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unknown - Convention de partenariat chantier jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ville de Saint Clément de Rivière - Association de Prévention Spécialisée 34
Entre les soussignées :
- La Commune de Saint Clément représentée par son Maire, Monsieur Jérôme POUGET, élisant
domicile à Hôtel de Saint-Clément-de-Rivière, dûment habilité.
Ci-après dénommée « la Commune de Saint Clément »,
ET
- L’Association de Prévention Spécialisée 34 représentée par Didier BESSON, Président, élisant
son siège social à 912 rue de la Croix Verte 34090 Montpellier.
Ci-après dénommée « APS 34 »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention détermine les modalités de la mise en œuvre d’un chantier éducatif comprenant la réalisation de travaux d’entretien organisés par l’APS 34 sur le territoire de la Commune de Saint Clément de Rivière.
Les chantiers éducatifs permettent aux jeunes en rupture avec les institutions de devenir citoyens actifs, d’agir sur leur cadre de vie et de restaurer leur image.
Les chantiers éducatifs constituent un outil d’insertion visant à l’autonomie, la responsabilisation en confrontant les jeunes aux cadres et aux contraintes du travail, tout en valorisant la notion d’entraide.
Ces chantiers sont organisés dans l’esprit d’une action collective sur le territoire concerné qui se matérialise par un cadre partenarial sur le terrain.
Article 2 : Contenu de l’action
Le dispositif d’insertion professionnelle est géré par les acteurs de terrain, le chantier éducatif s’adresse
à 4 jeunes de 18 à 25 ans en difficulté, ne bénéficiant pas ou peu des dispositifs de droit commun, en
rupture avec les institutions et/ou en voie de marginalisation.
Ce chantier réunit 4 jeunes encadrés par un éducateur d’APS 34.
Ce chantier doit obligatoirement se dérouler sur le territoire municipal et met en œuvre une action
d’intérêt général.
Ce chantier consiste à faire contribuer chaque jeune à la rénovation des infrastructures en leur faisant
réaliser des travaux d’entretien sur le domaine public et privé communal, selon une liste sans qu’elle soit
exhaustive : nettoyage des bas-côtés de route, désherbage, ramassage de feuilles, nettoyage des terrains
communaux. Groupe :
4 jeunes/ 4 jours
Total 7h/jours/jeunes
Horaires : Le volume horaire sera adapté en fonction des disponibilités de chaque partie et des besoins
sur le terrain.
Article 3 : Encadrement
L'association de prévention spécialisée (APS34) s'engage à accompagner collectivement et
individuellement les jeunes du groupe avant, pendant et à l'issue du chantier.
Au moins un éducateur de l’APS 34 encadreront le groupe de jeunes sur site, durant toute la durée du
chantier, en lien avec un encadrant technique s'il y a, coordonnant le chantier et conduisant la mise en
œuvre de chaque activité.
Les éducateurs spécialisés observeront impérativement toutes les mesures requises relatives à la sécurité
des jeunes durant la réalisation des tâches qui leur seront confiées en présence d'un des deux encadrants,
et particulièrement quant au maniement de certains outils de travail.
En aucun cas, les jeunes ne pourront effectuer d'installation électrique. Les travaux en hauteur sont
soumis à l’obtention du certificat d’aptitude dédié.
Article 4 : Moyens matériel et financiers / Conditions financières
La Commune de Saint Clément s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’exécution des travaux
demandés dans le cadre du chantier à savoir des véhicules (camion, tractopelle) ainsi que du matériel
adapté pour ce chantier (tronçonneuse, outils à main).
Par ailleurs, la Commune de Saint Clément s’engage à mettre à disposition du personnel communal afin
d’accompagner les jeunes sur le chantier éducatif.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de de sa signature par les parties.
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois suivant envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 6 : Assurance
L'Association de Prévention Spécialisée APS 34 certifie disposer d'une assurance contractée auprès de
la compagnie La MAIF, prenant en charge tout accident survenant durant le chantier concernant les
jeunes accompagnés et ses personnels.
Article 7 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant. Article 8 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pour toutes les difficultés relatives à la conclusion, l’exécution, l’extinction et à l’interprétation de la présente convention.
En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal administratif de Montpellier.
Fait en deux exemplaires à Saint-Clément-de-Rivière, le
Pour la Commune de Saint Clément de Rivière Pour APS 34
M. Jérôme POUGET M. Olivier BONNAUD
Maire Directeur Adjoint