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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 155 regularisation de deplacement CARIBSAN
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 155 regularisation de deplacement CARIBSAN)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Eau et assainissement,
1
DELIBERATION N° 155/2023/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DE LA REGULARISATION DU DEPLACEMENT A LA CONFERENCE CARIBEENNE CARIBSAN EN MARTINIQUE EN JUIN 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 8 Date de convocation : 09 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-deux septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel - FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET –– LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie – Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - LECANTE Patrick -
PROCURATIONS : AZER Monique a donné procuration à Gilles ADELSON - ELIBOX Thierry a donné procuration Serge FELIX – LEONCE Chester a donné procuration à CALUMEY Louis- Mike - ROBINSON Anne-Michèle a donné procuration à Daniel CASTOR – Yahya DAOUDI a donné procuration à Serge SMOCK - Axel RINO a donné procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Magali ROBO- CASSILDE a donné procuration à Kenny CHEN TUNG – Christian FAUBERT donne procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : BAFAU Serge - DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GOVINDIN Nestor – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – Nadine COLIN -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie PREVOT-BOULARD
41 POUR ADELSON Gilles –– BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – Ruth BIDIOU CEPRIKA - BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHEN-TUNG Kenny - CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – FELIX Serge – GASPARD Teed – JACQUES Sandrine – JEAN Elainne - Farah KHAN-GRISET – Patrick LECANTE – LOE-MIE Roland – LY Phong - MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD 2
Stéphanie -– Hélène SERVIUS – SIGER Corinne - SILEBER Rolande – SMOCK Serge – Eliodore TORVIC- TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia
AZER Monique – ELIBOX Thierry – LEONCE Chester – ROBINSON Anne-Michèle – Yahya DAOUDI – Axel RINO – Magali ROBO- CASSILDE – Christian FAUBERT
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la Communauté de communes du Centre Littoral (CCCL) modifié ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances / Fiscalités réunie en séance le 18 septembre 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 20 septembre 2023 ;
Vu le Rapport N° 155/2023/CACL relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement à la conférence caribéenne CARISAN en Martinique du 12 au 15 juin 2023 ;
Considérant que la conférence régionale du projet de coopération caribéenne pour l’assainissement CARIBSAN s’est tenue les 13 et 14 juin 2023 en Martinique ; Que les acteurs caribéens du secteur de l'eau et de l’assainissement se sont réunis au Palais des congrès de Madiana à Fort-de-France, en Martinique ; Que cet événement international de haut niveau a réuni 15 pays de la région Caraïbes, une vingtaine de dignitaires issus de ces territoires et plus de 150 participants ;
Considérant qu’il convient de régulariser cette mission en attribuant à postériori un mandat spécial à Monsieur Patrick LECANTE pour participer à ladite conférence et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à ses conditions de déplacement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, 3
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 155/2023/CACL du Président relatif à l’approbation de la régularisation du déplacement à la conférence caribéenne CARIBSAN en Martinique du 12 au 15 juin 2023.
ARTICLE 2
D’autoriser la régularisation du déplacement de Monsieur Patrick LECANTE à la conférence caribéenne CARIBSAN en Martinique du 12 au 15 juin 2023.
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage comme suit :
• Le billet d’avion Cayenne/Fort-de-France/Cayenne du 12 au 15 juin 2023 en classe économique
• La prise en charge de tous frais inhérents au déplacement
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 22 septembre 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK