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Compte-Rendu - CM7 23 mai 2017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Cussac-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM7 23 mai 2017)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 MAI 2017
La séance du Conseil Municipal commence, à la demande du Maire, par une minute de silence en
mémoire des jeunes de Manchester assassinés lors d’un lâche attentat. Les drapeaux de la commune
étaient en berne.
Demande d’aide auprès de l’Etat pour le renouvellement d’un contrat aidé.
Le contrat aidé actuel, emploi polyvalent sur le groupe scolaire d’une durée hebdomadaire de 20 h,
rémunéré sur la base du SMIC en vigueur, se termine à la fin du mois d’août.
Le renouvellement de ce contrat aura lieu si une nouvelle aide est accordée par l’Etat.
La demande d’aide est effectuée auprès de l’Etat pour une durée d’un an.
Remboursement sinistre tracteur
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre survenu lors du déneigement du 26 janvier 2017 sur le
tracteur.
Après expertise, la société d’assurance, la SMACL, informe qu’elle accepte de prendre en charge ce
sinistre conformément aux conclusions de l’expert, elle adresse à la commune un règlement de 5300 €.
Après délibération, le C M accepte le remboursement de l’assurance et charge le Maire d’encaisser cette
somme sur le budget communal.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies (Electricité et Gaz naturel)
Sur proposition du Maire, le C M décide l’adhésion de la commune au groupement de commande,
comme l’ont fait déjà plus de 10 Syndicats d’Energie sur le territoire national.
Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Loire (SDE43) demeurera l’interlocuteur privilégié de
la commune qui gardera sa décision de participer ou non à l’occasion du lancement de chaque marché
d’achat de gaz naturel et d’électricité.
Cette mise en concurrence a entrainé d’ores et déjà une baisse d’environ 10 % des tarifs d’EDF.
Décisions du Maire
Le droit de préemption n’a pas été exercé lors de la vente du bien numéro 167 Section AH rue du
Théron.
Achats de matériel pour l’Ecole
Une subvention de 4 000 € pourrait être proposée aux communes pour l’achat de tablettes
informatiques pour leurs écoles.
Un dossier avec devis concernant l’achat de tablettes pour école maternelle et primaire est envoyé à
l’Inspection Académique
La commune vient d’acheter 2 trottinettes et 1 porteur pour un montant de 313€.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu en Mairie, à 20 h 15, mardi 27 juin 2017