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Compte-Rendu - CR+CM+du+23+07+2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+23+07+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
23
juillet
2021
Présents
: HAMM
Ernest,
MOTSCH
Grégory,
LOUTRE
Franck,
GEORGES
Martine,
GEORGES
Michel,
MAHDADI
Jordan
Absents
excusés
: RICHERT
Frédéric
Absents
: ELLMANN
Pierre,
HECKEL
Fanny,
MARTIN
Yannick
Procurations
: .f.
Secrétaire
de
la
séance:
GEORGES
Michel
Public
présent
: ./.
Ordre
du jour:
- Modification
de
la délibération
n°2021-06-04
du
25 juin
2021
: embauche
d'un jeune
dans
le cadre
du plan"400
jobs
d'été
pour
Les jeunes"
- Rattachement
de
la commune
d'Erckatswiller
à la paroisse
de
Weinbourg
et modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et d'Ingwiller
et des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et de
Bouxwiller
- changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
-
Moselle Le
Maire
ouvre
la séance
à
19
h 30.
Comme
expliqué
dans
l'invitation,
le
Maire
précise
que
cette
réunion
est
exceptionnelle
car
la
Commune
a
la
possibilité
de
prolonger
le
contrat
du
jeune
en
job
d'été
pour
le
mois
d'août
et
d'en
embaucher
un
deuxième.
Un
point
a également
été
ajouté
suite
à une
demande
de
la Préfecture
en
dernière
minute
concernant
le
droit
local
d'Alsace
Moselle
pour
le rattachement
d'une
commune
à une
paroisse.
Aucun
divers
n'a été
prévu
sauf si Les conseillers
ont
d'éventuelles
questions,
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
est toujours
prévue
le
10
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la réunion
du
25
juin
2021
en
signant
le
registre
des
délibérations.
Délibérations
du
conseil:
Délibération
n°
2021
07
01
:
Modification
de
la
délibération
n°2021-06-04 :
embauche
d'un
jeune
dans
le
cadre
du
plan
“400
jobs
d'été
pour
les
jeunes"
La
délibération
est
modifiée
comme
suit
:
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
du
plan
"400
jobs
d'été
pour
les jeunes",
la commune
a
l'opportunité
d'embaucher
deux
jeunes
de
17
à
25
ans
à
temps
plein
pour
deux
mois
pendant
la
périade
d'été.
Le
salaire
sera
entièrement
remboursé,
sous
forme
de
subvention.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et statuant
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
:
—
à
embaucher
deux
jeunes
dans
le
cadre
du
plan
"400
jobs
d'été
pour
Les
jeunes",
pour
une
durée
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures,
pour
deux
mois
sur
la
période
d'été
2021,
avec
une
rémunération
sur
la base
du
SMIC
en
vigueur; Pour
: 6
Contre
: O
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2021
07
02
: Rattachement
de
la
commune
d'Erckartswiller
à
la
paroisse
de
Weinbourg
et
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d'Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller
- changement
de
nom
de
l'inspection
Rapport
du
Maire :
Le
maire
informe
le conseil
municipal
que
le directoire
de
l'Église
protestante
de
Ia confession
d'Augsbourg
d'Alsace
et de
Lorraine
a sollicité
la modification
des
ressorts
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller,
en
ce
que
la
commune
d’Erckartswiller,
actuellement
rattachée
à
la paroisse,
au
consistoire
et à l'inspection
de
La
Petite
Pierre
serait
rattachée
à
la
paroisse
de
Weinbourg,
dépendant
du
consistoire
d’Ingwiller
et de
l'inspection
de
Bouxwiller.
Le
directoire
a également
proposé
le changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
—
Moselle.
Les
deux
inspections,
les
assemblées
consistoriales
concernées
ainsi
que
les
conseils
presbytéraux
concernés
ont
donné
leur
accord
à ces
modifications.
La
paroisse
prendrait
le nom
de
« paroisse
de
Weinbourg
—
Erckartswiller
— Sparsbach
».
En
application
de
l'article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à
ces
circonscriptions
cultuelles
doit
être
recueilli.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l'Église
protestante
de
la
confession
d'Augsbourg
d'Alsace
et
de
Lorraine. Délibération
:
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable/défavorable
au
rattachement
de
[a
commune
d'Erckartswiller
à
la
paroisse
de
Weinbourg
ainsi
qu'à
la
modification
des
ressorts
des
consistoires
de
La
Petite
Pierre
et
d’Ingwiller
et
des
inspections
de
La
Petite
Pierre
et
de
Bouxwiller
que
ce
rattachement
entraîne.
Il émet
également
un
avis
favorable/défavorable
au
changement
de
nom
de
l'inspection
de
La
Petite
Pierre
en
inspection
Alsace
Bossue
—
Moselle. Pour
: 6
Contre
: O
Abstentions
: 0
Le
Maire
clôture
la séance
à
19
h
50,
Compte-rendu
établi
par
GEORGES
Michel,
Conseiller
Municipal.
Berling,
le
26
juillet
2021.
pense
TE