Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 décembre 2023, était réuni le lundi 11 décembre 2023 à 19 heures à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de M. Rodolphe BIELINSKI ayant donné procuration à Mme Mathilde CONTY, M. Laurent COATMEUR ayant donné procuration à Mme Anne Marie CLAQUIN, Mme Carine PEUZIAT, excusée. M. Jean Yves QUÉRÉ a été élu secrétaire de séance.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie

– Réhabilitation de la salle polyvalente : attribution des 3 derniers lots.

Le Maire rappelle qu’une première consultation d’entreprises, selon la procédure adaptée, a été lancée dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle polyvalente. Cette consultation a conduit à la sélection des candidats attributaires de dix lots, le conseil municipal ayant autorisé le maire à signer les marchés selon délibération en date du 5 octobre 2023.

Les trois lots non attribués, 3A Couverture métallique, 3B Etanchéité et 5 Cloisons, isolation, ont fait l’objet d’une seconde consultation sur le site dématérialisé Mégalis. Des propositions conformes au cahier des charges et recevables ont été reçues pour les lots 3B et 5. Le lot 3 A , déclaré non satisfaisant, a fait l’objet d’une nouvelle consultation dans le cadre de l’article R 2122-2 du Code de la Commande Publique. Cette dernière a produit une proposition recevable, complète et conforme au CCTP.

Au terme des procédures, les trois derniers lots peuvent être attribués, les résultats étant les suivants :

Lots Désignation Entreprises €uros HT

3A Couverture métallique AEB 33 307,65

3B Etanchéité Soprema 4 540.04

5 Plafonds, doublages, cloisons Le Biavant 46 542,22

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les marchés de travaux correspondants.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 2123-1 et R 2122-2 du Code de la Commande Publique, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer les projets de marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la Salle polyvalente avec les entreprises et pour les montants mentionnés ci-dessus.

– Décisions modificatives n°3.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 propose l’ouverture des crédits complémentaires suivants.En fonctionnement :

En dépenses :

- compte 60623 : Alimentation : + 4 500 €

- compte 615231 : Entretien et réparation de voiries : + 3 000 €

- compte 6413 : Personnel non titulaire : + 5 000 €

- compte 6453 : Cotisations aux caisses de retraite : + 2 000 €

- Compte 022 : Dépenses imprévues : - 10 000 €

En recettes :

- Compte 7067 : Redevances et droits des services périscolaires : + 4 500 €

En Investissement :

En dépenses :

Opération 27 : Matériel mobilier mairie

Compte : 2184 : mobilier : + 203.68 €

Opération 57 : aménagement / sécurité routière

Compte : 2315 : installation, matériel et outillage technique : + 10 000 €

Opération : 45 Salle polyvalente

Compte 2313 : Construction : - 203.68 €

Opération 56 : aménagement Place du 19 mars 1962

Compte : 2315 : installation réseaux : - 10 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.

– Autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024.

Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 1612- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2023. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif.

Le montant et l’affectation des crédits sont détaillés dans le tableau suivant :

Article Libellé nature Budget 2023 en €

Anticipation sur

crédits 2024 en €

Opération 13 : Matériel divers

2184 Mobilier 8 000.00 2 000.00 Opération 15 : Voirie communale

2315 Autres immobilisations corporelles 155 614.20 38 903.55 Opération 16 : Aménagement du terrain de

sport

2135 Installations générales, agencements 6 974.40 1 743.60 2158 Autres installations, matériel et outillage 20 000.00 5 000.00Opération 21 : Aménagement du champ de

Foire

2184 Mobilier 2 500.00 625.00 2313 Constructions 7 036.80 1 759.20 Opération 22 : Aménagement d’une aire de

jeux

2184 Mobilier 10 009.20 2 502.30 Opération 26 : Mobilier scolaire

2184 Mobilier 855.60 213.90 Opération 27 : Matériel mobilier mairie

2183 Matériel de bureau et informatique 1 500.00 375.00 Opération 40 : Mobilier Centre bourg

2184 Mobilier 761.38 190.35 Opération 46 : Atelier communal / ZA de

Penguel

2111 Terrains nus 10 500.00 2 625.00 Opération 48 : Vestiaires stade

2313 Constructions 36 382.38 9 095.60 Opération 54 : Aménagement de l’école

2315 Autres immobilisations corporelles 15 000.00 3 750.00 Opération 55 : Rénovation du pont de

Kerstrad

2031 Frais d’études 20 000.00 5 000.00 TOTAL 295 133.96 73 783.49

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget 2023.

Cette autorisation courra jusqu’à la date de vote du budget primitif 2024.

– Vote du compte administratif du lotissement des ajoncs 2022.

