Arrêté - arrêté 2021 128 fibre optique

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Arrêté - arrêté 2021 128 fibre optique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2021 128 fibre optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, A ARRETE N°2021/128

®, L'Epine PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ÎLE DE NOIRMOUTIER

LE MAIRE DE L’EPINE (85740) |

Conformément au règlement de voirie en vigueur sur la commune de l'EPINE, Adopté par le conseil municipal du 24/07/19 et 30/09/19 pour les tarifs applicables.

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu la demande de Mme. PASTRE Alizée PCE SERVICE / 175 rue de laMALADIERE -42120 PARIGNY

Pour VENDEE NUMERIQUE GUIMBRETIERE/ 123, BOULEVARD DE L’ESPERANCE/ 85923 LA ROCHE

SUR YON

En date du 16/06/2021.

Considérant qu’en raison de travaux de création de poteaux fibre optique + tirage de câbles + génie civile, RUE DE LA CURE / RUE DE LA ROCHEJAQUELIN / RUE NICOLAS VENEREAU. Il convient d’interdire le stationnement et d’alterner manuellement la circulation, sur l’emprise du chantier selon les besoins de l’entreprise.

ARRETE

Article 1 : à compter du 28/06 1, jusqu’au 09/07/2021 et du 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 RUE DE LA CURE / RUE DE LA ROCHEJAQUELIN / RUE NICOLAS VENEREAU / RUE DE LA BOUINIERE.

Il convient d’interdire le stationnement et d’alterner manuellement la circulation, sur l’emprise du chantier selon les besoins de l’entreprise.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée

par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soïent les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 14 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part

et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d’intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s’imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet. Les opérations de piquetage des travaux avec l'entreprise devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

a) Profondeur des canalisations : Les canalisations seront posées de telle manière que la distance entre la génératrice supérieure et la surface du sol ne soit pas inférieure à 1,00 m pour toutes les canalisations, qu'elles soient sous accotements ou trottoirs

ou encore sous chaussées.

b) Implantations des canalisations : D’une manière générale, les emprunts longitudinaux du domaine public le long des voies ne sont pas autorisés. Les canalisations seront posées sous accotements ou trottoirs et dans toute la mesure du possible, à plus d'un mètre du bord de chaussée, pour que l'ouverture de la fouille ne compromette pas la stabilité de la chaussée. Les traversées

des chaussées devront obligatoirement être réalisées par forage horizontal, les tranchées à ciel ouvert n'étant autorisées qu'en cas d'impossibilité technique dûment constatée. En rase campagne, lorsqu'il ne sera pas possible d'éviter la traversée de la chaussée par une tranchée à ciel ouvert la canalisation sera placée sous une gaine capable de résister à toutes les charges empruntant la chaussée et implantée de telle manière que le remplacement éventuel et l'entretien puissent être faits sans

ouverture de tranchée sous la chaussée.

c) Ouverture des tranchées sur chaussées : A vant toute ouverture de tranchée, l'entrepreneur devra assurer le découpage soigné à la scie à sol de la couche de surface sur toute l'épaisseur des couches bitumineuses afin d'éviter les arrachements et les

désordres dans les couches de chaussée.

d) Conduite des travaux : 1 - Les tranchées transversales seront ouvertes de manière à n'engager qu'une seule voie de circulation, les chaussées étroites devant d'ailleurs toujours rester accessibles sur la moitié au moins de leur largeur. Les tranchées devront, sauf circonstances exceptionnelles, être comblées avant la tombée de la nuit. Elles ne seront livrées à la circulation qu'après2 - Les tranchées longitudinales ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure de la pose de la canalisation. Les parties de tranchées qui ne pourraient pas être comblées avant la fin de la journée seront protégées, pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées. Le bénéficiaire se conformera à toutes les mesures de signalisation qui lui seront indiquées par l'autorité locale.

e) Accès des propriétés riveraines - Ecoulement des eaux : L'accès des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.

f) - Prescriptions techniques relatives à l'exécution et au remblaiement des fouilles ainsi qu'au rétablissement des chaussées :

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation. Les fouilles seront exécutées et remblayées suivant les modalités définies par la fiche technique jointe en annexe. En particulier les déblais extraits des fouilles seront évacués du chantier au fur et à mesure de l'avancement des travaux sans dépôt sur chaussée ou sur trottoir. Ils seront transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux. Sur accotement, le remblaiement sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée. Le matériel de terrassement ou de pose se déplaçant sur chenilles et empruntant la chaussée est strictement interdit. Par aïlleurs, toutes précautions devront être prises pour que les patins d'appui

des pelles et tractopelles ne détériorent pas les chaussées. Le rétablissement des chaussées sera effectué conformément à la fiche technique jointe en annexe. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à

l'identique.

ARTICLE 6 - Sécurité et signalisation de chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux

dispositions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1- 8" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 7 - Implantation ouverture de chantier et récolement. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 7 jours. La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières

empruntées par le projet

ARTICLE 8 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est

responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément

réservés.

ARTICLE 9 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des

lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront

nécessaires.

Fait à L’EPINE, le 18/06/2021

Le Maire,

Dominique CHANTOIN

ÊTRE

DIFFUSIONS

Le demandeur, La commune de L’EPINE (85740)

La Communauté des Communes, La gendarmerie,

Le centre de secours de Noirmoutier en L’île[.) ARRETE N° 2021/127

a Portant réglementation temporaire de la circulation 8

L’Epine ÎLE DE NOIRMOUTIER

Le Maire de la commune de L’EPINE 85740 (Vendée),

Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-4, L.3131-2.2 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la circulation routière, modifié par l’instruction interministérielle du 22

décembre 1989 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25, R. 411-8 et R.413-1 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;

Vu la demande de Mme. PASTRE Alizée PCE SERVICE / 175 rue de laMALADIERE -42120 PARIGNY

Pour VENDEE NUMERIQUE GUIMBRETIERE/ 123, BOULEVARD DE L’ESPERANCE/ 85923 LA ROCHE

SUR YON

En date du 16/06/2021.

Considérant qu’en raison de travaux de création de poteaux fibre optique + tirage de câbles + génie civile, RUE DE LA CURE / RUE DE LA ROCHEJAQUELIN / RUE NICOLAS VENEREAU. II convient d’interdire le stationnement et d’alterner manuellement la circulation, sur l’emprise du chantier selon les besoins de l’entreprise.

ARRETE

Article 1 : à compter du 28/06/2021, jusqu’au 09/07/2021 et du 01/09/2021 jusqu’au 31/12/2021 RUE DE LA CURE / RUE DE LA ROCHEJAQUELIN / RUE NICOLAS VENEREAU / RUE DE LA BOUINIERE. Il convient d’interdire le stationnement et d’alterner manuellement la circulation, sur l’emprise du chantier selon les besoins de Pentreprise.

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire de déviation) sera mise en place par l’entreprise.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté pendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation.

Article 4 : sauf contrainte de chantier, les dispositions d’exploitation et la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h et remises en place chaque matin à 7h30 ; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

Article 5 : Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités de la section réglementée

- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire

Article 7 : Le commandant du groupement de gendarmerie, l’ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à L’EPINE, le 18/06/2021

Le Maire

Dominique CHANTOIN