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Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 04
Conseil Municipal - Convoc+CM+2025 01 9
Compte-Rendu - CR CM du 9 avril 2021 vf pour affichagesite
Procès Verbal - PV+01 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 04 mai 2021
Compte-Rendu - CR+du+9+04+2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+9+04+2021)
Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité,
Compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
09
avril
2021
Présents
: HAMM
Ernest,
GEORGES
Michel,
MOTSCH
Grégory,
HECKEL
Fanny,
JAECK
Cinthia,
LOUTRE
Franck,
GEORGES
Martine,
ELLMANN
Pierre,
RICHERT
Frédéric
Absents
: MAHDADI
Jordan,
MARTIN
Yannick
Procurations :
./.
Secrétaire
de
la
séance:
LONGFORT
Aurélie
Réunion
tenue
sans
public.
Ordre
du
jour:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
- Subventions
communales
- Subvention
à l'association
AMICA
périscolaire
- Adhésions
de
la commune
pour
2021
- Demande
de
subvention
AMISSUR
- Budget
Principal
: Approbation
du
compte
de
gestion
2020
- Budget
Principal
: Approbation
du
compte
administratif
2020
- Budget
Principal
: Vote
du
Budget
Primitif 2021
- Modification
des
commissions
communales
- Aménagement
foncier
: institution
CCAF
- Décisions
du
Maire
- Divers -
informations
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h40.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
26
février
2021
en
signant
le
registre
des
délibérations.
Avant
les
délibérations,
le Maire
s'exprime
ainsi :
“Avant
d'ouvrir
cette
séance
concernant
essentiellement
nos
finances
communales,
j’aimerais
à
nouveau
vous
remercier
d’avoir
assisté
à notre
réunion
de
travail,
à la présentation,
à La préparation
de
notre
premier
budget
primitif il y a quinze
jours.
C’est
un
budget
prévisionnel
avec
des
enveloppes
budgétaires.
Je
pense
que
vous
avez
tous
compris
que
de
ces
enveloppes
rien
n’a
été
signé
et qu'aucune
dépense
n’a
été
engagée.
Nous
ne
sommes
pas
dans
une
situation
financière
catastrophique
comme
certaines
personnes
incompétentes
l'affirment
et aimeraient
le croire.
Nous
avons
déjà
bien
préparé
les
travaux
et
achats
prévus
et
nécessaires
pour
cette
année.
Merci
le
bureau
: Franck,
Gregory
et Pierre
pour
les
études
dans
les
différentes
réunions
de
préparation.
Merci
aux
membres
des
commissions
pour
leur
travail
et leur
présence
aux
réunions.
C’est
agréable
et un
plaisir
de
bien
travailler
ensemble"
Délibérations
du
conseil:
Délibération
n°
2021
04
01
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aurélie
LONGFORT,
secrétaire
de
mairie,
est
nommée
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
: 9
Contre
: O0 Abstentions
: O Délibération
n°
2021
04
02
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
Le
Maire
présente
à l’assemblée
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
adressé
par
la Direction
des
Finances
Publiques.
La
part
départementale
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
a été
additionnée
à
la
part
communale.
La
taxe
d'habitation
est
supprimée.
Comme
convenu
lors
de
la
réunion
de
préparation
du
budget
en
prenant
comme
référence
les
communes
voisines
dont
feurs
taux
sont
nettement
supérieurs
à
Berling,
il
propose
pour
s'en
approcher
d'augmenter
les taux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
sur
la proposition
du
Maire
d'augmenter
de
1%
les
taux
par
rapport
à ceux
de
l’année
précédente,
à savoir
:
+
Taxe
foncier
bâti
: 24,21%
e
Taxe
foncier
non
bâti
: 40,62%
Les
résultats
de vote
sont
: Pour
: 4
Contre
: 1
Abstentions
: 4
Cette
délibération
n'étant
pas
adoptée,
les
taxes
ne
seront
pas
augmentées.
