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Arrêté - arrete 2025 108 neutralisation de 6 emplacements de stationnement debut rue l hoste travaux dallage par ste mg bat pour installation locker a partir du jeudi 13 11 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 108 neutralisation de 6 emplacements de stationnement debut rue l hoste travaux dallage par ste mg bat pour installation locker a partir du jeudi 13 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2025 / 108 À Villers-Semeuse, le 12 Novembre 2025
Ville de
Villers-Semeuse
ARRÊTÉ MUNICIPAL K OX OX OX OX XX XX XX XX XX #X XX XX XX
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE DALLAGE
XX XX XX XX XX XX XX XX
Affiché le : 12 / 11 / 2025
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212.1, L2212.2, L 2213.1 et suivants,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417.10,
Vu la demande de STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL sollicitée par
Monsieur GUNDES de la société « MG BAT » en date du 07 Novembre courant, en
vue de procéder à la réalisation d’un dallage permettant d’accueillir l’installation
d’un LOCKER « Mondial Relay », attenant aux places de stationnement et au trottoir
situés en début de la rue du Docteur L’Hoste, face à la place Roger Aubry,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de police qui
s'imposent pour assurer la sécurité des usagers lors des travaux de dallage prévus
au niveau des places de stationnement et après trottoir situés en début de la rue
du Docteur L’Hoste, face à la place Roger Aubry à VILLERS-SEMEUSE, au cours de
la journée du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 dès 7 Heures,
ARRÊTE
ARTICLE 18 : Le stationnement de tout véhicule, exceptés ceux affectés à la
réalisation d’un dallage de la société « MG BAT », SERA TEMPORAIREMENT INTERDIT
sur six emplacements de stationnement matérialisés en début de la RUE DU
DOCTEUR L’HOSTE, juste après les emplacements destinés au rechargement
électrique, en face de la place Roger Aubry à Villers-Semeuse, à partir du JEUDI
13 NOVEMBRE 2025 dès 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux.
A cette occasion, chaque manœuvre devra être effectuée avec la plus grande
précaution afin d'éviter tout accident et les piétons sont invités à emprunter le
trottoir situé en face, attenant à la place.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents des services
de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique, ainsi que les agents placés sous son autorité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur
une des barrières délimitant les emplacements réservés.
Jérémy DUPUY
2025-11-12 12:00:32