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Arrêté - 64 2024 chantier jeunes
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2024 chantier jeunes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Chantier Jeunes
Avenue du Dauphiné sous le pont SNCF
Du 01° au 05 juillet 2024
Arrêté n°64/2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l'arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de
l'Équipement et de l'Aménagement du territoire,
Vu l’organisation du chantier « chantier jeunes » par la mairie.
Considérant qu’il nécessaire pour que le chantier se déroule en sécurité de mettre en place une restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: Le chantier jeune organisé par la mairie du lundi 1° au vendredi 5 juillet 2024 a pour but de peindre les murs sous le pont SNCF situé avenue du Dauphiné. Pour cette période les jeunes
encadrés par un agent communal on le droit d’occuper la voie publique pour cette action.
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Neutralisation d’une voie de circulation avec mise en place d’une circulation alternée, Sens prioritaire de circulation par panneaux C18 et B15
> Sécurisation de l’emprise sur la voirie par des barrières et des cônes de signalisation > Mise en place d’une pré-signalisation du chantier
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par les services municipaux.
Article 4 : _Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le vendredi 28 juin 2024
le Maire
Mireille