Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR SON PROJET DE REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER RURAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles- Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C05-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 C- 5-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2020 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR SON PROJET DE REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER RURAL
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 au règlement du PACT,
Vu la délibération du 26 novembre 2018 de la Commune de Saint-Martin de Bernegoue adoptant le plan de financement de l’opération : « Réfection de la toiture du Foyer rural ».
La commune de Saint-Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 462,40 euros au titre du PACT pour son projet de : « Réfection de la toiture du Foyer rural ». Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 24 624 euros hors taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 4 924,80 euros.
Ce projet permettra la réfection totale de la toiture du foyer rural qui sert de salle des fêtes. Ainsi, est prévu l’isolation des combles perdus et le remplacement des dalles de plafond.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT aux enjeux de modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C05-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 2 462,40€ au titre du PACT à la Commune de Saint-Martin de Bernegoue,
− Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C05-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 Département des Deux-Sèvres
COMMUNE
DE
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE
Nombre de membres du Conseil Municipal
En exercice : 14 Présents: 14 Votants: 14
Le 26 novembre 2018, à 18 h 45 le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin de
Bemegoue s’est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée par M.
Jean-Martial FREDON, Maire, le 21 novembre.
Etaient présents : MM. Francis BEAUMONT, Jérôme CLARCK, Pascal CLERJEAU, Jean- Martial FREDON, Philippe LAIDET, Dominique MAURILLE, Pascaline MICHELET, Ludovic
MOREAU, Jean-François MOTARD, Frédéric NOURRIGEON, Annie RIVAULT, Marie-José ROUILLON.
Absents excusés :
M. Emmanuel LAIDET,
Mme Sandrine LONGEAU a donné pouvoir à Jean-Martial FREDON.
Frédéric NOURRIGEON est nommé secrétaire de séance.
D181126-01- RÉFECTION À L’'IDENTIQUE DE L'INTÉGRALITÉ DE LA
COUVERTURE EN TUILES ET ZINGUERIE DU FOYER RURAL, ISOLATION DES
COMBLES PERDUS ET REMPLACEMENT DES DALLES DE PLAFOND
Lors de la séance de conseil du 12 octobre, les conseillers ont retenu les devis des entreprises LLS et
[SO INTER concernant la réfection de la toiture du Foyer Rural.
Ces travaux sont nécessaires et urgents puisque plusieurs épisodes d’infiltrations d'eau ont endommagé
sérieusement le plafond de la salle du Foyer rural. Les deux entreprises interviennent simultanément.
Après avoir constaté la dégradation du faux-plafond de ladite salle, il a été demandé un devis de
remplacement des dalles à l’entreprise qui avait procédé à la rénovation en 2012.
Suite à l’approbation de ce devis par le Conseil municipal et afin de mener à bien ce projet, pour une
petite commune de 793 habitants, nous pouvons solliciter trois subventions auprès de :
- l’Etat sous la forme d’une DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), - du Département au titre de CAP 79 (Contrat d'Accompagnement de Proximité), - de la Communauté d'Agglomération du Niortais dans le cadre du PACT (Programme d’ Appui
Communautaire au Territoire).
Dépenses HT Recettes HT
Réfection toiture 20 482.00 € | Etat - DETR 9 849.60 € Sollicitée Isolation des 1 360.00 € | Département - CAP 738720€ Sallicitée
combles 179 : | Remplacement 278200€ |CAN-PACT 2 462.40 € Sollicitée
dalles de plafonds
Auto financement _4 924 80
24 624.00 € 1 ption en préfecture Lo 1-DE Date de télétransmission : 03/12/2018
Date de réception préfecture : 03/12/2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C05-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019 Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux de :
- _ Rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Les travaux pourraient débuter courant janvier 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de :
SOLLICITER les trois subventions susmentionnées,
ADOPTER le projet tel que présenté et arrêter les modalités de financement,
PRÉCISER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2019,
AUTORISER le Maire ou son représentantà signer tous les documents afférents à ce projet.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie, le 26 novembre 2018.
Le Maire,
Délibération rendue exécutoire
Accusé de réception en préfecture
079-217902733-20181203-D181126-01-DE
Date de télétransmission : 03/12/2018
Date de réception préfecture : 03/12/2018
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C05-01-2019-DE
Date de télétransmission : 06/02/2019
Date de réception préfecture : 06/02/2019