Le Conseil Municipal, est appelé à adopter le compte administratif du lotissement des ajoncs, lequel peut se résumer ainsi :

BUDGET LOTISSEMENT DES AJONCS

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 0.00 0.00 0.00 11 702.28 0.00 11 702.28

Opérations de

l'exercice 0.00 0.00 11 702.28 0.00 11 702.28 0.00

Totaux 0.00 0.00 11 702.28 11 702.28 11 702.28 11 702.28

Résultats de

clôture 0.00 0.00 0.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VOTE en l’absence du Maire le compte administratif lotissement des ajoncs 2022.– Approbation du compte de gestion du lotissement des ajoncs 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Patrick LE DRÉAU,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;

L'examen des résultats montre la concordance avec le compte administratif 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE à l'unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public n'appelle aucune observation ni réserve de sa part.

– Tarifs communaux 2024.

M. le Maire donne lecture des tarifs communaux 2023 qui s’établissent de la manière suivante :

 Location de la salle polyvalente :

Réunions, conférences d'utilité publique, Assemblées Générales et activités des associations de la commune : Gratuit

Activités avec repas des associations communales : Gratuit

Locations aux habitants de la commune : forfait 2 jours 200 €

Locations aux personnes extérieures et associations extérieures à la commune : forfait 2 jours 350 €

 Location d'une table et de 2 bancs (6 personnes assises) : 10 €

 Location d’un barnum pliable, 4X4 : 50 € le week-end

 Cimetière :

Concession simple (2 m²) : 30 ans : 120 €

50 ans : 180 €

 Concession double (4 m²) : 30 ans : 240 €

50 ans : 350 €

 Colombarium : 10 ans : 150 €

15 ans : 300 €

30 ans : 450 €

 École :

 Cantine : 2,90 € par repas pour le 1er enfant

2,80 € par repas pour le 2ème enfant

2,70 € par repas pour le 3ème enfant

3,60 € par repas pour les enseignants et personnes extérieures. Garderie : 1,00 € le matin

1,20 € le soir la première heure (avec goûter)

1,00 € les suivantes

La commission des Finances réuni le 4 décembre 2023 propose pour 2024 :

- de maintenir les tarifs 2023 en 2024 à l’exception des tarifs de cantine.

Compte tenu de l’inflation, il est proposé d’appliquer une hausse de 10 centimes. La grille tarifaire s’établirait de la manière suivante :

 Cantine : 3.00 € par repas pour le 1er enfant

2,90 € par repas pour le 2ème enfant

2,80 € par repas pour le 3ème enfant

3,70 € par repas pour les enseignants et personnes extérieures.

Le Conseil municipal, appelé à se prononcer, valide par 11 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre les propositions tarifaires de la commission de Finances.

– Demande de subvention Pacte Finistère 2030 – volet 1 2024.

Le Département du Finistère, par le biais d’une enveloppe annuelle pour chaque canton, répartie ensuite entre les communes membres (hors les cantons de Brest et Quimper 2), souhaite prendre en compte les besoins spécifiques des communes et accompagner des projets ayant un rayonnement communal.

Les travaux devront être réalisés en 2024 et seront finançables jusqu’à hauteur maximale de 80%.

La demande est à déposer jusqu’au 31 décembre 2023 sur un site en ligne dédié, afin d’être étudiée lors d’une prochaine Commission permanente du Conseil départemental.

A ce titre, le Conseil municipal est appelé à autoriser le Maire à déposer une demande de subvention pour des travaux de voirie de la zone d’activité de Penguel à Lestreux. Un devis établi par l’entreprise LE ROUX TP estime les travaux à 61 350 € H.T.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- de valider les travaux de voirie, à intervenir en 2024, entre la zone d’activité de Penguel à Lestreux pour un coût de 61 350 € H.T,

- d’autoriser M. le Maire à solliciter une demande de subvention Pacte Finistère 2030 – volet 1 au titre de l’année 2024.– Prêts lotissement Heol Ar Vro.

Réalisation de deux emprunts.

Pour faire face au financement de l’aménagement du lotissement Heol Ar Vro, la commune a sollicité différents établissements bancaires pour connaître leurs conditions de financement.

3 établissements bancaires ont répondu.

La commission de Finances, réuni le 4 décembre 2023, a examiné les propositions et retenu la proposition du Crédit agricole qui propose de financer l’opération au moyen d’un crédit relais court terme et d’un crédit moyen terme amortissable qui se résume de la manière suivante :

1. Crédit de trésorerie court terme à taux variable (relais sur ventes de lots)

Montant : 150 000 €

Durée : 24 mois avec un différé de 21 mois

Paiement des intérêts trimestriels sur 21 mois et amortissement du capital (et intérêts) à dernière échéance (sauf remboursement anticipés)

Prêt à taux variable : Euribor 3 mois moyenné + 0,86 % (taux de départ : 4.83% avec Euribor 3 mois moyenné de novembre à 3.97%)

Frais de dossier : 0.10 % du montant emprunté, soit 150 €.

