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Déliberation - DEL20260603 16 Partenariat animation SAGE Adour amont Adour aval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260603 16 Partenariat animation SAGE Adour amont Adour aval)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Exploration spatiale,
DEL20260603_16
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 44
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 48
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Daniel ALBERDI, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : PARTENARIAT POUR L'ANIMATION ET LA COMMUNICATION DES SAGE ADOUR AMONT ET ADOUR AVAL - AVENANTS 2026-2028
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération et en particulier sa compétence en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations,
Vu la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval de juillet 2022 à décembre 2028 approuvée par délibération DEL44-2023 du 29 mars 2023,
Vu la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont de janvier 2024 à décembre 2028 approuvée par délibération DEL20240403-24 du 3 avril 2024,
Vu la délibération 2025_CS_41 du 9 décembre 2025 de l'EPTB a3, actualisant les statuts pour modification du nom de l'établissement,
Considérant la sollicitation de l’EPTB 3a auprès des EPCI-FP, établie par courrier du 27 février 2026, pour proposer les avenants pour la période 2026-2028 aux conventions cadres, permettant de simplifier les procédures tout en maintenant une visibilité pour les EPCI sur les montants appelés annuellement,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER les avenants pour la période 2026-2028 aux conventions cadre des SAGE Adour amont et Adour aval, tels qu’annexés à la présente délibération.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les avenants aux conventions cadre des SAGE Adour amont et Adour aval, et tout document s’y rapportant.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 3 juin 2026gnature#
#signature#
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