Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2021 118 fibre optique
Arrêté - arrêté 2021 128 fibre optique
Arrêté - 218ACT CIRCET Ml Leclerc 02 10 au 06 10 fibre opti
Arrêté - 218ACT CIRCET Ml Leclerc 02 10 au 06 10 fibre opti
unknown - 148PV CIRCET Ml Leclerc 02 10 au 06 10 fibre optiq
Arrêté - 102ACT CIRCET Rue Aire Buron tvx fibre optique 10
Arrêté - Arrêté+permanent+ +Interventions+ponctuelles+fibre
Arrêté - arrete 2023 02 circulation permanente fibre optiqu
unknown - 001PV BYON Rue Judices 20 01 au 21 04 fibre optiqu
Arrêté - 49 2024 permanent CIRCET
Arrêté - 01 Arrêté permanent fibre optique 2023 CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Arrêté - 01 Arrêté permanent fibre optique 2023 CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
4 E = RE Liberté » Égalité - Fraternité 1ves- ; ——— » *eÛ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LAutiss
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE ARRETE N° VP01 / 2023 (Nieul-sur-l'Autise & Oulmes)
ARRETE PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION
POUR OPERATION DE DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE
portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération
et sur les routes départementales en agglomération
Le Maire de la commune de RIVES-D'AUTISE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-
6, L2218-1 à L2213-é6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L161-5 et D1é1-10;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, RAT 1-25
à R411-28, RA13-1, RA14-14, R417-6 et R411-21-1 :
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R118-1 :
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre 1 —- 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié,
CONSIDERANT que sur l'emprise des routes départementales en agglomération, des voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, les opérations de créations et remplacement de poteaux + tirage optique sur l'agglomération réalisées de manières fréquentes et répéltitives, nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière et la continuité des services publics par les
entreprises citées ci-après :
CIRCET - 36 rue Bois Briand 44300 NANTES
MDPFT — 13 rue Léon Gambetta 82370 VILLEBRUMIER
SETFO — 10 Allée des Champs Elysée 91080 COURCOURONNES
ORION Télécom - 9 ZA Pont James - 44310 SAINT-COLOMBAN
JAAFA - 11 place Diderot 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
DTN — 36 bis Chemin du Chêne vert 85270 NOTRE DAME DE RIEZ
WESTLINK — 476 route de Saint Florent 79230 AIFFRES
F2T — 18 rue des Murrier 75020 PARIS
APIS TRAVAUX - 16 rue Denis Papin 93250 VILLEMOMBLE
NEW HORIZON 2645 route de l'Almanarre 83400 HYERES
RTIM — 227 rue d'Alésia 75014 PARIS
ALPHA TELECOM -25 rue Jean Rouanne 95100 ARGENTEUIL e FIBNET-7}4rue de la Gironnière 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
e EUROFIBRE - 26 place Saint Martin 79350 CHICHE
e SEMCO -1 bd Charles Gautier 44800 SAINT-HERBLAIN
ARRETE:
ARTICLE 1° :
Le présent arrêté est applicable, sur le territoire de la commune de RIVES-D'AUTISE aux opérations de créations et remplacement de poteaux + tirage optique sur l'agglomération, réalisées par les entreprises CIRCET, MDPFT, SETFO, ORION Télécom, JAAFA, DTN, WESTEINK, F2T, APIS TRAVAUX, NEW HORIZON, RTIM, ALPHA TELECOM, FIBNET,
EUROFIBRE, SEMCO sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération, lorsque ces chantiers : e _n'entraïhent pas d'alternat supérieur à 100 mètres,
e _ n'entraîent pas de déviation,
°e sont d'une durée inférieure à 1 semaine.
ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes pourront être prises au droit des chantiers visés à l'article 1 :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 où par piquets KI1O ou par
feux tricolores KR 11 ;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h :
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h :
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté ne dispense pas d'effectuer toutes les démarches administratives
nécessaires avant d'entreprendre tous travaux, notamment d'obtenir une autorisation de voirie et de présenter une déclaration d'intention de commencement des travaux auprès
de l'autorité compétente.
Le titulaire des travaux devra également prévenir les services de la commune avant le début des interventions.
ARTICLE 4 :
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur.
Elle sera mise en place par les entreprises CIRCET, MDPFT, SETFO, ORION Télécom, JAAFA, DIN, WESTLINK, F2T, APIS TRAVAUX, NEW HORIZON, RTIM, ALPHA TELECOM, FIBNET,
EUROFIBRE, SEMCO, et sous leur contrôle.
Les titulaires des travaux assureront la maintenance de la signalisation réglementaire de
son chantier, de jour et de nuit, et seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation.
En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate.
ARTICLE 6:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Tout chantier ne respectant pas les conditions fixées à l'article 1 ou nécessitant des
restrictions autres que celles définies à l'article 2 devra faire l'objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté est applicable pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2023
inclus.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera porté à connaissance du public par :
-__ affichage aux extrémités de la section réglementée
- __ apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
ARTICLE 10 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Secrétaire Générale des Services de la commune de RIVES- D'AUTISE, Le CCB/COB Maillezais — St Hilaire des Loges, Major FOVET
La Police Intercommunale de RIVES-D'AUTISE sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 23 décembre 2022
Le Maire,
Michel BOSSARD
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.