Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2021 05 26

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Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2021 05 26 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Coteaux-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal coteaux sur loire 2021 05 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, * COTEAUX

» SURLOIRE PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021

Nombre de membres : L'an deux mil vingt et un, le 26 mai à 19 h 30 En exercice 23 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à dix-neuf heures trente au Foyer Présents 20 André Bonnet en séance publique, sous la présidence de Mr Daniel SANS-CHAGRIN, Maire Pouvoirs 2 Date de la convocation : 18 mai 2021

Votants 22 Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :

Étaient présents :

ALAIN Sylvie, AMIRAULT Jean-Louis, AZOU Jean-Jacques, BEAUJARD Catherine, CARTIER François, CHANSON Amandine, COSNARD Daniela, COSNARD Marie-Claire, CROSEFINTE Jean-Paul, FAVIER Hélène, GORÉ Florian, LAISEMENT Alex, LIZON Patrick, NOYE Yolande, OBLIGIS Eric, PITTET Isabelle, PUJOLLE Daniel, ROBUCHON

Christian, SANS-CHAGRIN Daniel et TOUZARD Nathalie.

Étaient absentes avec pouvoir :

DIROCCO Mireille (pouvoir FAVIER Hélène) et GACHET Dolorès (pouvoir NOYE Yolande).

Était absent :

OLBERT Michel.

Secrétaire de séance : LAISEMENT Alex.

Le compte-rendu de la séance du 12 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2021-36

Décision Modificative Budgétaire

Monsieur le Maire fait une présentation des évolutions budgétaires prévisibles en matière de fonctionnement et d’investissement et propose de voter un ensemble de modifications afin d’ajuster les crédits en recettes et en dépenses comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-615228 : Entretien et réparations autres 0.00 € 53 888.90 € 0.00 € 0.00 €

bâtiments

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 53 888.90 € 0.00 € 0.00 € D-023 : Virement à la section d’investissement 7 690.90 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 023 : Virement à la section 7 690.90 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € d’investissement

D-6542 : Créances éteintes 0.00 € 5 371.78 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion 0.00 € 5371.78 € 0.00 € 0.00 € courante

D-6718 : Autres charges exceptionnelles sur 8 744,50 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € opérations de gestion

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 8 744.50 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation 0.00 € 3 372.72 € 0.00 € 0.00 € des actifs circulants

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements 0.00 € 3 372.72 € 0.00 € 0.00 € et aux provisions

R-7478 : Autres organismes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 46 198.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 46 198.00 € participationsR-021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 7 690.90 € 0.00 € fonctionnement

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 7 690.90 € 0.00 € fonctionnement

R-1328-34 : Réhabilitation Chapelle de 0.00 € 0.00 € 46 198.00 € 0.00 € Castellane

TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 46 198.00 € 0.00 €

D-2041582 : Autres groupements — Bâtiments 0.00 € 10 889.74 € 0.00 € 0.00 € et installations

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement 0.00 € 10 839.74 € 0.00 € 0.00 €

versées

D-2138-34 : Réhabilitation Chapelle de 53 888.90 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Castellane

D-21534 : Réseaux d’électrification 10 889.74 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles 64 778.64 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications budgétaires telles que proposées.

Délibération n° 2021-37

Affectation par le Maire des dépenses imprévues

Conformément aux articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement des dépenses, de l’emploi de ce crédit.

Ainsi les crédits suivants ont été prélevés sur le compte 020 en section d’investissement du budget primitif 2021 :

Crédits Dépenses Imprévues" disponibles avant virement - Section d'Investissement - Chapitre 020 45 000.00 €

Compte Intitulé du compte Désignation de la Dépense Date du Vir N° Montant

POUR RAPPEL - Virements Précédents

Total - €

VIREMENT A VALIDER

2051 Concessions et droits similaires Droits SEGILOG 2021 1 834.00 €

2151 Voirie Rue du Bourg Joli 1 1 000.00 €

2041582 Subvention Equipement Enfouissement Commendin 2 5 389.74 €

Total 7223.74 €

Solde des crédits "Dépenses Imprévues" après virement - Section d'Investissement - Chapitre 020 37 776.26 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend note de l’emploi des crédits pour dépenses imprévues et valide le virement de crédits correspondant.

Délibération n° 2021-38

Provisions pour dépréciations des comptes d’actifs circulants

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (art. R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)) : - La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »,

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure,

- La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les

diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé

2dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel maïs non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Vu la proposition d'inscrire au budget primitif les provisions pour risques détaillées dans l’annexe ci-jointe. Au compte 6817 : Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant. La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la collectivité au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Pour 2021, le risque est estimé à 3 372.72 €.

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu les articles L.2321-2 et L.2321-3 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d'inscrire au budget primitif 3 372.72 €, soit les provisions semi-budgétaires telles que détaillées dans l’annexe

ci-jointe.

Délibération n° 2021-39

Remboursement des frais de déplacement des élus

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite rembourser les frais de déplacement des élus ayant transporté, avec leur véhicule personnel, les habitants de Coteaux-sur-Loire ayant droit à la vaccination COVID-19 mais n’ayant aucun moyen de transport.

Monsieur le Maire propose de :

- Rembourser aux élus les frais de déplacement qu’ils ont engagés pour se rendre aux centres de vaccinations.

- Déterminer les pièces justificatives nécessaires à ces remboursements comme suit :

e Attestation du Maire avec les dates,

e Etat des frais de déplacement visé par le Maire,

e Copie de la carte grise du véhicule.

- Fixer le montant des remboursements sur la base de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet

2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des

personnels de l'Etat ou sur les frais réels pour les titres de transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (21 Pour et 1 Abstention : Christian ROBUCHON), décide d’approuver l’ensemble des propositions décrites ci-dessus.

Délibération n° 2021-40

Vote des subventions aux associations coopératives scolaires

Monsieur le Maire, propose de voter les subventions aux coopératives scolaires et rappelle que les crédits sont inscrits

globalement au budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve et vote les subventions comme suit : - 300€ à la coopérative de l’école Vincent GÉRARD (dotation annuelle), - 300 € à la coopérative de l’école Jean-Noël PROUST (dotation annuelle), - 300 € à la coopérative de l’école Louis PINSON (dotation annuelle).

Délibération n° 2021-41

Consultation Prestataire Cantine

Monsieur le Maïre rappelle qu’une consultation a été lancée par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. Cette consultation a été lancée le 06 avril 2021 pour une remise des offres fixée au 30 avril 2021 à 12h00.

Cette étude concerne la conception, la préparation et la livraison des repas pour les cantines de Saint Michel sur Loire et de Saint Patrice, le contrat du prestataire actuel arrivant à échéance.

Les membres de la commission d'Appel d’Offres se sont réunis le 17 mai 2021 afin de procéder au choix de la meilleure

offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire suivant :

- A.P.I Restauration Centre Val de LoireRESTAURANTS SCOLAIRES DES COMMUNES HISTORIQUES DE

COTEAUX-SUR-LOIRE

{ST Michel et St Patrice)

DQE

REPAS

Nb de repas / jour

PUC HI PU CTIC (moyenne

2,559 € 270€ #

Pimaue 16544 280€

aout 2,749 € 290€ ocearonne

Total

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition ci-dessus et de valider ainsi la décision de la commission d’ Appel d’Offres, - Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations,

Délibération n° 2021-42

Convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du Département d’Indre-et-Loire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques entre le Conseil Départemental et la commune de Coteaux-sur-Loire arrive à échéance. Le Conseil Départemental propose de la renouveler pour Coteaux-sur-Loire. Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d’Indre-et-Loire de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance.

La commune devra verser 13 centimes par habitant et par an. La présente convention sera établie pour une durée d’un an

et renouvelable par tacite reconduction deux fois.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

À l'unanimité (22 contre), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, n’autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques.

En effet, les membres du Conseil Municipal souhaitent plus d’information sur ce dossier. Monsieur le Maire va prendre contact avec les bénévoles de la Médiathèque pour obtenir plus d’information.

Délibération n° 2021-43

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune. Suite à un avancement de grade il convient de supprimer un emploi.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de supprimer l’emploi suivant :

- 1: Adjoint Technique Principal de 2°" classe.

Aüïnsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le tableau des emplois suivants :EFFECTIFS SEFECTIES GRADES CATEGORIE BUDGETAIRES Pourvus Dont Temps Non Vacants

Complet

Æ i Agents Titulaires. à Filière Administrative

Rédacteur B 1 1 0 0

Adjoint

Administratif

Principal de 1°'° S L : $ Ê

classe

Adjoint

Administratif

principal de 2ème € 2 2 1 0 classe

Filière Technique

Agent de maîtrise C 1 1 0 0

Adjoint Technique

principal de 1°" C 2 2 0 0 classe

Adjoint Technique

principal de 2ère C 5 5 3 0

classe

Adjoint Technique C 5 5, 3 0

pe ue: es La “o T _Agents Non Titulaires : ‘ ]

Filière Administrative

Adjoint

Administratif L : u L g

Filière Culturelle

Assistant

d'enseignement B 1 1 1 0

artistique

Filière Technique

Adjoint Technique | C Eu 3 ] 3 [ 3 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide :

Précise :

- De supprimer l’emploi tel que proposé ci-dessus,

- D’adopter le tableau des emplois tel que proposé,

- Que cela prendra effet à compter du 27 mai 2021.

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la commune.

Informations diverses

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal conformément à l’article R.181-44 du Code de l'Environnement que l’arrêté portant sur le renouvellement de l’autorisation de prélèvements en Loire et des travaux associés à cette activité est disponible en Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal conformément à l’article R.181-44 du Code de

l'Environnement que l’arrêté portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau à usage d'irrigation agricole sur le bassin de l’Authion au bénéfice de la Chambre Régionale d’ Agriculture des Pays de la Loire est disponible en Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la fibre sera installée sur la commune de

Coteaux-sur-Loire fin 2022.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un demi échangeur sur l’autoroute A85 va être installé sur la commune de Coteaux-sur-Loire. Cet échangeur permettra de rentrer et de sortir de l’autoroute

vers Tours. Cette section d’autoroute sera payante.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la fête de la musique aura lieu le samedi 19 juin 2021 sur la place devant les P’tites Terrasses.

Séance levée à 20h52

Pour extrait, à Coteaux-sur-Loire, le 27 mai 2021.