Les
taux
resteront
identiques
à l'année
précédente
soit :
+
Taxe
foncier
bâti
: 23,21%
e
Taxe
foncier
non
bâti
: 39,62%
Délibération
n°
2021
04
03
: Subventions
communales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à
l’unanimité,
décide
d’atiribuer
les
subventions
suivantes
:
Association
française
des
sclérosés
en
plaques
: 50
€
Fondation
Patrimoine
: 50
€
Club
Vosgien
: 100
€
Donneurs
de
sang
de
Metting
: 50
€
Foyer
Sport
et Culture
: 300
€
Société
d’arboriculteurs
de
Phalsbourg
et environ
: 200
€
Soit
un
total
de
750
€
Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2021
04
04
: Subvention
à
l'association
AMICA
Périscolaire
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
suite
à
la réunion
de
bilan
du
périscolaire
avec
Messieurs
les
maires
des
communes
concernées,
la
subvention
à prévoir
dans
les
budgets
est
de
6000,00
€
par
commune
pour
l’association
AMICA
périscolaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à
l'unanimité,
décide
d’attribuer
cette
subvention. Pour
: 9
Contre
: O
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2021
04
05
: Adhésions
de
la Commune
pour
2021
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
pour
l'année
2021,
des
adhésions
suivantes,
du
paiement
des
cotisations
y afférentes
et de
l'inscription
au
Budget
Primitif 2021
de
celles-ci
:
—
Association
des
Maires
Ruraux
de
Moselle
(110€)
—
Fondation
du
patrimoine
(55€)
—
Amicale
des
Adjoints
du
canton
de
Phalsbourg
(100€)
—
Association
des
Maires
de
l’ Arrondissement
de
Sarrebourg
—
Amicale
des
Maires
du
Canton
de
Phalsbourg
(200€)
—
Association
des
Maires
de
France
(67€)
—
Moselle
Agence
TEChnique
(137€)
—
Souvenir
Français
(montant
libre
: 10€)
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 1 Délibération
n°
2021
04
06
:Demande
de
subvention
AMISSUR
Vu
la
délibération
n°2016/11/13
du
24
novembre
2016,
Le
Maire
propose
de
reconduire
pour
2021
la
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
AMISSUR
du
Département
de
la
Moselle
pour
le
projet
:Création
d'un
espace
partagé
"zone
de
rencontre"
rue
"Vieux
Chemin!
et
d'un
trottoir
rue
de
Hangviller.
H
présente
le devis
retenu
d'un
montant
de
59
969,65€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
de
reconduire
la
demande
de
subvention
pour
2021
et
autorise
le
Maire
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
: 2
Délibération
n°
2021
04
07
:Budget
Principal
:Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2020
de
la
commune
transmis
par
le
receveur
municipal.
Il
invite
à
approuver
ce
compte
de
gestion
avec
lequel
le
compte
administratif
se
trouve
en
concordance,
et
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu’il
suit
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
367
361,02
239
582,46
606
943,48
Dépenses
207
085,67
198
854,49
405
940,16
Résultat
propre
de
l’exercice
160
275,35
40
727,97
201
003,32
Report
de
l’exercice
2019
- 104
321,88
391
116,27
286
794,39
Résultat
de
clôture
2020
55
953,47
431
844,24
487
797,71
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
statuant
à l’unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
2020
de
la
commune
établi
par
Mr
le
receveur
municipal.
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Délibération
n°
2021
04
08
:Budget
Principal
:Approbation
du
compte
administratif
2020
Le
Maire
remercie
Michel
GEORGES
pour
sa
participation
à
la
préparation
du
Budget.
Il
quitte
la
salle
et
lui
laisse
la
présidence.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Michel
GEORGES
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
fe
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
367
361,02
239
582,46
606
943,16
Dépenses
207
085,67
198
854,49
405
940,16
Résultat
propre
de
l’exercice
160
275,35
40
727,97
201
003,32
Report
de
l’exercice
2019
- 104
321,88
391
116,27
286
794,39
Résultat
de
clôture
2020
55
953,47
431
844,24
487
797,71
Restes
à réaliser
: 223
889,57
Besoin
de
financement
total
et virement
à la
section
d'investissement
: 167
936,10 2,
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Arrête
les résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
467
936,10 |
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
66
060,83 |
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Pour
: 7
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Délibération
n°
2021
04
09
:Budget
Principal
:vote
du
Budget
Primitif
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2021
tel
qu’il
est
présenté
par
le
maire
et
qui
s'élève
à :
- Dépenses
et
recettes
d'investissements
:
632
130,40
euros
- Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
572
235,83
euros
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstentions
: 1
Délibération
n°
2021
04
10
:Modification
des
commissions
communales
Suite
à
la
demande
de
Mme
Fanny
HECKEL
de
ne
plus
faire
partie
de
la
commission
sociale,
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
commissions
communales
en
conséquence.
IL
rappelle
également
que
le
représentant
de
l'AFUA
a
changé,
Il
s'agit
désormais
de
M.
Michel
GEORGES. Pour:
9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2021
04
11
:Aménagement
foncier
:Institution
CCAF
Suite
à
la
décision
de
la
commune
voisine
Hangviller
de
procéder
à un
aménagement
foncier
et
à
la
proposition
de
créer
un
nouveau
lotissement
communal
à BERLING
;
Vu
la
non-opposition
des
exploitants
agricoles
quant
à
engager
une
procédure
agricole
et
forestière
sur
Le
territoire
de
la
Commune
de
BERLING
;
Vu
la
réunion
de
présentation
de
la
procédure
d’aménagement
foncier
par
les
services
du
Département
de
la
Moselle
ie
25
février
2021
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Demande
l'institution
d’une
Commission
Communale
d’
Aménagement
Foncier.
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstentions
: 3 Décisions
du
Maire
Autorisations
d'urbanisme
délivrées
depuis
la dernière
réunion
:
- AREND
Hervé
: Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
accordé
le 01/03/2021,
-
GROSCHANG
Raphaël
:
Certificat
d'urbanisme
pour
la
construction
d’une
maison
individuelle
délivré
le
11/03/2021,
-
KIEFFER
Xavier
:
Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
accordé
le
18/03/2021, - DANIS
Claire
: Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
accordé
le 25/03/2021.
- Acte
de
vente
de
la
Parcelle
F-478
de
la
2ème
tranche
du
lotissement
Hundert
avec
M.
WECHSLER
Loïc
et SCHEUER
Elodie.
- Acte
d'achat
d'un
terrain
annexe
du
verger
existant
en
échange
d'un
droit
de
passage
avec
M.
ARGANT
Manuel
Divers
- informations
- Anniversaires
des
aînés
:remerciements
pour
le
cadeau
offert
par
la
commune
de :
Mme
ULRICH
Christiane
pour
ses
75
ans
Mme
HAMM
Eugénie
pour
ses
86
ans
- Subvention
Relance
Rurale
de
la
Région
Grand
Est
pour
les
projets
:rénovation
du
cimetière,
mise
en
place
d'un
abri
devant
l'école
et
rénovation
de
l'aire
de
jeux
impasse
du
Cerisier,
50%
ont
été
accordé
soit
19
785€
- Compte-rendu
des
réunions
des
commissions
:
- sociale
:
Les
paniers
garnis
offerts
en
compensation
de
la
fête
des
aînés
annulée
ont
été
très
appréciés.
De
nombreux
remerciements
ont
été
communiqués
par
nos
aînés.
- technique
:
Les
arrêtés
pour
la modification
de
la signalisation
sont
en
cours
:
- 2 cédez
le passage
rue
Principal
/ rue
du
Beau
Soleil,
- carrefour
rue
Principale
/ rue
de
Hangviller
cédez
le passage
à la place
du
stop,
- déplacement
du
cédez
le passage
de
la rue
de
Vilsberg
à la rue
Principale,
- modification
signalisation
rue
de
la Gare
piste
cyclable
en
accord
avec
les
responsables
COM
COM
suite
à la réunion
sur
place.
- travaux :
- Phase
1 aire
de
stationnement
et de
rencontre
- lot
1
: démolition,
pignon
- lot 2
: plan
terrain
communal,
préparation
du
marché
- éclairage,
étude
suite
à
la
réunion
avec
une
entreprise
- rendez-vous
Enedis
pour
le déplacement
du
coffret
mercredi
14
avril
à
11h
-
Suite
à
la
subvention
Relance
Rurale
accordée
par
la
Région,
les
devis
pour
les
travaux
:
cimetière
: 8
200€
HT,
Abri
école
: 12
930
€
HT
et
Aire
de
jeux
: 18
439€
HT
seront
finalisés
prochainement
pour
signature.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
prévue
:vendredi
4 juin
2021à
19h30.
Le
Maire
clôt
la
séance
à 22h10.