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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2022 1 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2022 1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques, Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2022

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 octobre 2022, était réuni le jeudi 13 octobre 2022 à 20 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers municipaux.

Mme Anne Marie CLAQUIN a été élu secrétaire de séance.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie

Illuminations de Noël.

L’entreprise FÉRÉZOU, spécialisée en animation et sonorisation, propose ses services pour animer le centre bourg de Confort durant les fêtes de fin d’année.

Son projet consiste en :

- un éclairage de l’église (sur les façades nord, est et ouest), une mise en valeur des treize statues du calvaire et d’une mise en lumière de la forge.

- une soirée d’animations (le soir d’inauguration) comprenant un fond de musique à la forge, la prestation d’un groupe de musique et une ponctuation pyrotechnique.

Le coût des prestations s’élève 9 560 € TTC.

Laurent COATMEUR, adjoint aux travaux, indique que les illuminations se tiendront tous les soirs de 18 h à 23 h du 17 décembre au 2 janvier. Il précise que la technologie utilisée est celle des leds, peu gourmande en énergie (moins de 1% de la consommation électrique annuelle de la commune).

Dans un contexte tendu sur le marché de l’énergie, la consommation électrique se monterait à 234.90 € pour 15 jours d’utilisation (base de calcul : 6 heures de consommation de 20 projecteurs de 600 W à pleine puissance + 500 mètres de guirlandes). «Montant minime au regard des bienfaits apportés au moral et au maintien du lien social indispensable en cette période de sinistrose » précise Patrick LE DRÉAU.

Pour rappel : Audierne, Plouhinec, Locronan, Landerneau maintiennent leurs illuminations de noël.

Un marché de noël pourra être organisé à cette occasion sur deux jours. L’Association des Parents d’Élèves n’est pas opposée à piIoter cette animation. Un couple de sonneurs et des balades en calèche viendront égayer la soirée inaugurale. D’autres associations pourront s’associer au projet : ce sera l’occasion de mettre en avant les forces vives de la commune.

La commune dispose, d’ores et déjà, d’un accord de principe du Département pour fermer la départementale le soir d’inauguration pour permettre une déambulation sur la chaussée.

Après avoir convenu que ce projet ne tombe pas au meilleur moment, au vu des enjeux de sobriété énergétique actuels, cette manifestation apportera un moment festif à la communauté.

Quentin LEILDE, tout en ne s’opposant pas au projet, demande à ne pas oublier « la ruralité » : l’argent utilisé aurait pu servir à la réfection de certains axes routiers.Adoption à l’unanimité.

Modification des horaires de l’éclairage public

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du

maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre, des mesures de limitation du

fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement,

du trafic et la protection des biens et des personnes.

Pour rappel, l’éclairage public est éteint entre 23h et 6h du matin aux endroits suivants :

 Armoire C1 : bourg de Meilars ;

 Armoire C2 : Hameau des ajoncs, rue Croas Vad, champ de foire

 Armoire C3 : Entrée Ouest du Bourg de Confort, Lotissement de Penguel ; Hameau

de Park Ar Stank

 Armoire C4 : Entrée Est du Bourg de Confort, Hameau du Holvez ; rue du Presbytère

 Armoire C5 : Lotissement de Menez Tromillou ;

 Armoire C6 : ZA de Penguel (pas en service)

 Armoire C7 : Rue Pen Ar Bed (à hauteur du 168 chez Fabrice le MAO à la place de

la mairie)

Cette mesure visait à l’origine :

- à protéger la biodiversité,

- à limiter la demande énergétique globale dans le cadre de la protection de l’environnement, - à garantir une meilleure qualité de sommeil et à préserver le ciel nocturne, - à faire des économies.

Proposition :

Pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie, il est proposé d’aller plus loin.

Pour rappel, l’allumage et l’extinction se font grâce à des horloges astronomiques se calant sur l’éphéméride soit en fonction du coucher et du lever du soleil. Ce qui explique le décalage de quelques minutes en plus ou en moins de l’heure d’allumage ou d’extinction.

Techniquement, la coupure de nuit se fera :

- sur l’ensemble de la commune (hormis la rue Pen Ar Bed), de la façon suivante :

- A compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars sur la période hivernale, tous les jours de 21 h à 6 h 30,

- Du 1er avril au 30 septembre, extinction complète sur la période estivale,

- sur la rue Pen Ar Bed, de la façon suivante :

- A compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars sur la période hivernale, du lundi au jeudi de 21 h à 6 h 30,

- A compter du 1er octobre jusqu’au 31 mars sur la période hivernale, du vendredi au dimanche de 23 h à 6 h 30,- Du 1er avril au 30 septembre, extinction complète sur la période estivale.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux horaires d’éclairage public.

Signature convention Schéma Directeur Aménagement Lumière (SDAL) avec le SDEF

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Confort-Meilars afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Diagnostic éclairage public ………………………………………..2 765,00 € HT Soit un total de …………………………………………………………… 2 765,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

- Financement du SDEF : …………………………………………….2 488,50 € - Financement de la commune :

. Diagnostic éclairage public ………………………………………… 276,50 € Soit un total de …………………………………………………………276,50 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le projet de réalisation du Schéma Directeur d’aménagement lumière, - accepte le plan de financement,

- autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2021.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après avoir communiqué les principaux éléments contenus dans le document, M. le Maire appelle le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable.

Choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la salle polyvalente.

Le 12 juillet dernier, le conseil municipal n’a pu procéder au choix du maître d’œuvre puisque les résultats de la consultation étaient supérieurs au seuil visé à l’article R 2122 B du Code de la commande publique.

Un nouvel appel d’offres a été lancé et publié le 28 juillet dernier sur la plateforme dématérialisée Mégalis Bretagne. La date de remise était fixée au 22 septembre. Pour rappel, les prestations demandées portent sur une mission de maîtrise d’oeuvre, une mission d’ordonnancement, de pilotage de chantier et d’assistance lors des opérations de réception.

Trois équipes de maîtres d’œuvre ont remis une proposition sur la base du programme de l’opération :

- L’atelier du Braden basé à Quimper,

- L’atelier 121, basé à Quimper

- AEC, basé à Ergué Gabéric.

La proposition la mieux disante s’élève à 48 727.50 euros HT et a été présentée par le cabinet Atelier du Braden, mandataire du groupement constitué avec le BET SBC Structures, le BET PSI, Fluides et Thermique et Alhyange Acoustique ; elle s’inscrit dans le budget de l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le projet de marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la Salle polyvalente avec le cabinet ADB, mandataire, pour un montant de 48 727.50 euros HT.

Avenant au marché de travaux de mises aux normes de l’installation d’assainissement non collectif au pôle scolaire enfance, jeunesse

Un marché de travaux de mises aux normes de l’installation d’assainissement non collectif au pôle scolaire enfance, jeunesse a été signé pour un montant de 56 423.39 € HT. Des circonstances imprévues nécessitent de signer un avenant à ce marché. Des travaux supplémentaires non prévisibles se sont révélés nécessaires. Le code de la commande publique permet de le faire de par son article R2194-5 : « Le marché peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir. Dans ce cas, les dispositions des articles R. 2194-3 et R.2194-4 sont applicables.

Le devis établi par l’entreprise KERIVEL s’élève à 6 075.79 € HT soit 7 290.95 € TTC. Son dépassement est inférieur à 15% au montant du marché initial.Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un avenant au marché de travaux.

Décisions modificatives n°2.

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2022 propose l’ouverture des crédits complémentaires suivants.

En section d’investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes :

- des travaux supplémentaires dans le cadre du marché de travaux de mises aux normes de l’installation d’assainissement non collectif au pôle scolaire enfance, jeunesse : 7 290.95 € (compte : 2315 installation réseaux Opération 52 : ANC Pôle SEJ)

- des travaux de regénération du terrain de football : 2 245 € (Compte 2135 opération 16 Aménagement du terrain de sport)

- L’acquisition de 3 tables de pique-nique 1 526 € (compte : 2184 mobilier Opération 13 : matériel divers)

- l’acquisition de panneaux de signalisation routière : 890.03 € (compte : 2315 : installation réseaux Opération 41: Panneaux de signalisation routière)

- les frais de transport et le coût surtaxe gasoil de 60 rondins de bois pour le champ de foire : 276.66 € (compte : 2313 construction Opération 21 : Aménagement du champ de foire)

L’équilibre de la section est réalisé en opérant une diminution de 12 228.64 € au compte 2313 Constructions Opération 54 : Aménagement de l’école.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Budget Eau – Assujettissement du service à la TVA.

La loi de finances rectificative pour 2010 a modifié le régime de la TVA immobilière, afin de la rendre compatible avec les règles européennes en la matière :

Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, la règle a été modifiée : désormais lorsqu’une collectivité confie l’exploitation d’un service à un tiers, la mise à disposition à titre onéreux des investissements que la collectivité a réalisés est constitutive d’une activité économique imposable (Bulletin officiel des impôts).

Ce nouveau dispositif s’applique obligatoirement pour tous les services délégués dont le contrat est signé à compter du 1er janvier 2014 et de manière facultative pour les collectivités dont le contrat est en cours au 1er janvier 2014.Pour rappel, le nouveau contrat de délégation du service Eau a pris effet à compter du 1er janvier 2021. De ce fait, ce dispositif aurait dû, alors, s’appliquer et il y a donc lieu d’en faire la régularisation.

