Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+09+12+2021
Compte-Rendu - CR+du+9+04+2021
Compte-Rendu - CR+22+10+2021
Compte-Rendu - CR+CM+du+10+09+2021
Compte-Rendu - CR+CM+du+23+07+2021
Convocation - convocation+CM+du+13+05+2022
Compte-Rendu - CR+2026 05 28
Compte-Rendu - CR+DU+11+09+2020
Compte-Rendu - CR+21+01+22
Compte-Rendu - CR+du+25+06+2021
Compte-Rendu - CR+DU+7+05+2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Berling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+7+05+2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la séance ordinaire du 07 mai 2021
Présents : HAMM Ernest, GEORGES Michel, MAHDADI Jordan, MOTSCH Grégory, HECKEL Fanny, LOUTRE Franck, GEORGES Martine, ELLMANN Pierre Absents : JAECK Cinthia, MARTIN Yannick
Procurations : RICHERT Frédéric par HAMM Ernest
Secrétaire de la séance: GEORGES Michel
Réunion tenue sans public
Ordre du jour:
- Demandes de subventions à différents organismes pour le projet de rénovation de l'éclairage public - Décisions du Maire
- Divers - informations
M. le Maire ouvre la séance à 19h40.
M. Michel GEORGES est nommé secrétaire de séance.
M. le Maire demande l'ajout à l'ordre du jour du point suivant : modification du règlement de location de la salle d'activités. Les membres donnent leur accord pour cette modification de l'ordre du jour.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2021 en signant le registre des délibérations.
Délibérations du conseil:
Délibération n° 2021_05_01 : Modification du règlement de location de la salle d'activités
Suite à une demande d'un administré, le Conseil municipal, après avoir délibéré et statuant à l'unanimité décide de modifier et/ou d'ajouter les points suivants au règlement de location de la salle d'activités :
- ajout de l'option : location de la vaisselle pour les habitants de Berling au prix de 20€ pour un maximum de 50 couverts ;
- Une caution de 50€ sera demandée pour la location de la vaisselle.
Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
Délibération n° 2021_05_02 : Demande de subvention DETR pour le projet de rénovation de l'éclairage public
Le Maire présente, après étude et consultation de différents devis avec la commission travaux, les devis retenus d'un montant global de 24 500.95€ HT pour le projet : rénovation de l'éclairage public.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sollicite une subvention exceptionnelle au titre du dispositif "DETR" lancé par la Sous-préfecture de Sarrebourg. 2
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention et à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Délibération n° 2021_05_03 : Demande de subvention AMBITION MOSELLE pour le projet de rénovation de l'éclairage public
Le Maire présente, après étude et consultation de différents devis avec la commission travaux, les devis retenus d'un montant global de 24 500.95€ HT pour le projet : rénovation de l'éclairage public.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sollicite une subvention exceptionnelle au titre du dispositif "AMBITION MOSELLE" lancé par le Département.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention et à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Délibération n° 2021_05_04 : Demande de subvention européenne pour le projet de rénovation de l'éclairage public
Le Maire présente, après étude et consultation de différents devis avec la commission travaux, les devis retenus d'un montant global de 24 500.95€ HT pour le projet : rénovation de l'éclairage public.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sollicite une subvention exceptionnelle au titre d'un dispositif européen.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention et à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Délibération n° 2021_05_05 : Demande de subvention : fournisseur d'électricité pour le projet de rénovation de l'éclairage public
Le Maire présente, après étude et consultation de différents devis avec la commission travaux, les devis retenus d'un montant global de 24 500.95€ HT pour le projet : rénovation de l'éclairage public.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il sollicite une subvention exceptionnelle auprès d'un fournisseur d'électricité.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention et à entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 1
Décisions du Maire
Actes de vente des terrains du lotissement Hundert :
- Vente de la Parcelle F 468-472 à M. DIETRICH Joël 3
Divers - informations
- Suite à la subvention accordée au titre du dispositif Relance Rurale de la Région Grand Est, signature des devis pour le projet rénovation du cimetière, mise en place d'un abri devant l'école et rénovation de l'aire de jeux impasse du Cerisier.
- Une subvention de 10% soit 10 992€ a été accordée au titre du dispositif "soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité" par la Région Grand Est pour les projets aire de rencontre et de stationnement et jardin de l'église pour les travaux éligibles.
- La subvention de 33% soit 35 265€ a été accordée au titre du dispositif DETR (Sous-Préfecture) pour le projet aire de rencontre et de stationnement.
- Relance par courriel aux futurs acquéreurs du lotissement qui n'ont pas encore signé l'acte de vente. - Phase 1 lot 1 : travaux non prévus sur pignon suite à la démolition. Etude et expertise en cours. - Phase 1 lot 2 (aire de stationnement) : réétude de l'appel d'offre du projet avec le Maître d'œuvre. - Projet Vieux Chemin : dossier AMISSUR déposé.
- Trottoirs rue Principale vers Pfalzweyer : début des travaux prévu prochainement. - Eclairage lotissement : le devis pour les candélabres a été signé. La commande est passée. - Aménagement foncier en cours.
- Carte communale, document d'urbanisme incompatible au niveau du SCoT (Schéma de cohérence territoriale). Une réunion avec le SCoT SAR de l'arrondissement de Sarrebourg aura lieu mercredi 12 mai 2021.
- Acquisition d'un mini-tracteur avec remorque pour les travaux communaux en remplacement de notre tondeuse auto-tractée.
- Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021 : organisation des tours de garde.
Compte-rendu établi par Michel GEORGES, Conseiller Municipal. Berling, le 10 mai 2021