2. Crédit moyen terme amortissable à taux variable

Montant : 250 000 €

Durée : 72 mois dont 12 mois de différé en capital

Prêt à taux variable : Euribor 3 mois moyenné + 1,09 % (taux de départ : 5.06% avec Euribor 3 mois moyenné de novembre à 3.97%)

Frais de dossier : 0.10 % de l’encours emprunté, soit 250 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise M. le Maire à signer les contrats de prêt auprès du Crédit Agricole aux conditions ci-dessus énumérées.

– Lotissement Héol Ar Vro : attribution d’un lot.

Mme Mathilde CONTY , adjointe au maire, expose à l’assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé «Lotissement Heol Ar Vro» a été autorisé par arrêté municipal du 29 août 2022.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie lors de la seconde session de vente par :M. Patrick LE DRÉAU, domicilié 4 lotissement de Penguel à Confort-Meilars et Mme Christelle KERLOC’H domiciliée 3 hameau des ajoncs à Confort-Meilars pour le terrain cadastré ZH n° 398 et ZH n° 399 d’une superficie constructible de 752 m² dont 283 m² non constructible formant le lot 7 du lotissement.

Le prix du lot s’établit à 24 420 € HT et à 28 327.91 € T.T.C.

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/029 du 26 juin 2023 fixant le prix de vente des parcelles et approuvant les critères d’attribution des lots du lotissement Heol Ar Vro,

Vu l’avis favorable émis par les membres des commissions « Cadre de vie » et «Urbanisme-Travaux »,

Considérant qu’un lotisseur peut consentir une promesse de vente après la délivrance du permis d’aménager,

Mathilde CONTY propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n°7 du lotissement Heol Ar Vro à M. Patrick LE DRÉAU et à Mme Christelle KERLOC’H.

Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités T erritoriales, M. Patrick LE DRÉAU, Maire, intéressé à l'affaire faisant l'objet de la présente délibération, n'a pris part ni aux débats, ni au vote.

Le conseil municipal ADOPTE la proposition à l’unanimité.

– Lotissement communal Hel Ar Vro : modification du règlement d’attribution des lots à bâtir

Monsieur le Maire expose que suite à la dernière commission d’attribution du 2 décembre 2023, il est proposé au conseil municipal de modifier le règlement d’attribution des lots à bâtir du lotissement Heol Ar Vro afin de lever certains obstacles à la vente des parcelles.

Compte-tenu du contexte économique actuel qui rend les projets immobiliers plus complexes à faire aboutir et du nombre limité de candidatures reçues (3) depuis le démarrage de l’opération, il propose de modifier les règles suivantes : - suppression du tableau de pondération (prime au primo-accédant, suppression des liens avec la commune et de l’engagement dans la vie associative locale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le nouveau règlement d’attribution des lots à bâtir, joint à la présente

délibération.

N° 2023/065 – Loyer KERSCAO.

M. le Maire rappelle que la commune loue un hangar situé à Kerscao afin de répondre aux besoins des services techniques à des fins de stockage de divers matériels.

M. le Maire propose de régler la location pour l’année 2023 à Mme SAVINA Annaïck, à savoir 700 €.

Le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, le règlement de la location pour l’année 2023.– Désignation de représentants communaux au comité de pilotage PAT.

Contexte

Le projet de territoire, récemment adopté en conseil communautaire, fixe l’objectif de favoriser les circuits courts notamment via l’élaboration d’un Projet Alimentaire de Territoire (PAT).

Objet :

Les PAT sont des projets collectifs visant à mettre en réseau les différents acteurs de l’alimentation d’un territoire : producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs, acteurs de la société civile, acteurs sociaux afin de développer une agriculture durable et une alimentation saine et de qualité.

Le PAT permettra de répondre à différents enjeux :

- Accompagner l’installation d’agriculteurs et la transmission des fermes notamment en travaillant sur le foncier agricole,

- Encourager les pratiques agroécologiques pour préserver notre patrimoine naturel, - Soutenir les agriculteurs et pêcheurs en développant les circuits courts et de proximité et en structurant les filières locales,

- Accompagner le développement d’une restauration collective saine et durable sur le territoire,

- Promouvoir une culture de l’alimentation saine et locale auprès des habitants, - Lutter contre le gaspillage alimentaire au niveau de tous les maillons de la chaîne alimentaire,

- Répondre aux problématiques de précarité alimentaire et développer la solidarité alimentaire.

L’élaboration d’un diagnostic partagé sur le système agricole et alimentaire du territoire permettra de définir un plan d’actions opérationnelles.

Dans le cadre du plan National pour l’Alimentation (PNA), le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en partenariat avec l’ADEME souhaite lancer un appel à projet dont un des volets est affecté à l’émergence de nouveaux PAT. Pour être éligible, le projet devra répondre aux prérequis suivants : pertinence et légitimité du porteur de projet, démarche collective et concertée, prise en compte des objectifs des programmes régionaux et du PNA et transversalité de la démarche.

Ils devront avoir une durée maximale de 36 mois et bénéficieront au maximum d’une subvention de 100 000 € avec un taux de subvention de 70%. La Communauté de Communes du Cap Sizun - Pointe du Raz souhaite répondre à l’appel à projet afin de financer la mission.

La demande de subvention fait également office de demande de labélisation de « PAT émergeant » (niveau 1).

Gouvernance du PAT

- Le comité technique

Le comité technique du PAT sera composé de partenaires techniques (chambre d’agriculture, CIVAM, Maison de l’agriculture biologique et autres) ainsi que des représentants des acteurs du système alimentaire du territoire (agriculteurs, transformateurs, distributeurs et autres).- Le comité de pilotage

Le comité de pilotage assurera le suivi du projet et validera les choix stratégiques. C’est une instance de réflexion stratégique.

Le comité de pilotage se compose ainsi :

- Le Président de la communauté de communes

- Le vice-président en charge de la transition énergétique

- 10 élus communaux sur proposition des communes

- Organismes associés : chambre d’agriculture, CIVAM, CCI, CIAS, CMA et autres.

Dans le cadre du lancement du PAT, la communauté de communes doit se doter d’un comité de pilotage.

Le Conseil municipal étant chargé de nommer un membre appelé à siéger au comité de pilotage, Patrick LE DRÉAU procède à un appel à candidature. M. Ronan QUINIOU se porte candidat.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Désigne M. Ronan QUINIOU pour siéger au comité de pilotage.

– Désignation de représentants communaux au comité de pilotage PCAET (Plan Climat Air et Energie Territorial).

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités. Il constitue un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Le PCAET est un outil d’animation du territoire qui définit les objectifs stratégiques et opérationnels afin de combattre efficacement contre le changement climatique, de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et maîtrise la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Il intègre pour la première fois les enjeux de qualité de l’air.

Le PCAET est à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

 La réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) ;

 L’adaptation au changement climatique ;

 La sobriété énergétique ;

 La qualité de l’air ;

 Le développement de énergies renouvelables.

Le PCAET est un document territorial, fédérateur, qui porte sur toutes les activités et tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, citoyens …). Il doit être révisé tous les 6 ans.

Dans le cadre du lancement du PCAET, la communauté de communes doit se doter d’un comité de pilotage. Le comité de pilotage supervise l’élaboration du PCAET et valide chaque étape. C’est une instance de réflexion stratégique.

Le comité de pilotage se compose ainsi :

- Le Président de la communauté de communes,- Le vice-président en charge de la transition énergétique,

- 10 élus communaux sur proposition des communes,

- Organismes associés : des services de l’état (DDTM, DREAL, DRAAF…), du Conseil départemental et du Conseil régional, ADEME …

Le Conseil municipal étant chargé de nommer un membre appelé à siéger au comité de pilotage, Patrick LE DRÉAU procède à un appel à candidature. Mme Annick COADOU THOMPSON se porte candidate.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Désigne Mme Annick COADOU THOMPSON pour siéger au comité de pilotage.

– Subvention épicerie communautaire.

Depuis début juillet, le Cap Sizun est doté d’une épicerie solidaire intercommunale dans un bâtiment réhabilité situé aux ateliers Jean Moulin à Plouhinec. Cette dernière apporte aux personnes, sous conditions de ressources, un coup de pouce sur un temps déterminé : choisir ses produits (alimentaire et d’hygiène) et les acheter à un tarif solidaire (10 à 30% de la valeur marchande). Cet outil de prévention est accompagné de proposition d’ateliers collectifs pour favoriser l’inclusion. L’association du secours alimentaire s’est associée à ce projet, son activité s’étant arrêtée fin juin.

L’épicerie est approvisionnée par différents circuits (Banque alimentaire de Quimper, moyennes et grandes surfaces du Cap Sizun, producteurs locaux) sous forme de dons ou par des achats.

Le soutien des communes pour l’aide alimentaire était de 0.30 € par habitant jusqu’en 2022. Ce montant n’a pas été revalorisé depuis 20 ans.

Afin de proposer un service d’aide alimentaire de qualité sur le territoire, les membres du conseil d’Administration du CIAS sollicite la commune pour un soutien à hauteur de 0.60 € par habitant.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal accorde une subvention de 540.60 € à l’épicerie solidaire intercommunale (population de la commune au 1er janvier 2023 : 901 habitants).