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Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
octobre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
16/10/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
FLANDRIN-VAISSIERES
Cynthia. Avaient
donné
pouvoir:
CARNEIRO
Jean-Marc
à
BAHUT
Cécile,
ROSSETTO
Claudine
à
ABOULGHAZI
Naziha,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à
FEZZANI
Soufia.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2024-155
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
DU
CENTRE
SOCIAL
PAR
LE
COLLÈGE
SIMONE
VEIL
Mme
ABOULGHAZI,
rapporteure,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
d'utilisation
des
locaux
du
centre
social
par
le
collège
Simone
Veil
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
afin
de
permettre
la tenue
d'ateliers
au
sein
du
centre
social
pour
la classe
ULIS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
du
centre
social
par
le
collège
Simone
Veil
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
2
9
OCT.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
EX
L
031-213104904-20241022-DELIB2024155-DE
Es
ul
Reçu
le 24/10/2024
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