Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize le 13 décembre, à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-

JORY (HAUTE-GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Thierry FOURCASSIER, Maire. Convocation du 07/12/2016

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents (19) : FOURCASSIER Thierry, CAPDEVILLE Bernadette, MINUZZO Francis, VALENTE

Vincent, AGASSE Martine, DEL SAL Monique, SOULET Serge, MEULET Sophie, GURY Franck, YONG

Alain, MECEGUER Philippe, ASTEGNO Victoria, MOLINA Jean-Louis, ETIENNE Isabelle, FEZZANI

Soufia, CHEVREL William, MARTIN Ana-Maria, DENOUVION Victor, FORT Philippe

Étaient absents (4) : GOBERT Henriette, ROS Geneviève, COURTIOL Pascal, CAUREL Sophie

Avaient donné pouvoir (6) : BUSCATO Marjorie à FOURCASSIER Thierry, DECHAUME Denis à MINUZZO

Francis, BABIN Gisèle à CAPDEVILLE Bernadette, SLAMNIA Hafid à MOLINA Jean-Louis, MIGUEL Henri à MARTIN Ana-Maria, DONADIEU Richard à DENOUVION Victor

Est élue secrétaire de séance : AGASSE Martine

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 octobre 2016

Le Maire présente le contenu du procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2016 pour approbation.

S. FEZZANT souhaite apporter un complément d'information au sujet du point n°19 concernant l'attribution d'une subvention à l'association sportive du Collège Privé Sainte-Geneviève : « Je ne m'étais pas préparée, lors du vote pour une subvention de 500€ à une association sportive, à ce que cela fasse naître un débat sur le financement des écoles privées.

Je tiens juste à donner un complément d'information au contribuable et électeur Saint-Joryen : Tout d'abord, le financement public des établissements privés a été légiféré par la loi Debré de 1959, Loi dont les grands traits s'inspirent des conclusions de la commission d'étude des problèmes scolaires présidée par Olivier Lapie (élu socialiste).

La loi Debré a été intégrée au code de l'éducation par ordonnance du 22 juin 2000 sous Lionel Jospin, premier ministre socialiste. Et depuis Sans, personne n'a touché à ce dispositif. J'invite donc Monsieur Denouvion à se poser la question : pourquoi son parti, comme les autres partis au pouvoir, soutiennent-ils ce dispositif ?

Un élément de réponse est que la contrepartie de ce financement est l'harmonisation des 2 enseignements : ainsi, tous les enfants de France apprennent la même chose puisque ils ont le même programme et les enseignants du privé sont recrutés, payés et inspectés par l'académie. Par ailleurs ; les établissements privés ont du coup l'obligation d'accueillir les enfants quelle que soit leur confession ou leur milieu social.

Enÿin, il faut savoir qu'un enfant scolarisé en France coûte en maternelle 4970 €/an, 5440€ pour l'élémentaire et 7930€ au collège (chiffres ministère de l'éducation 2007). Ainsi, être contre le financement public des établissements scolaires privés, c'est renvoyer ce coût aux familles: au lieu de participer à la vie scolaire pour un montant allant de 490€ à 700€ par an (50€ par mois), les familles auront à débourser plus de 5500° par an.

La on créera une vraie école des riches qui pourra choisir ses élèves et ses programmes librement, et une école des pauvres.

Etre contre le financement public des écoles privées c'est être pour une école à 2 vitesses, et nier le rôle supplétif des écoles privées.

Moi, à l'inverse je suis pour aller doucement vers une intégration des 2 enseignements pour une plus grande mixité et une meilleure égalité des chances. »

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 1Y.DENOUVION lui répond qu'il s'agit d'un choix personnel et non un choix politique.

P.FORT précise qu'il ne remet pas en cause la loi. Il souligne que l'écart grandit entre les familles aisées qui mettent leurs enfants dans le privé et les familles moins aisées qui les mettent dans le public.

P.Fort précise que les termes « quincaillerie politique » concernaient l'agilité de V.VALENTE qui était d'accord avec l'argumentaire contre le financement de l'association du collège privée maïs qui vote tout de même la subvention.

Le PV du Conseil Municipal du 6 octobre 2016 est approuvé après modification par 24 voix pour et 1 abstention (Bernadette CAPDEVILLE)

RESSOURCES HUMAINES

2) 2016-69 : Création d’un poste de brigadier à temps complet

Le Maire informe le Conseil Municipal de la mutation d’un agent de la police municipale à compter du 14 février prochain. Cet agent est titulaire du grade de brigadier-chef principal.

Dans le cadre de la procédure de recrutement lancée pour son remplacement, la candidature d’un agent de police municipale, titulaire du grade de brigadier a été retenue.

Afin de permettre sa mutation au sein de notre commune dès le 14 février prochain, il convient de créer le poste correspondant à temps complet.

Lors d’un prochain Conseil Municipal, il sera proposé la suppression du poste de brigadier-chef principal, après consultation du Comité Technique.

J.L.MOLINA précise qu'après un premier tri par le chef de service, 3 candidats ont été reçus. Le candidat retenu vient de Bruguières et connaît bien le territoire et le mode de fonctionnement du service. P.FORT demande le nom de cet agent.

Le Maire lui répond qu'il ne le connaît pas.

V.DENOUVION demande s'il s'agit d'un membre de la famille d'un élu.

Le Maire lui rappelle que sous l'ancienne mandature, les « opposants » étaient systématiquement écartés. Aujourd'hui, personne n’est écarté : les sympathisants, les opposants, les personnes extérieures. Le traitement est équitable.

V.DENOUVION lui répond qu'iln'est pas normal de ne pas avoir de procédure de recrutement. Le Maire lui répond que c'est pire au Conseil Départemental ou à la Métropole.

P.FORT souligne que ce ne sont pas les Républicains qui feraient ça.

Le Maire prend l'exemple de M VACILOTTO.

V.DENOUVION lui répond qu'ici on ne parle pas de parti politique mais de famille.

P.FORT demande si les missions seront identiques.

Le Maire lui répond que oui.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Décide de créer un poste de brigadier à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

— Dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.

— Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

3) 2016-70 : Création d’un poste de rédacteur à temps complet

Le Maire informe le Conseil Municipal du départ par voie de mutation d’un agent du service administratif depuis le 28 novembre dernier. Cet agent était titulaire du grade d’adjoint administratif de 2°" classe à temps non complet 28 heures hebdomadaires.

Dans le cadre de la procédure de recrutement lancée pour son remplacement, et au vu des nouvelles missions conférées au poste dans les domaines de la gestion comptable et des marchés publics, nécessitant un poste à temps complet et de catégorie B, la candidature d’un rédacteur titulaire a été retenue.

Afin de permettre sa mutation au sein de notre commune au plus tôt, il convient de créer un poste de rédacteur à temps complet.

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 2Lors d’un prochain Conseil Municipal, il sera proposé la suppression du poste d’adjoint administratif de 2°%° classe 28 heures hebdomadaires, après consultation du Comité Technique.

P.FORT demande au Maire si cette fois-ci il connaît le nom de cet agent. Il souhaite également connaître la différence de coût.

Le Maire lui indique que le coût supplémentaire est de 9 815 € par an.

B.CAPDEVILLE précise que ce coût est justifié par le passage d’un poste d'agent administratif 28h à un poste de rédacteur (cadre B) de 35h.

P.FORT demande pourquoi créer un poste à 35 h en rédacteur en lieu et place d'un poste à 28h d'agent administratif.

Le Maire lui répond que cela découle d’une réorganisation interne suite à la nomination du nouveau DGS à compter du 1° septembre et du transfert de la gestion des régies de recettes sur ce nouveau poste.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions (Richard DONADIEU, Victor DENOUVION, Anne-Marie MARTIN, Henri MIGUEL, Philippe FORT) :

— Décide de créer un poste de rédacteur à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

— Dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.

— Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

4) 2016-71 : Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour promotion interne

Afin de permettre la nomination d’un agent de la commune remplissant les conditions statutaires pour une promotion interne au grade d’agent de maîtrise, et remplissant les missions dévolues à ce grade, chef d’équipe des espaces verts, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création du poste correspondant à temps complet.

La Commission Administrative Paritaire se prononcera sur cette promotion interne lors de sa réunion du 14 décembre prochain.

Il conviendra ultérieurement de supprimer le poste non pourvu d’adjoint technique principal de 2°" classe après consultation du Comité Technique.

Le Maire précise qu'il s'agit du chef d'équipe Espaces Verts et qu'un essai avait été fait avec un autre agent qui n'avait pas souhaité donner suite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

— Décide de créer un poste d'agent de maîtrise à temps complet, à pourvoir selon les conditions statutaires.

— Dit que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget de la commune.

— Modifie le tableau des effectifs en conséquence.

ENFANCE/ JEUNESSE

5) 2016-72 : Sectorisation scolaire pour la nouvelle école élémentaire

Afin de préparer l’ouverture de la nouvelle école élémentaire et afin de respecter un équilibre entre les deux écoles, il est proposé de fixer les règles suivantes pour l’affectation des élèves :

- L’affectation se fera prioritairement selon l’adresse du foyer.

- Les fratries seront affectées dans la même école.

- Les dérogations éventuelles seront étudiées au cas par cas et selon les places disponibles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la sectorisation scolaire telle que présentée.

.… raonaeams one memes Ran Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 36) Dénomination de ia nouvelle école élémentaire

Suite au lancement du marché de travaux de la deuxième école élémentaire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de cette nouvelle école.

Des propositions sont faites en séance.

Le Maire demande s'il y a des propositions.

P.FORT propose Fidel Castro.

V.DENOUVION propose de lui donner un nom de chanteur, comme pour l'autre école élémentaire. S.FEZZANI donne les propositions faites par le Conseil Municipal des Jeunes notamment pour les noms des rues : L'arc-en-ciel, l'étoile, patience, beauté, du savoir, des Arts, Patrie. Y.DENOUVION indique que le nom du collège de Saint-Jory a été décidé, le nom de Simone Veil a été choisi.

Le Maire propose d'ajourner cette délibération ainsi que celle sur la dénomination de la voie d'accès à l’école, le temps de laisser à chacun la possibilité d'y réfléchir.

La délibération est ajournée

URBANISME

7) 2016-73 : Vente parcelle A 402 Espace d’Animation au CCAS ( Annexe 2)

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de l’immeuble par acte du 27 octobre 2006 par préemption. Puis, il

indique qu’un permis de construire a été accordé le 27 février 2014 pour l’aménagement de cette habitation en

centre d’Animations.

Aujourd’hui, la commune souhaite aliéner cette parcelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), puisque le centre d’Animations dépend de cette structure.

Le Maire précise que le choix des entreprises a été acté entre les deux tours des municipales.

Il propose de suivre l'avis des domaines et rappelle que ce projet de vente était déjà prévu par l'ancienne

municipalité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la vente au profit du CCAS au vu de l'avis conforme du service des Domaines, en date du 30 septembre 2016, au prix de 220 000 € HT

-Autorise le Maire à signer l’acte de vente ainsi que les documents afférents à ce dossier.

8) Dénomination de la voie d’accès à la nouvelle école

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de la voie donnant accès à la nouvelle école élémentaire. Cela permettra de situer géographiquement l’école, notamment pour les différents prestataires qui doivent intervenir.

Des propositions sont faites en séance.

La délibération est ajournée

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Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 4FINANCES

9) 2016-74 : Travaux en régie 2016. Coût Horaire.

Afin de valoriser les travaux effectués en régie par les services techniques, il est proposé d'actualiser les tarifs

horaires des agents ayant participé à ces travaux comme suit :

TYPE DE TRAVAUX COUT HORAIRE Encadrement 20.28 €

Terrassement 16.94€

Espaces Verts 19.42€

Plomberie 16.96€

Électricité 21.95€

Menuiserie 19.53€

Peinture 19.53€

Carrelage 16.94€

Maçonnerie 16.94€

Ferronnerie 18.29€

P.FORT demande quel est le gain en termes de productivité, alors que les frais de personnel augmentent. Il précise qu'il trouve cher 18€ de l'heure pour la création de la porte du bar-tapas. Le Maire lui répond qu'il ne s'agit pas que d'une simple porte mais aussi l'encadrement, etc.. V.DENOUVION demande pourquoi ne pas avoir fait payer le locataire. J.L.MOLINA précise qu'il s'agit d'une question d'accessibilité.

Le Maire précise également qu'il s'agit de travaux structurants afin de mettre un bâtiment aux normes. Il indique que cela permet de rentabiliser le travail des services techniques. P.FORT précise qu'il préfèrerait des économies.

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 1 abstention (Philippe FORT),

- Valide les tarifs horaires tels que présentés.

10) 2016-75 : Travaux en régie 2016

Afin de valoriser les travaux effectués en régie par les services techniques, il est proposé de valider le tableau

récapitulatif des travaux réalisés en 2016:

ue Ed Coût des fournitures Coût de main Intitulé de Popération TTC Pauvre Total

Aménagement des Bureaux de 22 739.56 € pour l'Urbanisme 6 895.76 € 1172 h 29 635.32 €

Green une porte RESATENE 734.35 € 2 648.22 € pour 147h | 3382.57 € Bar-Tapas

Mise:en placé de fem pléfoncs 6410.55 € 2 621.28 Epour 144h | 9031.83 € Salle Convivencia

Aménagement 20R6 BARRE 2 497.06 € 4172.16 €pour 240 h | 6 669.22 € lac de Braguessou

Rénovationsiesraurs #1'écale 1 161.00 € 1 953.00€ pour 100 h | 3114.00 € élémentaire Georges Brassens

Aménagement de locaux de 734.72€ 1642.79 Epour91h | 2377.51 € stockage au Gymnase du Lac

35 777.01 € pour TOTAL 18 433.44€ 1 894h 54210.45€

Le Maire rappelle qu'en 2015, les travaux en régie étaient de l’ordre de 26 000 €.

P.FORT précise que l'on aurait pu faire des économies sur la zone de baignade et sur le bar-tapas.

Il précise que les autres travaux lui semblent tout à fait légitimes.

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 5Le Maire lui répond qu'il vaut mieux le faire en interne.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 4 abstentions (Richard DONADIEU, Victor DENOUVION,

Anne-Marie MARTIN, Henri MIGUEL) et 1 voix contre (Philippe FORT),

- Valide le tableau récapitulatif des travaux en régie 2016 tel que présenté

11) 2016-76 : Décision Modificative n° 1 :

Suite à une modification de taux d’intérêts d’emprunts, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus à l’article 1641 pour un montant de 8 000 €.

Sur l’opération 160 « Aménagement Mairie », il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 22 270 € suite à la rénovation du toit terrasse des archives et aux derniers travaux et équipements du service de l’urbanisme.

Sur l'opération « 287 « Gendarmerie », il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 17 150 € suite à plusieurs problèmes de fuites sur les toits terrasses.

Sur l'opération 290 « Eglise », il est nécessaire de prévoir les crédits pour l’installation d’un nouveau chauffage pour un montant de 37 700 €.

Sur l’opération 301 « Matériel des Services Techniques », il est nécessaire d’augmenter les crédits à hauteur de 3 160 € pour l’acquisition du système de programmation des badges.

Sur l’opération 308 « Maison de la Petite Enfance », il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus suite à l'acquisition d’un lave-linge et suite à la mise en place des badges pour sécuriser les accès pour un montant total de 3 500 €.

Sur l'opération 321 « Mobilier des services municipaux », il est nécessaire d’augmenter les crédits à hauteur de 4 500 € suite à l’acquisition d’un meuble pour l’école élémentaire et de panneaux électoraux.

Sur l'opération 332 « Ecole Maternelle du Lac » il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 6 000 € suite à la panne du chauffe-eau et au remplacement d’une porte.

Sur l'opération 349 « Foyer », il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 3030 € suite à la panne du chauffe-eau.

Sur l'opération 391 « Terrain libre », il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 6 000 € suite à la mise en place de merlon pour interdire l’accès aux véhicules.

Sur l'opération 406 « Réserves Foncières », il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 1 450 € suite aux frais de notaire de l’achat de l’ancien bâtiment du Syndicat des Eaux.

Sur l'opération 411 « Gymnase du Collège » il est nécessaire d’augmenter les crédits prévus à hauteur de 19 € suite au solde du marché de travaux et à la modification du taux de TVA applicable.

Sur l'opération 423 « Esplanade Foyer Rural », les crédits doivent être ajustés pour l’installation de mobilier urbain pour un montant de 6 400 €.

Sur l’opération 424 « Matériel Police Municipale», suite à l'installation de nouvelles caméras de video-

protection, les crédits prévus doivent être augmentés de 10 430 €.

Sur l'opération 430 « Point Accueil Jeunesse »,il est nécessaire d’ajuster les crédits sur cette opération à hauteur de 200 € suite à l’acquisition d’une nouvelle piscine.

Sur l’opération 434 « Ateliers » il est nécessaire d'augmenter les crédits à hauteur del 750 € suite à la nécessité de faire appel à un architecte pour le dépôt de permis pour le nouveau hangar.

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Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 6Afin de valoriser les travaux effectués en régie par les services techniques tels que présentés dans ies délibérations validant ces travaux, il est nécessaire d’ajuster les crédits prévus aux chapitres 040 et 042 pour les opérations d’ordre de transfert des dépenses de fonctionnement vers les dépenses d’investissement pour un montant de 54211 €.

Afin d’équilibrer cette décision modificative en section d’investissement, il est proposé de diminuer en investissement les crédits prévus à l’opération 170 « Groupe Scolaire Georges Brassens » pour un montant de 24 000€, le changement de chaudière étant reporté, à l'opération 310 « Maison des Associations » à hauteur de 16 200 €, la rénovation des toitures ayant été reportée, à l’opération 320 « Centre Socioculturel », à hauteur de 44 400 €, les travaux de la salle Convivencia ayant été réalisés, à l'opération 429 « Signalétique » à hauteur de 18 000 €, la dépense étant prise en charge par Toulouse Métropole, à l'opération 431« Tennis couverts », à hauteur de 66 168 € les travaux n’étant pas lancés en 2016, à l'opération 433 « Fleurissement », les dépenses ayant été réparties sur d’autres opérations et d'augmenter les crédits prévus à l’article 28184 pour ajuster la passation des écritures d’amortissement.

En section de fonctionnement, il est nécessaire d'augmenter les crédits prévus :

- à l’article 6068 (travaux en régie) pour un montant de 11 500 €,

- à l’article 611 (un trimestre supplémentaire de participation à la crèche bébébbiz) pour un montant de 15 000 €,

- à l’article 6135 (location des algecos pour le lac de Braguessou et nacelle pour installation video- protection) à hauteur de 10 800 €,

- à l’article 61 558 (problèmes informatiques importants : virus) à hauteur de 11 600 €,

- à l’article 617 (Analyse des eaux de baignade et AD’AP) pour un montant de 37 000€,

- à l’article 6184 (Formation logiciel services techniques et formations urbanisme) pour un montant de 18 200 €,

- à l’article 6226 (géomètres) à hauteur de 10 900 €,

- à l’article 6241 (transport du sable pour la plage) à hauteur de 4 500 €

- à l’article 64 131 (Rémunération des non titulaires) à hauteur de 55 200 € suite à de nombreux

remplacements compensés par des remboursements de l’assurance du personnel.

- à l’article 678 (franchise assurance) à hauteur de 500 €.

- à l’article 6811 (Amortissements) à hauteur de 92 €.

Afin d’équilibrer cette décision modificative en section de fonctionnement, il est proposé d’augmenter les crédits prévus :

- à l’article 6419 « Remboursements sur rémunérations du personnel » à hauteur de 75 037 €. - à l’article 7322 « Dotation de solidarité Communautaire » à hauteur de 38 260 €, la prévision ayant été réalisée sur la base de la DSC de 2015.

- à l’article 7788 « Produits exceptionnels » à hauteur de 33 572 € correspondant à des remboursements d’assurance non prévus au BP.

- à l’article 722 « Travaux en régie » à hauteur de 54 211 €.

Ii est donc proposé au Conseil Municipal de modifier le budget communal 2016 de la façon suivante :

Article Libellé de l’article Opération | Montant | Réel/Ordre

1641 Emprunts en euros + 8000 € R

2115 Terrains bâtis 406 +1450 € R

2128 Autres agencements et aménagement de 391 +6 000 € R

terrains

21312 Bâtiments scolaires 332 +6 000 € R

21318 Autres bâtiments publics +54211 € O

21318 Autres bâtiments publics 160 +22 270 € R

21318 Autres bâtiments publics 287 +17 150 € R

21318 Autres bâtiments publics 290 +37 700 € R

21318 Autres bâtiments publics 310 - 16200 € R

21318 Autres bâtiments publics 320 -44 400 € R

2158 Autres installations matériels outillages 424 +10 430 € R

2158 Autres installations matériels outillages 434 +1 750 € R

21 721 Plantations d’arbres et arbustes 433 -16 910 € R

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 72184 Mobilier 321 + 4 500 € R

2184 : Mobilier 423 +6 400 € R 2188 Autres immobilisations corporelles 301 +3 160 € R

2188 Autres immobilisations corporelles 308 +3 500€ R

2188 Autres immobilisations corporelles 349 +3 030€ R 2188 Autres immobilisations corporelles 430 +200 € R

2188 Autres immobilisations corporelles 170 -24 000€ R

2188 Autres immobilisations corporelles 429 -18 000 € R

2313 Constructions 411 +19€ R

2313 Constructions 431 -66 168 € R

28184 Mobilier 92 € O

6068 Autres matières et fournitures +11500€ R

611 Contrats de Prestations de services +15 000 € R

6135 Locations mobilières +10 800 € R

61558 Entretien autres biens mobiliers +11 600 € R

617 Etudes et recherches +37 00 € R

6184 Versements à des organismes de +18 200 € R formation

6226 Honoraires +10 900 € R

6241 Transports de biens +4 500 € R

64131 Rémunérations +55200€ R

6419 Remboursements sur rémunération de +75 037 € R personnel

678 Autres charges exceptionnelles + 500 € R

6811 Dotation aux amortissements +92€ oO

722 Travaux en régie +54211€ O 7322 Dotation de solidarité communautaire +38 260 € R

739115 Prélèvement au titre de l’article 55 de la +25 788 € R loi SRU

7788 Produits exceptionnels divers +33752€ R

V.DENOUVION demande des précisions sur le chauffage de l'église.

Le Maire lui répond que l'humidité remonte dans les circuits ce qui est dangereux et entraine un mauvais

fonctionnement de l'installation et que ce chauffage n'est plus aux normes. Il précise que c'est une demande qui date d'il y a plus d'un an et qu'il n'était pas favorable au départ à ces

travaux.

V.DENOUVION précise que la commune aurait pu ne pas payer.

F.GURY lui demande qui l'aurait pris en charge.

Le Maire rappelle que le coût de la rénovation de l'extérieur a été pris en charge par la mairie, et bien

subventionné à 70%, mais ça, c'était avant la nouvelle réglementation.

V.DENOUVION lui répond que les règles de subvention sont les mêmes pour tout le monde.

P.FORT indique au maire que pour lui aussi ce système est scandaleux maïs que c'est le jeu politique.

V.DENOUVION rappelle les propos du Maire à l'égard des institutions départementales dans le « torchon

municipal » et indique qu'il y reviendra plus tard.

V.DENOUVION demande s'il y a eu une subvention de l'État sur la vidéo-protection.

Le Maire lui répond que non et précise qu'un nouveau budget de 10 000 € sera inscrit en 2017 pour la vidéo-

protection.

V.DENOUVION demande des précisions sur le hangar des services techniques. Le Maire lui répond que les ateliers seront à terme basculés sur la zone entre Carrefour Market et Gregori. Ce hangar sera destiné à accueillir le matériel des espaces verts et sera installé au stade.

P.FORT s'étonne de privilégier l'aménagement de Braguessou et la vidéo-protection au détriment du

changement de la chaudière de l'école.

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 8Le Maire lui répond que pour le moment elle fonctionne er donc que son changement est décalé dans le temps.

P.FORT lui répond que c'est un choix.

J.L.MOLINA informe le Conseil que le chef de service de la Police Municipale va rendre les statistiques de la

vidéo-protection en janvier et qu'une présentation sera faite devant le Conseil.

A.M.MARTIN demande des précisions sur la prise en charge de la signalétique par Toulouse Métropole.

Le Maire lui répond que cela sera pris sur l'enveloppe voirie pour un montant de 25 000 €.

P.FORT dit que la décision modificative n'est pas équilibrée.

Le DGS lui répond que la DM est équilibrée mais qu'il faut regarder les sections une à une et non additionner

les chiffres.

A.M MARTIN s'étonne du coût de l'analyse des eaux de baignade.

Le Maire lui répond qu'effectivement cela est cher maïs obligatoire.

Elle demande le coût réel de la plage.

Le Maire lui répond qu'il l'a déjà donné au Conseil.

A.M.MARTIN demande si un comparatif a été fait avec le coût d’une vraie piscine. Le Maire lui rappelle qu'un projet avait été proposé à l'époque de la Communauté de communes et que cela coutait des millions.

A.M.MARTIN lui répond que cela était certainement trop grand à l’époque.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 5 abstentions (Richard DONADIEU, Victor DENOUVION,

Anne-Marie MARTIN, Henri MIGUEL et Philippe FORT),

-Approuve la modification du Budget communal 2016 tel que présenté

12) 2016-77 : Indemnité de Conseil Trésorier de Fronton

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, pris en application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 et du décret 82-979 du 19 novembre 1982, le Receveur Municipal peut percevoir une indemnité dite de conseil.

Son versement est régi, pour l’essentiel, par les deux points suivants : - Accord entre la Collectivité et le Receveur pour la fourniture de prestations prévues à l’arrêté, et qui

touchent aux matières budgétaires, financières, comptables et de gestion. - Possibilité de moduler, entre 0 et 100%, le taux de l’indemnité accordée, en fonction des prestations

demandées.

Par délibération en date du 6 novembre 2014 le Conseil Municipal avait octroyé une indemnité au taux de

100%.

Il convient, suite à la nomination de Monsieur CAHUZAC Philippe en lieu et place de Monsieur BAILLV Laurent à compter du 1er septembre 2016, de délibérer sur le taux de l’indemnité de conseil alloué à Monsieur CAHUZAC, étant précisé que le taux de l’indemnité doit être revu à l’occasion de tout changement du

Receveur.

Compte tenu de ces éléments, et après avoir recueilli l’accord de Monsieur CAHUZAC, quant à la fourniture des prestations prévues dans l’arrêté, le Maire propose de fixer le taux de l’indemnité de conseil à 100%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-Fixe le taux de l’indemnité de conseil, allouée à Monsieur CAHUZAC Philippe comptable public, à 100%.

13) 2016-78 : Demande de subvention au Conseil régional pour le spectacle SUONATORI

Afin d’aider au financement du spectacle « Baroque Jam Session » de l'Ensemble SUONATORI qui aura lieu le 13 mai 2017, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Régional.

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 9Ce spectacle, basé sur les cultures italiennes et espagnoles, fera écho aux origines des habitants de Saint-Jory. En effet, 2017 sera l’année anniversaire des 20 ans du jumelage avec la ville italienne de Segusino. De plus,

les communautés italiennes et espagnoles sont également fortement représentées au sein de la population saint- joryenne.

Cette aide pourrait s’élever à 30 % du montant HT du spectacle soit 840 € de subvention sur un montant de

2 800 € HT de prestation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Sollicite l’aide de la Région pour le financement de ce spectacle

- Autorise le Maire à signer tout document y afférant.

14) 2016-79: Mise en place du prélèvement automatique pour la régie de recettes Restauration

Municipale-Activités Périscolaires :

Afin de diversifier les moyens de paiement mis à la disposition des administrés pour s’acquitter des sommes dues à la régie de recettes Restauration Municipale-Activités Périscolaires, il est proposé de rajouter à la liste des modes de paiement la possibilité de mettre en œuvre le prélèvement automatique.

Cette option sera proposée aux parents à compter du 1* janvier 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rajout du prélèvement automatique comme mode de paiement dans le cadre de la régie de recettes

Restauration Municipale-Activités Périscolaires.

15) 2016-80 : Débat d’Orientations Budgétaires 2017 :

Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite

le Conseil Municipal à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin d’examiner les grandes

orientations qui présideront à l’élaboration du budget primitif 2017.

Un document, présentant le contexte national et la situation financière de la commune, est joint en annexe 3 pour alimenter le débat.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, chacun s’est exprimé librement sur les propositions émises et formule une opinion.

P.FORT revient sur le contexte national page 1 et souligne que les données fournies et les recommandations de la Cour des Comptes vont à l'encontre de ce qui se fait à Saint-Jory (capacité d'autofinancement, baisse des charges de fonctionnement et notamment des frais de personnel)

V.DENOUVION indique pour sa part qu'une hausse de 6.5% n'est pas une légère hausse. Il souligne la baisse des investissements et indique que cela est normal vu qu'il ne se passe rien. Le Maire lui demande où était le Département pendant 3 ans.

Il rappelle que sur le projet des tennis couverts, le dossier a été déposé, puis scindé en deux dossiers distincts pour lesquels les dernières pièces ont été envoyées.

Il précise que 6 mois après la dernière demande de pièce, le Conseil Départemental nous informe qu'il manque une pièce.

Il s'avère que la commune n'est pas propriétaire de toutes les parcelles du projet. Or cela est dû au fait que

le Conseil Départemental n'a pas fini de préparer depuis décembre 2014 l'acte de rétrocession de ces terrains qui lui appartiennent.

Le Maire souligne soit l'incompétence des services du Département dans cette affaire ou pire la mauvaise

volonté politique.

V.DENOUVION lui répond qu'aujourd'hui il y a une vision à long terme à la fois pour la commune et pour le Département.

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 10F.GURY lui répond que cela fait 2 ans que la commune est baladée.

Le Maire rajoute que des subventions ont été données depuis 2 ans à des communes aux alentours. V.DENOUVION lui répond qu'il s'agissait de dossiers complets.

Le Maire lui répond que le dossier des tennis était incomplet à cause du Département.

Le Maire précise que pour le dossier de l'école, il manque juste les mises à jour du coût des travaux. V.DENOUVION lui précise qu'il a signé lors de la réunion de ce jour. Le Maire lui répond qu'il a signé une fourchette entre 5% et 25% et demande quand seront donnés les montants des subventions.

V.DENOUVION lui répond qu'ils seront donnés avant le 1° mars 2017, et qu'ils peuvent se rencontrer pour en parler.

P.FORT remarque qu'en faisant des économies sur les charges de personnel, les tennis couverts auraient pu être financés par de l'autofinancement et ne seraient pas dépendants de la subvention du Conseil Départemental.

Le Maire lui répond qu'il faut savoir si l’on veut stagner ou si l'on veut développer les services.

P.FORT demande ce qu'il se passe si les terrains ne sont pas vendus à CARGO. Le Maire répond que l'école se ferait quand même mais pas les tennis.

P.FORT remarque qu'aucun financement n'est bouclé.

Le Maire lui répond que les PUP sont bouclés.

Îl demande à V.DENOUVION si dans le cas où la vente ne se ferait pas, le projet de l'école pouvait être présenté sur 3 ans par tranche et donc subventionné à hauteur de 250 000 € par an. V.DENOUVION lui répond que oui et rappelle qu'aujourd'hui le cumul est possible avec la DETR ce qui n'était pas le cas.

Le Maire lui répond que les règles ont changé en cours de période, que la commune a respecté toutes les demandes mais que tout a été balayé en 2016.

P.FORT indique que devant tant d'incertitudes il aurait été judicieux de faire des efforts sur les charges de fonctionnement.

Le Maire précise qu'il a fait le choix de développer les services.

P.FORT lui répond que la population n’a pas forcément l'impression d'une augmentation des services à hauteur de 25%.

V.DENOUVION demande des précisions sur le projet de la cuisine centrale. Le Maire lui indique qu'il s'agit d'une extension de l'actuelle cuisine et non d'une nouvelle construction.

V.DENOUVION demande où en est la vente du terrain pour la nouvelle caserne des pompiers. Le Maire indique avoir justement reçu un courrier hier du SDIS répondant à sa demande de rétroplanning et qui précise que ce rétroplanning ne pourra être fourni qu'après la conclusion de la vente. Le Maire ajoute que rien n'indique que ce projet aboutira et se demande pourquoi donner un terrain sans avoir de certitudes sur la date de livraison de la caserne.

