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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 118 Attribut° subvention BGE Guyane Juin 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 118 Attribut° subvention BGE Guyane Juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit,
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 118/2021/CACL
DELIBERATION N° 118/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « BGE GUYANE»
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 26 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis- Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Chester LEONCE, Roland LOE-MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA,
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Chester LEONCE, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 118/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.5216-5 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N°117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 12/2018/CACL en date du 06 février 2018 portant règlement et attribution des subventions aux associations ;
Vu la Délibération N° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant approbation du règlement et des modalités d’attribution des subventions sur le territoire de la CACL ;
Considérant que l’Association Boutique de Gestion Guyane, présente sur le territoire guyanais depuis plus de 18 ans, est un acteur identifié et reconnu dans sa mission d’accompagnement de publics aux profils variés souhaitant structurer un parcours « création d’entreprise » ou un parours vers l’emploi ;
Considérant qu’elle développe en effet en complément d’un pôle création, un pôle insertion/emploi ; Que ces deux pôles visent des enjeux liés à l’autonomie des personnes et au développement de leurs compétences ;
Entendu l’avis favorable de la Commission développement économique réunie en séance le vendredi 17 septembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 21 septembre 2021, qui précise que le versement de la subvention 2022 interviendra sous réserve du contrôle du service fait et de la conformité de la structure bénéficiaire face à ses obligations fiscales et sociales ;
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 118/2021CACL relatif à l’attribution d’une subvention à l’association « BGE GUYANE ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 118/2021/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à l’association « BGE GUYANE ».
APPROUVE l’octroi d’une subvention d’un montant de 39 270 € (trente-neuf mille deux cent soixante-dix euros) au bénéfice de l’association BGE Guyane pour l’année 2021 et de 20 000 € (vingt mille euros) pour l’année 2022.
DIT que les subventions seront versées conformément aux dispositions de la convention d’objectifs 2021-2022 qui sera signée ultérieurement par les parties concernées. SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 – DELIBERATION N° 118/2021/CACL
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK