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Déliberation - MA DEL 2023 018 Réglement salle des jeunes
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2023 018 Réglement salle des jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
R Ê P U B
.Sai nt
ClÉrt*ent de
I Rivière
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil MuniciPal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs r 4
Date de la convocation :0910212023
Date d'affichag e'. 17 I 0212023
lr
LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES OÉUAÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVI ERE
L'an deux mil vingt trois, le quinze février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RlVlERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEIJ, l\4-Cfrristophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme tsabetie PA|LLET DE CABTSSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, MME ChriStEI COUSTAN, M. NiCOIAS DEFORGE, M. SébAStiEN FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik RVOIlOf, Umé Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL'
procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme
Rao.1.1èle BODIN, M. Bàrnard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M.
François MERCIER.
Secrétaire: Mme Sadrina BERTRAND.
OBJET : Règlement intérieur salle des jeunes
ll est proposé au vote du conseil municipal le règlement intérieur de la salle des jeunes ci-annexé
Annexe : Règlement intérieur salle des ieunes
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
Adopte le réglement intérieur de la salle des jeunes présenté
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1710212023
Pour extrait certifié
Le Maire, M.
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier
I'application informatique'"Iélérecours
Notifié le :
lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les adm Tribunal 1965, la présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.
Transmis au Représentant de l'Etat le
Publié le :
n'83-1 025 du 28
ainsi que par
fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la notificâtion.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230215-MA-DEL-2023-018-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023