Îl précise également encore une fois avoir accédé à toutes les demandes du SDIS notamment au sujet de la contre-allée.

V.DENOUVION lui indique que cela sera fait sur le mandat départemental en 2019 et redemande la date de la délibération pour ce terrain.

Le Maire indique qu'il ne fait pas de chèque en bois sans délai de réalisation. V.DENOUVION demande au Maire de ne pas lui faire de leçon sur les délais de réalisation des projets.

A.M. MARTIN demande des précisions sur les extensions des écoles maternelles. Le Maire lui indique qu'il s'agit d'une extension de 2 classes dans chaque école maternelle.

P.FORT demande des précisions sur le coût de l’école.

Le Maire précise que des dépenses ont déjà été payées sur 2016 et que vient se rajouter le coût de l'ALAE. P.FORT regrette le choix de faire les tennis couverts au lieu de déclencher tout de suite la tranche conditionnelle de construction de 5 classes supplémentaires.

Le Maire lui répond qu'il faut aussi désengorger les gymnases et que de plus, pour le moment, il y a encore des risques de fermetures de classes.

Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-jory, 13 décembre 2016 Page 11Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2016.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

16) 2016-81 : Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

Monsieur le Maire expose que la commune doit mettre en conformité l’ensemble des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Installations Ouvertes au Public (IOP) avec les obligations d’accessibilité en s’engageant par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

L’AD'’AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Le diagnostic des ERP et IOP a été confiée à l’APAVE qui a dressé un listing des établissements et installations (25 ERP et IOP), des modifications à apporter ainsi que du coût de l’ensemble des travaux.

De ce diagnostic a découlé une proposition de calendrier de réalisation prenant en compte les possibilités financières de la commune ainsi que les orientations futures sur certains bâtiments.

Le coût total est estimé à 264 930 €. Des dérogations seront demandées pour un montant de 147 780 €, pour un coût final de 117 150 €.

Un extrait du dossier d’AD’AP est joint en annexe 4. Le document complet sera transmis par mail aux membres du Conseil Municipal. L'ensemble des diagnostics est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’ Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté.

QUESTIONS DIVERSES :

- Kaufmann :

P.FORT demande si après une piscine, ils construisent une patinoire.

Le Maire répond qu'ils sont en procès contre l'entreprise qui a posé les pieux car il y a une erreur de 50 cm qui va entrainer des travaux supplémentaires.

- Marché de plein-vent :

P.FORT indique que sur le marché sont vendus des produits bio mélangés avec des produits non bio or cela

est interdit.

Le Maire précise que cela lui a été remonté et vérifié auprès du vendeur.

Ce point sera traité à la commission Marché.

- Modification du règlement intérieur :

V.DENOUVION demande où en est la modification du règlement intérieur concernant la tribune libre.

Le Maire répond qu'il n’y aura pas de modification car cela a été mis en place par l’ancienne majorité.

Il fait remarquer d'ailleurs qu'en 2013, le vote du règlement intérieur avait été fait 6 mois après les élections.

V.VALENTE rappelle pour sa part qu'il était interdit de séjour à la mairie par l'ancien maire.

V.DENOUVION souligne qu'encore une fois, on revient sur le passé.

- Nouvelles élections au Conseil d'Administration du CCAS :

V.DENOUVION demande où en est l'élection de nouveaux membres au Conseil d'Administration du CCAS

suite au changement en termes de représentativité de chaque liste.

Le Maire précise que cela n'est pas obligatoire.

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Procès-Verbal du conseil municipal de Saint-Jory, 13 décembre 2016 Page 12V.DENOUVION demande si une autre démission est nécessaire.

Le Maire répond que oui.

- Site Internet :

V.DENOUVION demande où en est le site internet.

Le Maire lui répond que la commune a enfin récupéré les codes pour finaliser la transition sur le nouveau

site.

- Saint-Jory Mag :

V.DENOUVION déplore les attaques incessantes contre les élus du Conseil Départemental et les propos anti-

républicains. Il fait remarquer que sur chaque bulletin, le Maire s'en prend au Conseil Départemental et coupe

les photos des cérémonies.

Le Maire lui répond que tout le monde joue à ça.

P.FORT rappelle que sous l'ancienne municipalité cela était pire et notamment pour la Liste Alternative.

- Producteurs locaux :

P.FORT demande si les producteurs locaux sont sollicités pour fournir la cuisine centrale.

Le Maire répond que oui.

B.CAPDEVILLE précise que tous n'ont pas accepté et qu'ils seront à nouveau sollicités pour le nouveau

marché.

La séance est levée à 21h52

Le Maire

Thierry FOURCASSIER

Publiéle: 30 MARS 207

Dr NT

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