.38 : SICTOM : DEPLACEMENT DU POINT D’APPORT VOLONTAIRE, SITUE ACTUELLEMENT DERRIERE LA MAIRIE, A COTE DE L’ATELIER MUNICIPAL

Habituellement situé derrière la Mairie, le point d’apport volontaire a été déplacé temporairement à côté de l’atelier municipal, après avis et accord des services du SICTOM, en raison des travaux d’aménagement Route d’Ouzouer en cours.

Actuellement, un projet d’aménagement du centre bourg (intégrant notamment les abords de la Mairie) est à l’étude.

Dans une démarche de réflexion, la question de l’emplacement du point d’apport volontaire se pose. Il est envisagé de déplacer définitivement les conteneurs à côté de l’atelier municipal.

Une discussion s’engage au sein de l’Assemblée sur l’emplacement le plus approprié pour l’installation du point d’apport volontaire (accès des usagers, accès et stationnement du camion grue qui effectue la collecte, sécurité des personnes, …). L’emplacement près de l’atelier municipal, au vu de l’expérience en cours, est adapté.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- DECIDE de déplacer définitivement le point d’apport volontaire, situé actuellement derrière

la Mairie, à côté de l’atelier municipal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

La création de la dalle béton est à la charge de la Commune.

AFFAIRES DIVERSES

. Extension et aménagement du cimetière communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sont terminés et précise que les allées seront créées au fur et à mesure du besoin.6

. Remplacement de la clim atisation réversible du foyer communal

L’installation de la climatisation réversible du foyer communal s’est terminée ce jour. Les essais et la réception des travaux sont prévus sous quinze jours.

. Réfection complète de la couverture ardoises du foyer communal

La réfection de la couverture du foyer communal est prévue en octobre-novembre de cette année, une fois les travaux d’aménagement de la Route d’Ouzouer et du parking du foyer communal terminés.

Un traitement de la charpente « contre les termites » est à effectuer. L’intervention est à prévoir en fin d’année 2021 ou en début 2022 ; le devis s’élève à 4 320,00 € TTC.

Les dalles du plafond du foyer communal, endommagées par les infiltrations d’eau, seront remplacées une fois les travaux de couverture effectués.

Il est également envisagé de refaire la peinture du foyer communal, à inscrire sur un prochain budget.

. Aménagement Route d’Ouzouer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du début des travaux d’enfouissement des réseaux, sous maîtrise d’ouvrage des services du Département, le 03 juin prochain. Les travaux de voirie, sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, débuteront en septembre.

. Viabilisation de deux lots Rue du Clos du Mont

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet : le géoréférencement des réseaux réalisés lors des travaux d’aménagement de la Rue du Clos du Mont est effectué ; une étude d’ENEDIS est en cours en vue d’établir un devis pour la viabilisation des deux lots à partir des réseaux existants géoréférencés (dont l’exploitation est à vérifier).

. Projet d’aménagement du Centre bourg

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la date de la réunion de restitution de l’étude par le Bureau d’Etudes ECMO, prévue le 31 mai à 14 h 00.

. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à jour du PCS est pratiquement terminée ; sa validation est à prévoir lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

. Services eau et assainissement

Des fuites d’eau sont régulièrement constatées après compteur par les usagers. Une réflexion est à mener sur la prise en compte de la consommation d’eau occasionnée par ces fuites pour l’établissement de la facturation eau et assainissement.7

. « Boîte à livres »

La boîte à livres est installée sur la Place de la Plaine et est en service depuis deux semaines.

. Ecole

Accès : Comme indiqué lors de la séance du 31 mars, l’entrée/sortie de l’Ecole s’effectue Route des Bordes depuis le 17 mai pour toute la durée des travaux de la Route d’Ouzouer, prévus en juin-juillet et en septembre. L’agent communal assure la traversée de la voie. Aucune observation sur le fonctionnement n’est à noter.

. Réunion

- Commission de rédaction du bulletin municipal : le mercredi 16 juin à 19 h 00.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mercredi 07 juillet 2021 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.