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Arrêté - arrete 2025 108 neutralisation de 6 emplacements de stationnement debut rue l hoste travaux dallage par ste mg bat pour inst
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 108 neutralisation de 6 emplacements de stationnement debut rue l hoste travaux dallage par ste mg bat pour inst)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À Villers-Semeuse, le 12 Novembre 2025
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
PORTANT AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À L’OCCASION DE TRAVAUX DE DALLAGE
* * * * * * * * * * * * * * * *
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Vu la demande de STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL sollicitée par Monsieur GUNDES de la société « MG BAT » en date du 07 Novembre courant, en vue de procéder à la réalisation d’un dallage permettant d’accueillir l’installation d’un LOCKER « Mondial Relay », attenant aux places de stationnement et au trottoir situés en début de la rue du Docteur L’Hoste, face à la place Roger Aubry, Considérant qu’il convient de prendre les mesures de police qui s’imposent pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux de dallage prévus au niveau des places de stationnement et après trottoir situés en début de la rue du Docteur L’Hoste, face à la place Roger Aubry à VILLERS-SEMEUSE, au cours de la journée du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 dès 7 Heures,
A R R Ê T E
ARTICLE 1ER : Le stationnement de tout véhicule, exceptés ceux affectés à la réalisation d’un dallage de la société « MG BAT », SERA TEMPORAIREMENT INTERDIT sur six emplacements de stationnement matérialisés en début de la RUE DU DOCTEUR L’HOSTE, juste après les emplacements destinés au rechargement électrique, en face de la place Roger Aubry à Villers-Semeuse, à partir du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 dès 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux.
A cette occasion, chaque manœuvre devra être effectuée avec la plus grande précaution afin d’éviter tout accident et les piétons sont invités à emprunter le trottoir situé en face, attenant à la place.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents des services de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur une des barrières délimitant les emplacements réservés.
Le Maire,
ARR . 2025 / 108
Affiché le : 12 / 11 / 2025