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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°155 Subvention Premieres Guyane 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°155 Subvention Premieres Guyane 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Démocratie,
1 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 155/2021/CACL
DELIBERATION N° 155/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 57 400 EUROS POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A L’ASSOCIATION LES PREMIERES DE GUYANE DANS LE CADRE DES APPELS A PROJET DE LA BPI FRANCE « LA PLUS GRANDE PROMOTION DE FEMMES ENTREPRENEURES DE FRANCE ET D’OUTRE MER »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK- CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Claude PLENET Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Patrick LECANTE, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
********
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire 2 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 155/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale et de la CACL adoptée en juillet 2015 ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que l’inscription du Centre de Ressource Politique de la ville (CRPV) de Guyane au sein du réseau national des CRPV, lié à l’Etat par un cadre de référence national ;
Considérant que les priorités la Stratégie de Cohésion Urbaine et Sociale (SICUS), sont les suivantes : l’accompagnement des porteurs de projet, l’insertion économique, le soutien à la parentalité et la médiation sociale ;
Considérant que les bilans des conventions depuis 2018 entre la CACL et les Premières de Guyane ont répondu aux objectifs quantitatifs et qualitatifs assignés à ces dernières ;
Entendu l’avis favorable de la commission « cohésion sociale et politique de la ville » réunie en séance le 14 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 octobre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 155/2021/CACL du Président relatif à « l’attribution de subventions au titre de la programmation 2021 des contrats de ville ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 155 portant sur l’attribution d’une subvention pour une durée de trois ans de 57 400 euros à l’association les Premières de Guyane dans le cadre des appels à projet de la BPI France « la plus grande promotion de femmes entrepreneures de France et d’outre-mer ».
APPROUVE l’attribution de la subvention à l’association les Premières de Guyane pour une durée de trois ans.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à la fonction 520, chapitre 65, article 6574 du budget 2021 de la CACL. 3 / 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N° 155/2021/CACL
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 octobre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK