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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 190927 5 charte de l arbre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
vauübrvelin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art 2121-2 En Qui ont pris part
du CGCT | exercice | à la délibération
43 43 7
Objet
Charte de l'arbre
V_DEL_190926 5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019
Compte rendu affiché le
7 octobre 2019
Date de convocation du conseil municipal le
20 septembre 2019
Présidente : Hélène GEOFFROY
Secrétaire de séance : Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ,
Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB,
Eliane DA COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE,
Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette
PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette
ATTO, Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam
MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI,
Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Nadia NEZZAR,
Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Stéphane
BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques ARCHER à Stéphane GOMEZ
Sacha FORCA à Philippe MOINE
Christine BERTIN à Stéphane BERTIN
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Mourad BEN DRISS, Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard
GENIN RAPPORT DE Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
La commune de Vaulx-en-Velin est engagée dans plusieurs projets d'aménagement d'envergure. La promenade jardinée qui doit à terme traverser le quartier du Carré de Soie a connu un début de réalisation sur la rue Chénier. Les travaux de l’esplanade Tase d'une superficie de 2,5 ha sont en cours, à l'issue d’une fructueuse phase de concertation, et les travaux de la rue de la République vont débuter. La ZAC du Mas du Taureau, dont l'aménageur a été désigné, comportera également un très vaste espace vert en cœur de quartier.
La commune a de son côté commencé le réaménagement du plateau sportif Rousseau, et va réaménager l’espace libéré par la démolition de l'ex hôtel du centre ville et des bungalows, au sud du centre culturel communal Charlie Chaplin.
De façon plus générale, la place de la nature en ville, et de l'arbre en particulier, est devenue centrale dans le développement urbain, et le PLU-H récemment adopté en est l'illustration, avec un considérable accroissement des espaces naturels et agricoles, et des espaces végétalisés à préserver dans les différents quartiers de la ville :
- accroissement de 3% des surfaces agricoles soit: 691 ha supplémentaires ;
- pour les espaces boisés et de paysages : 215 ha de parcs végétalisés et 750 ha de
boisements supplémentaires sont protégés soit : 2123 ha.
- enfin, dans les opérations de construction, désormais 20 à 25% des surface à construire doivent faire l'objet de plantations arborées en pleine terre.
La commune s'est engagée dans une démarche de Plan Climat. Dans le volet territorial de ce plan , la valorisation des espaces naturels est un axe majeur.
Dans ce contexte, l'arbre prend une place particulière par son importance dans les paysages urbains, comme le chaïînon principal de la biodiversité urbaine et comme un élément fort de rafraîchissement des quartiers vis-à-vis du dérèglement climatique.
Le patrimoine arboré de la Métropole sur le territoire de Vaulx-en-Velin, et celui de notre commune en font une des villes les plus arborées de la Métropole : avec 6 487 arbres d’alignement, notre commune est l'une des villes qui a le plus bénéficié des plantations communautaires. Le nombre d'arbres gérés par la Métropole de Lyon a plus que triplé en 20 ans.
La Ville de Vaulx-en-Velin possède elle aussi un vaste patrimoine arboré très varié. Il est tout à la fois riche d'arbres à forte valeur patrimoniale, comme dans le Parc Elsa Triolet, ou de jeunes arbres d'espèces variées dans les squares, parcs et écoles ou d'arbres forestiers dans le Parc de la Rize.
Dans ce cadre, le service Cadre de Vie expérimente divers procédés afin de mieux prendre en compte la place de l'arbre dans l'environnement urbain, notamment des modes de gestion des pieds d'arbres.
Sur ces questions, la Métropole de Lyon a capitalisé une incontestable expertise, déclinée sous la forme d’une charte, proposée aux communes. L'adoption de la Charte de l'arbre par la ville de Vaulx-en-Velin permettra de mutualiser les efforts et les moyens de recherche et d'expérimentation de notre service avec ceux de la Métropole et des villes ayant elles aussi adopté la Charte de l'arbre de la Métropole de Lyon.
La Ville de Vaulx-en-Velin propose de signer avec la Métropole de Lyon la Charte de l'arbre dont les objectifs sont :
- la prise en compte de l'arbre dans les paysages de l'agglomération (en intégrant les arbres d'alignement, ceux des parcs et jardins, des espaces naturels et des propriétés privées) ; - l'intégration des exigences de développement durable en favorisant l'innovation et l'expérimentation dans le cadre d'aménagements paysagers. Cet objectif permet notamment de répondre concrètement aux enjeux de société en matière d'adaptation aux
changements climatiques, de biodiversité ou encore d'équilibres naturels ;
- la diversification des essences qui est un des principes de la Charte de l'arbre. Elle permet de mieux adapter l'arbre à son site (nature du sol, espace disponible...), de diversifier les ambiances en jouant sur les valeurs ajoutées spécifiques à chaque espèce (floraison de printemps, qualité de l'ombrage, couleur d'automne, silhouette hivernale...) mais aussi de
limiter les risques de développement de maladies.
En conséquence, je vous propose :
> d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Métropole de Lyon la Charte de l'arbre. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) lequel dispose que « le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu les articles L2121-1 à L2121-23 du CGCT qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles R2121-9 et R2121-10 du CGCT relatifs au registre et à la publication des délibérations ;
Considérant ;
- que la protection du patrimoine arboré s'inscrit dans les enjeux de développement durable de la ville, notamment au regard de la lutte contre le dérèglement climatique, de la protection de la biodiversité et du bien-être de nos concitoyens ;
- que la pérennité de ce patrimoine est directement impacté par les modes de gestion qui lui sont appliquées ;
- qu’il convient d'encourager l'ensemble des acteurs intervenant sur les arbres, où à leur proximité, à adopter des pratiques respectueuses de ce patrimoine ;
- qu'en ce sens, la charte de l'arbre de la Métropole de Lyon constituera un référentiel de bonnes pratiques par une gestion durable de notre patrimoine.
Entendu le rapport présenté 27 septembre 2019 par Mme Muriel Lecerf, 5ème adjointe déléguée
aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l'embellissement de la ville ;
Après avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, décide :
> d'autoriser Madame la Maire à signer avec la Métropole de Lyon la Charte de l'arbre.
Nombre de suffrage exprimés : 37
Votes Pour : 37
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le vendredi 27 septembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,