A compter de la date d’assujettissement du service à la TVA, les budgets seront des budgets hors taxe : la TVA sera gérée par le comptable.

Il est, ainsi, proposé à l’Assemblée d’assujettir le service à la TVA et de saisir, à cet effet, le Service Impôts des Entreprises.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’assujettir à la TVA le Budget Eau, sollicite son immatriculation au service des impôts des entreprises et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités auprès de l’administration fiscale.

Location hangar Kerscao.

La commune loue à un particulier un hangar situé à Kerscao afin de répondre aux besoins des services techniques à des fins de stockage de divers matériels.

Il est proposé de régler la location pour le second semestre 2021 et l’année 2022 à Mme SAVINA Annaïck, à savoir 1 050 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le règlement de la location pour les années 2021 à 2022.

Subventions aux associations (2ème tranche).

La Commission « communication, vie associative », réunie le 12 septembre 2022, a émis un avis favorable à l’attribution de subventions aux associations suivantes : Ateliers créatifs 250 €

Société de chasse 150 €

RASED 120 €

UNSS Locquéran 60 €

EHPAD de la Fontaine (Pont Croix) 50 €

Souvenir français 50 €

CFA Elliant 50 €

APPAN du Cap Sizun 30 €

Le Conseil municipal adopte ces propositions, à l’unanimité.

Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG29Le Centre de Gestion du Finistère propose aux communes d’adhérer à une mission de

médiation préalable en cas de litiges avec ses agents portant sur les décisions

administratives individuelles.

Expérimentée jusqu’au 31 décembre 2021, la médiation préalable obligatoire a été

pérennisée par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution

judiciaire. Elle a légitimé les centres de gestion pour assurer des médiations dans les

domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics.

L’intérêt de la médiation préalable est de permettre de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité d’éviter au possible les recours contentieux, qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui bien souvent entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation.

Le CDG 29 a fixé un tarif forfaitaire de 500 € par médiation, toute heure supplémentaire au- delà de 8 heures sera facturée 75 €.

Le Conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, autorise M. le Maire à signer la convention avec le CDG 29.

Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour

l’engagement d’une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine

de la protection sociale complémentaire (Santé et prévoyance).

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents, afin de leur faciliter l'accès aux soins (risque : santé) et couvrir la perte de rémunération en cas d'arrêt maladie de plus de 3 mois (risque : prévoyance).

Dans la fonction publique territoriale, cette participation financière est actée par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Depuis 2013, le Centre de Gestion du Finistère propose à ce titre une convention de participation aux collectivités intéressées.

En 2019, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi de transformation de la fonction publique du 6 août, à l’image des dispositions prévues dans le secteur privé.

L'ordonnance n°2021 175 du 17 février 2021, rend obligatoire la participation financière de l'employeur aux garanties de la protection sociale complémentaire de leurs agents quel quesoit leur statut (1er janvier 2025 pour la couverture prévoyance et 1er janvier 2026 pour la couverture santé).

Elle introduisait également l'organisation obligatoire, en février 2022, d'un débat au sein de chaque assemblée délibérante sur les garanties accordées aux agents en matière de PSC.

Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent

conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la

Protection Sociale Complémentaire (risque Santé et Prévoyance).

Le CDG29 a été saisi par les organisations syndicales représentatives au niveau du Comité

Technique départemental du Finistère (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, FNDGCT, CFTC)

afin d’entamer des négociations en vue de conclure un accord collectif.

Aussi, il est proposé à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion du

Finistère pour procéder, au nom de la collectivité, à une négociation avec les organisations

syndicales représentatives du Comité Technique départemental en vue de la conclusion

d’un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.

Si accord collectif, celui-ci ne sera valide qu’à la condition d’être approuvé préalablement par l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Finistère pour procéder au nom de la collectivité, à une négociation avec les

organisations syndicales représentatives du Comité Technique départemental en vue de la

conclusion d’un accord collectif dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire.

A l’issue de la séance, Anne Marie CLAQUIN, fait part du combat des femmes en Iran.

« La mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, arrêtée le 13 septembre à Téhéran par la police

des moeurs pour "tenue inappropriée" est décédée trois jours plus tard à l'hôpital, suscitant

une vague de contestation populaire qui a fait de nombreux morts.

Elle est morte pour avoir laissée paraître une mèche de cheveux ».

En soutien à la lutte des femmes iraniennes, Anne Marie CLAQUIN se coupe une mèche de cheveux, geste reproduit par d’autres conseillères municipales.